Envoyé en préfecture le 17/11/2045
Reçu en préfecture le 17/11/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRA
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATI
SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2015 À 19 HEURES
NS Fée
ID : 081-248100737-201 55117-5 158_2015-DE
NS 5 - 158 / 2015 : APPROBATION PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS
. L'ENVIRONNEMENT
| ax Mill l
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 12 novembre 2015 à 19 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Sarah LAURENS
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de - Jean-Michel! BOUAT), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE, Philippe
BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Marie-Louise AT), Claude LECOMTE, Naïma . MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL (pouvoir de-France GERBAL-MÉDALLE), Enrico . SPATARO, Odile LACAZE (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Patrice BEDIER, Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Piérre DOAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine . DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Rino GATÉFIN, Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Christian LAFON, - Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Sylvie BASCOUL VIALARD (pourvoir à Odile LACAZE), Jean-Michel BOUAT (pourvoirà Stéphanie GUIRAUD- -CHAUMEIL), Marie-Louise AT (pourvoir à Gisèle DEDIEU), France GERBAL-MÉDALLE (pouvoir à Bruno CRUSEL), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Najat DELPEYRAT, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir àà Francis SALABERT), Stéphane BARDY.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 49
Votants : 42
183 Envoyé en préfecture le 17/11/2018
Reçu en AVEME Le 17/11/2035
D : ps 24810077 - 20151117 5 158 2015-DE
| L'ENVIRONNEMENT
Pilote : Service Hydraulique Assainissement
Autres services concemés: Direction Générale des Services .
Affaires générales, juridiques et marchés publics
Madame Sarah Laurens, rapporteur,
La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement impose un cadre commun aux états membres pour la lutte contre les nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres et élargit le champ. d'action sur les aspects curatifs de la problématique en demandant le recensement et la résorption des situations critiques existantes.
La transposition de cette directive a confié à l'État et aux collectivités locales de nouvelles responsabilités en matière de bruit dans l'environnement se traduisant par l'établissement de cartes d'exposition aux bruits et, sur la base de ces cartes, l'élaboration puis l'adoption de pians d'actions en matière de prévention et de réduction du bruît dans l'environnement (PPBE).
Dans le département du Tarn, les services de l'Etat ont produit, d'une part, les cartes d'exposition aux bruits liées aux infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules (arrêté préfectoral portant approbation des cartes de bruit en date du 4 septembre 2011), puis d'autre paït, les cartes de bruit relatives aux infrastructures supportant un trafic annuel compris entre 3 et 6 millions de véhicules (arrêté préfectoral du 28 février 2013).
A partir de ces cartes, la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en qualité de gestionnaire du réseau de voiries communales des 17 communes qui la composent (Albi, Arthès, Cambon d'Albi, Carlus, Castelnau de Lévis, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Labastide Dénat, Le Séquestre, Lescure d'’Albigeoïs, Marssac-sur-Tarn, Puygouzon, Rouffiac, Saint- Juéry, Saltès, Terssac), de procéder à l'élaboration du PPBE relatif aux infrastructures routières communales concernées par la première et la deuxième échéance.
Il s'agit d’un document d’information qui a pour but de définir une approche permettant d'éviter, de prévenir ou de réduire les nuisances de l'exposition au bruit dans l'environnement. 1l ne présente pas de caractère opposable.
L'étude du plan a été confiée au bureau d'études Impédance environnement Le périmètre défini par la carte de bruit stratégique actuelle (CBS) concerne 23 places et rues situées sur la commune d'Albi.
Cette CBS a déterminé les zones les plus exposées au bruit routier, ce sont celles dites de « dépassement de seuil » :
- de 68 dB(A) selon l'indice Lden, indice européen sur 24h,
- de 62 dB(A) selon l'indice Ln, indice nocturne.
Après observations et mesures indicatives sur le terrain, seules deux zones situées au niveau de la rue de la République et de l'avenue Maréchal de Lattre de Tassigny sont effectivement en dépassement de seuil.
184
AfinQVEMBRE 2015 : 5 NOA 70 ss Envoyé en préfecture le 17/11/2045
Reçu en préfecture le 17/1 rotège
Différentes solutions de réduction du bruit ont été proposées. afin de prot Bgee de, a
populations exposées à à un niveau de bruit dépassant les valeu Ales. 201511175158 . 2015-DE
- Etude de l'aménagement de la rue de la République pour une réduction de la : ï
vitesse ; :
- Etude pour la réfection de l'enrobé routier fortement dégradé sur l'avenue du ‘
Maréchal de Lattre de Tassigny ; . . Lo
- Prise en compte de l'impact acoustique dans l'étude du PDU notamment au niveau
de la rue de la République et l'avenue Maréchal de Lattre de Tassigny.
En premier lieu, des études complémentaires permettront d'affiner ces résultats par des mesures acoustiques de longue durée (24h minimum) ou encore, par la mise en place de boucles de comptage routier afin de vérifier les hypothèses des CBS.
_Le projet de plan a été mis à la disposition du public pour consultation pendant deux mois (20 mai 2015 au 20 juillet 2015) au service hygiène et environnement de la communauté d'agglomération de l'Albigebis, 49 rue Moïssan à Albi, avec ouverture d’un registre pour recueillir les remarques et les questions du pubiic conformément à l'article R.5712-9 du code de l’environnement).
. Aucune remarque n’a été émise.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir approuver le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de Re communauté d'agglomération de l’Albigeois.
Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement a vocation à être réexaminé et actualisé tous les cinq ans selon les textes. Il constitue à ce stade un premier référentiel qui sera affiné lors de futures actualisations.
Les cartes stratégiques du bruit, le résumé non technique et le plan de prévention du bruit seront consultables au service hygiène de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et sur le site internet.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
. VU le code de l’environnement,
VU la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans Fenvironnement et sa transposition en droit français,
VU le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU la consultation du public sur le Plan de Prévention du Bruit organisée 20 mai 2015 au 20 juillet 2015, ‘
VU l'avis favorable du bureau communautaire réuni le 15 octobre 2015,
185 Envoyé en préfecture le 17/11/2016
Reçu en préfecture le 17/14/2015
. Se , ° | - Miche À $ NOV. 206
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, ID : o81-248100737-20151117-6_158 2015-DE
- APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le Plan de Prévention du Brult dans l'Environnement (PPBE) de la communauté d ‘agglomération de lAlbigeois.
AUTORISE monsieur le président àà transmettre le PPBE et son résumé non technique à la préfecture du Tarn.
AUTORISE monsieur le président à publier le PPBE sur son site internet.
Pour extrait conforme,
Fait le 12 novembre 2015, D'4 x :
186 oyé en préfecture le 17/11/2015
Aïiche [el
impédance environnement
Élaboration du
Plan de Prévention du Bruit
dans l'Environnement (PPBE)
PPBE définitif
Octobre 2015
D'AGGLOMERATION .
DE L'ALBIGEOIS
Par :
Amaury DE FRANCE
Bertrand MASSON
SE [ impédance environnement |
|
|
Envoyé en préfecture le 17/11/2018
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Afichéle 1 8 NGY, 208
ID : 081-248100737-20151117-5_158_2015-DE
Identification
Références fichier: ‘ Communauté d'agglomération de l'Abigeais O5DE07- EN5148 49, rue Henri Moissan
81000 Albi
Date Version | Modifications Rédaction Vérification
28/11/2014 oo | Rapport provisoire Amaury DE Bertrand : FRANCE MASSON
1742/2014 | 02 - Corrections Amaury DE Bertrand : FRANCE -MASSON
13/01/2015 03 Corrections Amaury DE Bertrand
| : FRANCE MASSON
21/04/2015 | 04 - Garrections Amaury DE Bertrand .
