Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 12 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 12 2019

Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 04 2023

Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 12 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 10 2023

Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 10 2018

Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 04 2024

Compte-Rendu - compte rendu cm du 13 12 2018

Compte-Rendu - compte rendu cm du 01 04 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 03 2023

Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 06 2019

Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 12 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Villers-Semeuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 12 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Budget, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 1

Le 22 Février 2024

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023

en salle du Conseil Municipal de la mairie

exclusivement EN PRÉSENTIEL, avec accueil du public

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 à 20 H 30,

sous la présidence de Monsieur Jérémy DUPUY, Maire.

PRÉSENTS : Mr DUPUY, Mmes DILLY, DRUMEL, FONTAINE, LANDART, MATHIEU, RIBEIRO, SAVARD-MANTEL, VERNOT, Mrs ALEXANDRE, BÉCARD, BOUGARD, BRION, DONKERQUE, LÉGER, LORENA, MARTINEZ, PARENTÉ, POPOT.

ABSENTS EXCUSÉS : Mmes HUIN, PIERRE, Mrs NOIZET, SAVARD ainsi que Mesdames AUBART, GILBERT et Monsieur DEHAIBE qui ont donné pouvoir.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gauthier ALEXANDRE a été nommé secrétaire.

Mme Isabelle AUBART a donné pouvoir à Mr Arnaud DONKERQUE Mr François DEHAIBE a donné pouvoir à Mr Jérémy DUPUY Mme Sylvie GILBERT a donné pouvoir à Mr Nicolas BÉCARD

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Monsieur Jérémy DUPUY, Maire, ouvre la séance à 20 h 31.

Monsieur le Maire procède à l’appel des membres présents.

Monsieur Gauthier ALEXANDRE est désigné en tant que secrétaire de séance.

Aucune remarque n’est formulée sur le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 12 Octobre 2023. Il est adopté à l’unanimité. Les Conseillers Municipaux sont invités à le signer pour approbation. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 2

Avant de débuter l’étude des dossiers inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire

fait part à l’assemblée des informations ci-après :

 DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER - D.I.A. ( Le tableau mis

à jour depuis le 12 Octobre 2023, est consultable sur les tablettes mises à la

disposition des Conseillers Municipaux et leur a été transmis par mail du 1er

Décembre dernier avec l’envoi de l’invitation à la présente réunion )

 BAIL COMMERCIAL AVEC « L’ATELIER DES RÊVES »

 SIGNATURE : 30 AOÛT 2023

 PRISE D’EFFET : le 28 AOÛT 2023 pour 9 ans

soit jusqu’au 27 / 08 / 2032

 MONTANT DU LOYER ANNUEL : 18.000 €uros

 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.S.I.L. 2024

( Dotation de Soutien à l’Investissement Local ) POUR

L’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL :

Coût des travaux : 266.400 € H.T.

Montant de la subvention sollicitée : 106.500 €uros

soit 40 %

◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊

Monsieur le Maire évoque la distribution du colis de fin d’année aux Séniors qui se déroulera le Vendredi 15 Décembre prochain de 8 H 30 à 13 H. Mr DUPUY sollicite les Conseillers Municipaux pouvant être disponibles pour aider à la confection de ces colis, Jeudi 14 Décembre prochain au matin, à la salle des fêtes.

Monsieur le Maire ajoute qu’il sera présent pour la distribution aux habitants vendredi matin et qu’un accueil convivial sera organisé autour d’un café et de confiseries.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 3

ORDRE DU JOUR :

A / F I N A N C E S :

1) BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 - 2023 ;

2) OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT EXERCICE 2024 ; 3) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS.

B / RESSOURCES HUMAINES :

4) REMPLACEMENTS SAISONNIERS 2024 ;

5) TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER JANVIER 2024.

C / ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

6) OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES POUR L’ANNÉE 2024 ; 7) RÈGLEMENT DE LA SALLE DES FÊTES. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 4

A / F I N A N C E S

1 / BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 - 2023

Rapporteur : Evelyne LANDART, Première Adjointe au Maire en charge des finances Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Comme dans toute structure vivante, l'activité municipale génère des modifications qui, quelle que soit leur importance, doivent être retranscrites dans la comptabilité de la Ville. Ainsi, depuis le vote du budget primitif, de nouvelles imputations et des variations d'affectation sont apparues. Afin de permettre le traitement comptable des opérations de recettes ou de dépenses correspondantes, il convient donc d’effectuer les inscriptions et les virements de crédits. En tout état de cause, il importe que ces adaptations respectent toujours le principe fondamental de l'équilibre budgétaire.

Les virements de crédits suivants seront repris dans le budget général 2023 de la Ville de Villers-Semeuse.

Vu l’avis favorable de la 4ème commission « affaires financières, communication et vie citoyenne » réunie le Lundi 04 Décembre 2023,

Dépenses Recettes

DM N° 3 du 11 Décembre 2023

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6042-281 : Achats de prestations de

services ( sauf terrains à aménager )

20 000 €

D-60628-020 : Fournitures non stockées -

Autres fournitures non stockées

15 000 €

D-60632-020 : Fournitures non stockées -

Fournitures de petit équipement

20 000 €

D-6188-020 : Autres frais divers 15 000 €

D-62878-512 : Remboursements de frais à

des tiers

15 000 €

D-63512-020 : Taxes foncières 1 000 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 86 000 €

D-6451-020 : Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 000 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et

frais assimilés

10 000 €

D-023-01 : Virement à la section

d'investissement

49 000 €

TOTAL D 023 : Virement à la section

d'investissement

49 000 € COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 5

D-6811-020 : Dot. aux amort. des

immobilisations incorporelles et

corporelles

30 000 €

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de

transfert entre sections

30 000 €

D-6615-01 : Intérêts des comptes courants

et de dépôts créditeurs

5 164 €

TOTAL D 66 : Charges financières 5 164 €

R-74888-020 : Autres attributions et

participations

180 164 €

TOTAL R 74 : Dotations et participations 180 164 €

Total FONCTIONNEMENT 180 164 € 180 164 €

INVESTISSEMENT

R-021-01 : Virement de la section de

fonctionnement

49 000 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de

fonctionnement

49 000 €

R-28188-020 : Amort. autres 30 000 €

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de

transfert entre sections

30 000 €

D-2031-42-281 : EXTENSION RESTAURANT

SCOLAIRE

30 000 €

TOTAL D 20 : Immobilisations

incorporelles

30 000 €

D-2111-10-020 : ACQUISITION DE

TERRAINS

25 000 €

D-2115-10-020 : ACQUISITION DE

TERRAINS

5 000 €

D-2188-14-213 : TRAVAUX SCOLAIRES -

ÉQUIPEMENT

3 000 €

D-2188-15-020 : ÉQUIPEMENT DES

SERVICES TECHNIQUES

5 000 €

D-2188-18-020 : ÉQUIPEMENT - MATÉRIEL

- MOBILIER DIVERS

5 000 €

D-2188-32-321 : INSTALLATIONS

SPORTIVES - TRAVAUX - ÉQUIPEMENT

5 000 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 30 000 € 18 000 €

D-2313-19-020 : RÉNOVATION DE LA

MAIRIE

30 000 €

D-2313-20-311 : RÉNOVATION DE LA SALLE

DES FÊTES

20 000 €

D-2313-29-4221 : MICRO-CRÈCHE 100 000 €

D-2313-30-020 : CENTRE TECHNIQUE

MUNICIPAL

141 000 € COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 6

D-2313-31-020 : EXPLOITATION DES

INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

2 000 €

D-2313-34-213 : REGROUPEMENT

SCOLAIRE

50 000 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 141 000 € 202 000 €

Total INVESTISSEMENT 171 000 € 250 000 € 79 000 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 d’APPROUVER les ouvertures et les virements de crédits présentés par le rapporteur

selon le tableau ci-dessus.

Madame LANDART sollicite l’assemblée pour d’éventuelles questions ou remarques.

