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Procès Verbal - Proces verbal 07 mars 2023 Rouffignac Dordogne
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 07 mars 2023 Rouffignac Dordogne)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Environnement,
Procès-verbal de la réunion du
conseil municipal
du 07 mars 2023
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents: 13
Ayant donné pouvoir : 05
Votants : 18
L’an deux mil vingt trois
le sept mars à dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MARTY, Maire
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 28 février 2023.
PRÉSENTS : Raymond MARTY, Laurent DELTREUIL, Hubert ANGIBAULT, Marie-Thérèse
BLONDY, Sylvie ARISTIDE, Michel BOURDEILH, Christian LALOT, Valérie PAGES, Sandrine BENAGLIA, Aurélie CHARDELIN, Michel CAPTAL, Caroline GANGNAT, Quentin MAUZAT.
ABSENTS ET EXCUSES : Arnaud VILLATE (a donné procuration à Aurélie CHARDELIN), Bruno BRESSAND (a donné procuration à Laurent DELTREUIL), Nathalie ROUVEYROUX (a donné procuration à Raymond MARTY), Yves Raymond QUEYROI (a donné procuration à Christian LALOT), Marie-Christine GENTIL (a donné procuration à Sylvie ARISTIDE), Juliana CHABRERIE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian LALOT.
14 Ordre du jour
Validation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2023.
Domaine et patrimoine
- Décision d’aliénation, après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « La Cirgondie »
- Décision d’aliénation, après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « L’Albétie »
- Décision d’aliénation, après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Château de l’Herm »
- Décision d’aliénation, après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Puybazet »
CCVH
- Avis sur le Plan de mobilité simplifié de la communauté de communes Vallée de l'Homme Retrait de la délibération n°2023-07 relative à l’adhésion de la CCVH au SMICTOM du Périgord Noir et retrait du SMD3 pour le secteur de Coly de la commune nouvelle de Coly Saint-Amand
Questions Diverses
15 Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour de la présente réunion.
Monsieur le Maire soumet à validation de l’assemblée le procès-verbal de la dernière séance.
Aucune observation n’étant exprimée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.
Domaine et patrimoine
DELIBERATION N° 2023-12
- Décision d’aliénation. après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-
dit « La Cirgondie »
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération n°2021-56 en date du 06 mai 2021 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « La Cirgondie »; Vu l'arrêté municipal en date du 18 octobre 2022 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique unique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 05 décembre 2022 au lundi 19 décembre 2022 inclus ;
Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur qui émet un avis favorable sur le projet d’aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « La Cirgondie » sur le territoire de la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reïlhac sous réserve qu’aucune parcelle ne demeure enclavée ;
Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage du public.
Considérant que les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête publique sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.
Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment d’informer les propriétaires riverains de l’aliénation du chemin concerné.
Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € m°.
Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l'unanimité :
- décide de désaffecter un tronçon de chemin rural, situé au lieu-dit « La Cirgondie », d’une contenance d’environ 249 m° en vue de sa cession (surface définitive annoncée après établissement du document d’arpentage) ;
- approuve l'aliénation dudit tronçon de chemin rural ;
- décide de procéder à l’information des propriétaires riverains de l’aliénation du chemin rural susvisé ;
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire ;
- les servitudes nécessaires seront prévues, le cas échéant, dans l’acte notarié.
16 DELIBERATION N° 2023-13
Domaine et patrimoine
- Décision d’aliénation. après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-
dit « L’Albétie »
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 : Vu la délibération n°2022-74 en date du 07 juin 2022 décidant de procéder à l’enquête publique préalable l’aliénation d’un tronçon de chemin rural situé entre les chemins de 1” Albétie et de la basse Albétie :
Vu l'arrêté municipal en date du 18 octobre 2022 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique unique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 05 décembre 2022 au lundi 19 décembre 2022 inclus ;
Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur qui émet un avis favorable sur le projet d’aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « L’Aïlbétie » sur le territoire de la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reïlhac sous réserve qu’aucune parcelle ne demeure enclavée ;
Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage du public.
Considérant que les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête publique sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.
Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment d’informer les propriétaires riverains de l’aliénation du chemin concerné.
Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € nx.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de désaffecter un tronçon de chemin rural, situé au lieu-dit « L’Albétie », d’une contenance d’environ 681 m°? en vue de sa cession (surface définitive annoncée après établissement du document d’arpentage) ;
- approuve l'aliénation dudit tronçon de chemin rural ;
- décide de procéder à l’information des propriétaires riverains de l’aliénation du chemin rural susvisé ;
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire ;
-___ les servitudes nécessaires seront prévues, le cas échéant, dans l’acte notarié.