FRANCE MASSON
28/04/2015 | 05 Corrections Amaury DE Bertrand
FRANCE MASSON
08/10/2015 | 06 ‘ PPBE définitif suite à la consultation Amaury DE Bertrand | du. public FRANCE MASSON i
: i
1310/2015 07 Corrections Amaury DE Bertrand
FRANCE MASSON |
Communauté d'agglomération de l'Albigecis
PPBE définitif - 05DE07 - EN 5148
1310/2015 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
== = " = ° Afichéle À 8 NOY, 2015
Impe dance ID : 081-248100737-20151117-5_158_2016-DE environnement .
Sommaire
1. Contexte et objet de l'étude
1.1. Réglementation
1.2 Définition d'un ppbe
1.3. Contexte local
2. Synthèse des résultats de la cartographie du bruit stratégique
2.1.. Le réseau routier concerné par la directive européenne
2.2 Synthèse des résultats de la cartographie du bruit
3 Observations et investigations complémentaires
3.1. Résultats des mesures acoustiques
3.2 Comparaisons mesures indicatives / modèle numérique
3.3. Autres voies (sans mesures acoustiques)
3,4. Population en dépassement de seuils ef antériorité
3.5, Etablissements sensibles
4. Détermination et localisation des zones calmes
5 Mesures arrêtées au cours des dix dernières années
6 Mesures programmées pour les cinq années à venir
oO
mh+EB
10
10
11
13
14
15
16
16
20
6,1. Objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit dépassant les valeurs
limites 20 6.2 Actions retenues en faveur de la maîtrise ou de la réduction du bruit dans l'environnement
6.3. Actions spécifiques sur les zones en dépassement de seuil
7: Conclusion _
8, Résumé non technique du plan
9 Annexes
8.1. Annexe 1 : Généralités sur le bruit routier
* 8.1.1, Unités et indices acoustiques
9.1.2, Approches technique et réglementaire
9.2. Annexe 2 : Lexique sommaire des abbréviations
9.3. Annexe 3 : Publicités pour la consultation du public
9.3.1. Avis passé sur la Dépêche du Midi
8.3.2. Avis publié sur le site internet de l'agglomération www.grand-aibigoois.fr
9.4 Annexe 4: Fiches de mesures acoustiques
9.5. Annexe 5 : Document pédagogique d'accompagnement
21
24
_ 26:
27
28
28
28
33
35
36
36
37
40
65
Communauté d'agglomération de FAlbigeois
PPBE définitif 05DE07 - EN 5148
13H0/2015 - Envoyé en préfecture le 17/11/2018
Reçu en préfecture le 17/11/2015
impë née 1 8 NOV, BE ET Im! dance ID : 081-248100737-20151117-5_158_2015-DE . environnement
1. CONTEXTE ET OBJET DE L'ETUDE
11. REGLEMENTATION
.… Au niveau européen, la Directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, date du 25 juin 2002.
Les textes réglementaires de référence, relatifs à la fois à la cartographie du bruit stratégique (CBS) et aux Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE), sont pour la France :
"Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive . 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
“ Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
= Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme
= Arrêté du 4 avril 2006 relaëf à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement -
"Circulaire du 7 juin 2007: circulaire relative à l'élaboration des caïtes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ‘
La communauté d'agglomération de l'Albigeois est concemée réglementairement en tant que gestionnaire de ses grandes infrastructures routières communales: routes supportant plus de 3 millions de véhicules par an, la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs est à ce titre « autorité compétente » pour l'élaboration de son PPBE.
1.2. DEFINITION D'UN PPBE
Un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement est un document stratégique sur un territoire (ou une infrastructure) pour la gestion du bruit dans l'environnement. C'est l'outil de proposition et d'orientation d'actions de la politique d'évaluation et de gestion du bruit dans l'environnement, dont ta Cartographie du Bruit Stratégique (CBS) est l'outil de diagnostic.
I s'articule donc forcément autour des plans des politiques urbaines fortes existantes (déplacement, ”_ urbanisme, habitat, énergie.) et vient éclairer les diagnostics environnementaux liés à celles-ci. Un PPBE est donc lié à une politique transversale et vient nourrir d'autres politiques fortes pour les orienter vers une amélioration du cadre de vie. Cependant, cette politique peut aussi être « autoportée » et proposer des actions propres sans lien avec les autres politiques existantes.
Communauté d'agglomération de< T'ANgeois 05DE07 - EN 5148 PPBE définitif s 4351072015 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
: Reçu en préfecture le 17/11/2015 impédan . amcnéle À 8 NOV 20m 2
18 :081-248100737-20151117-5_158_2015-DE
environnement - =
Le PPBE doit comporter les éléments suivants :
rapport de présentation |
indications relatives aux zones calmes .
objectifs de réduction de bruit dans les zones « critiques » (de dépassement de seuil)
recensement des mesures/actions visant à prévenir ou réduire les effets du bruit dans Fenvironnement mises en œuvre dans les 10 années précédentes et celles prévues dans les 5 années à venir
échéances de réalisation et les financements des mesures projetées (sidisponibles)
motifs ayant motivé le choix des mesures retenues
estimation de la diminufion.des populations initialement exposées et bénéficiant des mesures envisagées
8. résumé non technique du PPBE
reNb=
NS
Deux principaux volets de la gestion du bruit sont étudiés dans un PPBE :
- la réduction des niveaux de bruit existants (action curative)
- la prévention des effets du bruit (action préventive)
Il est à noter que cette politique est itérative et que la CBS et le PPBE associé sont à réviser et à rééditer
tous les 5 ans.
Le PPBE n’est pas un document opposable au niveau du droit, notamment en termes d'urbanisme, contrairement au classement sonore des infrastructures de transport.
L’opposabilité désigne un acte juridique (PLU par exemple) qui ne peut être ignoré par des tiers, et vis-à-vis duquel il produira des conséquences qu'ils devront respecter. Ainsi un PPBE n’impose pas aux constructeurs des bâtiments concernés des prescriptions d'isolement acoustique en . : vigueur.
1.3. CONTEXTE LOCAL
Le présent document, élaboré par la communauté d'agglomération de l'Albigeois, constitue le PPBE relatif
aux infrastructures routières communales concemées par la première et la deuxième échéance.
Les CBS des infrastructures routières — de trafics supérieurs à 6 millions de véhicules par an d’une part et
de 3 à 6 millions de véhicules par an d'autre part, réalisées par la DDT du Tarn, furent arrêtées par le
Préfet respectivement le 14 septembre 2011 et le 28 février 2013.
Ce sont ces cartes qui servent de base au’ diagnostic acoustique . des voies communales de l'agglomération, pointant notamment lés zones. de dépassements de seuils de bruit fixés à 68 dB(A) selon d'indicateur Lden (journalier) et à 62 dB(A) selon l'indicateur Ln {nocturne).
Communauté d'agglomération de l'Alblgeois ° 08DE07 - EN 5148 PPBE définitif 13/10/20t5 impêédance environnement
Envoyé en préfecture le 17/11/2016
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Affiché le Î 8 NOW. 201
ID : 081-248100737-20151117-5_158_2015-DE
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2. SYNTHESE DES RESULTATS DE LA CARTOGRAPHIE DU BRUIT STRATEGIQUE
2. LE RESEAU ROUTIER CONCERNE PAR LA DIRECTIVE EUROPEENNE
Les cartes de bruit des infrastructüres routières du département du Tarn, identifient des sections de routes dont la communauté d'agglomération de l'Albigeois est maître d'ouvrage et gestionnaire, exposant les riverains à des niveaux sonores dépassant les seuils fixés par l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à : l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
Ces sections sont réparties comme suit sur 23 rues et places qui sont toutes situées sur la commune d'Albi:
communales |: “Nom détérouté :de
LÉ Ra de Mu 1.
2ème échéance| Rue de Genève ET Mendès France 2 éme échéance] -: s +. Ange MarchalFoch |" :""-GarRoutiére. EI
2ème échéance Place Stalingrad Rene du Général de Gaulle 4
èréchéance |.” 8 “Ru Emile Grañd..".:}" "=: RüePota ©] 5 2ème échéance Aenue Georges Clémenceau Rocade | 6 2ème échéance|. & 5 7 Rüède Cantépal. Avene AbertThomgs ‘: * |. 7. 2ème échéance |. Arenus Colonel T Av Mal de Lattre de Tassigny 8 2ème échéañce |: :Boutevaïd Mañté “À ‘Place du à Mal1945 8 ère échéance | LicesGeorges Pompidou Rue Emile Grand Rue Saint Antoine 10 l'tère échéance J_” Licés Je fr Cf 2 AmnuéGambel 711 2ème échéance Place La Pérouse Boulevard Général Sbile Avenue du Général de Gaulle 12 2ème échéance]. Place Sainte Cécile Fais Sainte Cécile …[ -..Ruédésfagues | 13 2ème échéance Place Stalingrad Avenue Maréchal Joffre Boulevard Lacombe 14 Aêre-échéance |". : :" PontVieux RugdélaRäère. : |: - -RuePorta ET 2ème échéance … Quai Choiseul * Rue Sainte Cécile Rue de la Rivière 16 28m8 échéance Rue Aubépinés #rue3 buissond * :: Avdegéone. : “Route de Millau. | 17 2ème échéance Rue de la Croix Verte Lices Georges Pompidou Place Saint Amarand 148 2ème échéance] _* Rue dela République . - -l. Lices George Pompidou | “: Place Saint Amrand 19. 2ème échéance Rue des Agriculteurs Route de Teillet Route de Millau 20 l2ème éctéancel-. Rue du Pavs Sainte Cécile” |‘ RuedesFagues : “|. Boulevard GénéraiSbille “2. 2ème échéance Rue Hippolyte Savary Place La Pérouse Rue de Genève * 22 2émeéthéancel RüeRinaid -Bont Vieux: Rue de Lamothe 3
Réseau de première et deuxième échéance dont la communauté d'agalomération de l’Albigeois est gestionnaire
Communauté d'agglomération de l'Albigeols
PPBE définitif O5DÉO7 - EN 5148
13/10/2015 impédance
environnement
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
EE = = ace 18 NC 0mæ2z 2
ID : 081-248100737-20151117-5,158_2015-DE
La carte ci-dessous permet de localiser les sections grâce à leurs numéros : ‘
lle Rare
se 1 nat Sémnes ge
Légende
= {ère échéance
— 2ème échéance
haie
Numéros des sections du réseau de première et deuxième échéance dont la communauté d'agglomération de
FAlbigeois est gestionnaire
Communauté d'agglomération de F'Albigeois
PPBE définitif O5DÉQ7 - EN 5148
1311012015 Envoyé en préfecture le 17/11/2035
Reçu en préfecture le 17/11/2015
ainéle 18 NOV Abe
ID: 081-248100737-20151117-5_158 2015-DFE
impédance environnement
La carie ci-dessous illustre un exemple de représentation de la contribution sonore des voies communales
concernées sur Albi, exprimée par l'indicateur Lden. !
Légende
entre 55 et 60 dB(A) [|
Zones x s au bruit — carte de « type a » - Lden
Cartographie du bruit stratégique 1èr et 2èm échéance des routes communaies de la Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Communauté d'agglomération de lAlblgeois 05DE07 - EN 5148
PPBE définitif 4130/2015 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Affiché le 1 8 NOV. Ûb= SE
iD :081-248100737-20151117-5_158_2015-DE
impédance :
environnement
22. SYNTHESE DES RESULTATS DE LA CARTOGRAPHIE DU BRUIT.
Les personnes et établissements sensibles exposés à des niveaux supérieurs aux seuils réglementaires (68 dB(A) en Lan, 62dB{A} en Li) pour l'ensemble des voies communales de la communauté
d'agglomération de l'Albigeoïs, sont dénombrés ci-dessous conformément à la cartographie. du bruit
Stratégique établie par les services de l'Etat.
1708
1 878
4315
2 740 :
0
5031 os
loülololni-
&
folniseltwlin
Nombre d'habitants et d'établissements sensibles exposés à un Len > 68 dB{A} par les voies communales « grandes infrastructures »
Nombre d'habitants et d'établissements sensibles exposés à un L, > 62 dB(A)
par les voies communales « grandes infrastructures »
Ce sont donc théoriquement 5 031 habitants qui sont potentiellement exposés à un dépassement de seuil
de bruit journalier, et 172 à un dépassement en période noctume.
Communauté d'agglomération de l'Albigeois . 05DE07 - EN 5148
PRBE définitif 13/10/2015 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Î péd . - ['añcnète 1 8 NOV DE EE Im ance : ‘
[] environnement | 10 :081-248100737-20151117-5_158_2015-DE
3. OBSERVATIONS ET INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES
* Afin de confronter les résultats théoriques de la cartographie du bruit stratégique (CBS) à la réalité du
terrain, des investigations sur le terrain ont été réalisées, consistant à vérifier l'occupation du sol (habitat et
antériorité (définie paragraphe 3.4 ci-après), routes, etc.), les modes de circulation (vitesses, flux, etc.) et à réaliser des mesures courtes de bruit routier sur 12 infrastructures du territoire d'étude {choisies parmi
celles susceptibles de dépasser les seuils fixés par la directive)
Toues les abréviations et sigles sont explicités dans le glossaire page 35
3.1. RESULTATS DES MESURES ACOUSTIQUES
Les résultats des mesures permettent de cerner la situation de dépassement de seuil du tronçon
considéré. Paur mémoire, le niveau de dépassement de seuil Lden est fixé à 68 dB(A) en bruit routier.
Douze mesures acoustiques ont ainsi été réalisées en octobre 2014 dans les zones à enjeux, définies en
concertation avec le maître d'ouvrage, présentées ci-dessous, en des zones habitées mises en évidence :
dans la cartographie du bruit stratégique. ‘
Le tableau ci-dessous comporte, pour chaque point de mesure, le n° de la zone, l'infrastructure
Garactérisée et l'adresse de l'emplacement de la mesure.
PR4 Albi. |11 Avenue MéréchalF
PR2 Albi 22 Avenue Gambetta
PR3: |" ‘ Albi. "|Écols Saint Joseph 18 Boulevard Montebéllo
Collège Honoré de Balzac - 1 Avenue du Colonel
PRâ Albi Teyssier °
LPRS | ‘Abi.. |SlicesjeenMouin |: :
PR6 Albi 11 Rue Hippolyte Savary
“PR7 | Albi [12 Rüe dela Croix Verte
PR8 Albi 39 Rue de la république
“PR Abi . |Lycéetapéroise-- Lices George Pompidou|
PR10 Albi 66 Boulevard Valmy
PR … Albi 104 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
PR12 Albi 186 Avenue du Colonel Teyssier
Présentation des zones à en[eux caractérisées par des meures
Gommunauté d'agglomération de l'Albigeols 05DE07 - EN 5148
PPBE définitif 4310/2015
40 Envoyé en préfecture le 17/11/2045
Reçu en préfecture le 17/11/2015
à Mère 1 8 NOV, 206 EE (1 impédance : 1D :081-248100737-20151117-5_158_2015-DE
environnement
3.2. COMPARAISONS MESURES INDICATIVES / MODELE NUMERIQUE
Les résultats des mesures debruit foutier sont exprimés en dB{A).
