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Procès Verbal - pv de s ance du 03 04 2026 sign Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Donzac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de s ance du 03 04 2026 sign)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie, PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 3 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC s'est réuni en session ordinaire, dans la

salle du conseil municipal de la mairie, régulièrement convoqué en date du 27 mars 2026.

La séance est ouverte à 18 heures trente sous la présidence de M. QUEYRENS Alain, Maire.

Présents : Mrs : ARNAUD Cécile - BORDENAVE Bernadette - GUILLOT Christine - MARTIN HINCKER Margot - NUNES Muriel MM: BARBOT Julien - BELIS Christian - DANDONNEAU Thomas — LESPAUX Vincent - QUEYRENS Alain - SANFOURCHE Jean-Louis.

Absents excusés :

Pouvoir (s) : a donné pouvoir à pour voter en son nom. (Art. L. 2121-20 du CGCT)

Secrétaire de séance : Mme BORDENAVE Bernadette

1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2026

Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l'adoption du PV de la séance du 27 février 2026.

Nre de Conseillers en exercice : 11 Présents: Votants: 11 Quorum:6 Pour : 11 Contre : 0 Abstention: 0

Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l'adoption du PV de la séance du 21 mars 2026.

Nbr de Conseillers en exercice : 11 Présents: 11 Votants: 11 Quorum:6 Pour:11 Contre :0 Abstention: 0

2. COMPTE RENDU DE DECISION

Réparation de la chaudière à gaz du logement de DUFFAU pour un montant de 890 € HT

3. DÉLIBÉRATIONS À L'ORDRE DU JOUR :

[ OBJET : 16-04-2026 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. le Maire présente les propositions d'attribution de subventions aux associations qui avaient été validées lors de la séance précédente du conseil Municipal selon le tableau ci-dessous.

Afin de ne pas être obligé de réaliser une DM (Décision Modificative) du budget dans le cas où des demandes arriveraient après le vote du budget, pour pouvoir y répondre favorablement, il propose à l'assemblée de conserver un montant disponible de 990 € pour pouvoir attribuer des subventions supplémentaires éventuelles qui pourraient nous être demandées.

Propositions

5 æ = 2025 Subventions aux associations 2026

Amicale Donzacaise 400,00 €Æ 400,00 €

ATTA 400,00 € 400,00 €

Institut Bergonié Bordeaux (Cancer) 400,00 € 40OO,O0O €

SGSDSA (Lutte frelon asiatique) 80,00 € 380,00 €

FNACTA (Anciens d'Algérie) SO, 00 <€ SO,OO €

ADDAH33 (T ravailleurs handicapés) SO, OO € 50,00 €

ADELFA(Lutte antigrêle) 100,00 € 100,00 €

SIRIONA (Culture locale) 80,00 <€ 80,00 €

ADMR (Assistance population) 200,00 € 200,00 €

AMF TELETHON 100,00 € 100,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 150,00 € 1SO, OO €

Subventions éventuelles à venir 100,00 €

TOTAL 2 110,00 € 2 010,00 €

Solde disponible pour subventions

supplémentaires éventuelles 890,00 € 990,00 €

Montant total proposé au vote 2 OOO,00 € 3 OOO,00 €

M. le Maire précise que les crédits seront prévus au compte 65748 du budget 2026

PV DE SEANCE CM DU 03 04 2026.docx 1Après avoir écouté les explications de M. le Maire, le Conseil délibère et se prononce :

Nbe de Conseillers en exercice : 11 Présents: 11 Votants : 11 Quorum:6 Pour: 11 Contre : 0 Abstention: 0

| OBJET : 17-04 -2026 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Il rappelle au Conseil que les communes ont retrouvé leur pouvoir de voter le taux pour la THRS (Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires) à compter de 2023. Ce taux s'appliquera également à la THLV (Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants), si et seulement si les communes ont délibéré pour l'instituer, ce n'est pas encore le cas de la commune de Donzac.

Monsieur le Maire indique que l'état de notification des produits prévisionnels des taxes directes locales pour 2026 présente une diminution de 4000 € entre les prévisions 2025 et les effectives concemant les bases d'imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâti. L'état reprend en 2026 le montant des bases prévisionnelles à hauteur de 23 200 €, ce qui entraine de fait une réduction des ressources fiscales reconduites depuis 2 ans.

Il craint que cela provienne des arrachages de vignes et que les prochains n'aggravent à nouveau cette diminution de recettes communales. |! indique qu'il faudra certainement corriger les taux en 2027, pour maintenir une Capacité d'Autofinancement (CAF) de la commune lui permettant de poursuivre correctement l'entretien du patrimoine communal. Car les dépenses sur les charges sociales et les frais de scolarité ne font qu'augmenter de façon très significative.

La capacité d'autofinancement nette (CAF nette) représente l'excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d'équipement, une fois ses dettes remboursées.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de 2025 pour 2026 et de voter les taux de fiscalité communale sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti et le taux de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) comme indiqué ci-dessous :

> Taxe foncière sur le bâti (TFPB) : = 29,54 % > Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) : =41,82% > Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (TH): =12%

Le Conseil municipal :

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Après avoir délibéré, le Conseil :

- SE PRONONCE sur le vote des taux de fiscalité locale pour 2026 présenté ci-dessus :

Nr de Conseillers en exercice : 11 Présents: Votants: 11 Quorum:6 Pour:11 Contre : 0 Abstention : 0

- CHARGE Monsieur le Maire :

*_ de notifier cette décision aux services préfectoraux

*_ de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

[ OBJET : 18-04-2026 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

M. le Maire procède à la présentation de la proposition du budget primitif joint en annexe, détaillé en fonctionnement par chapitres et comptes, et en investissement par opérations, chapitres et comptes, tel qu'il a été présenté dans les documents transmis aux Conseillers Municipaux.

La parole est donnée aux conseillers afin qu'ils en débattent.

Le budget est proposé au vote tel que résumé ci-dessous :

PV DE SEANCE CM DU 03 04 2026.docx 2- Section de fonctionnement

Dépenses de l'exercice 394 604,86 €

Restes à réaliser de (N-1) en dépenses 00,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 394 604,86 €

Recettes de l'exercice 105 527,01 €

R002 Résultat 2026 reporté 289 077,85 €

Total des recettes de fonctionnement 394 604,86 €

Le budget de fonctionnement 2026 proposé au vote du Conseil Municipal s'élève à un total de 394 604,86 € équilibré en recettes et en dépenses.

- Section d'investissement

Dépenses de l'exercice 213 297,28 €

Restes à réaliser de (N-1) en dépenses 1144410 €

Total des dépenses d'investissement 224 741,38 €

Recettes de l'exercice 608,00 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 20 000,00 €

R001 Résultat 2025 reporté 204 133,38 €

Total des recettes d'investissement 224 741,38€

Le budget d'investissement 2026 proposé au vote du conseil municipal s'élève à un total de 224 741,38 € équilibré en recettes et en dépenses.

Après avoir délibéré, le Conseil se prononce :

Ne de Conseillers en exercice : 11 Présents: 11 Votants: 11 Quorum:6 Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0

[ OBJET : 19-04-2026 : AVIS SUR LE DEUXIEME ARRET DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Il'est rappelé que le conseil communautaire a arrêté le projet de PLUi et tiré le bilan de la concertation en date du 10/09/2025 et

qu'ensuite, le PLUi arrêté a été transmis aux personnes publiques associées et aux communes membres pour avis.

e Les communes ont disposé d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur les orientations d'aménagement et de

programmation (OAP) et les dispositions du règlement qui les concernent directement (article L153-15 du code de l'urbanisme).

