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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 025 decision souscription emprunt pour la regie de leau annule et remplace n° 2025 024
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 025 decision souscription emprunt pour la regie de leau annule et remplace n° 2025 024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Communauté d'Agglomération
20235-051
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Finances
DÉCISION N° 2025-025
Objet : Souscription emprunt 2025 pour la régie de l’eau — Annule et remplace la décision n°2025-024
La Présidente de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision de procéder dans certaines limites à la souscription d'emprunt, telle que décrit à l'alinéa 2 de la
délibération désignée supra,
CONSIDERANT les besoins de financement du budget de la régie de l’eau pour le programme de travaux 2025,
CONSIDERANT l'offre de financement de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D'annuler et remplacer ia décision n°2025-024.
ARTICLE 2 : De souscrire un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Prêteur :
Emprunteur:
Score Gissler :
Montant du contrat de prêt :
Durée du contrat de prêt :
Objet du contrat de prêt :
Montant :
Versement des fonds :
Taux d'intérêt annuel :
Base de calcul des intérêts :
Echéances d'amortissement
et d'intérêts :
La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
Provence Alpes Agglomération
1A
1 000 000, 00 EUR
20 ans
Financement du programme de travaux 2025
1 000 000,00 EUR
immédiat en une seule fois au plus tard le 31/05/2025
Taux fixe de 3,65%
30/360 jours
Périodicité trimestrielle
' RFÇU EN PREFECTURE À
le 28/05/2625
L Apple ain pese E-boouire con n
45_AI-004-2040067437-202505260-DEC IS ION.25 202£-052
Mode d'amortissement : Constant
Remboursement anticipé : Autorisé à une date d’échéance d'intérêts pour tout
ou partie du montant du capital restant dû,
moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
non plafonnée
Frais de dossier : 0,08% du montant du contrat de prêt (800€)
s
ARTICLE 3 : Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La
Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont copie est adressée à Monsieur le Préfet et au comptable public.
PUBLIE LE : FAIT A DIGNE-LES-BAINS,
?2ù MAI 25 LE DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ
LA Présidente,
TX NT
NOMENCLATURE N° :
Patricia GRANET-BRUNELLO
' REÇU EM PREFECTURE
le 20/05/2825
L pi
G9.AI-0Ë4-206067437-20250520-DECTS TON2
F
5