Rappelons que l'indicateur de’ niveau de bruit Lin est calculé par rapport aux niveaux acoustiques équivalents sur les périodes jour / soir/ nuit,
Les mesures effectuées ici sont des prélèvements de courte durée sur une période jour et sont donc extrapolées en Lden à partir des trafics théoriques jour / soir/ nuit de chaque infrastructure.
Les données de trafic utilisées pour le recalage du Lden sont celles fournies par le maître d'ouvrage et sont celles qui ont été utilisées pour la réalisation de la cartographie du bruit stratégique.
La répartition jour soir nuit pour toutes les voies communales a été effectuée en s'appuyant sur le guide du Ceriu "Comment réaliser les cartes de bruit stratégiques en agglomération" (juillet 2006) [8] qui propose dans son chapitre 5.1.1.2 (p. 64-65) une répartition applicable quelle que soit la fonction de l'axe (voie rapide urbaine, voie artérielle, etc.). Cette répartition équivaut à calculer le trafic horaire moyen de chaque période en appliquant au trafic moyen journalier annuel (TMJA) des véhicules légers (VL) ou des poids lourds {PL) les coefficients diviseurs suivants : ‘
6h-8h | 18h-22h | 22h-6h
Répartition VL 16,1 204 1429 !
| Répartition PL | : 14,9 35,7 90,9
” Coefficients diviseur des TMJA en fonction des périodes pour les voies communales .. (Guide du Certu}
‘Ainsi, nous obtenons la répartition Jour/soir/nuit suivante pour les trafics utilisés par la DDT du Tarn pour réaliser la cartographie du bruit.stratégique au niveau des zones à enjeu suivantes :
Awrue Gambetta
e Sat 8 Montébello
Honoré de Balzac - 1 Avenue du Colonel Te
Lices ME ne, Lu
:.[1f Rue / 567
‘112 Cicix Ve . un 627
128 Rue de la . :
€ -Lices Gedrge P : 1312 148
Boulevard 576 6
-|104/ Avenue di de Lattre dé Tass ‘ ; #2 | 712.| 42
5 1188 Avenue du Colonel T OT] 595 6
Débit horaire VLIPL avec répartition jour/soir/nuit et application des coefficients diviseurs CERTU, Utilisé vour réaliser la CBS
Communauté d'agglomération de l'Albigeoïs . 05DE07 - EN 5148 PPBE définitif 1314042015
11 L
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
impédance
environnement
Atchèle 1 G NOU DE ZE ID :081-248100737-20151117-5_158_2015-DE
Lorsque l'on réalise un calcul ou des mesures de bruit routier, ls résultat est lié à des conditions
particulières de circulation, notamment aux volumes et vitesses du trafic.
Il arrive dans certains cas que l'on souhaite quantifier les écarts de niveaux sonores dus à ces variations
* de trafics, et on peut alors comparer entre elles des valeurs brutes (calculées ou mesurés).
Dans le cas présent (PPBE), afin de comparer entre elles les valeurs de niveaux sonores calculées avec
les résultats mesurés, il convient de caler les résultats des mesures sur les trafics théoriques utilisés pour
la modélisation.
Lee more Et le résultat de mesures brut, il est corrigé sous la forme L … qui est le résultat de en, mestire . ‘AG, conigé
mesures recalé (à comparer au résultat de calcul théorique) :
=L + L L ‘Aeë, corigé ‘Aeq, mesure Eréf | “Emesur
Les est le niveau d'émission sonore correspondant aux conditions de calculs (volumes de trafics et
vitesses). ‘ ‘
LE vesure est le niveau d'émission sonore correspondant aux conditions de mesures (volumes de trafics et
vitesses).
Les valeurs des L. puissances acoustiques par mètre de vole routière, sont calculées à partir des
données de volumes des trafics VL, des trafics PL, et de leurs vitesses respectives.
Les résultats du calcul des niveaux d'émissions sonores sont présentés dans le tableau suivant :
At: ”. ‘ 650 CHE F:62 |.
=122 Avenue Gambetta " - 68 193 TA. 686
Ecôle Saint, “48 Boulevard Montstiello LC | "685. |:
Honoré de Balzac -_ 68.1 18.3 768 686
Moulin. re 683 | -&3 |:.8014 m1
{11 Rue 68.1 T8 183 13.
dde la Croix Vert. " … . 684 - T9. | 66 684
Rue de la 709 17.4 m1 67.9
i -Lices pidou:. ” | 679 © 1: 423 804 |: 727 |
Boulevard 67.5 70 764 68.3
du Maréchal de &T. 695. 807 | 77 | 714.
|186 Avenue du Colonel T 104 78.1 76.6 68.6
Résultats des mesures de bruit routier, en dB(A}
Communauté d'agélomération de l'Albigeois 65DE07 - EN 5148 PPBE définitif 43072015 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
environnement
_ Afiché le À Q NON 206
(1 impêdance ID : 081-248100737-20181117-5_158_2015.DE
Les résultats des mesures acoustiques, du recalage effectué et des comptages de trafics permettent de
déduire qu'en principe (car ces mesures restent indicatives) :
+ Les zones à enjeu 8 st 11 seraient effectivement en dépassement de seuil, légèrement (environ
+1,5 dB), conformément aux résultats donnés par la cartagraphie stratégique du bruit,
« Toutes les autres zones à enjeu ne seraient pas en dépassement de seuil, contrairement aux
résultats donnés par la cartographie du bruit stratégique.
3.3. AUTRES VOIES (SANS MESURES ACOUSTIQUES)
Les voies qui n'ont pas fait l'objet de mesures acoustiques sont moins exposées au bruit que les 12
infrastructures décrites précédemment.
Ainsi, on suppose qu'elles ne font pas l'objet d'un dépassement effectif dés seuils de bruit.
Communauté d'agglomération de l'Albigeois . 06DE07 - EN 5148 PPBE définitif 13/0/2015
U : | Envoyé en préfécture le 17/11/2015
Regu en préfecture le 17/11/2015
_ amas & NOY, 2015 = => [1 impédance ID : 081-248100737-20151117-5_158_2015-DE
environnement
34. POPULATION EN DEPASSEMENT DE SEUILS ET ANTERIORITE
+ DEFINITION DU CRITERE D'ANTERIORITE
Ce principe énonce qu'il appartient au constructeur d'une route de prendre toutes les dispositions, lors de
la conception ou la réalisation d'un aménagement routier, pour protéger les bâtiments qui existaient avant la voie, afin qu'ils ne subissent pas une nuisance « anormale » du fait du bruit, Inversement, lorsqu'un
bêtiment est construit à proximité d'une route existante, il appartient à son constructeur de prendre les
dispositions nécessaires pour éviter que ses occupants ne subissent des nuisances excessives du fait du
bruit de cette route. ‘
Sont considérés comme satisfaisant aux conditions d'antériorité requises pour être qualifiés de Points Noirs du Bruit du réseau national des transports terrestres (réglementairement, ce principe ne s'applique :_ donc aujourd'hui qu'aux réseaux de transports nationaux, il est néanmoins utilisé dans l'application des solutions de protection pour le traitement des dépassements de seuils de bruit des PPBE) ,les bâtiments sensibles suivants : ‘
e Les locaux à usage d'habitation dont la date d'autorisation de construire est antérieure au 6
octobre 1978 ;
e Les locaux à usage d'habitation dont la date d'autorisation de construire est postérieure au 6
octobre 1978 tout en étant antérieure à l'intervention de toutes les mesures suivantes :
o 1° Publication de l'acte décidant l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet
d'infrastructure, en application de l'article L. 11-1 du code de l'exprapriation pour cause
d'utilité publique ou du décret n° 85-453 du 23 avril 1985 ;
o 2° Mise à disposition du public de la décision, ou de la délibération, arrétant le principe et
les conditions de réalisation d'un projet d'infrastructure, au sens du a du 2° de l'article R.
