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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 4 FDL Suppression THLV slow)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU COA'SE'I- MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 20 avril 2026 à 18 h 00
sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire
Etaient présents à l'ouverture de la séance :
M. Pascal CLAVERIE
M. Pierre LAGONELLE - Mme ÉIisabeth BRUNET - M. I\/arc ANDRÈS - M. SéIim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaël DUCROCQ - Mme Colette LABORDE - Iv1. Michel NOGUÉ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU Mme Marielle PICARD - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIÈRES, Adloints au Maire.
Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - M. Brahim EL BATBOUTI - Mme Sandrine DELON - M. Jérôme GINER - M. Mickaël GENAIS, Conseilllers municipaux délégués.
Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Béatrice CASTET - Mme Siranouche SOSSYAN - M. Françis LAGLEYZE - M. Jean-Charles FLAMENT - Mme Véronique DUTREY - M. Éric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARO - M. Michel GARNIER - Mme Magali FAROULT - M. Bruno MONïAGNOL - Mme Marianne SENTANA, Conseillers municipaux.
Avaient donné pouvoir :
- Mme Antoinette DESCAMPS à M. Pierre LAGONELLE
- Mme Cathy LAÜT à Mme Laure BERTRAND
. M. BTuno DESPRES à M. ÉTic PEYRÈGNE
- M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER
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Mme Siranouche SOSSYAN est désignée en qualité de secrétaire de séance
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Site :,,ÿ,,ÿw.tarbes.îr B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 @05 62 44 38 38 E-mail : secrgen@mairielarbes -fr L'article 1639 A bis du CGI précise que les délibérations des collectivités locales et des organismes compétents relatives à la fiscalité directe locale, autres que celles fixant les taux et les produits des impositions, doivent être prises avant le 1er octobre pour être applicables l'année suivante.
Afin de privilégier une politique d'aide à la rénovation ciblée, axée sur la lutte contre la rétention foncière sans impacter les propriétaires de bonne foi rencontrant de réelles difficultés économiques,
ll est proposé au Conseil municipal :
de supprimer la taxe d'habitation sur les logements vacants à compter du 1et janvier 2027 .
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre:
Abstention :
Ces propositions sonf adoptées.
43
43
43
0
0
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétai e seance,
Siranouche SSYAN
Le
Pascal C ERIE
La présente clilibération peut fane l'obkl d'un rccaurs conlenlieux devant le thbunal aalministralil de Pau dans un délat cle deux nr,s à campter de sa notilication ou de sa p\blication électronique. Le tibunal administratif p€ut étre sals, pat Iapplication inlorlnalique « TélérecoLris Ciloyens » accessible par le site intenet M telerecours.fr finpsJhlww.telerecoüs.fi4.
4 - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - SUPPRESSION DE LA TAXE
D',HABTTATTON SUR LES LOGEMENTS VACANTS (THLV)
Depuis le '1er janvier 2023, conformément aux dispositions de l'article 1407 bis du Code général des impôts (CGl), la ville de Tarbes a décidé d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation.