Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°13 du 26 janvier 2023

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°13 du 26 janvier 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°13 du 26 janvier 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Justice et droit, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

Du 26 janvier 2023

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Du 26 janvier 2023

SOMMAIRE

AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2023-00007 04/01/23 Portant renouvellement d’agrément de l’association HOPITAL SAINT CAMILLE située 2 rue des Pères Camiliens - 94360 Bry-sur-Marne au titre de la domiciliation des personnes sans domicile stable dans le département du Val-de- Marne

4

Arrêté Date INTITULÉ Page

2023 -00328 25/01/202 Fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 6

Arrêté Date INTITULÉ Page

2023-00067 25/01/2023 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 17

Arrêté Date INTITULÉ Page

2023-01 25/01/2023 Groupe Hospitalier Paul Girard

Donnant délégation de signature relative a la direction des ressources humaines 30

2023-07 25/01/2023

Hôpital de Saint-Maurice

Délégation de signature concernant Monsieur Le Docteur Nicolas PASTOUR, Chef du Pôle Paris 12, Madame Fatma ANANI, cadre coordonnatrice du Pôle Paris 12, Madame Francine TONO et Monsieur Dimitri BINET, cadres de santé au sein du Pôle Paris 12.

32

PRÉFECTURE DE POLICE

ACTES DIVERS

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE

DE L’HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE

DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES

SOLIDARITÉSDirection Régionale et Interdépartementale

de l’Hébergement et du Logement

DRIHL 94

ARRÊTÉ n° 2023/00007

Portant renouvellement d’agrément de l’association HOPITAL SAINT CAMILLE située 2 rue des Pères Camiliens - 94360 Bry-sur-Marne

au titre de la domiciliation des personnes sans domicile stable

dans le département du Val-de-Marne

LA PRÉFЀTE DU VAL-DE-MARNE

OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, notamment son article 51 ;

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové - notamment ses articles 34 et 46 ;

VU les articles L252-1, L252-2, L264-1 à L264-10 et D264-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU les articles L161-2-1 et D161-2-1-1-1 du Code de la Sécurité Sociale ;

VU le décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;

VU le décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’Aide Médicale d’État (AME) ;

VU le décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;

VU l’instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable et la note d’information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 y afférente ;

VU le décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n’ayant en France ni domicile, ni résidence fixe et pris pour l’application des articles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;

VU l’arrêté du 20 décembre 2019 fixant les modèles de formulaire de demande d’élection de domicile et d’attestation d’élection de domicile des personnes sans domicile stable ;

VU le cahier des charges annexé à l’avis d’appel à candidature pour le département du Val-de-Marne pour l’agrément et le renouvellement des organismes agréés à l’activité de domiciliation en Île-de-France en date du 16 juin 2021 ;VU l’arrêté préfectoral n° 2017/4164 en date du 17 novembre 2017 portant agrément de l’association Hôpital Saint-Camille au titre de la domiciliation des personnes sans domicile stable dans le département du Val-de-Marne ;

VU la demande d’agrément présentée par l’association Hôpital Saint-Camille par courriel en date du 13 décembre 2022 ;

Considérant les éléments constitutifs de la demande d’agrément conformes au cahier des charges du 16 juin 2021 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;

ARRÊTÉ

Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2017/4556 en date du 21 décembre 2017 portant agrément de l’association Hôpital Saint-Camille au titre de la domiciliation des personnes sans domicile stable est abrogé à compter de la signature du présent arrêté.

Article 2 : A compter de cette même date, l’association Hôpital Saint-Camille est agréée, conformément aux textes visés ci-dessus, pour assurer la domiciliation de personnes sans domicile stable reçues auprès de sa structure sise 2 rue des Pères Camiliens à Bry-sur-Marne.

A ce titre, elle est habilitée à délivrer l'attestation d'élection de domicile permettant l'exercice des droits et l'éligibilité aux prestations sociales prévues aux termes de l'article L264-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Article 2 : L’activité de domiciliation concernée par cet agrément s’adresse aux demandeurs sollicitant le bénéfice de l’Aide Médicale d’État (AME) ayant un lien avec le Val-de-Marne.

Article 3 : L’association Hôpital Saint-Camille s’engage à transmettre chaque année au Préfet, un bilan de son activité de domiciliation.

Article 4 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans. L’association Hôpital Saint-Camille est tenue d’en demander le renouvellement au plus tard trois mois avant l’expiration de celui-ci.

Article 5 : Il peut être mis fin à l’agrément avant le terme prévu à la demande de l’organisme ou en cas de manquement grave aux engagements définis dans le cahier des charges précité.

Article 6 : Les décisions de refus ou de retrait d’agrément doivent être motivées, et sont susceptibles de recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté devant le Tribunal Administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle - 77008.

Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l’Unité Départementale de l’Hébergement et du Logement du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Créteil, le 4/01/2023

Pour la Préfète et par délégation

Le Secrétaire Général

signé

Ludovic GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

ARRETE N° 2023 - 00328

Fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales

La Préfète du Val-de-Marne

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 471-2, L.472-1 et L.474-1 ;

Vu l’arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et

interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France à compter du 1er avril

2021 ;

Vu l’arrêté interministériel en date du 29 mars 2021 nommant Monsieur Didier TILLET, directeur régional adjoint,

directeur de l’unité du Val-de-Marne à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 75-2021-03-30-00003 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et

interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail, et des solidarités d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1135 du 31 mars 2021 par lequel la Préfète du Val-de-Marne délègue sa signature à

Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des

solidarités d’Île-de-France en matière administrative ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-4759 du 29 décembre 2021 portant autorisation de la fusion absorption du service

mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l’Association Tutélaire du Val-de-Marne par

l’Association Parentale d’Organisation et de Gestion d’Etablissements pour personnes handicapées mentales du

Val-de-Marne (APOGEI 94) ;

Vu l’arrêté n° 2021-03104 du 26 août 2021 fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection

des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;

Vu l’arrêté n° 2022-0365 du 03 février 2022 portant cessation de l’activité d’un préposé d’établissement en qualité

de mandataire judiciaire à la protection des majeurs pour le GCSMS Les EHPAD Publics du Val-de-Marne ;

Tél. : 01.49.56.28.00

Unité Départementale du Val-de-Marne

Immeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex http://idf.drieets.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

Vu l’arrête n° 2022-0036 du 03 février 2022 portant déclaration de l’activité d’un préposé d’établissement en qualité

de mandataire judiciaire à la protection des majeurs pour le GCSMS « Les EHPAD Publics du Val-de-Marne » ;

Vu la décision n° 2022-052 du 27 avril 2022 portant subdélégation de signature en matière administrative de

Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des

solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale du Val de Marne ;

Vu l’arrêté n° 2022-04258 du 24 novembre 2022 portant agrément de Monsieur Xavier MALLET pour l’exercice individuel de l’activité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;

Vu l’arrêté n° 2022-04259 du 24 novembre 2022 portant agrément de Madame Lynia DERRADJI-LECOCQ pour

l’exercice individuel de l’activité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;

Vu l’arrêté n° 2022-04260 du 24 novembre 2022 portant agrément de Madame Caroline PLANCHET pour l’exercice

individuel de l’activité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;

Vu l’arrêté n° 2022-04261 du 24 novembre 2022 portant agrément de Madame Martine AUFFRAY pour l’exercice

individuel de l’activité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;

Vu l’arrêté n° 2022-04262 du 24 novembre 2022 portant agrément de Madame Stéphanie HOCQUET pour l’exercice

individuel de l’activité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;

Vu l’arrêté n° 2022-04263 du 24 novembre 2022 portant agrément de Monsieur Jean-Philippe MORLET pour

l’exercice individuel de l’activité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;

Vu l’arrêté n° 2022-264 du 24 novembre 2022 portant agrément de Madame Anne-Sophie SALAMI-AUBIGEON pour

l’exercice individuel de l’activité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;

Vu l’arrêté n° 2022-04265 du 24 novembre 2022 portant agrément de Monsieur Laurent LEFEVRE pour l’exercice

individuel de l’activité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;

Vu l’arrêté n° 2022-04267 du 24 novembre 2022 portant agrément de Madame Fouzia CHAOUCHA pour l’exercice

individuel de l’activité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;

Vu l’arrêté n° 2022-04268 du 24 novembre 2022 portant agrément de Madame Marie-Elisabeth KIRSNER pour

l’exercice individuel de l’activité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;

Vu l’arrêté n° 2022-04269 du 24 novembre 2022 portant agrément de Madame Leslie FREDIANI pour l’exercice

individuel de l’activité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;

Vu l’arrêté n° 2022-04270 du 24 novembre 2022 portant agrément de Madame Sylvie BLIN pour l’exercice individuel

de l’activité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;

Tél. : 01.49.56.28.00

Unité Départementale du Val-de-Marne

Immeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex http://idf.drieets.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

Vu l’arrêté n° 2022-04271 du 24 novembre 2022 portant agrément de Madame Christine VULCAIN pour l’exercice

individuel de l’activité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;

Vu l’arrêté n° 2022-04272 du 24 novembre 2022 portant agrément de Madame Cynthia PONSAR pour l’exercice

individuel de l’activité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;

Vu le courriel de Madame Rita PARDO BENAMRAM en date du 14 février 2022 nous informant avoir arrêté son

activité professionnelle en date du 31 décembre 2021 pour cause de départ à la retraite ;

Vu le courriel de Madame Monique PRUDET en date du 9 décembre 2022 nous demandant le retrait de son nom de

la liste départementale des mjpm au 31 décembre 2022 pour cause de cessation d’activité en mars 2023 ;

SUR PROPOSITION du Directeur Régional et Interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail, et des solidarités

d’Ile-de-France ;

ARRETE :

ARTICLE 1 :

L’arrêté n° 2021-03104 du 26 août 2021 fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales est abrogé.