Monsieur PARENTÉ demande à quoi correspond la ligne de crédits de recettes de plus de 180.000 euros.

Monsieur le Maire répond que ce montant correspond à une dotation versée par l’Etat en compensation de la majoration de la rémunération et des effets de l’inflation sur les dépenses et pour laquelle notre collectivité était éligible.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

 APPROUVE les ouvertures et les virements de crédits présentés par le rapporteur

selon le tableau ci-dessus. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 7

2 / OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT - EXERCICE 2024

Rapporteur : Evelyne LANDART, Première Adjointe au Maire en charge des finances Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que lorsqu'une collectivité n'a pas adopté son budget avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

L'exécutif de la collectivité peut également, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

L'autorisation donnée par l'organe délibérant doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Pour permettre à la Commune de Villers-Semeuse de fonctionner jusqu'à l'adoption de son budget, il est nécessaire que le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d'investissements dans les limites reprises ci-dessous.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite des 25 % définis et selon le détail ci-après :

Chapitres

20 immobilisations corporelles 40 000 € (21.4%)

21 immobilisations corporelles 70 000 € (24.2%)

23 immobilisations en cours 500 000 € (24.2%)

Les dépenses d’investissement engagées sur un exercice donné mais non mandatées font

quant à elles l’objet d’un état des restes à réaliser. Ces dépenses doivent être également reprises sur le budget à venir.

Vu l’avis favorable de la 4ème commission « affaires financières, communication et vie citoyenne » réunie le Lundi 04 Décembre 2023,

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur l’exercice 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 définis selon le détail du tableau ci-dessus.

Madame LANDART sollicite les Conseillers pour d’éventuelles questions sur ce dossier et précise qu’il s’agit comme chaque fin d’année, d’ouvrir pour début 2024, les crédits à hauteur de 25 % du budget de l’exercice en cours. Aucune remarque ou question n’étant formulée, Monsieur le Maire appelle à procéder au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur l’exercice 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 définis selon le détail du tableau ci-dessus.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 8

3 / ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Le Conseil Municipal dans ses séances des 12 Avril et 27 Juin 2023 a attribué des subventions de fonctionnement à différentes associations et au C.C.A.S. de Villers-Semeuse pour un montant de 69 861 euros, sur un budget global de 93 000 euros.

Dans sa séance du 27 Juin 2023, le Conseil Municipal avait explicité les modalités de la nouvelle répartition des subventions et précisé notamment les conditions d’attribution de subventions spécifiques.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention spécifique aux coopératives des écoles de Villers-Semeuse pour la participation au festival des marionnettes à hauteur de 1 euro par élève.

L’association « Pic’ et Peint » a réalisé des costumes pour les élèves des écoles participant à la cérémonie du 11 Novembre. Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention spécifique relative à l’achat des tissus d’un montant de 405 euros.

La commune a accueilli du 11 au 27 Octobre 2023, la résidence d’artistes de la troupe « Compagnie tendre est la nuit » au premier étage de la médiathèque. Pendant ces 3 semaines, la « Compagnie tendre est la nuit » a présenté Alann et Valentin ( deux portraits ) lors de 13 représentations. Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention spécifique d’un montant de 500 euros.

L’association « Loisir Sporting Club » ( club de boxe ) sollicite pour la première fois une subvention de la commune. Les membres de la commission « animation, vie associative et sportive, culture et patrimoine », lors de la séance du 17 Octobre 2023, proposent d’attribuer une subvention d’un montant de 740 euros ( selon les modalités d’attribution ).

Vu l’avis favorable de la 4ème commission « affaires financières, communication et vie citoyenne » réunie le Lundi 04 Décembre 2023,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’ACCORDER au titre de l’exercice 2023 les subventions spécifiques, comme suit :

 Coopérative scolaire « Le Plateau » pour un montant de 165 euros ;  Coopérative scolaire « Le Charme » pour un montant de 120 euros ;  Coopérative scolaire « Semeuse » pour un montant de 38 euros ;

 Association « Pic’ et Peint » pour un montant de 405 euros ;

 « Compagnie tendre est la nuit » pour un montant de 500 euros ;

 Association « Loisir Sporting Club » pour un montant de 740 euros.

