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Procès Verbal - PV CM 20.02.25
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune d'Aubais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.02.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
AUBAIS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 février 2025
PROCES-VERBAL
ORDRE DU JOUR :
. Délibération N°01/2025 : Mandat donné au CDG30 pour mise en concurrence d'un contrat
d'assurance statutaire
. Délibération N°02/2025 : Approbation de la convention de constitution d'une servitude de
passage de liaisons électriques au profit de la société RTE
. Délibération N°03/2025: Bilan annuel des acquisitions et cessions d'immeubles pour
l'année 2024
. Délibération N°04/2025 : Autorisation au Maire de signer une promesse unilatérale de
vente et un acte authentique de vente pour la cession des parcelles À 1197, A1196 et A1237
. Délibération N°05/2025 : Autorisation au Maire de signer une promesse unilatérale de
vente et un acte authentique de vente pour la cession de la parcelle B 484
Aubais le 19 mars 2025,
Le vingt février de l’an deux mille vingt cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal d'AUBAIS,
régulièrement convoqué, s’est réuni au sein de la mairie, sous la Présidence de Monsieur
Angel POBO.
Étaient présents (14 élus ) :
Mesdames : Ariane CARREAU, Céline COMBE, Lucie DE LA CRUZ, Hélène LAVERGNE,
Angélique ROURESSOL, Pilar CHALEYSSIN, Valérie MARTIN
Messieurs : Angel POBO, Antoine ROUSSEAU, Richard BERAUD, Jean-Claude ROME, Christian
ROUSSEL, Cyprien PARIS, Jean-François GUILLOTON Étaient excusés (8 élus ) :
Madame : Carine MOLITOR qui a donné pouvoir à Jean-Claude ROME, Mireille SCHNEIDER
qui a donné pouvoir à Ariane CARREAU, Emiliana BRANEYRE qui a donné pouvoir à Christian
ROUSSEL, Estelle VILLANOVA qui a donné pouvoir à Valérie MARTIN,
Messieurs : Romain HERNANDEZ qui a donné pouvoir à Céline COMBE, Laurent TORTOSA qui
a donné pouvoir à Cyprien PARIS, Patrice CAIROCHE qui a donné pouvoir à Richard BERAUD,
Stéphane DELATRE qui a donné pouvoir à Pilar CHALEYSSIN
Était absente (1 élue) :
Madame : Sabine GOURAT
Secrétaire de séance : Lucie DE LA CRUZ
Approbation du procès-verbal de la séance précédente :
L'approbation du débat du Conseil municipal sur les modifications effectuées sur le PADD
dans le cadre de la révision du PLU est reporté à la séance du 13 mars 2025.
Délibération N°01/2025: Mandat donné au CDG30 pour la mise en concurrence d’un
contrat d'assurance statutaire
Le Maire expose ce qui suit :
Les dispositions de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 permettent aux
collectivités et établissements publics locaux de déléguer à leur centre de gestion la
passation d’un contrat d'assurance groupe ouvert couvrant les obligations statutaires de
leurs agents (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service,...).
Cette démarche permet aux collectivités et établissements publics d’éviter de conduire leur
propre consultation d’assurance tout en bénéficiant du poids dans la négociation, que
permet un tel groupement et, lors de son exécution, d’une mutualisation des résultats
évitant des résiliations ou majorations importantes imposées par l'assureur.
De manière à pouvoir proposer un nouveau contrat-groupe à leurs affiliés au 1° janvier
2026, le Centre de gestion du Gard va engager une procédure de mise en concurrence à
l'issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en
résultera.
Aussi, il est proposé à l’assemblée délibérante de donner mandat au Centre de gestion du
Gard pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents
prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande
publique.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code de la commande publique, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l'application de l’article 26 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de
gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Considérant que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en
mutualisant les risques,
Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code de la commande
publique que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le
Centre de Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de
consultation à l'issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au
contrat qui en résultera,
Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
DECIDE :
Article un : De donner mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat
groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la
collectivité à l'égard de son personnel, auprès d’une entreprise d'assurance agréée et se
réserve la possibilité d'y adhérer.
