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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20190611
Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Maron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20190611)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu du Conseil Municipal
du 11 juin 2019
Présents : Mrs Butin, Barateau, Jeandidier, Vinck, Druet, Maniette, Gérard, De Zan, Mmes Saunders, Jacquot, Audureau Absents: Mme Bernard, M. Clément
Procurations : Mme Bernard à M. Druet, M. Clément à M. Barateau
DCM n°2019-04-01___ Vente de parcelles - secteur dit Des Bosquets
Le Maire explique qu’un aménageur privé spécialisé, Nexity, s’est manifesté et a proposé à la commune un projet consistant en la réalisation d’un lotissement sur le secteur dit « des Bosquets », secteur ouvert à l'urbanisation puisque classé par le plan local d'urbanisme en zone I AU.
Nexity souhaite acquérir ces terrains pour ce projet, dont l'initiative et la réalisation revient à un aménageur privé.
Il est donc proposé de vendre les parcelles AH 736, 737, 761p et 789p d’une superficie de 12 762 m° situées en zone IAUI du PLU. Une évaluation du service des domaines (non obligatoire) a été faite au 17 avril 2019.
Il est proposé de fixer le prix de cession de ces parcelles à 200 000 € hors droits et taxes. Ce prix sera payable lors de la signature de l’acte authentique de vente, une fois que l’ensemble des conditions suspensives d'usage seront levées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte de vendre les parcelles AH 736, 737, 761p et 789p à la société Nexity pour un montant de 200 000 € hors droits et taxes. Les frais de notaire et autres frais de cette vente seront à la charge de l'acquéreur - Autorise et charge le Maire de signer l'acte de vente ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Pour : 7 voix Mme Bernard, Mrs Butin, Barateau, De Zan, Druet, Clément, Vinck Abstention : 1 Mme Jacquot
Contre : 5 voix Mmes Saunders, Audureau, Mrs Maniette, Jeandidier, Gérard
DCM n°2019-04-02___ Maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la Place Charles de Gaulle
Monsieur le Maire rappelle que les parcelles AH 736, 737, 761p et 789p d’une superficie de 12 762 m° situées en zone FAUT du PLU dont l’acquisition est sollicitée par la société Nexity ne sont, pour l'heure, pas reliées aux réseaux EU (eaux
usées), EP (eau pluviale), AEP (alimentation en eau potable). Elles ne disposent pas non plus d’un accès carrossable.
Pour apporter la viabilité en limite de projet et permettre le raccordement EU, EP, AEP et un accès carrossable, il
conviendra d'aménager. dans sa globalité, la Place Charles de Gaulle.
À ce titre, pour cet aménagement, le Maire rappelle lobligation de désigner la maîtrise d'œuvre pour la réalisation des
études et le suivi des travaux de la place et de la viabilisation du secteur.
La société MP21-Conseil installée à Chaligny a établi une proposition d'honoraires pour une mission de base globale
décomposée en éléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
Le contrat de maîtrise d'œuvre est passé sans formalité préalable en application de l’article R. 2122-8 du code de la
commande publique.
Le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de MP2I-Conseil pour un montant de 20 900€ H.T. soit 25 080€ TTC. Il est proposé de confier cette mission de Maitrise d’œuvre à la société MP2I Conseil pour ce montant de 20 900 € HT soit 25 080 € TTC.
Le maire insiste sur la circonstance que cette maitrise d'œuvre se fera sous réserve que la vente des terrains secteur des Bosquets soit réalisée et que le projet d'aménagement du même secteur par l'aménageur foncier privé soit en voie de commencement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte de confier cette mission de maitrise d'œuvre à la société MP21 Conseil pour un montant de 20 900 € HT soit
25 080 € TTC décomposée en éléments de mission. Il est rappelé que les crédits budgétaires nécessaires ont été prévus au
budget primitif.
- Autorise le maire à signer les documents s’y rapportant.
Pour : 7 voix Mme Bernard, Mrs Butin, Barateau, De Zan, Druet, Clément, Vinck Abstention : 1 Mme Jacquot
Contre : 5 voix Mmes Saunders, Audureau, Mrs Maniette, Jeandidier, Gérard
DCM n°2019-04-03___ Décision modificative budgétaire
Sur proposition de Monsieur le Maire, en raison de crédits budgétaires insuffisants dans la section investissement du budget primitif 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de voter les virements de crédits suivants :
article budgétaire et intitulé montant
2128 + 6000€
Autres agencements et aménagement
de terrains
022 - _3000€
dépenses imprévues
Fonctionnement
020 - _3000€
dépenses imprévues
Investissement
021 + 3000€
virement de la section fonctionnement
023 + 3000€
virement à la section investissement
Pour: 11 voix Mmes Bernard, Jacquot, Saunders, Audureau, Mrs Butin, Barateau. De Zan, Druet, Clément, Jeandidier, Vinck
Contre : 2 voix Mrs Maniette, Gérard
Le Maire,
Jean-Marie BUTIN
D