17 DELIBERATION N° 2023-14
Domaine et patrimoine
- Décision d’aliénation. après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-
dit « Château de l’Herm »
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu la délibération n°2022-98 en date du 02 août 2022 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Château de l’Herm » ; Vu l'arrêté municipal en date du 18 octobre 2022 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique unique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 05 décembre 2022 au lundi 19 décembre 2022 inclus ;
Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur qui émet un avis favorable sur le projet d’aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Château de l’Herm » sur le territoire de la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reiïlhac sous réserve qu’aucune parcelle ne demeure enclavée ;
Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage du public.
Considérant que les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête publique sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.
Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment d’informer les propriétaires riverains de l’aliénation du chemin concerné.
Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € n°.
Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de désaffecter un tronçon de chemin rural, situé au lieu-dit « Château de l’Herm », d’une contenance d’environ 263 m°? en vue de sa cession (surface définitive annoncée après établissement du document d’arpentage) ;
- approuve l'aliénation dudit tronçon de chemin rural ;
- décide de procéder à l’information des propriétaires riverains de l’aliénation du chemin rural susvisé ;
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire ;
- les servitudes'nécessaires seront prévues, le cas échéant, dans l’acte notarié.
Monsieur le Maire rappelle qu'aujourd'hui une clôture isole la portion du chemin qui fait partie du projet d’aliénation puisque la protection de chantier a démarré à ce niveau-là.
18 DELIBERATION N° 2023-15
Domaine et patrimoine
- Décision d’aliénation. après enquête publique, d’un tronçon de chemin rural au lieu-
dit « Puybazet »
Monsieur Raymond MARTY, Maire, étant partie prenante dans cette affaire (riverain), se retire de la séance et ne prend part ni aux délibérations, ni au vote (Art. L 2131-11 du Code Général des Collectivités territoriales).
En raison du retrait de Monsieur le Maire dans cette affaire, la présidence est confiée à Monsieur Hubert ANGIBAULT, I” adjoint.
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 :
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 :
Vu la délibération n°2022-108 en date du 29 septembre 2022 décidant de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Puybazet » ; Vu l'arrêté municipal en date du 18 octobre 2022 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique unique concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 05 décembre 2022 au lundi 19 décembre 2022 inclus ;
Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur qui émet un avis favorable sur le projet d’aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Puybazet » sur le territoire de la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reïlhac sous réserve qu’aucune parcelle ne demeure enclavée ;
Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que le chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage du public.
Considérant que les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête publique sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.
Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment d’informer les propriétaires riverains de l’aliénation du chemin concerné.
Il est rappelé que le prix de vente des chemins ruraux est consenti à 0,30 € nv.
Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré et voté :
- Contre:0
- Approbations : 17
- Abstention : 0
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de désaffecter un tronçon de chemin rural, situé au lieu-dit « Puybazet », d’une contenance d’environ 650 m? en vue de sa cession (surface définitive annoncée après établissement du document d’arpentage) ;
- approuve l'aliénation dudit tronçon de chemin rural ;
- décide de procéder à l’information des propriétaires riverains de l’alinéation du chemin rural susvisé ;
19 - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire ;
- les servitudes nécessaires seront prévues, le cas échéant, dans l’acte notarié.
CCVH
DELIBERATION N° 2023-16
-_ Avis sur le Plan de mobilité simplifié de la communauté de communes Vallée de
l'Homme
Il est rappelé que le 3 décembre 2020, les élus du conseil communautaire ont voté la prise de compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM), et la prescription de l’élaboration d’un plan de mobilité simplifié (PDMS).
Ce plan est un outil de programmation indispensable à chaque AOM pour permettre la mise en - œuvre d’une politique de mobilité cohérente, par des propositions d’actions, et de contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports.
Ce dossier a été présenté en comité de pilotage et en bureau communautaire le 23 janvier 2023.
Avant l’arrêt du PDMS par le conseil communautaire, l’avis des communes membres est sollicité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1214 du Code des Transports,
Vu la délibération 2020-91 de la communauté de communes Vallée de l'Homme prescrivant le PDMS en date du 03/12/2020,
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l'unanimité :
émet un avis favorable sur le programme d’action du Plan de mobilité simplifié ;
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Monsieur le Maire indique que la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac doit émettre
un avis sur ce Plan de mobilité comme l’ensemble des communes membres de la CCVH. Une fois les avis recueillis, la CCVH pourra définitivement procéder à la validation de ce plan. Il ajoute que le Plan de mobilité traite plusieurs axes importants comme par exemple le transport à la demande, le transport collectif et les mobilités douces avec l'usage notamment des vélos électriques. Cet outil comprend un ensemble de mesures qui doivent progressivement permettre de réduire la pollution dans notre environnement.