121-13 du code de l'urbanisme, dès lors que cette décision, ou cette délibération, prévoit
les emplacements qui doivent être réservés dans les documents d'urbanisme opposebles ; .
© 3° Inscription du projet d'infrastructure en emplacement réservé dans un plan d'occupation
des sôls, un plan d'aménagement de zone, ou plan de sauvegarde et de mise en valeur,
opposable ;
o 4° Mise en service de l'infrastructure :
o 9° Publication du premier arrêté préfectoral pris en application de l'article 13 de la loi n°
92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit portant classement de
l'infrastructure et définition des secteurs affectés par le bruit dans lesquels sont situés les
locaux visés.
+ __Les établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées, universités, .), de soins et de santé
(hôpitaux, cliniques, dispensaires, établissements médicalisés, ….) et d'action sociale (crèches, halle garderies, foyers d'accueil, foyers de réinsertion sociale, .) dont la date d'autorisation de
construire est antérieure à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté les concemant pris en application
du deuxième alinéa de l'article R. 111-23-2 du code de la construction et de l'habitation (21),
On nofera aussi que dans les cas où des locaux d'habitation, d'enseignement, de soin, de santé ou
d'action sociale ont été créés dans le cadre de travaux d'exension ou de changement d'affectation d'un
bâtiment existant, l'antériorité doit être recherchée pour-ces locaux en prenant comme référence leur date d'autorisation de construire et non celle du bâtiment d'origine.
Communauté d'agglomération de l'Albigeois OSDE07 - EN 5148
PPEE définitif ‘ 1340/2015 (
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
impédance Affichée 1 9 NOV, 208 "#7 environnement ID: 081-248100737-20151117-5_158_2015-DE
+. POPULATION EN DEPASSEMENT DE SEUILS
Les bâtiments situés dans les zones de dépassement de seuil traités comme de potentiels points noirs de bruit (voir paragraphe 6.1 ci-après), sont soumis au respect d'un critère d'antériorité pour faire valoir leur droità la protection acoustique.
Ces critères sont rappelés dans la circulaire DR-DPPR-DIV du 25 mai 2004 relative à la résorption des points noirs du bruit {voir Annexe 2).
La circulaire y indique notamment l'importance de la date du 6 octobre 1978, les permis de construire antérieurs à cette date représentant des bâtiments « ayant-droit » ; ; également les dates d'intervention sur l'infrastructure incriminée sont à comparer aux dates des permis.
L'antériorité du bâti riverain par rapport à celle de 1978 et par rapport aux dates d'intervention, permet de déterminer les « ayant-droit » à la protection acoustique dans le cadre d’une opération de résorption de point noir de bruit.
Les zones à enjeu considérées en dépassement de seuil sont :
+ La rue de la République, avec l'ensemble des bâtiments qui vérifie à priori son antériorité (construit avant 1978 d'après l'architecture des bâtiments, mais l'information n'a pas été vérifié sur les permis de construire) par rapport à l'infrastructure (voir définition du critère d'antériorité).
e. l'Avenue maréchal Lattre de Tassigny {entre Bd Vaimy et Rue du Père Colombier}, avec l'ensemble des bâtiments qui vérifie à priori son antériorité par rapport à l'infrastructure.
3.5. ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES
Les établissements sensibles suivant ônt été reconnus en dépassement de seuil par la cartographie du bruit stratégique réalisée par lés services de l'Etat:
e Lycée Lapérouse, 2 Eices Georges Pompidou
+ Collège Honoré de Balzac, 1 Avenue du Colonel Teyssier
+ Ecole Saint-Joseph, 18 Boulevard Montebello
Les prélèvements acoustiques réalisés devant ces établissements scolaires ont invalidé ces hypothèses.
Ainsi, aucun établissement sensible n’est concerné par un dépassement de seuil du bruit des routes communales étudiées, * ‘
Communauté d'agglomération de F'Albigeois 05DE07 - EN 5148 PPBE définitif 4130/2015 Envoyé en préfecture le 17/14/2015
Regu en préfecture le 17/11/2015
impéd . athée 1 8 NOV, 200 es
m ance : 1] : 081-248100737-20161117-5_158_2015-DE environnement
4. DETERMINATION ET LOCALISATION DES ZONES CALMES
La notion de zone de calme a été introduite par la directive européenne relative à l'établissement des
cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et transposée à l'article L. 572-6
du code de l'environnement. ‘ :
Elle peut se définir comme un espace où l'environnement est soumis à des niveaux acoustiques faibles ou
modérés et sans agression sonore.
Un PPBE prévoit, s'il y a lieu, de définir les critères de détermination et la localisation de zones calmes
ainsi que les objectifs de préservation les concernant.
Per neture, les abords des grandes infrastructures de transports terrestres constituent des secteurs acoustiquement altérés sur lesquels l'autorité compétente n'a pas d'ambition particulière en termes de sauvegarde. Aucune mesure de zone calme n'est donc définie dans le cadre.de ce PPBE relatif à des voies bruyanies. :
5. MESURES ARRETEES AU COURS DES DIX DERNIERES ANNEES
Les mesures prises par la communauté d'agglomération de l'Albigeois ayant des effets positifs sur
l'exposition des populations au bruit ont principalement consisté en l'aménagement du réseau routier (aménagements de pistes cyclables, voies de bus, offre de transports publics.) sont présentées dans les tableaux ci-dessous :
Communauté d'agglomération dé YAlbigeois OSDE07 - EN 5148 PPBE définitif : : . 13072015
16 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfeciure le 17/11/2015
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Impédance ID: 081-248100737-20151117.5_158_2015-DE environnement .
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Mesures arrêtées au cours des dix dernières années sur le réseau de 1ère échéance
Communauté d'agglomération de l'Albigeois « 06DE07 - EN 5148 PPBE définitif 4351 0/2015
7
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| Envoyé en préfecture le 1741/2015"
Reçu en préfecture le 17/11/2015
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MESURES PREVENTIVESICURATIVES PRISES
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Mesures arrêtées au cours des dix dernières années sur le réseau des routes départementales-de 2ème échéance
Communauté d'agglomération de FAfbigeois 05DE07 - EN 5148 PPBE définitif - 4310120145
18 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
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imp édan ID: 081-248100787-20151117-5_158_2045-DE environnement
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Mesure ours des dix dernières années sur le réseau de 2ème échéan: routes communales de l'agglomération d'Albi et sur les établissements sensibles
Communauté d'agglomération de FAlbigeois 050207 - EN 5148 PPBE définitif 13072015 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
environnement
. | me TE ee impédance ID: 081-248100727-20151117-5_158_2015-DE
6. MESURES PROGRAMMEES POUR LES CINQ ANNEES À VENIR
6.1. OBJECTIFS DE REDUCTION DU BRUIT DANS LES ZONES EXPOSEES A UN
BRUIT DEPASSANT LES VALEURS LIMITES
La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
confieà chaque État le soin de prévenir et réduire l'exposition au bruit,
Le code de l'environnement et la loi bruit de 1992 ciblent le traitement des locaux situés en bordure des
infrastructures (errestres, considérés points noirs du bruit routier paï le dépassement des valeurs (miles
mentionnées dans le tableau ci-après.