A l'issue de ce délai :

17 communes ont émis un avis favorable : Arbanats, Barsac, Béguey, Budos, Cadillac s/Garonne, Cardan, Escoussans, Guillos,

Illats, Laroque, Lestiac s/Garonne, Loupiac, Omet, Paillet, Pujols s/Ciron, St-Michel de Rieufret, Virelade

2 communes ont émis un avis considéré favorable par absence de délibération : Monprimblanc et Saint Croix du Mont

Z communes ont émis un avis favorable avec observations :

- Cérons : demande d'indiquer certains éléments spécifiques sur les documents graphiques

-_ Donzac : demande une correction dans le texte de l'OAP 152-1 "Donzac Gambade" - Landiras : regrets sur l'impossibilité d'agrandir la zone d'activités de Coudannes et doutes sur certaines zones humides. - Podensac : demande le reclassement en zone UX de plusieurs parcelles situées au lieu-dit "Goupeyres", contestation de la limitation du droit à construire à 1 000 m2? maximum pour les nouveaux bâtiments industriels en zone UX - _ Portets : demande de modification permettre un projet de reconversion patrimoniale et touristique sur un domaine viticole. - Preignac : Demande de reclasser de parcelles des secteurs « Au Gard » et « Perrette Sud » - Rions : demande que toutes les zones actuellement constructibles le restent dans le futur PLUI, d'autoriser la transformation des bâtiments agricoles en logements, un allègement des règles de "Zéro Artificialisation Nette", souhaite que les études environnementales déjà réalisées servent aussi pour les projets futurs afin de limiter les dépenses publiques.

1 commune a émis un avis défavorable : Gabarnac

Motifs :

PV DE SEANCE CM DU 03 04 2026.docx 3- La dépossession de la commune de la démocratie de proximité et de la maîtrise de son territoire

Réponse de la CCCG : Le PLUi est le fruit d'une co-construction. La commune a été associée à chaque étape du projet. Le transfert

de compétence à l'échelon communautaire n'annihile pas le pouvoir des élus, mais l'inscrit dans une stratégie de solidarité territoriale

- l'éloignement de la décision du citoyen du fait de l'élaboration du PLUI à l'échelle intercommunale.

Réponse de la CCCG : L'élaboration du PLUi est soumise à des obligations de concertation renforcées par le Code de l'urbanisme.

Le pouvoir de décision est exercé collectivement par les maires et délégués communautaires qui restent les interlocuteurs privilégiés

de leurs administrés. Enfin, la procédure prévoit d'une part un registre à disposition dans chaque mairie et au siège de la CDC, tout

au long de l'élaboration du PLUÏ et sur lequel les administrés peuvent déposer leurs remarques ou demandes et d'autre part, une

phase d'enquête publique permettant à chaque citoyen de consigner ses observations auprès d'un commissaire enquêteur

indépendant.

- L'injustice territoriale induite par la loi ZAN

Réponse de la CCCG : Les contraintes de réduction de la consommation d'espace édictées par la loi climat résilience s'imposent à

la CDC par le biais des documents de rang supérieur (SRADDET et SCoT). La répartition des droits à construire est la traduction

réglementaire de l'obligation de sobriété foncière qui pèse sur l'ensemble du territoire national.

- Le déséquilibre dans la répartition des droits à construire

Réponse de la CCCG : Le PLUI assure une répartition des droits à construire basée sur les besoins réels de croissance

démographique et la proximité des services, évitant un étalement urbain coûteux pour la collectivité.

La nécessité d’une péréquation financière entre territoires

Réponse de la CCCG : les mécanismes de compensation financière ne relèvent pas de la structure réglementaire du PLUI.

Les arguments invoqués par la commune de Gabamac ne pouvant être repris dans le dossier car ils sont incompatibles avec les

objectifs du PADD.

Les personnes publiques associées ont également disposé d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur le projet de PLUI arrêté.

À l'issue de ce délai :

-_ L'État a émis un avis favorable avec réserves en date du 22/12/2025 : Demande de compléments et/ou de justifications

concernant la stratégie démographique et la production de logements, la qualité et la cohérence du dossier (PADD, OAP,

rapport de présentation.) l'environnement et les risques, la consommation d'espace et la densification

- Le Conseil Départemental a émis un avis favorable avec réserves en date du 12/12/2025 : accès dangereux sur les routes départementales sans mesures de sécurisation suffisantes, règlement jugé inadapté aux besoins réels car il interdit la création de petits logements, objectifs de logements sociaux pas assez clairs dans les projets de secteurs, prise en compte des itinéraires de randonnée

- La Chambre d'Agriculture a émis un avis défavorable en date du 19/12/2025 : L'organisme s'oppose à l'ouverture à

l'urbanisation (zones AU) de plusieurs secteurs de qualité agricole ou viticole, notamment lorsque cela crée du mitage ou

enclave des parcelles exploitées, nombre de STECAL et de changement de destination jugé disproportionné et

insuffisamment justifié

- Le SCOT Sud Gironde a émis un avis favorable avec réserves en date du 09/12/2025 : demande une prise en compte plus

complète de la Trame verte et bleue, en particulier pour mieux protéger les réservoirs de biodiversité complémentaires

- L'INAO a émis un avis défavorable en date du 08/12/2025 : atteinte aux zones AOC, risques de conflits d'usage, pas de

justification précise des STECAL et des changements de destination

- La CDPENAF a émis un avis défavorable en date du 03/12/2025 : Atteinte aux zones AOC, encadrement insuffisant des STECAL, règlement trop permissif concernant les extensions et annexes

- La MRAE a émis un avis en date du 18/12/2025 : Recommande de réduire la consommation d'espaces naturels et agricoles

pour s'aligner sur les objectifs régionaux (SRADDET) en augmentant la densité urbaine, de réaliser des inventaires

écologiques complets sur les zones à urbaniser et exclure systématiquement les zones humides du développement, de

garantir la disponibilité de l'eau potable et privilégier l'urbanisation là où les stations d'épuration sont performantes, de

réorienter l'urbanisation vers les gares (pôles multimodaux), de mieux justifier ou abandonner les projets situés en zones

inondables et renforcer la prévention contre le risque d'incendie de forêt, de revoir les prévisions de croissance

démographique .

- _ GPSO a émis un avis en date du 24/10/2025 : demande d'intégrer une mention spécifique autorisant les constructions,

installations et aménagements liés au service public ferroviaire, correction demandée sur la commune de Virelade pour que

les Espaces Boisés Classés soient déclassés sur un périmètre plus large que l'emplacement réservé au projet

PV DE SEANCE CM DU 03 04 2026.docx 4- L'UNICEM a émis un avis en date du 22/12/2025 : demande d'intégration des mesures de protection des gisements d'intérêt

régional et national, demande d'inscription en zone Nca de plusieurs secteurs, demande de modification du règlement écrit.

Au vu des avis défavorables et favorables avec réserves listés ci-dessus, les modifications suivantes au projet de PLUI ont été apportées, permettant ainsi de répondre aux observations émises :

OAP:zonage :

- Suppression de 6 OAP pour une superficie de 103 403 m?

- Modifications des OAP pour tenir compte des diverses remarques et notamment des bandes de recul agricole

Annexes règlementaires :

- Retouche des STECAL avec réduction du périmètre et fiches précisées (destination, gabarit.)

- Précision du bénéficiaire sur les emplacements réservés

- Précisions de destination et autres sur changements de destination

Règlement écrit :

- Destinations autorisées/interdites : à restreindre en STECAL.

-__ Logements/stationnements : des modifications ont été apportées.

- Énergies renouvelables : interdire les éoliennes en zone Ap et Np et sur les covisibilités sensibles.

- Carrières : interdire les nouvelles créations à la date de l'arrêt du PLUI et autoriser les extensions de carrières existantes et les installations connexes (stockage, transformations, transit, recyclage, valorisation des matériaux et activités sur les carrières existantes.

- _ Recul obligatoire par rapport aux RD rajouté.

- Eaux pluviales : infiltration à la parcelle et coefficient de pleine terre.

- Mieux encadrer les conditions de hauteur, d'emprise au sol, de densité et d'implantation dans les STECAL.

- Reprise de la doctrine CDPENAF dans les règles des annexes et extensions.

-__ Servitude de taille de logements.

-__ Servitude de logements conventionnés.

Rapport de présentation :

- _ Justifications liées à la consommation foncière.

- Justifications liées à la production de logements.

- Autres justifications liées à la mobilité, aux risques, au paysage, aux énergies renouvelables

Ainsi le PLUi a fait l’objet d'un deuxième arrêt par une délibération approuvé par le conseil communautaire le 11 mars 2026. Les communes et les personnes publiques associées sont donc à nouveau consultées conformément au Code de l'urbanisme.

VU le Code général des collectivité territoriales ;

VU les articles L153-11 à L153-26 et R151-1 à R153-22 du Code de l'urbanisme,

VU les statuts de la communauté de communes et notamment sa compétence Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,

VU le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud Gironde approuvé en date du 18 février 2020,

VU la délibération de la CDC en date du 28/06/2017, modifiée par délibération en date du 27/06/2018 et du 26/09/2018, prescrivant l'élaboration du PLU et fixant les modalités de la concertation,

VU le débat au sein du conseil communautaire du 7 juillet 2021 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables,

VU l'actualisation du débat au sein du conseil communautaire du 18 décembre 2024 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables,

VU les débats des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du PLUI,

VU le bilan de la concertation préalable annexé à la présente délibération qui démontre que toutes les modalités ont été respectées,

VU la délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUI en date du 10/09/2025,

PV DE SEANCE CM DU 03 04 2026.docx 5VU l'avis défavorable de la commune de Gabarnac sur le projet de PLUI arrêté en date du 14/10/2025,

VU l'avis favorable avec réserves de l'État en date du 22/12/2025,

VU l'avis favorable avec réserves du Conseil Départemental en date du 12/12/2025,

VU l'avis défavorable de la Chambre d'Agriculture en date du 19/12/2025,

VU l'avis favorable avec réserves du SCOT Sud Gironde en date du 09/12/2025,

VU l'avis défavorable de l'INAO en date du 08/12/2025,

VU l'avis défavorable de la CDPENAF en date du 03/12/2025,

VU l'avis de GPSO en date du 24/10/2025,

VU l'avis de l'UNICEM en date du 22/12/2025,

VU l'avis de la MRAE en date du 18/12/2025,

VU la délibération n°2026-049 du conseil communautaire approuvant le deuxième arrêt du PLUi

CONSIDÉRANT que les conseils municipaux des communes membres ont été invités à débattre sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD),

CONSIDÉRANT que le bilan de la concertation préalable est ainsi prêt à être tiré et le projet de PLUI prêt à être arrêté,

CONSIDÉRANT que les arguments invoqués par la commune de Gabarnac pour émettre un avis défavorable ne peuvent être repris dans le dossier car ils sont incompatibles avec les objectifs du PADD,

CONSIDERANT qu'au vu des avis défavorables et favorables avec réserves listés ci-dessus, il convient d'apporter des modifications au projet de PLUI arrêté afin de répondre aux observations émises,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

EMET un avis favorable sur le deuxième arrêt du PLU approuvé par la Communauté de communes le 11 mars 2026 et transmis au conseil municipal ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération

Après avoir délibéré, le Conseil se prononce :

Ne de Conseillers en exercice : 11 Présents: 11 Votants : 11 Quorum:6 Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : 20-04-2026 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS SIÉGEANT AUPRÈS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE « GIRONDE RESSOURCES »

Vu l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d'approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l'agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l'Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l'agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d'administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal N°16-07-2017 en date du 25 juillet 2017, approuvant l'adhésion de la commune/ EPCI à l'Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune / EPCI, après en avoir délibéré,

PV DE SEANCE CM DU 03 04 2026.docx 6DECIDE :

- De désigner le Maire (le Président) ou son représentant ainsi que son suppléant pour siéger à l'assemblée générale :

- D'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Après avoir délibéré, le Conseil se prononce :

Nre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Quorum:6 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET: 21-04 -2026: DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS (ET REPRÉSENTANTS LE CAS ÉCHÉANT) DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL ÉNERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE (SDEEG)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de DONZAC a transféré au Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde la compétence « Éclairages Public » tel qu'elle est définie par les statuts du SDEEG.

Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire que le conseil municipal procède au renouvellement des représentants de la collectivité au sein des instances du SDEEG ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 5711-1 et L.5211-7 du CGCT et conformément aux règles définies dans l'article 7.1.2 des statuts du SDEEG,

Vu, l'article 7.1.1 des statuts du SDEEG instituant les commissions locales de l'énergie (seulement pour les communes appartenant à la concession électrique du SDEEG)

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué au sein du comité syndical

Considérant qu'il convient de désigner 2 représentants au sein de la Commission Locale de l'Energie de la Vallée de la Garonne du SDEEG (seulement pour les communes appartenant à la concession électrique du SDEEG)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide de désigner : - M. QUEYRENS Alain délégué(e) au SDEEG

- M. LESPAUX Vincent... Représentant(es) à la Commission Locales de l'Energie de la Vallée de la Garonne - M. QUEYRENS Alain Représentant(es) à la Commission Locales de l'Energie de la Vallée de la Garonne

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.

Ne de Conseillers en exercice : 11 Présents: 11 Votants : 11 Quorum:6 Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET 22-04-2026: DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Dirigé par un conseil d'administration. Le Maire est Président de droit du conseil d'administration.

Vu l'article L.2121-17 du CGCT

Vu les articles L.123-6 du CASF ; R.123-7 ; R123 - 8 à 12; R123 -14 à 15; R123-28 à 29 du code de l'action sociale et des familles (CASF),

Le Conseil Municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, en fonction de l'importance de la commune et des activités exercées par le CCAS.

Le Conseil Municipal fixe le nombre de membre à 10:

- 5 membres élus en son sein par le Conseil Municipal,

- 5 membres nommés par le Maire, parmi les personnes non membres du Conseil Municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Dans ce cas, y participent obligatoirement : - un représentant des associations familiales (sur proposition de l'UDAF),

PV DE SEANCE CM DU 03 04 2026.docx 7- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,

- un représentant des personnes handicapées,

- un représentant d'associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.

M. le Maire informe le Conseil qu'en accord avec la 1ère adjointe déléguée, Mme Bernadette BORDENAVE, et vu l'absence de

représentant proposé par les associations familiales, il a désigné 5 personnes :

Le Conseil désigne en son sein :

Après avoir délibéré, le Conseil se prononce :

Nr de Conseillers en exercice : 11 Présents: 11 Votants: 11 Quorum:6 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

[ N° 23-04-2026 : CREATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE D'APPEL D'OFFRES

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, c'est le cas des commissions obligatoires comme la CAO

> COMMISSION D'APPEL D'OFFRES :

Le Conseil décide de constituer une commission d'appel d'offres constituée d'une liste de : 3 conseillers titulaires et 3 suppléants désignés ci-dessous :

- Suppléants - Titulaires

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11 (Onze)

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 (Zéro) Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11 (Onze)

Majorité absolue : 6(six)

La liste a obtenu : 11 (Onze)

LE CONSEIL PROCLAME la liste ci-dessus élue à l'unanimité

[ N° 24-04-2026 : CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES DELEGUES

Les commissions ont pour vocation :

D'étudier des questions soumises au conseil municipal d'intérêt communal.

-_ rédigent des rapports communicables au conseil municipal

- Sont force de proposition et émettent des avis

De procéder à l'évaluation d’un service public communal (article L. 2121-22-1 du CGCT).

M. Le Maire propose un vote groupé de listes pour la création et désignation des membres au sein des diverses

PV DE SEANCE CM DU 03 04 2026.docx 8commissions suivantes, le conseil municipal accepte le principe et désigne.

> COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID):

L'article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. Le conseil propose que la CCID soit composée de 7 membres : - le maire ou l'adjoint délégué, président ;

- 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La loi de finances pour 2020 a supprimé l'obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois, mais M. Le Maire indique qu'il est souhaitable de maintenir cette diversité, considérant que de nombreux propriétaires fonciers de la commune résident hors commune.

Liste des titulaires et suppléants désignés par le Conseil Municipal :

Titulaires Suppléants

BAER Claude - MARTIN HINCKER Margot - SANFOURCHE Jean-Louis - VIMENEY Bruno

- _ BARBOT Christian - LESPAUX Vincent - ARNAUD Cécile - DANDONNEAU Thomas - BARES Michel - DUCOS Jean-François -__ LACOSTE Annie - FERRANDON Patrick

> COMMISSION VOIRIE ET BATIMENTS ET CIMETIERE

Le conseil propose de constituer la commission désignée ci-dessous, chargée de se prononcer sur les dossiers concernant les travaux d'entretien ou d'amélioration annuels de la voirie communale, des réseaux publics, des bâtiments communaux et du cimetière.

- SANFOURCHE Jean-Louis

- DANDONNEAU Thomas

-__ BELIS Christian

- ARNAUD Cécile

- MARTIN HINCKER Margot

QUEYRENS Alain

> COMMISSION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le conseil propose de constituer la commission désignée ci-dessous, chargée de réviser et mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

- _ QUEYRENS Alain

- _ BORDENAVE Bernadette

-__ BARBOT Julien

- SANFOURCHE Jean-Louis

- DANDONNEAU Thomas

- LESPAUX Vincent

- GUILLOT Christine

> COMMISSION RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS : CULTURELLES, SPORTIVES, SENIORS Le conseil propose de constituer la commission désignée ci-dessous, chargée de de préparer et instruire les dossiers sur les manifestations communales (devis, subvention, soutiens administratif et technique, manifestations)

- _ BORDENAVE Bernadette

- GUILLOT Christine

> COMMISSION COMMUNICATION ET INFORMATION DES ADMINISTRES

Le conseil propose de constituer la commission désignée ci-dessous, chargée de préparer et de finaliser les documents et outils annuels de communication communaux au service des administrés.

PV DE SEANCE CM DU 03 04 2026.docx 9- _ QUEYRENS Alain

- _ GUILLOT Christine

- _ BARBOT Julien

- BORDENAVE Bernadette

Après avoir délibéré, le Conseil se prononce :

Ne de Conseillers en exercice: 11 Présents : 11 Votants : 11 Quorum :6 Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0

La liste des commissions n'est pas exhaustive et peut être allongée au fur et à mesure des besoins.

N° 25-04-2026 : DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES AUTRES COLLECTIVITES ET ORGANISMES EXTERIEURS

Il s'agit des représentants des communes au sein des syndicats intercommunaux, qu'ils soient à vocation unique (SIVÜ) ou à vocation multiple. Ils rendront compte au conseil des échanges et décisions prises au sein de ces instances.

Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de désigner des délégués pour les syndicats suivants et propose un vote groupé pour l'ensemble des désignations, le Conseil Municipal accepte le principe et désigne :

> DELEGUES AU CONSEIL D'ECOLE

Les candidats (es) seront, chargée (ées) d'assister aux réunions organisées par les écoles du premier degré de notre secteur.

> SIVOM des eaux de St Brice

Suivant l’article 5 de la modification des statuts du SIVOM qui a été décidé lors de la réunion du Comité Syndical en date du 04 juillet 1996, fixant le nombre de délégués à deux par commune (2 titulaires, 2 suppléants).

Titulaires : - Suppléants :

> SEMOCTOM

Il n'y a pas obligation de désigner un représentant par commune pour ce syndicat gérant les ordures ménagères. Les candidats seront proposés au conseil communautaire de la CDC CONVERGENCE GARONNE, qui détient la compétence et confirmera ou pas les désignations par vote.

- Titulaire : BARBOT Julien - Suppléant :

> Désignation des candidats communaux pour la Commission finance de la CDC : Les candidats (es) communaux participeront à la Commission finance de la CDC et seront les interlocuteurs privilégiés de la commune avec la CDC, pour participer aux débats sur les orientations proposées.

- Titulaire : QUEYRENS Alain - Suppléant : ARNAUD Cécile.

> Désignation des candidats communaux pour la Commission économique de la CDC : Les candidats (es) communaux participeront à la Commission économique de la CDC et seront les interlocuteurs privilégiés de la commune avec la CDC, pour participer aux débats sur les orientations proposées.

= - Titulaire : QUEYRENS Alain - Suppléant : ARNAUD Cécile

> Désignation des candidats communaux pour la Commission Urbanisme Intercommunale (CUI) de la CDC Les candidats (es) communaux participeront à la Commission Urbanisme Intercommunale et seront les interlocuteurs privilégiés de la commune avec la CDC, pour participer aux projets d'urbanisme intercommunaux et communaux.

PV DE SEANCE CM DU 03 04 2026.docx 10- Titulaire : QUEYRENS Alain - Suppléant : GUILLOT Christine ou LESPAUX Vincent.

> Désignation des candidats communaux pour le Syndicat Mixte Bassin Versant de l'Oeuille (SMABVO) désigné via la commission GEMAPI de la CDC

Les candidats seront proposés au conseil communautaire de la CDC CONVERGENCE GARONNE, qui détient la compétence et confirmera les désignations par vote. (1 titulaire, 1 suppléant).

- Titulaire : LESPAUX Vincent... - Suppléant :

> Désignation des candidats communaux pour la commission environnement de la CDC Les candidats (es) communaux participeront à la Commission Économique de la CDC et seront les interlocuteurs privilégiés de la commune avec la CDC, pour participer aux débats sur les orientations proposées.

- Titulaire : LESPAUX Vincent. - Suppléant : …BARBOT Julien

> Désignation des candidats communaux pour la Commission enfance jeunesse et sport de la CDC : Les candidats (es) communaux participeront à la Commission Économique de la CDC et seront les interlocuteurs privilégiés de la commune avec la CDC, pour participer aux débats sur les orientations proposées.

- Titulaire : MARTIN HINCKER Margot - Suppléant: :

> Désignation des candidats communaux pour le Pôle Accompagnement Citoyen (PAC) de la CDC : Les candidats (es) communaux participeront à la Commission Pôle Accompagnement Citoyen (PAC) de la CDC et seront les interlocuteurs privilégiés de la commune avec la CDC, pour participer aux débats sur les orientations proposées.

- Titulaire : BORDENAVE Bemadette - Suppléant: : DS

> Désignation des candidats communaux pour la Commission Tourisme (OTELI) de la CDC : Les candidats (es) communaux participeront à la Commission Tourisme de la CDC et seront les interlocuteurs privilégiés de la commune avec la CDC, pour participer aux débats sur les orientations proposées.

- Titulaire : - Suppléant: : BR

> Désignation des candidats communaux pour la Commission mobilité de la CDC : Les candidats (es) communaux participeront à la Commission Mobilité de la CDC et seront les interlocuteurs privilégiés de la commune avec la CDC, pour participer aux débats sur les orientations proposées.

- Titulaire : QUEYRENS Alain Suppléants: sonmsrenmenmmnce

> Désignation des candidats communaux pour la MISSION LOCALE

Les candidats seront proposés au conseil communautaire de la CDC CONVERGENCE GARONNE, qui détient la compétence et confirmera les désignations par vote.

Pour la commune les candidats sont :

- Tiuaie: BE - Suppléant: : BR

> Désignation des candidats communaux pour la CULTURE

Les candidats seront proposés au conseil communautaire de la CDC CONVERGENCE GARONNE, qui détient la compétence et confirmera les désignations par vote.

Pour la commune les candidats sont :

- Titulaire : GUILLOT Christine - Suppléant: : BR

Après avoir délibéré, le Conseil se prononce :

Ne de Conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Quorum 6 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

PV DE SEANCE CM DU 03 04 2026.docx 114. QUESTIONS DIVERSES

> Assurance Personnelle élus :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il est vivement conseillé au minimum pour le Maire et les Adjoints (es) de prendre une assurance individuelle élus.

> Confirmation de la date du repas des séniors le dimanche 19 avril 2026

> Choix du menu

-_ Aspic d’asperges vinaigrette à la framboise & sa chiffonnade de jambon Serrano crumble cacahuète - Rôti de porc dans l'échine en croûte de Paprika & Piment d'Espelette & sa rosace de légumes de saison - Le fromage

- Assiette de trois fromages & sa salade

- Le dessert

- Vacherin revisité aux fruits rouges crème légère Vanille de Madagascar éclat de meringue

Convention à préparer par la secrétaire de mairie en vu de la participation au financement du CNAS par le RPI de Pujols sur Ciron et Bommes

La séance est levée à 21h12

La Secrétaire de Séance, Le Maire, Bernadette BORDENAVE Alain QUEYRENS

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