ARTICLE 2 :

La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Créteil et de ses tribunaux de proximité, pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est établie ainsi qu’il suit :

1. Personnes morales gestionnaires de services :

Apogei Tutelles du Val de Marne (ATVM) 48 bis boulevard Rabelais 94100 SAINT MAUR DES FOSSES

Association Tutélaire de La Fédération des

Œuvres (A.T.F.P.O)

Siège :

40 rue de la Plaine

75020 PARIS

Antenne Val-de-Marne :

30 avenue de la France Libre

Tél. : 01.49.56.28.00

Unité Départementale du Val-de-Marne

Immeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex http://idf.drieets.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

94000 CRETEIL

Union Départementale des Associations

Familiales du Val-de-Marne (UDAF 94)

40 A boulevard de la Gare

94475 BOISSY SAINT LEGER CEDEX

2. Personnes physiques exerçant à titre individuel :

Nom Adresse

Monsieur Georges AGASTIN BP 60084

94371 SUCY-EN-BRIE CEDEX

Madame Sylvaine ALLEGRE BP 50031

94221 CHARENTON LE PONT CEDEX

Madame Magdalena AMOURETTI BP 26

94411 SAINT-MAURICE CEDEX

Madame Martine AUFFRAY BP 34

92324 CHATILLON

Madame Fadila ATTAIAA BP 70010

94111 ARCUEIL

Madame Hélène BEAUFILS BP 32

92312 SEVRES CEDEX

Madame Sabrina BENITAH 90 rue Nationale

75013 PARIS

Madame Sylvie BLIN BP 33

94700 MAISONS ALFORT

Madame Laurence BRAMSEN BP 30012

75960 PARIS CEDEX 20

Madame Carole BOISDRON 43 rue Alexandre BICKART 77500 CHELLES

Monsieur Marc CARLTON BP 05

94001 CRETEIL CEDEX

Madame Virginie CHABOD-COUSTILLAS 35 rue de Rivoli

75004 PARIS

Monsieur Pierre-Henri CHAIX BP 90028

94420 LE PLESSIS TREVISE

Madame Fouzia CHAOUCHA BP 60042

75861 PARIS 18 PPDC

Madame Nathalie CEDOLIN BP 32

94433 CHENNEVIERES SUR MARNE

Madame Stéphanie CINTRAT 21/23 rue Bargue

75015 PARIS

Madame Yahel CREANGE BP 8

94171 LE PERREUX SUR MARNE CEDEX

Tél. : 01.49.56.28.00

Unité Départementale du Val-de-Marne

Immeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex http://idf.drieets.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

Nom Adresse

Madame Virginie DELASALLE BP 26

94221 CHARENTON LE PONT CEDEX

Madame Liliane DEQUAIRE BP 72

92803 PUTEAUX CEDEX

Madame Lynia DERRADJI-LECOCQ BP 50022

94300 VINCENNES

Madame Rosane DESRUES BP 57

77706 MARNE LA VALLEE CEDEX 4

Madame Fatmata DIALLO BP 40033

94471 BOISSY-SAINT-LEGER CEDEX

Madame Isabel DIEHL BP 005

94321 THIAIS CEDEX

Madame Mirella DRAGONI SALVAGGIO 9/11 rue des Cours Neuves 77135 PONTCARRE

Madame Catherine DUFOUR TISSEUIL 120 Rue d'Assas

75006 PARIS

Madame Delphine ESNOS BP 03

94301 VINCENNES CEDEX

Madame Anissette FERREIRA BP 30313

94501 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX

Monsieur Roosevelt FRANCK BP 352

94700 MAISONS-ALFORT

Madame Leslie FREDIANI BP 7

77390 CHAUMES PDC

Monsieur Jacques FUSTER BP 40026

94001 CRETEIL CEDEX

Madame Maud GAUCHER BP 126

94101 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX

Madame Camille GOUTMANN BP 80112

94223 CHARENTON LE PONT CEDEX

Madame Stéphanie HOCQUET BP 20104

75921 Paris Cedex 19

Madame Marie-Elisabeth KIRSNER BP 70253

93501 PANTIN CEDEX

Madame Claudine LARRAMENDY BP 37

94141 ALFORTVILLE CEDEX

Monsieur Laurent LEFEVRE BP 30035

92362 MEUDON LA FORET CEDEX

Madame Blandine LE GOFF 11 rue Chevreul

94100 SANT MAUR DES FOSSES

Madame Michèle LEVY AMAR BP 50008

75921 PARIS CEDEX 19

Monsieur Xavier MALLET BP 18

94701 MAISONS-ALFORT CEDEX

Tél. : 01.49.56.28.00

Unité Départementale du Val-de-Marne

Immeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex http://idf.drieets.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