. . Route et/ou ligne à grande Indicateurs de bruit vitesse
Laey (Eh-22h) 70
Laeg (22h-6h) 65
Len 68
LD | 82
Valeurs limites en dB{A) visées à l'article 3 du décret du 24 mars 2006
Les valeurs limites concernent uniquement les bâtiments d'habitation ainsi que les établissements . d'enseignement (école, collège, lycée, université...), de santé (hôpital, clinique, dispensaire, établissement médicalisé…) et d'action sociale (crèche, halle garderie, foyer d'accueil, foyer de réinsertion sociale.…).
L'objectif est de réduire les indicateurs de bruit Lies de 5 dB(A) sous ces seuils “de référence par une réduction du bruit à la source (traitement de l'infrastructure, construction d'écran, actions visant à atténuér
le bruit).
Dans le cas de réduction ‘du bruit par renforcement de l'isolement acoustique des façades, l'objectif est de
ramener l'intensité mesurée dans le logement par des travaux portant principalement sur lesfenêtres. ‘
L'isolement ainsi obtenu est quantifié par un indice Dir.
Cette demière solution n'est envisagée qu'à défaut car elle a l'inconvénient de ne pas protéger les espaces
extérieurs, ni l'intérieur des logements fenêtres ouvertes.
Communauté d'agglomération de l'Albigeois : 05DE07 - EN 5148 PPBE définitif 43/0/2045
20 TI Envoyé en préfecture le 17/11/2015 Reçu en préfecture le 17/11/2015 . no mm = male 1 GA" 7 SES ID : 081-248100737-20151117-5_158_2015-DE Impédance environnement
6.2. ACTIONS RETENUES EN FAVEUR DE LA MAITRISE OÙ DE LA REDUCTION
DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT
« Etudes pour des mesures de comptages
Des comptages complémentaires de longue durée (minimum une semaine) pourront être réalisés le long
des routes pour lesquelles des zones de dépassement des valeurs limites ont été identifiées.
Elles permettront de préciser les TMJA actuels, de les comparer aux hypothèses de trafics théoriques
prises en compte lors de la CBS, et ainsi, le cas échéant, de réviser leur impact acoustique moyen annuel
réel.
Aussi, des comptages routiers seront éventuellement réalisés sur quatre des rues étudiées :
o Rue de la Croix Verte ;
o Rue de la République ;
o Avenue Colonel Teyssier ;
o Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny ;
Coût d'un comptage : environ 700 €HT (comptage horaire VL/PL sur 2x1 voie).
«Etudes pour des mesures complémentaires de bruit
Des mesures acoustiques complémentaires de longue durée {minimum de 24h} pourront être réalisées le
long des routes pour lesquelles des zones de dépassements des seuils effectifs ont été identifiées.
Elles seront associées à des comptages routiers simultanés.
Elles permettront de déterminer précisément les logements exposés à des niveaux de bruit dépassant les
seuils fixés par la directive.
. Coût d'une mesure : de 600 (groupée) à 1200 EHT {mesure isolée de 24h).
Communauté d'agglomération de l'Alblgsois 05DE07 -EN 5148 - PPBE définitif 13h0/2015 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
F ID : 081-248100737-20151117-5_158_2015-DE environnement | {|'aronée I. 10B=5 à >
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Mesures prévues pour les cing années à venir sur le réseau de 16° échéance sur les routes communales de l'agglomération d'Albi
Communauté d'agglomération de l'Alblgeols 65DE07 - EN 5148 PPBE définitif 13/10/2015 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
(1 impédance aficnéle 1 8 NOV 205 es 10 :081-248100737-20151117-5_158_2015-DE environnement
MESURES PREVENTIVESIQU RATIVES À PRENDRE _
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‘ Mesures prévues pour les cing années à venir sur Le réseau de 2ème échéance sur les routes communales de l'agglomération d'Albi et sur les établissements sensibles
Communauté d'agglomération dé l'Alblgieols 05DE07 - EN 5148 PPBE définitif . 4310/2015 Envoyé en préfecture le 17/14/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
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6.3. ACTIONS SPECIFIQUES SUR LES ZONES EN DEPASSEMENT DE SEUIL
Les deux voies concernées par le dépassement des seuils fixés par la directive sont décrites dans les vues qui suivent :
Rus de la République
StreetView (Google) de la section rue de la République concernée par un dépassement de seuil
Gommunauté d'agglomération de l'Alhipeois 05DE07 - EN 5148 PPBE définitif 43/10/2015 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
impédance Afichéle 4 @ HU 2015 Ses
ID : 081-248100737-20151117-5_198_2015-DE
environnement ‘ - °
Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
StreetView (Google) de la section avenue Maréchal de Lattre de Tassigny concernée par un dépassement de seuil
Les actions mises en place pour réduire le bruit sur ces deux axes seront :
Etude de l'aménagement de la rue de la République pour une réduction de la vitesse :.
Etude pour la réfection de l'enrobé routier fortement dégradé sur l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny ; ‘ e Prise en compte de l'impact acoustique dans l'étude du PDU notamment au niveau de la rue de la République et l'avenue Maréchal de Lattre de Tassigny.
À défaut des solutions de renforcement de l'isolement acoustique des façades doivent être imaginées par les particuliers.
Communauté d'agglomération de l'Albigeois 05DE07 - EN 5148 PPBE définitif 43/0/2015 * | Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
i A Affiché le RE D Er impêdance
D: ARE 61117-5_158_2015-DE environnement |
7. CONCLUSION
Ï
Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) des grandes infrastructures routières
communautaires du Grand Albigeoïis fait suite à ta publication, par la DDT du Tam, des cartes de bruit
stratégiques.
Ce plan répond à des obligations réglementaires, mais avant tout, il lui permet d'assurer une politique de
suivi du thème du bruit pour l'amélioration de l'environnement sonore sur son territoire.
Le présent document représente le PPBE définitif suite à la mise à disposition du public sous l'appellation
de « projet de PPBE » pendant deux mois, du 20 mai 2015 au 20 juillet 2015. Un avis mentionnant les
dates de consultation du public et les sites où le projet de PPBE était disponible avait été publié
auparavant dans le journal de la Dépêche du Midi, ainsi que sur le site intemet de l'Agglomération.
Ce projet était consultable en version électronique sur le lienwuu.g rand-albigeois.fr, mais aussi'en version papier au service Hygiène et environnement de la communauté d'agglomération de l'Albigeois situé au 49 rue Moissan, 81000 ALBI.
Dans chaque cas, le public avait la possibilité de consigner ses commentaires et questions.
Les habitants et usagers du territoire de l'Albigeoïs n'ont émis aucune remarque sur le sujet pendant la
période des deux mois.
Ce document final sera approuvé par le conseil communautaire, autorité compétente en la matière, qui le
transmetira ensuite au Préfet,
Communauté d'agglomération de l'Albigeois ‘ ° 05DE07 - EN 5148
PPBE définitif … 13H0/2015
& Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
environnement
= Afiché le 1 9 NOV E = [1 impédance
ID: 081-248100737-20151117-5_158_2015-DE
8. RESUME NON TECHNIQUE DU PLAN
Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) fait suite à l'établissement de la Cartographie
du Bruit Stratégique (CBS) de première ef deuxième échéances par la DDT du Tam {infrastructures
routières supportant un trafic de plus de 3 milions de véhicules par an), confomément à la directive
européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et aux textes
d'applications dans le droit français (décret n°20 06-361 du 24 mars 2006 et arrêté du 4 avril 2006).
La communauté d'agglomération de l'Albigeoïis, en tant que gestionnaire de grandes infrastructures routières, réalise son Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE), qui a pour but de définir une approche permettant d'éviter, de prévenir ou de réduire les nuisances de l'exposition au bruit dans
l'environnement.
Le périmètre défini par la CBS actuelle concerne 23 places et rues situées sur la commune d'Albi.
Cette CES a déterminé les zones les plus exposées au bruit routier, ce sont celles dites de « dépassement
de seuil » : .
° de 68 dB{A) selon l'indice Lun, indice européen sur 24h,
«de 62 dB{A) selon l'indice L, (indice nocturne).
Après avoir précisé quelques notions essentielles liées au bruit et rappelé les principales réglementations françaises et européennes, ce document propose une synthèse des principaux résultats des cartes de bruit et expose les acfions qui seront mises en œuvre par la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs.
Après observations et mesures indicatives sur Je terrain, seules deux zones situées au niveau de la rue de la République et de l'avenue Maréchale Lattre de Tassigny sont effectivement en dépassement de seuil.
Différentes solutions de réduction du bruit ont été proposées afin de protéger les populations exposées à un niveau de bruit dépassant les valeurs limites :
+ Etude de l'aménagement dela rue de la République pour une réduction de la vitesse ; + Etude pour la réfection de l'enrobé routier fortement dégradé sur l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny;
«Prise en compte de l'impact acoustique dans l'étude du PDU notamment au niveau de la rue de la République et l'avenue Maréchal de Lattre de Tassigny.
En premier lieu, des études complémentaires permeitront d'affiner ces résultats par des mesures acoustiques de longue durée (24h minimum) ou encore, par la mise en place de boucles de comptage routier afin de vérifier les hypothèses de CBS.
Communauté d'agglomération de l'Albigeols 08DE07 - EN 5148 PPBE définitif 43/10/2015 Envoyé en préfecture le 17/11/2015 .
Regu en préfecture le 17/11/2015
[_]impésance : a ME DETTES ID :081-248100737-20151117-5_158_2018-DE environnement =
9. ANNEXES
9.1. ANNEXE 1 : GENERALITES SUR LE BRUIT ROUTIER
9.1.1. UNITES ET INDICES ACOUSTIQUES
La pression acoustique
Le bruit est dû à une variation rapide de la pression régnant dans l'atmosphère. La pression acoustique est
la différence entre la pression instantanée et la pression atmosphérique (notre oreille n'est pas sensible
aux variations de la pression atmosphérique, qui se produisent trop lentement). .
La pression acoustique s'exprime en Pa (Pascal) et on la note « p ». ‘
Le décibel : dB
La sensation auditive de bruit est liée physiologiquement au logarithme de la pression acoustique « p ». De
manière à caractériser le niveau sonore d'un bruit, on utilise une unité basée sur le logarithme : le décibel,
noté dB. -
Le niveau de pression acoustique L, se déduit donc de la relation suivante :
2 .
Lp= 1x Les Ze)
‘0
avec p: La pression acoustique
Po‘ La pression acoustique audible minimale, soit 20 Pa
Dans la réalité, l'échelle de niveaux sonores auxquels nous
pouvons être exposés varie de 10 à 140 dB.
Voici quelques exemples ci-contre :
NWEAU DE PRESSION
ACOUSTIQUE EN Pa ACOUSTIQUE EN dB
Communauté d'agglomération de l'Albigeois ‘ 0SDE07 - EN 5448
PPBE définitif ° 4130/2015 Envoyé en préfecture le 17/11/2015.
Reçu en préfecture le 17/11/2015
. L | Afichéte | 8 HE DZ ES
impédance . ID: 081-248100737-20151117-5_158_2015-DE environnement
La pondération À : le dB(A)
L'oreille humaine joué le rôle d'un filtre en fonction des fréquences du bruit: elle atténue certaines fréquences (inférieures à 1 000 Hz et supérieures à 4 000 Hz)-et en amplifie d'autres (celles comprises entre 1 000 Hz et 4 000 Hz).
De manière à restituer la « courbe de réponse » de l'oreille, on utilise une courbe de pondération, dite « courbe de pondération À ». On pourra ainsi définir un niveau sonore en dB(A) qui sera représentatif de la sensation auditive humaine.
Le dB(A) est l'unité la plus fréquemment utilisée eñ ce qui conceme la caractérisation des bruits dans | l'environnement, L'échelle de niveaux ci-dessous illustre quelques effets du bruit sur l'homme : LS
EFFET.DU BRUIT |
Sommeil très difficile |
——————_—
Sommeil Intelligibiité Mauvaise Risques . : Réactions . Risques parfois parfois écoute PRE Cardio-
perturbé médiocre TV/musique physiologiques vasculaires Surdiié
40 50 60 70 80 go 100
Lae — Bruit à très large bande
L'addition de niveaux sonores
Les lois physiques et physiologiques liées au bruit imposent une arithmétique particulière. En effet, l'addition de 2 niveaux sonores ne sé fait pas du tout de la même manière que l'addition de deux nombres classiques : 60 dB + 60 dB ne font pas 120 dB !
Pour simplifier, nous ne rappellerons ici que les règles de base qui illustrent l'addition des niveaux sonores : .
Doublement de la puissance :
60 dB @ 60 dB = 63 dB
Quand on additionne deux sources de même niveau, le résultat global augmente de 3 dB. Per
exemple, le doublement du trafic routier correspond à une augmentation du niveau sonore de 3 dB (toutes choses restant égales par’ailleurs: % PL, vitesses, fluidité.)
Logo 60 dB 63 dB
GComntunauté d'agglomération de V'Albigeoïs ‘ 05)E07 - EN 5148 PPBE définitif . 43102015 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
[ _Jimpésance ftinéle 1 8 HEV. 201 # ID : 081-248100737-20151117-5_158_2015-DE environnement
Effet de masque :
: 60 dB © 70 dB = 70 dB.
Si deux niveaux de bruit sont émis simultanément par deux sources sonores, et si le premier est au moins supérieur de 10 dB par rapport au second, le niveau sonore résultat est au plus grand des deux. Le bruit le plus faible est alors masqué par le plus fort.
La plupart du temps, les bruits auxquels nous sommes soumis ne sont pas stables, leur niveau varié | rapidement avec le temps : ce sont des bruits fluctuants (te bruit routier en est un exemple). !
Î
Il n'est alors plus possible de caractériser un tel bruit par son niveau sonore instantané. On utilise donc dans ce cas un indicateur appelé « niveau sonore (énergétique) continu équivalent » et noté Leur où Lacar | (pour les bruits exprimés en dB(A)), T étant la période de temps sur laquelle on détermine cet indice. :
Sur une période déterminée T, le Las est le niveau de bruit constant (stable dans le temps) qui aurait la même énergie que le bruit fluctuant considéré. Ce niveau continu équivalent constitue en quelque sorte une moyenne énergétique des niveaux de bruit,
Le laemrl(E 2
En bruit routier, en France, on utilise les indices
® Laeg(6h-22h) pour la période diume,
° et l'indice Laso{22h-6h) pour la période nocturne ;
ils sont mesurés ou calculés à 2m en avant de façades, en tenant compte des réflexions sonores sur celles-ci.