Article deux : Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
Ÿ”_ Agents affiliés à la CNRACL :
Décès, Accident de Service, Accident de trajet, Maladie Professionnelle ou
d’origine professionnelle, Maladie Ordinaire, Longue Maladie/Longue Durée,
Maternité.
Agents IRCANTEC, de droit public :
Accident du travail, Accident de trajet, Maladie Professionnelle ou d’origine
professionnelle, Maladie Grave, Maternité, Maladie Ordinaire.
il devra également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du marché : 4 ans
- Régime du contrat : capitalisation.
Article trois : Dit que la collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe
si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence
sont défavorables, tant en termes de primes que de conditions de garantie et
d'exclusion. ‘
Article quatre : D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Délibération N°02/2025 : Approbation de la convention de constitution d'une servitude de
passage de liaisons électriques au profit de la société RTE (réseau de transport d'électricité)
La Commune d'Aubais a été sollicitée par le Bureau d’Etudes OMEXOM pour le compte de la
société RTE (Réseau de transport d'électricité) pour l'établissement d’une servitude de
passage de liaisons électriques au niveau de la parcelle cadastrée section B n°819
appartenant à la commune.
Il s’agit plus précisément des emprises suivantes dont les plans et les détails sont annexés au
projet de convention objet de la présente délibération.
Nature de Ossature Code Section Nurnéro(s} | Nature des l'Emprise concernée Insee Parcelle(s) | Cultures
du pylone 44 Prairies naturelles Surplomb au 45 30019 |0B 0819 1ère catégorie
Prairies naturelles Supports pylone 45 30019 |0B 0819 1ère catégorie
du pylone 45 | Prairies naturelles Surplomb au 46 30019 |05 0819 1ère catégorie
L'octroi de cette servitude de passage est nécessaire :
- à l'implantation d’un support pour conducteurs aériens d'électricité ;
- au passage des conducteurs aériens et liaisons de télé-information liée à l'exploitation
- à l'entretien des réseaux détenus par la société RTE.
La conclusion d’une convention conférant cette servitude à ladite société doit formaliser
l'accord de la Commune. ‘
RTE versera au propriétaire à titre de compensation forfaitaire une indemnité de 502€.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention de constitution d’une servitude de passage de liaisons
électriques
au profit de la société RTE au niveau des emprises identifiées dans le tableau ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous
les documents y afférents.
Madame CHALEYSSIN demande pourquoi le prestataire n'a pas prévu d’enterrer le réseau.
Monsieur le Maire explique que les installations sont enterrées le plus souvent possible, dans
ce cas, seule une installation aérienne était envisageable.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29,
L.2122-21, R.2333-105 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.
2122-4,
Vu le Code civil, Vu le Code de l'énergie, notamment son article L. 323-2,
Vu le projet de convention de servitude entre la société Réseau de transport d'électricité
(RTE) et la Commune d’Aubais, annexé à la présente délibération,
Vu le plan parcellaire, annexé à la présente délibération,
Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés
DECIDE
Article un : d'approuver la convention de constitution d’une servitude de passage de liaisons
électriques au profit de la société RTE sur la parcelle cadastrale suivante :
I | |
Nature de | Ossature Code Section Numéro(s) | Nature des l'Emprise concernée Insee Parcelle(s) | Cultures
| du pylone 44 Prairies natureiles Surplomb au 45 30019 |08 0819 1ère catégorie
Prairies naturelles Supports pylone 45 30019 |0B 0819 1ère catégorie
du pylone 45 Prairies naturelles Surplomb | au 46 30019 |0B 0819 1ère catégorie
Article deux : d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les
documents y afférents.