Nom Adresse

Madame Véronique MARCILLE Pépinière Descartes

22 rue Descartes

94450 LIMEIL- BREVANNES

Monsieur Arnaud MASSONNEAU 11 rue Paul Chatrousse

92200 NEUILLY SUR SEINE

Monsieur Grégory MIGNE BP 6

94430 CHENNEVIERES CEDEX

Monsieur Jean-Philippe MORLET 110 rue de Fontenay

94300 VINCENNES

Monsieur Pierre MOURLAN 70 avenue du Général de Gaulle 94022 CRETEIL CEDEX

Madame Anne-Claire PELLETIER BP 50331

94340 JOINVILLE LE PONT CEDEX

Monsieur Frédéric PIRLOT BP 3

94731 NOGENT SUR MARNE CEDEX

Madame Caroline PLANCHET BP 196

77313 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 2

Madame Cynthia PONSAR BP 27

94440 VILLECRESNES

Madame Julie RENAUT BP 29

77170 BRIE-COMTE-ROBERT PDC

Madame Dorothée RUMIER-LEJAY BP 90014

94433 CHENNEVIERES SUR MARNE

Monsieur Jean-François SADIER BP 60312

94230 CACHAN

Madame Anne-Sophie SALAMI BP 80070

94731 FONTENAY SOUS BOIS PDC

Madame Alexia SIGER BP 70002

75560 PARIS CEDEX 12

Madame Betty TUFFERY BP 42

94161 SAINT MANDE CEDEX

Mme Suzanne VISCARD-ROGAUME BP 1

77170 SERVON

Madame Christine VULCAIN BP 21

77833 OZOIR LA FERRIERE CEDEX

Madame Sylvie WALTER BP 278

91542 MENNECY CEDEX

3. Personnes physiques préposés d’établissement :

Tél. : 01.49.56.28.00

Unité Départementale du Val-de-Marne

Immeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex http://idf.drieets.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

Préposés Groupement ou établissement Etablissements rattachés

Madame Nathalie AUDO

Madame Stéphanie COLAS

Hôpitaux Universitaires Paris-Sud

12 avenue Paul Vaillant Couturier 94804

VILLEJUIF CEDEX

Hôpital Antoine BECLERE

157, rue de la Porte de Trivaux

92240 CLAMART

Hôpital BICETRE

78 Rue du Général Leclerc

94270 Le Kremlin-Bicêtre

Hôpital Paul BROUSSE

12 avenue Paul Vaillant Couturier

94804 VILLEJUIF

Madame Sylvie CAPILLON

Hôpital Charles FOIX

7 avenue de la République

94205 IVRY SUR SEINE CEDEX 5

Madame Clémence DREUX

Centre Hospitalier Les MURETS

17 rue du Général Leclerc

94510 LA QUEUE EN BRIE

Les Hôpitaux de Saint-Maurice

12-14 rue du Val d’Osne

94410 SAINT-MAURICE

Madame Céline GELLY Hôpital Emile ROUX

1 avenue de Verdun

94450 LIMEIL-BREVANNES

Monsieur John HERMELINE

GCSMS Les EHPAD Publics du Val de

Marne

53 rue de Torcy

94120 FONTENAY SOUS BOIS

1. La Fondation FAVIER :

 Fondation Favier du Val-de-Marne

1 à 5, rue du 136ème de ligne

94360 Bry sur Marne

tél. 01 49 83 47 00

 Fondation Lepoutre

5 rue Emile Zola

94130 Nogent sur Marne

tél.01 45 14 31 00

 Pôle Gérontologique Le Chemin

Vert

7 rue Condorcet

94880 NOISEAU

tél.01 56 74 10 80

 Résidence d’Amboile

Tél. : 01.49.56.28.00

Unité Départementale du Val-de-Marne

Immeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex http://idf.drieets.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

Préposés Groupement ou établissement Etablissements rattachés

57 rue du Commandant Mouchotte

94160 SAINT MANDE

tél. 01 58 08 94 00

2. La Maison de Retraite Intercommunale de

Fontenay-sous-Bois :

 La Dame Blanche

45 avenue de la Dame Blanche

94120 Fontenay-sous-Bois

tél. 01 43.94.62.00

 Hector Malo

74 avenue de Stalingrad

94120 FONTENAY SOUS BOIS

tél. 01 41 95 41 00

 Résidence Les Murs à pêches

57 rue du Commandant Mouchotte

94160 SAINT MANDE

tél. 01 58 08 94 00

3. Le Grand Age / Les EHPAD d’Alfortville :

 Site de gérontologie Raymonde

Olivier Valibouse

Place du 11 novembre 1918

94140 ALFORTVILLE

tél. 01 53 48 55 00

 Site du Grand Age – Bonheur

50 impasse du Groupe Manouchian

94140 Alfortville

tél.01 45 18 88 00

4. EHPAD Les Lilas « Résidence les Lilas »

70 rue des Carrières

94400 Vitry sur Seine

Tél.01 49 60 87 22

5. La Fondation Gourlet Bontemps

117 avenue du 8 mai 1945

94170 Le Perreux sur Marne

Tél.01 43 24 25 02

Madame Mirabelle PAYET Groupe Hospitalier Paul GUIRAUD

54 avenue de la République 94806

VILLEJUIF CEDEX

Tél. : 01.49.56.28.00

Unité Départementale du Val-de-Marne

Immeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex http://idf.drieets.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

