Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 160 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11999 009
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12017 043
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 132 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12020 055
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6387 993
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12003 017
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7289 617
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 144 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11998 008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11987 993 5 160 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11987 993 5 160 2015)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
RMS 1 NOV, 205 = ID: 081-248100737-20151117-5 160_2015-DE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRA:
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATI
| SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2015 À 19 HEURES
N° 5 - 160 / 2015 : MISE EN PLACE D'UNE VÉLO - ÉCOLE - DEMANDE DE SUBVENTION
L'An Deux Mille Quinze, le 12 novembre
Le conseil de la communauté d agglomération de l'Albigeoïis s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 12 novembre 2015 à 19 heures en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Sarah LAURENS
M res présents :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES- ÉTIENNÉ, Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Marie-Louise AT), Claude LECOMTE Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL (pouvoir de France GERBAL-MÉDALLE), Enrico SPATARO, Odile LACAZE (pouvoir de Syivie BASCOUL-VIALARD), Patrice BEDIER, Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres exçusés :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Sylvie BASCOUL VIALARD (pourvoir à Odile LACAZE), Jean-Michel BOUAT (pourvoir à. Stéphanie GUIRAUD- -CHAUMEIL), Marie-Louise AT (pourvoir à Gisèle DEDIEU), France GERBAL-MÉDALLE (pouvoir à Bruno CRUSEL), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Najat DELPEYRAT, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Stéphane BARDY..
Membres suppléants: Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 49
Votants : 42
192 Envoyé en préfecture le 17/11/2045
Reçu en préfecture le 17/11/2015
10 : 081-248100737-20151117-5_160_2015-DE
N° 5 - 160 / 2015 :
SUBVENTI
Pliote : Déplacements doux
Madame Sarah LAURENS, rapporteur;
La communauté d'agglomération de l'Albigeois mène depuis plusieurs années, en concertation avec les communes de son territoire, une politique volontariste pour développer les déplacements à vélo.
Cette action s'appuie sur le schéma directeur cyclable communautaire approuvé par délibération en date du 2 juillet 2013. Sa mise en œuvre permettre d'offrir progressivement une alternative cyclable à la plupart des déplacements de courtes et moyennes distances.
Parallèlement, l'Agglomération s'est engagée à expérimenter et développer graduellement une offre de mesures d'accompagnement communément appelée « services vélo », avec pour objectif de faciliter et encourager la pratique du vélo comme mode de déplacement solo ou complémentaire aux transports en commun. Le développement de ces services figure parmi les objectifs “du plan de déplacements urbains volontaire en cours d'élaboration.
Dans ce contexte, l'Agglomération a souhaité expérimenter un service dit « vélo-école » dont l'objet est de proposer aux publics adultes et enfants, des formations à la pratique du vélo en leur permettant d’avoir à la fois, une bonne maîtrise technique du vélo et les bons
réflexes à adopter pour évoluer en toute sécurité au milieu de la circulation.
L'Agglomération a lancé au dernier trimestre 2015, une première phase d'expérimentation de la vélo-école qui prévoit :
+ Des cours pour adultes: 2 cycles d'apprentissages de 4 séances. Ces cours, en groupe, s'adressent autant à des débutants qu'à des cyclistes réguliers qui hésitent à circuler au milieu du trafic.
«< Des cours pour enfants : 5 interventions d’une journée dans des classes de cycle 3 (CM1/CM2) dans des écoles primaires de l'Agglomération
Pour dispenser ces cours, l'Agglomération s'est adressée à l'association « la maison du vélo Toulouse », qui dispose de l'expérience et des compétences nécessaires à ce projet. Elle intervient dans le cadre d’une convention de prestation de service. ‘
Un dossier de demande de subvention a été adressé à la délégation Midi-Pyrénées de l'ADEME qui soutient les initiatives des collectivités en faveur des: changements de . comportements de mobilité.
La mise en œuvre de cette phase d'expérimentation de la vélo-écoie représente un coût de 5600 € détaillé dans le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Total HT Ressources Total
Expérimentation ADEME 2 800,00 €
Vélo-école 5 600,00 € Autofinancement AT trimestre 2015 Maître d'ouvrage 2 800,00 €
TOTAL HT 5 600,00 € TOTAL HT 5 600,00 €
193
NOVEMBRE 2015 2 GA9V 15 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois, fic: 1 1 8 NOV. 295 rss ID: o81-248100737-20151 117-6_160_2015-DE
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Total HT Ressources Total.
Expérimentation ADÈME 2 800,00 € Vélo-école .5 600,00 € Autofinancement
AË"e trimestre 2015 Maître d'ouvrage 2 800,00 €
TOTAL HT 5 600,00 €. TOTALHT . . 5 600,00 €
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès de l'ADEME
AUTORISE le Présidentà accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération. .
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la Cémmunauté d'Agglomération de l'Albigeois ‘
DIT QUE dans le cas où la subvention accordée serait inférieure au montant sollicité, le pian de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs. :
Pour extrait conforme,
Fait le 12 novembre 2015,
AG € Qe président,
194