Délibération N°03/2025 : Bilan annuel des acquisitions, cessions et échanges d'immeubles
pour l’année 2024
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Richard BERAUD, élu en charge de
l'urbanisme, qui indique que l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales
prévoit que le bilan des acquisitions, cessions et échanges opérés sur le territoire d’une
commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil
municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Le bilan annuel des transactions immobilières 2024 d’Aubais est retracé sous forme de
tableaux récapitulatifs, précisant la nature du bien, sa localisation, le montant de l'opération
et l'identité du cédant ou du cessionnaire.
Ilest demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du bilan annuel des
transactions d'immeubles réalisées par la Commune au cours de l’année 2024 : BILAN ANNUEL TRANSACTION IMMOBILIERES 2024
Bilan des Acquisitions
Vendeur | Acquéreur Désignation du Localisation Montant Délibération
bien
M.Van Bay | Commune À 348 A2558 Les Pontes 1€ n°75/2023 Richard
Bilan des Ces
Vendeur | Acquéreur Désignation du Localisation Montant Délibération
bien
Commune SCI Calou parcelle B 3416 Grand Chemin 20640 € n°35/2024
Commune | M.Augagne | 1780m°? à détacher Periguil 6185 € n°23/2024
ur Alainet | de la parcelle B 350
M.Bonnaud
Joël
Commune M.Mme Parcelle À 2796 Lieu-Dit Les 20000€ n°21/2024
Malot Eounes
Commune CCRVV : Parcelles B 3300 B Lieu-dit Moulin à 1€ N°22/2024
3303 Vent
Bilan des Ec
Echangiste | Echangiste Désignation du Localisation Montant Délibération
n°1 n°2 bien
Commune Immo Commune devient Chemin des 4000€ ( soulte n°61/2024
concept propriétaire: À 4292 Masques à la charge
À 4278 d'Immo
Concept) Immo Concept
devient propriétaire :
À 4297 À 4298 À
4299 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2241-1 ;
Considérant l'obligation d’annexer au compte administratif de la commune le bilan annuel
des acquisitions, cessions et échanges fonciers réalisés par la Commune ;
Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés
(votants : 22, pour : 18 voix, abstentions : 4),
DECIDE :
Article unique : De prendre acte du bilan annuel des acquisitions, cessions et échanges
d'immeubles d'Aubais tel que présenté ci-dessus, qui sera annexé au Compte administratif de
l'exercice 2024.
Délibération N°04/2025 : Autorisation au Maire de signer une promesse unilatérale de
vente et un acte authentique de vente pour la cession des parcelles À 1197, A1196 et
A1237
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Richard BERAUD, élu en charge de
l’urbanisme, qui expose au Conseil Municipal que Monsieur Adrian NITU souhaite se porter
acquéreur des parcelles cadastrées section À n°1197, À 1196 et À 1237 sises Chemin de
Junas 30250 Aubais d’une superficie de 3670m° et sises en zone N du PLU.
Les négociations ont permis d'aboutir à la proposition suivante : les parcelles seront cédées
au prix de 5€ le m° soit 18350€.
Le pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques du
Gard a été saisi pour avis le 23 janvier 2025.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une promesse
unilatérale de vente et un acte authentique de vente pour la cession des parcelles
cadastrées section À n°1197, À 1196 et À 1237 sises Chemin de Junas 30250 Aubais d’une
superficie de 3670m° au prix de 5€ le m? soit 18350€.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'acceptation de Monsieur Nitu Adrian
Vu l'avis des Domaines en date du 28/01/2025
Vu le plan cadastral,
Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou
représentés (votants : 22, voix pour : 18, voix contre : 4), DECIDE
Article un : D’autoriser Monsieur le Maire à signer une promesse unilatérale de vente et un
acte authentique de vente pour la cession des parcelles cadastrées section A n°1197, À 1196
et À 1237 sises Chemin de Junas 30250 Aubais d’une superficie de 3670m?° au prix de 5 € le
m2 soit 18350 €.
Article deux : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires
à cette vente,
Article trois : Que les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de l’acquéreur,
Article quatre : Que l’acte notarié sera signé en l'Etude de Maître Benoît MATET, Notaire à
Quissac.
