Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20140716

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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20140716 Document publié le Mercredi 16 juillet 2014 par la commune de Maron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20140716)Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal

du 16 juillet 2014

Présents : Mr Butin, Mr Barateau, Mr Jeandidier, Mr Vinck, Mr Druet, Mr Maniette, Mme Audureau, Mr Clément, Mme Jacquot, Mr Robert, Mr Gérard, Mme Klesquignon, Mr De Zan Absents : Mme Saunders, Mme Bernard

Procurations : Mme Saunders à Mr Vinck, Mme Bernard à Mr Druet

1. Bail d’un appartement du groupe scolaire

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

- Vu le départ du locataire d’un appartement communal du Groupe scolaire (entrée n°3),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- fixe le montant mensuel du loyer de l’appartement du Groupe scolaire à 340 € à compter du 1* septembre 2014

- autorise le Maire à louer l’appartement à ce tarif à partir du 1” septembre 2014 et à signer tout document relatif à cette location.

2. Achat de terrains Chemin de Tréfot : rectification de la délibération du 04/12/2013

Monsieur le Maire informe que la délibération du 04/12/2013 comportait une erreur dans la référence cadastrale de certaines parcelles.

Cette délibération du 4 décembre 2013 est donc annulée et remplacée par la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide d’acquérir les parcelles suivantes au prix maximum de 5 € par m2 : AB 1072 : 33 m2

AB 1073 : 64 m2

AD 1348 : 24 m2

AD 1350 : 27 m2

AD 1352 : 72 ma

- Charge le Maire d’établir et signer tout document relatif à cette opération

3. Location de la Salle Polyvalente : ristourne suite à une panne du réfrigérateur

Monsieur le Maire informe que le réfrigérateur de la cuisine de la salle polyvalente est tombé en panne le 5 juillet dernier et a occasionné une gêne importante pour la personne qui a loué la salle ce jour là. Il est donc proposé de dédommager ce locataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-_ Décide d'accorder une ristourne d'un montant de 250 € qui sera déduite du montant total de la location4. Transformation du POS de la commune de Sexey-aux-Forges en PLU

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu un courrier du Maire de Sexey en date du 23 juin 2014 demandant si le Conseil Municipal souhaiterait être consulté au cours de l’élaboration du projet de PLU et/ou émettre un avis après arrêt du projet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-__ Décide de participer à l’élaboration du projet de PLU de la commune de Sexey et d’émettre un avis après arrêt

du projet.

5. Motion de soutien pour l’AMEF : baisse des dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.

Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour

expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, | AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Maron rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands

enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- _elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et

l'emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Maron estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont

très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Maron soutient les demandes de l’AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat,

-__ arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques

publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

1 abstention : Mr Vinck

Le Maire LA

Jean-Marie BUTIN