Préposés Groupement ou établissement Etablissements rattachés

Monsieur Olivier RUSAK Les Hôpitaux de Saint-Maurice

12-14 avenue du Val d’Osne

94410 SAINT-MAURICE

Madame Izabela URBAN Groupe Hospitalier Paul GUIRAUD

54 avenue de la République 94806

VILLEJUIF CEDEX

ARTICLE 3 :

La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection du tribunal Judiciaire de Créteil et de ses tribunaux de proximité, pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la mesure d’accompagnement judiciaire est établie ainsi qu’il suit :

Personnes morales gestionnaires de services :

Apogei Tutelles du Val de Marne (ATVM) 48 bis boulevard Rabelais 94100 SAINT MAUR DES FOSSES

Union Départementale des Associations

Familiales du Val-de-Marne (UDAF 94

4A, boulevard de la Gare

94475 BOISSY SAINT LEGER CEDEX

Association Tutélaire de la Fédération Protestante

des Œuvres (A.T.F.P.O)

Siège :

40 rue de la Plaine

75020 PARIS

Antenne du Val-de-Marne :

30 avenue de la France Libre

94000 CRETEIL

ARTICLE 4 :

La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de délégué aux prestations familiales par les juges des enfants du Tribunal Judiciaire de CRETEIL, pour exercer les mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial, est

Tél. : 01.49.56.28.00

Unité Départementale du Val-de-Marne

Immeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex http://idf.drieets.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

établie ainsi qu’il suit:

Personnes morales gestionnaires de services :

Union Départementale des Associations

Familiales du Val-de-Marne (UDAF 94

4A, boulevard de la Gare

94475 BOISSY SAINT LEGER CEDEX

ARTICLE 5 :

Une copie du présent arrêté sera notifiée :

- au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de CRETEIL ;

- aux juges des Contentieux de la Protection relevant du ressort du Tribunal Judiciaire de CRETEIL et de ses tribunaux de proximité.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Madame la Préfète du Val-de-Marne soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées dans les deux mois suivant sa notification.

Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Melun également dans un délai de deux mois suivant la notification. Cette juridiction administrative peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telecours.fr.

ARTICLE 7 :

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne et Monsieur le Directeur Régional adjoint, Directeur de

l’Unité Départementale du Val-de-Marne de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Créteil, le 25 janvier 2023

Pour la préfète, par délégation et subdélégation,

Le Directeur Régional et Interdépartemental Adjoint

Tél. : 01.49.56.28.00

Unité Départementale du Val-de-Marne

Immeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex http://idf.drieets.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

Directeur de l’Unité Départementale du Val-de-Marne

Didier TILLET

Tél. : 01.49.56.28.00

Unité Départementale du Val-de-Marne

Immeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL Cedex http://idf.drieets.gouv.fr/Cabinet du préfet

arrêté n° 2023-00067

accordant délégation de la signature préfectorale au sein de

la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de ges- tion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup- portées par les forces de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable pu- blique ;

VU l’arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer- taines dépenses supportées par les forces de police ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfec- ture de police ;

VU l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

1VU l’arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 07 novembre 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, est nom - mée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;

VU l’arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des ser - vices actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécu- rité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;

VU l’arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des ser - vices actifs de la police nationale, chef du service d’information et de communication de la police à la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;

VU l’arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur territo- rial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

VU l’arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services ac- tifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nom - mé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022, renouvelable ;

Vu l’arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;

SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé- ration parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :

a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 10 décembre 2020 susvisé, à l’exception des conventions ou protocoles avec des tiers à la préfec- ture de police et des courriers aux parlementaires et aux maires d’arrondissement ;

b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per- sonnels relevant de son autorité ;

c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;

d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :

- le visa de diverses pièces comptables de régie ;

2- les dépenses par voie de cartes achats ;

- l’utilisation du module d’expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique remettante à CHORUS ;

e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police.

f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et de commandement dans les conditions prévues à l’article R. 2251-68 du code des transports.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;

- les adjoints administratifs de la police nationale ;

- les agents des services techniques de la police nationale ;

- les policiers adjoints.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la dé- légation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Christian MEYER, sous-directeur régional de la police des transports ;

- Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services spécialisés ;

- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ;

- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière ;

- M. Jean-Luc MERCIER, chef d’état-major.

Article 6

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d’état-major adjoint de l’agglomération pari- sienne.

3Article 7

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian MEYER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, adjointe au sous-directeur régional de la police des transports.

Article 8

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accor- dée par l’article 5 est exercée par Mme Valérie GOETZ, sous-directrice adjointe des services spéciali- sés, cheffe de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention, et dans la limite de leurs at- tributions respectives, par :

- M. Dimitri KALININE, chef du service de nuit d’agglomération et, en son absence, par son ad- joint M. Frédéric FREMONT ;

- M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d’inter - vention.

Article 9

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l’ar - ticle 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Patricia MORIN-PAYE, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion opérationnelle.

Article 10

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d’administration de l’État, chef de l’unité de ges- tion budgétaire et logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS.

Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État aux fins de certification du service fait pour le périmètre parisien et l'utilisation du module CHORUS DT, aux agents de l'uni- té de gestion budgétaire et logistique ci après désignés :

- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;

- M. Jimmy VELNA, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire ;

- Mme Evelyne BLANCARD, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire ;

- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire;

- M. Didier SAVRIAMA, brigadier, gestionnaire budgétaire ;

- M. Cédric LIONNET, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire.

Article 11

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN, adjointe au sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions res - pectives, par :

- Mme Lætitia SAVOYE, adjointe au chef du département de contrôle des flux migratoires ;

- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée.

4Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 12

Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et M. Sé- bastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de si- gner au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, déci- sions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la dé- légation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et M. Sébas- tien DURAND.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris (DTSP 75)

Article 14

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécuri- té de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence, par son adjointe Mme Olivia HYVRIER épouse NEAU ;

- Mme Charlotte HUNTZ, cheffe de la sûreté territoriale à Paris par intérim ;

- M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;

- M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondisse- ment ;

- M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème ar- rondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1er district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Sandrine CARLIN, ad- jointe au chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 8ème arrondissement, et, dans la li- mite de leurs attributions respectives, par :

- M. Fabrice CORSAUT, commissaire central du 17ème arrondissement ;

- M. Mahdi BELBEY, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par son ad- joint M. Léonard STERN ;

- M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de Paris-Centre ;

- M. Jean-François GALLAND, commissaire central du 16ème arrondissement ;

- M. Quentin BEVAN, commissaire central adjoint du 8ème arrondissement.

5Délégation de la DTSP 75 – 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la dé- légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Marc CHERREY, adjoint au chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 19ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Hugo ARER, commissaire central du 10ème arrondissement, et, en son absence, par son ad- joint M. Adrien LUNEAU ;

- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement ;

- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH ;

- M. Pierre CABON, commissaire central du 18ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES ;

- M. Omar MERCHI, commissaire central adjoint du 20ème arrondissement ;

- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3ème district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Damien VALLOT, commis- saire central du 15ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Didier SCALINI, commissaire central du 13ème arrondissement ;

- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Matthieu MEUZARD ;

- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement ;

- M. Mickaël REMY, commissaire central adjoint des 5/6ème arrondissements ;

- Mme Maud VICHERAT, commissaire centrale adjointe du 15ème arrondissement.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 15

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Michel CHABALLIER, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts de Seine (92), et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par M. François JOENNOZ, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE ;

- M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d’ASNIÈRES-SUR- SEINE ;

- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;

- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOU- LOGNE-BILLANCOURT ;

- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire central d’ANTO- NY.

6Délégation est donnée à Mme Chloé MANTECA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs au visa de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applica- tions informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de cette der- nière, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son ad- jointe Mme Cécile GUERIN, attachée d’administration de l’État.

Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État aux fins de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de- Seine, aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :

- M. Jean-François CHEREUL, brigadier chef, chef du pôle logistique au bureau de gestion opéra- tionnelle de la direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine.

Délégation de la DTSP 92 – 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Charlotte MAILLOT, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS PERRET, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son adjoint M. Pascal DIGOUT ;

- M. Pierre FRANCOIS, chef de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric DEPREY ;

- M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;

- Mme Sandrine MONTEJUADO, adjointe à la cheffe de la circonscription de LEVALLOIS PERRET;

- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE.

Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, com- missaire centrale de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Camille MORRA, commissaire central adjoint de NANTERRE ;

- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de COURBEVOIE ;

- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;

- Mme Anne-Alexandra NICOLAS, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;

- M. Eric BOUFFET, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence, par son adjoint M. Jérôme RIMBAULT ;

- M. Olivier WANG, chef de la circonscription de SURESNES, et, en son absence, par son ad- jointe Mme Valérie GOURLAOUEN ;

- M. Laurent PATRON, adjoint au commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE.

7Délégation de la DTSP 92 – 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Jean-Bernard CHAUSSE, chef de la circonscription de SÈVRES et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Laura ABRAHAMI, cheffe de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;

- M. Benjamin LE PACHE, chef de la circonscription de MEUDON ;

- Mme Mathilde POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT-CLOUD, et, en son ab- sence par son adjoint M. Jean-Luc CAZZIN ;

- M. Laurent TOUROT, adjoint au chef de la circonscription de SÈVRES.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien SAUTET, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son ad- joint M. Philippe NONCLERCQ ;

- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;

- M. Rémy ERARD, chef de la circonscription de MONTROUGE, et, en son absence, par son ad- joint M. Rémi THOMAS ;

- Mme Célia BENJEDDOU, cheffe de la circonscription de VANVES ;

- Mme Clara DUPONT, commissaire centrale adjoint à ANTONY.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 16

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximi- té de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Muriel RAULT, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son adjointe Mme Clara TROALEN ;

- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY – NOISY-LE-SEC ;

- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT- DENIS ;

- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d’AULNAY-SOUS- BOIS ;

- M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS- BOIS.

Délégation est donnée à M. Maxime FRANCOIS, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attri - butions, les documents relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les

8actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHO- RUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d’administration de l’État.

Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État aux fins de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité de la Seine- Saint-Denis, aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :

- M. Rufin DIJOUX, brigadier de police, responsable de la section du budget ;

- Mme Marie LUXIMON, gardienne de la paix, gestionnaire budgétaire ;

- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestion- naire budgétaire ;

- M. Fabien GAYDAN, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle logistique ;

- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du pôle logistique.

Délégation de la DTSP 93 - 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Salomé LEGRAND, commissaire centrale adjointe à BOBIGNY ;

- M. Mizael DEKYDTSPOTTER, commissaire central adjoint DES LILAS ;

- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Pascal BATAILHOU ;

- M. Gilles GOUDINOUX, adjoint au chef de la circonscription de DRANCY ;

- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son ad- joint M. Frédéric LAMOTTE.

Délégation de la DTSP 93 - 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anouck FOURMIGUE, cheffe du 2ème district, commis- saire centrale DE SAINT-DENIS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent GORRE, chef de la circonscription de STAINS et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne MUSART, commissaire centrale à AUBERVILLIERS, et, en son absence, par son ad - joint M. William GOUDALLIER ;

- Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe DURAND ;

- M. Yannick MATHON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;

- M. Mathieu HERVÉ, chef de la circonscription d’ÉPINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe ROUCHE ;

- Mme Marie-Christine DANION, cheffe de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Stéphane RICHARD.

- Mme Adeline JAMAIN, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis.

910Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier KEITH, chef de la circons- cription du BLANC-MESNIL, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Jean-Philippe OSTERMANN, adjoint au chef de la circonscription de BLANC MESNIL ;

- M. Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane GUITON ;

- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;

- M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, en son absence, par son ad- joint M. Hervé MACOU-PISSEU.

- M. Manuel BLANC, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, la dé- légation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions res- pectives, par :

- M. Pierrick BRUNEAUX, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONT - FERMEIL ;

- Mme Céline GRAMOND, commissaire centrale adjointe de MONTREUIL SOUS BOIS et cheffe de la circonscription de GAGNY par intérim, et, en son absence, par son adjoint M. Francis SA- BATTE ;

- Mme Alice DE MENDITTE, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;

- M. Jules DOAT, chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence, par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;

- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS, et, en son absence par son adjointe Mme Christine MAURRIC.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 17

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par M. Stéphane CASSARA, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Zeljko ILIC, chef de la sûreté territoriale à CRETEIL, et, en son absence, par son adjoint M. François DAVIOT ;

- M. Emmanuel LIBEYRE, chef du 1er district à la DTSP 94 par intérim, chef de la circonscription de SAINT MAUR DES FOSSES ;

- M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR- SEINE ;

- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'HAŸ- LES-ROSES ;

11- M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR- MARNE.

Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d’administration de l’État, chef du bu- reau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordon - nancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisa - tion des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications infor- matiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Sonia CHA- VATTE, attachée d’administration de l’État.

Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État aux fins de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de- Marne, aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :

- M. Jean MELLINAS, major exceptionnel, chef du pôle logistique ;

- Mme Cécile ROUX, adjointe administrative de 1ère classe, cheffe de section budget ;

- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspondant section budget.

Délégation de la DTSP 94 – 1er district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel LIBEYRE, chef du 1er district à la DTSP94 par intérim, chef de la circonscription de SAINT MAUR DES FOSSES, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Juliette LAFFARGUE, cheffe de la circonscription de BOIS- SY-SAINT-LÉGER , et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Anthony HERICOTTE, commissaire central adjoint à CRETEIL ;

- M. Gilles JACQUEMAND, chef de la circonscription d’ALFORTVILLE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric POSTEC ;

- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT ;

- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;

- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY SAINT LÉGER.

Délégation de la DTSP 94 – 2ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la dé- légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions respec- tives, par :

- M. Kévin JERCO-GENTILS, commissaire central adjoint de VITRY-SUR-SEINE ;

- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;

- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane MOMEGE ;

- M. Roland LEUVREY, adjoint au chef de la circonscription de VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Délégation de la DTSP 94 – 3ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHET-

12TA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne VERGELY, commissaire centrale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES ;

- M. Lucas DECHAUD, commissaire central adjoint du KREMLIN-BICETRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4ème district

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, la dé- légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;

- Mme Sophie BOURDAIS-BAREK, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES- SUR-MARNE ;

- Mme Lauriane ALOMENE, cheffe de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe VERDRU ;

- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, commissaire centrale adjointe de NOGENT-SUR-MARNE.

