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Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM n° 2025.05.44 Fete Saint Jean repas et feu)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025/05/44
Portant
autorisation
d’une
manifestation
publique
ponctuelle
et réglementation
de
la circulation
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LEVENS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1
à L2213-5
;
Vu
les
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3352-5
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
les
articles
L.211-11
à 211-14
et
les
articles
L.511-1
et
suivants
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
les
articles
431-9
à 431-12
et
l’article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
R.411-1,
R.411-7
et
R.417-1
à R.417-13,
Vu
la
demande
du
Comité
des
Fêtes,
M.
Eric
BICINI,
en
date
du
15/05/2025
pour
l’organisation
de
la
Fête
de
la
Saint
Jean,
le
mardi
24
juin
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur,
Direction
des
Subdivisions
Métropolitaines,
Subdivision
Centre
sise
26
avenue
du
Train
des
Pignes
06670
Colomars
;
Considérant
les
risques
pour
la
sécurité
des
personnes
qui
pourraient
survenir
lors
du
Feu
de
la
Saint
Jean
et
du
feu
d’artifice
2025,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
règlementer
l’utilisation
des
pétards,
artifices
de
divertissement
et
pièces
d’artifice
afin
de
garantir
la
sécurité
des
enfants
et
des
adolescents
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
le mardi
24
juin
2025
:
-
Place
de
la
République,
à
partir
de
18h00
afin
de
permettre
l’installation
et
le
bon
déroulement
du
repas
de
rue.
-
De
la
Place
des
Anciens
Combattants
au
carrefour
du
chemin
du
Petit
Bois
et
de
l’avenue
François
Malaussena
:la
circulation
sera
déviée
par
l’avenue
Vincent
Delpuech
;
-
De
l’avenue
François
Malaussena
au
carrefour
du
chemin
du
Petit
Bois
et
du
chemin
Camp
di
Monaco
:
la
circulation
sera
déviée
par
la
route
de
la
Piscine.
ARTICLE
2
:
Il
est
formellement
interdit
au
public
de
pénétrer
à l’intérieur
de
la
zone
délimitée
par
les
barrières,
Place
des
mainteneurs
du
feu
de
la
Saint
Jean,
pendant
la
durée
du
d’artifice.
ARTICLE
3
:A
l’exception
du
feu
d’artifice
autorisé
par
arrêté
municipal
PM
n°
2025/04/32,
utilisation
d’artifices
de
divertissement
et
de
pétards
est
strictement
interdite
sur
la
commune.
ARTICLE
4
: Cette
règlementation
s’appliquera
le mardi
24
juin
2025
de
14h00
à 00h00.
ARTICLE
5
: La
signalisation
conforme
à la règlementation
ainsi
que
la mise
en
place
des
barrières
de
sécurité
sont
du
ressort
des
organisateurs.
Les
contraventions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
1/2 ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025/05/44
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
la
Justice
administrative,
tout
recours
devra
être
déposé
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
de
l’arrêté.
ARTICLE
7
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
Pour
attribution
: à Monsieur
Eric
BICINI
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
LEVENS,
Ampliation
sera
adressée
à:
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la mairie
de
Levens,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
de
Levens,
Monsieur
la Responsable
de
la Police
Municipale
de
Levens,
Le
SDIS
- CODIS
Registre
des
arrêtés
municipaux,
Fait
en
l’Hôtel
de
Ville
de
Levens,
le
16
mai
2025
Le
Maire
de
Levens,