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 9

3 / ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ( SUITE )

A l’issue de la présentation de ce dossier, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions parmi l’assemblée.

Concernant les costumes confectionnés par l’association « PIC ET PEINT », Monsieur PARENTÉ demande s’il s’agit d’un complément au nombre déjà existant.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit effectivement d’une dizaine de costumes supplémentaires et pour cela, c’est l’association « PIC ET PEINT » qui a passé la commande de tissu en Allemagne car la collectivité n’en avait pas la possibilité. Et malgré ce complément, Monsieur le Maire ajoute que tous les élèves n’ont pas pu revêtir de costumes de « poilus » lors des dernières cérémonies commémoratives.

Madame VERNOT précise que la confection a été réalisée conjointement par les associations « PIC ET PEINT » et « CRÉ’ATELIERS 08 ». Il est important de le rappeler précise Monsieur le Maire.

Monsieur PARENTÉ s’étonne que la fourniture du tissu provienne d’Allemagne. Monsieur le Maire confirme. Madame VERNOT fait remarquer qu’une commande à venir de ce type de tissu est à programmer en période hivernale pour moins de contraintes d’approvisionnement et tient à souligner l’important travail de confection réalisé par les membres des deux associations.

Monsieur MARTINEZ demande si le « LOISIR SPORTING CLUB » a déjà bénéficié d’une subvention. Monsieur le Maire répond qu’une subvention lui a été allouée lors de la création de l’association mais que cette proposition est la seule sur l’exercice en cours.

Aucune autre demande n’étant formulée parmi l’assemblée, Monsieur le Maire appelle à procéder au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VOTE au titre de l’exercice 2023 les subventions spécifiques, comme suit :

 Coopérative scolaire Le Plateau pour un montant de 165 euros ;

 Coopérative scolaire Le Charme pour un montant de 120 euros ;

 Coopérative scolaire Semeuse pour un montant de 38 euros ;

 Association « Pic’ et Peint » pour un montant de 405 euros ;

 « Compagnie tendre est la nuit » pour un montant de 500 euros ;

 Association « Loisir Sporting Club » pour un montant de 740 euros.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 10

B / RESSOURCES HUMAINES

4 / REMPLACEMENTS SAISONNIERS 2024

Rapporteur : Evelyne LANDART, Première Adjointe au Maire en charge des finances Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Aux termes de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut de la Fonction Publique Territoriale, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Par ailleurs, aux termes de l’article 34 de cette même loi, la délibération créant un emploi en application de l’article 3 doit préciser le motif invoqué, la nature des fonctions et le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Dans ce cadre législatif, la Ville de Villers-Semeuse se trouve ponctuellement confrontée à des besoins de personnel à titre occasionnel. C’est pourquoi, il est nécessaire de créer des postes d’agents non titulaires pour exercer les fonctions d’adjoint d’animation, d’adjoint technique et d’adjoint administratif.

Vu l’avis favorable de la 4ème commission « affaires financières, communication et vie citoyenne » réunie le Lundi 04 Décembre 2023,

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- DÉCIDER, dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, de créer les postes de 6 adjoints d’animation, de 5 adjoints techniques et de 2 adjoints administratifs, non titulaires, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois consécutifs.

- PRÉCISER pour ces agents :

 que les adjoints d’animation sont recrutés pendant les vacances scolaires pour assurer le renfort de l’équipe d’animation dans le cadre de la garderie, l’animation et la restauration scolaire ;

 que les adjoints techniques sont recrutés pour renforcer les services espaces verts et voirie ;

 que les adjoints administratifs sont recrutés pour renforcer le service administratif et le service technique lors de missions ponctuelles liées à la numérisation du cimetière, l’archivage et le classement des dossiers dans la GED ;

 que leur niveau d’études correspondra aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades précités ;

 que leur rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon de l’échelle C1.