Article 18

La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la zone de défense de Paris, ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 25 janvier 2023

Le préfet de police,

Laurent NUÑEZ

13Direction générale

DECISION N° 2023-01

DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE

RELATIVE A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Le Directeur du Centre Hospitalier Interdépartemental Fondation Vallée,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;

Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier Fondation Vallée à Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à compter du 1er mai 2022 ;

Vu l’arrêté en date du 31 mai 2018 nommant Monsieur Jean-François DUTHEIL, directeur d’hôpital, directeur adjoint au centre hospitalier Fondation Vallée à Gentilly et au groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif, dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;

Vu la convention de mise à disposition de Madame Sandrine TOUATI auprès du CHI Fondation Vallée, à compter du 1er janvier 2023 et à hauteur de 10 % en tant qu’adjointe au directeur des ressources humaines ;

Vu l’organisation de la Direction ;

Attendu qu’il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le centre hospitalier interdépartemental Fondation Vallée ;

- DECIDE -

ARTICLE 1 :

Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-François DUTHEIL, directeur adjoint chargé des ressources humaines, à l’effet de signer au nom du directeur : - toutes pièces, correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liées à l’activité de la direction des ressources humaines, à l’exception des courriers destinés aux autorités de tutelle ;

- les attestations ou certificats établis à partir d’informations de la compétence des services de la direction des ressources humaines ;

- les notes de service relevant de la compétence de la direction des ressources humaines à l’exception de celles ayant le caractère d’un élément du règlement intérieur ; - les décisions individuelles concernant l’évolution de carrière, les affectations et changement d’affectation, à l’exception des décisions de sanction disciplinaire ;

- les contrats relevant de la compétence de la direction des ressources humaines et leurs avenants ;

- les conventions relevant de la compétence de la direction des ressources humaines ; - les ouvertures de concours et tous documents et actes s’y rapportant ; - les mémoires en défense liés à l’activité des ressources humaines.

Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent « Fondation Vallée »

7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr

1ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François DUTHEIL, une délégation de signature est donnée à Madame Sandrine TOUATI, adjointe au directeur des ressources humaines, à l’effet de signer au nom du directeur les documents mentionnés à l’article 1 de la présente décision.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François DUTHEIL, une délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas LE RUYET, attaché d’administration hospitalière, pour signer au nom du directeur toute correspondance interne relative à la direction des ressources humaines ainsi que pour signer électroniquement les bordereaux de dépenses et de recettes relatives aux ressources humaines.

ARTICLE 4 :

La présente décision prend effet le 25 janvier 2023 et met fin à la décision n°2022-15 du 22 décembre 2022.

ARTICLE 5 :

La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, au Président du Conseil de Surveillance, au Trésorier principal de l’établissement, et publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne ainsi que sur les sites intranet et internet du centre hospitalier Fondation Vallée.

Fait à Villejuif, le 25 janvier 2023

Le Directeur

Lazare REYES

Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent « Fondation Vallée »

7 rue Benserade – 94257 Gentilly – Tél. 01 41 24 81 00 - Internet : www.ch-fondationvallee.fr

2DECISION N°2023-07

Relative à la signature des ordres de mission au sein

du pôle Paris 12

Objet : Délégation de signature concernant Monsieur Le Docteur Nicolas PASTOUR, Chef du Pôle Paris 12, Madame Fatma ANANI, cadre coordonnatrice du Pôle Paris 12, Madame Francine TONO et Monsieur Dimitri BINET, cadres de santé au sein du Pôle Paris 12.

La Directrice des Hôpitaux de Saint Maurice,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,

Sur proposition de Monsieur Le Docteur Nicolas PASTOUR Chef de Pôle,

DECIDE :

Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Le Docteur Nicolas PASTOUR, chef du pôle Paris 12, et Madame Fatma ANANI, cadre coordonnatrice du pôle Paris 12, pour signer, dans la limite de leurs attributions les ordres de mission relatifs à l’organisation et à l’accompagnement des patients :

- Des activités thérapeutiques

- Pour la réalisation d’examens médicaux

- Pour la réalisation d’actes de la vie courante

- Pour le transfert vers un autre établissement

- Pour l’accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour leurs audiences au Tribunal

Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Le Docteur Nicolas PASTOUR, chef du pôle Paris 12, et de Madame Fatma ANANI, cadre coordonnatrice du pôle Paris 12, délégation est donnée à Madame Francine TONO et Monsieur Dimitri BINET, cadres de santé au sein du Pôle Paris 12, pour signer les ordres de mission relatifs à l’organisation et à l’accompagnement des patients :

- Des activités thérapeutiques

- Pour la réalisation d’examens médicaux

- Pour la réalisation d’actes de la vie courante

- Pour le transfert vers un autre établissement

- Pour l’accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour leurs audiences au Tribunal

Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.

Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice

12-14 rue du Val d’Osne – 94410 SAINT MAURICE

01 43 96 63 63

Page 1 sur 2Article 3 : Cette décision de délégation prend effet à partir de la date de signature et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à :

 Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France  Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux de Saint-Maurice  Madame la Trésorière des Hôpitaux de Saint-Maurice

 Aux personnes qu’elle vise expressément

Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.

A Saint-Maurice, 25 Janvier 2023

Nathalie PEYNEGRE

Directrice Générale

des Hôpitaux de Saint Maurice

Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice

12-14 rue du Val d’Osne – 94410 SAINT MAURICE

01 43 96 63 63

Page 2 sur 2RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Ludovic GUILLAUME

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD