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Déliberation - 2022 031
Convocation - 2021 031
Convocation - 2025 002
Procès Verbal - PV 2025 03 31
Convocation - 2025 031
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 05h47 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2025 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Département
de
l'Oise
|
"
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2028
27
place
de
la
Mairie
Reçu
en
préfecture
le
10/14/2025
M
60400
MORLINCOURT
Publié
le
10/12/8025
ID : 660-216004267-20251208-2025 031-DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
08
DECEMBRE
2025
Date
de
convocation
: 01/12/2025
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
: 14
en
présence:
12
votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
du
mois
de
décembre,
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
maire.
Etaient
présents:
CORDEVANT
Laurent,
CORDEVANT
Yasmina,
DEGAUCHY
Marc,
DRICOURT
Benoît,
FACHE
Olivier,
GRANDIAU
Maxime,
LENS
Marie-José,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
PICAUD
Christophe,
TABARD
Anne-Sophie,
WILLECOCQ
Jean-Michel. Absents
excusés
:DUPUIS
Marc-André,
MARSON
Paola.
Absents
non
excusés
:/
Procurations
:
DUPUIS
Marc-André
donne
procuration
à
MARTIN
Gérard,
MARSON
Paola
donne
procuration
à FACHE
Olivier.
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la
séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:LOIFERT
Florence
DELIBERATION
N°31:
DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
SUPPLEANT
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
CIAF
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’en
date
du
16
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
à
la
Commission
Intercommunales
d'Aménagement
Foncier
de
la
Plaine
du
Noyonnais.
Il
rappelle
également
que
le
Conseil
Municipal
a
élu
deux
propriétaires
titulaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
ainsi
qu’un
suppléant,
conformément
à
l’article
L.12164
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
mais
qu’un
conseiller
municipal
appeler
à le
suppléer
en
cas
d'empêchement
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
de
la
CIAF
n’a
pas
été
nommé.
Il demande
si
un
conseiller
municipal
désire
se
présenter.
Monsieur
MARTIN
Gérard
se
propose.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
adopte
la
désignation
de
Monsieur
MARTIN
Gérard
en
tant
que
suppléant
au
sein
de
la
CIAF.
Il charge
Monsieur
le
Maire
de
faire
part
de
cette
décision
à la
commission.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
08
décembre
2025
La
secrétairetde
séance
Florence
LOIFERT
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative).Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Envoyé
en
Préfecture
le
2025 031
Affiché
le