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Déliberation - delib12 01 1311
Document publié le Mercredi 6 février 2013 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - delib12 01 1311)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Médias,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L’EAU
Extrait du Prorès-Herhal
es Bélihérafions du Consril Municipal
L'an deux mille Treize et le 17 Janvier
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de la Commune de Morne-à-L'Eau
Etaient présents (25): Monsieur Jean-Claude LOMBION, Madame Victoire JASMIN, Monsieur Philipson FRANCFORT, Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL, Monsieur Patrick CORNELIE, Monsieur Roger BASTIN, Madame Maud URSULE, Monsieur Aristé ALPHONSE, Madame Florise CANVOT/VINCENT, Monsieur Valentin ODE, Madame Annette PRESSE, Madame Suzette DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Aurel MIRRE, Madame Jeanny- Claude MONTANTIN, Monsieur Hugues MARIE, Madame Henriette ALEXIS, Madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Patrick EUGENE, Monsieur Jean BARDAIL Madame Liliane DOCAN, Monsieur Sylvain FLEREAU, Monsieur Léonard JERUL,
Etaient absents (08) : Madame Laure PHAETON, Madame Marianne LOYSON, Monsieur Bernard BOURGAREIL, Monsieur Gérard BLOMBOU, Monsieur Daniello FOULE, Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAETON, Madame Roselyne CARDOVILLE, Monsieur Eric MANNE
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel MIRRE a été désigné pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du jour qui appelait notamment :
Délibération n° 12-01-2013
Participation au FEMI 2013
Par courrier daté du 11/07/2012, la Déléguée Générale du FEMT informait la collectivité de la tenue de la 19°" édition du Festival Régional et International du Cinéma de Guadeloupe organisée par l'association Images et Cultures du Monde.
A l'instar des précédentes éditions, la Ville, cette année encore, souhaite largement contribuer à la bonne tenue de cette opération de promotion du Cinéma International, , notamment à travers un programme personnalisé, et en étant partie prenante des manifestations.
Une participation financière de Deux Mille Euros (2 000 €}-«-été-sothicitée AVE Œ ce partenariat revête toute son efficacité. COURRIER ARRIVÉ L
Délibération n° 12-01-2013 — Participation au FEMI 2013 0 6 FEV. 2013 1
SIPREFECTURE DE POINTE-À-PITRE Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la participation de la Ville à cette opération ainsi que sur l'engagement financier ainsi consenti au titre du Budget 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ouï l’exposé du Maire
et après en avoir délibéré
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'approuver la participation de la Ville de Morne-à-L'Eau au FEMI 2013, ce pour un montant de Deux mille Euros (deux mille euros).
ARTICLE 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
ARTICLE 3 : La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2013 de la Ville, chapitre 65 article 6574.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Pour expédition certifiée conforme
Fait à Morne-à-L'Eau, le 17 Janvier 2013
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité
Leterme
Formalités de publicité
effectuées le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
COURRIER ARRIVÉ LE:
06 FEV. 2013
S/PREFECTURE DE PO“ITE-À-PITRE
Délibération n° 12-01-2013 — Participation au FEMI 2013 à