Délibération N°05/2025 : Autorisation au Maire de signer une promesse unilatérale de
vente et un acte authentique de vente pour la cession de la parcelle B 484
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Richard BERAUD, élu en charge de
l'urbanisme, qui expose au Conseil Municipal que Monsieur Pierrick Servy souhaite se porter
acquéreur de la parcelle cadastrée section B n°484 sise Grand Chemin 30250 Aubais d’une
superficie de 2378m° et sise en zone À du PLU.
Les négociations ont permis d'aboutir à la proposition suivante : la parcelle sera cédée au
prix de 5€ le m° soit 11890€. Le pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale
des Finances Publiques du Gard a été saisi pour avis le 23 janvier 2025.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une promesse
unilatérale de vente et un acte authentique de vente pour la cession de la parcelle cadastrée
section B n° 484 sise Grand Chemin 30250 Aubais d’une superficie de 2378m? au prix de 5 €
le m° soit 11890€.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'acceptation de Monsieur Serwy,
Vu l'avis des Domaines en date du 11/02/2025,
Vu le plan cadastral,
Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou
représentés (votants : 22, voix pour : 18, voix contre : 4),
DECIDE
Article un : D’autoriser Monsieur le Maire à signer une promesse unilatérale de vente et un
acte authentique de vente pour la cession à Monsieur Servy Pierrick de la parcelle cadastrée
section B n° 484 sise Grand Chemin 30250 Aubais d’une superficie de 2378m? au prix de 5 €
le m? soit 11890€.
Article deux : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires
à cette vente, Article trois : Que les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de l’acquéreur,
Article quatre : Que l’acte notarié sera signé en l’Etude de Maître Benoît MATET, Notaire à
Quissac.
Décisions du maire :
- Décision N°01: Il a été décidé de signer une convention d'assistance juridique avec la
SELARL Hortus Avocats, représentée par Maître MERLAND Guillaume pour une mission
d'assistance et de conseil juridique et de rédaction d’acte pour toutes questions juridiques
relatives aux activités et missions liées à l'exercice des compétences et des activités
municipales de la commune d'Aubais.
Cette convention est fixée pour une durée d’un an à compter du 8 janvier 2025 et n’est pas
reconductible de manière tacite.
Les honoraires dus pour l’exécution de la convention sont fixés à la somme globale et
forfaitaire de 6000€ HT.
- Décision N°02: Décision qui sera annulée et remplacée prochainement par une nouvelle
décision.
- Décision N°03 : Il a été décidé que le tarif pour l'occupation du domaine public des droits
de place et de voirie pour la location du parc Des Aubrys et de la cour du centre (association
MAM'S Créatives) est fixé comme suit :
-100,00€ pour la journée du 23 mars 2025 : « vide atelier printanier »
-100,00€ pour la journée du 18 mai 2025 : « Marché de la fête des mères » -100,00€ pour la journée du 25 octobre 2025 : « Marché de la Citrouille »
Information communautaire :
Monsieur ROUSSEAU a présenté aux membres du conseil municipal le rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public de gestion des déchets de l'exercice 2023 qui met en avant
les efforts de la CCRVV pour optimiser la gestion des déchets et sensibiliser les habitants à
une meilleure réduction et valorisation des déchets.
Le rapport annuel 2023 sur la gestion des déchets de la Communauté de Communes Rhôny
Vistre Vidourle présente le cadre réglementaire et les indicateurs techniques et économiques
du service. Il détaille les types de déchets collectés, les modalités de tri et de traitement,
ainsi que les efforts de sensibilisation, notamment via le compostage et l'amélioration du tri
sélectif. Les indicateurs économiques montrent un coût de service financé par la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), avec une tendance à la baisse des déchets
résiduels. Le rapport met en avant des actions pour réduire la production de déchets et
améliorer le recyclage, avec des objectifs fixés pour 2024.
Clôture de la séance. a 18h29