20 DELIBERATION N° 2023-17
CCVH
Retrait de la délibération n°2023-07 relative à l’adhésion de la CCVH au SMICTOM
du Périgord Noir et retrait du SMD3 pour le secteur de Coly de la commune nouvelle
de Coly Saint-Amand
Le conseil municipal, par délibération n°2023-07 du 26 janvier 2023, a accepté l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Homme au SMICTOM du Périgord Noir pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets sur le secteur de Coly de la commune nouvelle de Coly Saint-Amand et le retrait pour ce même secteur géographique du SMD3.
Cependant, par courrier en date du 10 février 2023, la commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac a reçu des observations de la Sous-Préfecture de Sarlat demandant le retrait de cette délibération.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :
approuve le retrait de la délibération n°2023-07 du 26 janvier 2023.
Monsieur le Maire précise que l’ensemble des communes qui avaient pris cette délibération
doivent également la retirer.
QUESTIONS DIVERSES
> Dossier « L’Allée » :
Monsieur le Maire apporte une réponse à une question posée par Sandrine BENAGLIA relative
au dossier « L’Allée ». Il indique que la réponse sera incomplète car l’acte d’achat définitif sera
signé le 23 mars 2023 et à partir de ce moment-là, la commune pourra accéder aux locaux et
reprendre le dossier qui a été laissé en suspens depuis au moins 5 ans sur strictement le même
objectif qui est de mettre à disposition ces locaux à des associations rouffignacoises ou
communautaires. Il ajoute qu’aujourd’hui, il est difficile d’en dire plus mais il sera impératif de
respecter l’objectif qui avait permis d’exercer le droit de préemption. Il précise que ce sujet sera
de nouveau évoqué lorsque les locaux auront été visités et les élus seront invités à venir.
Sandrine BENAGLIA indique qu’elle pensait qu’il y avait un projet plus abouti.
Monsieur le Maire répond que le projet qui avait été préparé il y a 5 ans n’est aujourd’hui plus
d'actualité.
Sandrine BENAGLIA ajoute que ce projet a quand même pu être défendu au tribunal.
Monsieur le Maire répond que pendant le temps de la procédure le projet est figé et qu’il est sur
ce qu’il était à l’époque. Il indique que si le projet évolue parce que tel ou tel acteur du projet a
trouvé des solutions différentes, l’objectif restera de toute manière celui qui a permis d’obtenir le
droit d’achat après l’exercice du droit de préemption.
21 > Préparations budgétaires :
Monsieur le Maire informe les élus que la commission des Finances et des Budgets est en train de préparer les budgets. De plus, les dossiers de demande de subvention des associations ont été étudiés conjointement avec la commission Animations, Cérémonies, Fêtes, Culture, Sports et Vie Associative. Certains dossiers sont peu ou très incomplets et un délai supplémentaire est accordé pour les compléter.
Rien ne restant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire a déclaré la séance close à 19h14.
Procès-verbal approuvé en séance du conseil municipal du 04 avril 2023
Christian LALOT, secrétaire de séance Raymond MARTY, Maire
À
22 Liste des membres présents
: Raymond MARTY, Maire Présent
| Laurent DELTREUIL, Maire délégué Présent
| Hubert ANGIBAULT, 1° adjoint Présent
Marie-Thérèse BLONDY, 2°"° adjointe Présente
Sylvie ARISTIDE, 4°"° adjointe Présente
Michel BOURDEILH, 5°"° adjoint Présent
Christian LALOT, conseiller municipal délégué Présent
Valérie PAGES, conseillère municipale déléguée Présente
Juliana CHABRERIE, conseillère municipale déléguée Absente
Sandrine BENAGLIA, conseillère municipale déléguée Présente
Arnaud VILLATE, conseiller municipal délégué A donné procuration à Aurélie
CHARDELIN
Marie-Christine GENTIL, conseillère municipale A donné procuration à Sylvie ARISTIDE
Aurélie CHARDELIN, conseillère municipale Présente
Yves Raymond QUEYROL, conseiller municipal À donné procuration à Christian LALOT
Nathalie ROUVEYROUX, conseillère municipale
A donné procuration à Raymond
MARTY
Michel CAPTAL, conseiller municipal Présent
Caroline GANGNAT, conseillère municipale Présente
Bruno BRESSAND, conseiller municipal
À donné procuration à Laurent
DELTREUIL
Quentin MAUZAT, conseiller municipal Présent
23