- SOULIGNER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces agents non titulaires seront inscrits au budget.

- AUTORISER le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels, au titre de l’année 2024. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 11

4 / REMPLACEMENTS SAISONNIERS 2024 ( SUITE )

Après avoir présenté ce dossier, Madame LANDART demande s’il y a des questions ou des remarques parmi les Conseillers Municipaux.

Monsieur PARENTÉ demande si le nombre proposé d’emplois saisonniers est plus important que les précédentes années. Monsieur le Maire répond que la prévision est similaire à l’année passée sachant que le recrutement ne sera peut-être pas opéré sur l’effectif total envisagé. Monsieur PARENTÉ demande également s’il n’y a pas d’augmentation en ce qui concerne les adjoints administratifs et Monsieur le Maire confirme à nouveau un nombre identique à celui de l’année précédente.

Aucune autre demande n’étant formulée, Monsieur le Maire appelle à procéder au vote sur ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE, dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, de créer les postes de 6 adjoints d’animation, de 5 adjoints techniques et de 2 adjoints administratifs, non titulaires, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois consécutifs.

- PRÉCISE pour ces agents :

 que les adjoints d’animation sont recrutés pendant les vacances scolaires pour assurer le renfort de l’équipe d’animation dans le cadre de la garderie, l’animation et la restauration scolaire ;

 que les adjoints techniques sont recrutés pour renforcer les services espaces verts et voirie ;

 que les adjoints administratifs sont recrutés pour renforcer le service administratif et le service technique lors de missions ponctuelles liées à la numérisation du cimetière, l’archivage et le classement des dossiers dans la GED ;

 que leur niveau d’études correspondra aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades précités ;

 que leur rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon de l’échelle C1.

- SOULIGNE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces agents non titulaires seront inscrits au budget.

- AUTORISE le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels, au titre de l’année 2024. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 12

5 / TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER JANVIER 2024

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Elodie BEHR, Directrice Générale Adjointe en charge des Ressources Humaines

Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions du statut de la Fonction Publique Territoriale, le Code Général des Collectivités Territoriales donne compétence au Conseil Municipal pour la création des emplois ; quant à la nomination et la promotion des agents sur ces emplois, elles relèvent de la compétence du Maire.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte-tenu des mouvements de personnel, de l’évolution de la carrière des agents et des nécessités de service, de modifier le tableau des emplois communaux.

Ce tableau fait l’objet d’une refonte sur un seul et même document. Il s’opère annuellement en décembre. Cette pratique permet ainsi d’éviter la référence à un nombre trop important de délibérations et surtout d’anticiper l’adaptation du tableau, en fonction d’améliorations prévisibles à court terme.

A compter du 1er Janvier 2024, les effectifs du personnel de la commune de Villers- Semeuse seront fixés conformément au TABLEAU DES EMPLOIS figurant en annexe.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et les grades créés, ainsi qu’aux charges sociales et impôts y afférents, seront inscrits chaque année sur le budget communal, aux imputations adéquates.

La présente délibération annulera et remplacera l’ensemble des délibérations intervenues antérieurement quant à la composition du tableau des effectifs.

Vu l’avis favorable de la 4ème commission « affaires financières, communication et vie citoyenne » réunie le Lundi 04 Décembre 2023,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 d’APPROUVER à compter du 1er Janvier 2024, le TABLEAU DES EMPLOIS relatif aux effectifs de la commune de Villers-Semeuse, annexé à la présente délibération ;

 de PRÉVOIR les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et les grades créés, ainsi qu’aux charges sociales et impôts y afférents, qui seront inscrits dans le budget de la commune.

Aucune question ou remarque n’étant formulée après l’énoncé de ce dossier, Monsieur le Maire rappelle le nombre de 38 postes pourvus au 1er Janvier 2024 pour 44 postes créés et évoque la suppression effectuée de certains postes non pourvus dans le tableau. Monsieur le Maire appelle à procéder au vote concernant ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

 APPROUVE à compter du 1er Janvier 2024, le TABLEAU DES EMPLOIS relatif aux effectifs de la commune de Villers-Semeuse, annexé à la présente délibération ; COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 13

5 / TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER JANVIER 2024 ( SUITE )

 PRÉVOIT les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et les grades créés, ainsi qu’aux charges sociales et impôts y afférents, qui seront inscrits dans le budget de la commune. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 14

C / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

6 / OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES POUR L’ANNÉE 2024

Rapporteur : Evelyne LANDART, Première Adjointe au Maire en charge des finances Rédacteur : Stéphanie SONET, Adjointe administrative principale

Monsieur le Maire rappelle que l’article L 3132-26 du code du travail issu de la loi n° 2015- 990 du 06 Août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, permet au Maire d’une commune d’accorder jusqu’à douze ouvertures dominicales aux établissements de commerce de détail. Ce même article précise également que les décisions du Maire en la matière sont soumises à l’avis du Conseil Municipal de la commune d’implantation des établissements et, si les propositions d’ouvertures établies par le Maire sont supérieures à cinq, l’avis conforme de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ( Ardenne Métropole ) doit également être obtenu.

La liste des dimanches concernés doit ensuite être arrêtée avant le 31 Décembre pour l’année suivante après avoir recueilli au préalable l’avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressées.

Monsieur le Maire propose donc de retenir douze dates d’ouvertures des commerces le dimanche pour l’année 2024, qui correspondent aux dates préconisées par la Chambre de Commerce et d’Industrie des Ardennes. ( lettre de la C.C.I. Ardennes transmise en annexe aux Conseillers Municipaux )

Ces dates ont été communiquées à la Direction de l’Aménagement et du Développement d’ARDENNE MÉTROPOLE en date du Lundi 06 Novembre 2023 et le Conseil Communautaire a approuvé les propositions formulées par délibération du Jeudi 23 Novembre 2023.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’ÉMETTRE UN AVIS concernant l’ouverture des magasins implantés sur la commune de Villers-Semeuse selon la proposition formulée par le Maire qui porte sur DOUZE autorisations excepté pour les établissements de services de la distribution et des services de l’automobile.

Les dates retenues sont les suivantes :

 les dimanches 14 et 21 Janvier 2024 ;

 le dimanche 30 Juin 2024 ;

 le dimanche 07 Juillet 2024 ;

 le dimanche 25 Août 2024 ;

 le dimanche 1er Septembre 2024 ;

 le dimanche 24 Novembre 2024 ;

 les dimanches 1er, 08, 15, 22 et 29 Décembre 2024.

Concernant les ouvertures dominicales pour les services de l’Automobile ( concessions ), MOBILIANS Région Grand Est ( ex- C.N.P.A. ) n’a pas communiqué les CINQ dates généralement souhaitées sur une année. L’avis des services d’Ardenne Métropole n’a pas à être sollicité si leur nombre n’est pas supérieur à cinq. Néanmoins, le Conseil Communautaire lors de sa séance du 23 Novembre dernier, a précisé les dimanches 14 Janvier, 17 Mars, 16 Juin, 15 Septembre et 13 Octobre 2024 pour le secteur automobile.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 15

6 / OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES POUR L’ANNÉE 2024 ( SUITE )

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ÉMET UN AVIS FAVORABLE à l’ouverture des magasins implantés sur la commune de Villers-Semeuse selon la proposition formulée par le Maire qui porte sur DOUZE autorisations excepté pour les établissements de services de la distribution et des services de l’automobile.

Les dates retenues sont les suivantes :

 les dimanches 14 et 21 Janvier 2024 ;

 le dimanche 30 Juin 2024 ;

 le dimanche 07 Juillet 2024 ;

 le dimanche 25 Août 2024 ;

 le dimanche 1er Septembre 2024 ;

 le dimanche 24 Novembre 2024 ;

 les dimanches 1er, 08, 15, 22 et 29 Décembre 2024.

ÉMET ÉGALEMENT UN AVIS FAVORABLE à l’ouverture des établissements de services de la distribution et des services de l’AUTOMOBILE implantés sur la commune de Villers- Semeuse selon la proposition formulée par le Maire, conforme à celle de MOBILIANS Région Grand Est, qui porte sur les CINQ dates ci-après :

 le dimanche 14 Janvier 2024 ;

 le dimanche 17 Mars 2024 ;

 le dimanche 16 Juin 2024 ;

 le dimanche 15 Septembre 2024 ;

 le dimanche 13 Octobre 2024. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 16

7 / RÈGLEMENT DE LA SALLE DES FÊTES

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Par délibération en date du 22 Juin 2022, le Conseil Municipal, suite aux travaux de rénovation, avait approuvé le nouveau règlement de la salle des fêtes.

Depuis, il a été constaté à plusieurs reprises que certains habitants louaient la salle des fêtes pour des personnes extérieures à la commune afin de profiter des tarifs « habitants ».

De même, il apparaît nécessaire de préciser l’article « 10 » relatif à la remise en état des locaux.

Enfin, il est proposé de ne pas pouvoir louer 2 salles simultanément et de fixer les conditions de location de la salle Louis JOLLY pour un café de recueillement suite à une inhumation dans le cimetière communal.

Afin de garantir une bonne utilisation de cet équipement, Monsieur le Maire présente le nouveau règlement de la salle des fêtes prenant en compte les remarques évoquées précédemment.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’ACCEPTER le nouveau règlement d’utilisation de la salle des fêtes qui a été joint EN ANNEXE ;

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au présent règlement.

A l’issue de la présentation de ce dossier, Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions.

Madame VERNOT évoque un tarif de location de la salle Louis Jolly spécifique à un décès ; Monsieur le Maire confirme et précise qu’il s’agit de l’organisation d’un café de recueillement pour un montant de location s’élevant à 50 euros.

Concernant le règlement intérieur, Madame VERNOT propose d’enlever la « plaque de cuisson électrique » dans la liste du matériel de la salle Louis Jolly qui ne semble pas en disposer. Monsieur le Maire répond que cette information sera vérifiée.

Monsieur POPOT interroge sur les moyens de contrôle des personnes extérieures à la commune qui sollicitent la location d’une salle des fêtes. Monsieur le Maire répond qu’un justificatif de domicile et une attestation d’assurance sont exigés lors de la réservation d’une salle et que la personne qui déclare louer une salle doit être présente lors de la remise des clés mais aussi pour l’état des lieux après location.

Monsieur le Maire évoque quelques cas rencontrés de tentative de « sous-location » mais l’agent en charge de la gestion des salles des fêtes effectue un travail d’information important au préalable auprès des demandeurs en évoquant notamment leur engagement et leur responsabilité avec le versement de la caution financière. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 17

7 / RÈGLEMENT DE LA SALLE DES FÊTES ( SUITE )

Monsieur POPOT ajoute que les explications fournies préalablement sont effectivement dissuasives.

Monsieur PARENTÉ demande si c’est toujours le même agent qui est en charge de la gestion des salles des fêtes. Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit bien du même agent présent jusqu’à l’état des lieux final et que celui-ci intervient sur deux pôles en répartissant son temps de travail.

Aucune autre question n’étant formulée parmi l’assemblée, Monsieur le Maire appelle à procéder au vote concernant ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

par 21 voix « POUR » et 1 ABSTENTION,

 ACCEPTE le nouveau règlement d’utilisation de la salle des fêtes figurant en annexe ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au présent règlement. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 18

◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊

Avant de clôturer cette séance, Monsieur le Maire rappelle les dates des cérémonies des vœux en date du Samedi 06 Janvier 2024 à 18 Heures pour la population et en date du Mardi 09 Janvier 2024 à 18 H 30 pour le personnel municipal.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des Conseillers Municipaux pour leur participation à cette séance, leur souhaite de bonnes fêtes de fin d’année ainsi qu’à leurs familles et leur propose de se retrouver à l’occasion des cérémonies des vœux en début d’année 2024.

◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊

LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 H 07.

◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