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Déliberation - Délib+12 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crottes-en-Pithiverais.
Lien du pdf (Déliberation - Délib+12 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Économie et finances,
MAIRIE DE CROTTES-EN-PITHIVERAIS
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 12/02/2024
N° DELIBERATION OBJET DE LA DELIBERATION | APPROUVEE REFUSEE
SERVICE DES EAUX : APPROBATION
D_2024_002 DU COMPTE DE GESTION 2023 X
SERVICE DES EAUX : VOTE DU
DESOSSNS COMPTE ADMINISTRATIF X
SERVICE DES EAUX : AFFECTATION
D 2024 004 DES RESULTATS DU BUDGET DE L'EAU X
AU BUDGET PRINCIPAL
SERVICE DES EAUX : TRANSFERT DES
D 2024 005 RESULTATS BUDGETAIRES EAU A LA X
CCPNL
D 2024 006 AUTORISATION DE SIGNATURE DES x
PROCES-VERBAUX DE TRANSFERT