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Déliberation - tamponne
Document publié le Lundi 2 août 2021 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 03/08/2021
Reçu en préfecture le 03/08/2021
Affiché le
ID : 005-200083517-20210802-2021080202-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D'’ABRIES-RISTOLAS
Séance du Conseil Municipal du 2 août 2021
Délibération N : 20210802-02
L'an deux mil vingt et un, le 2 du mois d'août à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas
CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 27/07/2021
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 10
Dominique LEPAS — Alexandre RENIE -— Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT- Nicolas TENOUX — Emmanuel MIEGGE -— Florian BOURCIER -— Philippe BOULET — Marie-Hélène FAROUZE -— Carine AUDIER-MERLE —
POUVOIRS : 2
Joël GAUCHE a donné pouvoir à Nicolas TENOUX - Florent BUES a donné pouvoir à Florian BOURCIER
NOMBRE DE VOTANTS : 12
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène FAROUZE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une consultation simple a été organisée entre le 12 mai et le 2 juillet 2021 auprès de plusieurs bureaux d’études pour la réalisation d'une étude de faisabilité et de préprogrammation immobilière des bâtiments de l'ancien centre de Val Pré Vert, du bâtiment abritant la Mairie et de celui de l'ancien presbytère abritant la bibliothèque.
La commission d'appel d'offres a étudié l'unique offre soumise qui est complète et recevable.
Elle propose de retenir :
2 La Société CABESTAN 88 r Anatole France 38000 GRENOBLE Prix global de la mission : 30 925 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 12 voix pour :
APPROUVE l'exposé du Maire et la proposition de la commission d'appel d'offres ;
ATTRIBUE le Marché pour la réalisation d’une étude de faisabilité et de préprogrammation immobilière des bâtiments de l'ancien centre de Val Pré Vert, du bâtiment abritant la Mairie et de celui de l’ancien presbytère abritant la bibliothèque à la Société CABESTAN sise 88 r Anatole France 38000 GRENOBLE ;
CHARGE le Maire de notifier cette décision à l'entreprise retenue et l'autorise à signer tous les actes afférant au Marché.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.