Communauté d'agglomération de l'Albigeois 08DE07 - EN 5148 PPBE définitif 1301/2018
30 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
; ID : 081-248100737-20151117-5_158_2015-DE environnement [or édance afnée TRY ATSES
La réglementation française impose parfois des valeurs limites admissibles pour la contribution sonore de la'route impliquée ; par exemple, dans le cadre de la création de voies nouvelles, d'une modification significalive, ou encore dans le cadre d'une opération de rattrapage de points noirs de bruit,
On uïlise également aujourd'hui les indices européens La (ou Lay) pour la nuït et l'indice Len
représentatif de la période journalière de 24h (voir paragraphe suivant).
Définition du niveau jour-soir-nuit : L...
Dans le cadre de la Cartographie du Bruit Stratégique (CBS) et des Plan de Prévention du Bruit dans
l'Environnement (PPBE), on travaille sur la base des indices européens Lien (indice de 24h) et Là (indice
nocturne sur la période 22h-6h en France) :
Les cartes de bruit sont éditées selon deux indices acoustiques de ‘ niveau ‘ lievel' en anglais, symbolisé 1):
.
“L'indice acoustique nocturne La ou Lagne (n° pour ‘night : la ‘nuit en anglais), indice du niveau
sonore moyen annuel entre 22h et 6h.
"L'indice de la journée de 24h: Len ( ‘d' pour day’: le ‘jour, ‘e’ pour ‘evening': le ‘soir, ‘n’
pour ‘night : la ‘nuit}.
Le Léen eSt un niveau de bruit moyen annuel perçu sur une journée de 24 heures, en incluant des
pondérations ‘pénalisations’ pour les périodes de soirée ('evening' : 18h-22h en France) et de
nuit (night : 22h-6h en France) ; il n'y a pas de pondération sur la période de jour {‘day’ : 6h-18h
en France). ‘
L'unité utilisée pour ces indices est le décibel pondéré À, unité logarthmique symbolisée par dB(A).
Le niveau jour-soir-nuit Lan en décibels (dB) est défini par la formule suivante :
1 La Leventag+5 Enighe+10
Len = 101084 (>) (22 * 107 +410 D +8* 10" )}
Sachant que c'est le son incident qui est pris en considération, ce qui signifie qu'il n'est pas tenu compte du son réfléchi sur la façade du bâtiment concerné {en règle générale, cela implique une
correction de 3 dB lorsqu'on procède à une mesure). .
La hauteur du point d'évaluation de La se situe à 4m au dessus du sol dans le cadre d'un calcul effectué
aux fins d'une Cartographie du Bruit Stratégique concernant l'exposition au bruit à l'intérieur et à proximité
des bâtiments. ‘ ‘
Communauté d'agglomération de l'Albigeols 05DE07 EN 5148
PPBE définitif 1310/2015
# [
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
impédance environnement Afihéle 10 NO BE=e ID :081-248100787-20154117-6_158_2015-DE
Com jaraisons entre indices français et euro éens
Le SETRA fournit dans Guide méthodologique pour la production des cartes stratégiques des grands axes
routiers et ferroviaires (2007), dés écarts typiques entre indices français normalisés et indice Len :
---sldsle+3 dB(A)
—sld=1s
Y — -sld=Le-3dB{A)
à =
S
: r È 12 14 46 € 5
LE ——.
… _ —— _— =
2 ES _
+8 == =
4
Ecart LAeg(6-22) - Laeg(22-6)
Par exemple, dans le cas du Département du Gers, on pourrait considérer les hypothèses suivantes sur son réseau routier : ‘
- on considère que Ld = Le (pas de variation sensible entre trafics du jour et du soir) : courbe rose ; ‘
- on considère une baisse significative du trafic la nuit avec un écart résultant (en abscisse) de Lae{ôh-22h)} - Lae(22h-6h} de l'ordre de 8 dB(A) ;
on constate alors que l'écart entre indice Lis et indice standard français Lac(6h-22h) en ordonnée est faible, d'environ -1 dB(A).
Communauté d'agglomération de l'Albigeots ‘ G8DE07 - EN 5148 PPBE définitif 13012015 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
3 = Affiché le Î ô NO, 108 Es
Impédance 1D :081-248100737-20151117-5_158_2015-DE environnement
9.1.2. APPROCHES TECHNIQUE ET REGLEMENTAIRE
Valeurs seuils
Dans une configuration routière classique, les écarts entre Lien et Las{6h-22h} seront faibles.
.… C'est ce qui explique des valeurs seuils assez proches pour le traitement des Points Noirs de Bruit (PNB) :
68 dB(A} pour la valeur seuil du Las
70 dB(A} pour la valeur seuil du Las,(6h-22h)
Egalement, sur les indices noctumes, on retrouve des valeurs seuils assez proches entre indices
européens et français, 62 dB(A} sur le La, 65 dB(A) pour le Las(22h-6h).
lci, l'écart est dû à la correction de 3 dB(A) sur les réflexions de façades (non prises en compte sur les
indices européens). .
Paramètres influents du bruit routier
Les paramètres principaux influant sur les niveaux sonores seront notamment :
- le trafic: le débit, son contenu en véhicules poids-lourds, la vitesse de circulation, l'allure
(fluide, pulsée…),
- la nature du revêtement de chaussée, la pente de la voie,
- la nature du sol environnant, les obstacles à la propagation sonore, des éléments
réfléchissants ou absorbants, etc.
- les conditions météo (celles-ci sont d'autant plus importantes que l'on éloigne de la route).
Réglementation
Au niveau européen, la Directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil relative à l'évaluation . età la gestion du bruit dans l'environnement, date du 25 juin 2002.
Les textes réglementaires de référence, relatifs à la fois à la Cartographie du Bruit Stratégique (CBS) et
aux Plans de prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE), sont pour la France :
"Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive
2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la
gestion du bruit dans l'environnement
" Loin 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptalion au droit
communautaire dans le demaine de l'environnement
"Décret n° 2006-3614 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans
de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme
"Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du
bruit dans l'environnement
= Circulaire du 7 juin 2007 : Circulaire relative à l'élaboration des cartes de bruit et des plans de
prévention du bruit dans l'environnement
Communauté d'agglomération de l'Albigeois 050Ë07 - EN 5148
PPBE définitif 4340/2015
33 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Recu en préfecture le 17/11/2015
à Michèle 1 8 NOV HE (] impédance ‘ . ‘ " 1D : 081-248100737-20151117-5_158_2015-DE
environnement
Les textes prévoient deux échéances principales, avec réactualisations tous les 5 ans (sauf modification
majeure justifiant d'une révision plus rapide) :
Première échéance
2007 : Caïtes de bruit stratégiques (CBS)
Il s'agit:
“Des cartes de bruit dés agglomérations de plus de 250 000 habitants. ‘ "Des cartes des grandes infrastructures de transport, concernant: les routes de plus de 6 millions de véhicules /an, les voies ferrées de plus de 60 000 trains / an, les grands aéroports (de plus de 50 000 mouvements par an).
2008: Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
Il s'agit des plans relatifs aux agglomérations et infrastructuresS cartographiées (en principe pour 2007), comprenant:
“ Les plans d'actions pour protéger les populations et À bâtiments sensibles (habitations, santé, à enseignement) en dépassement de seuil. ! “Des réflexions sur la nouvelle notion de « zones calmes ». :
Deuxième échéance
2012 : Cartes de bruit stratégiques (CBS)
Il s'agit :.
“ Des cartes de bruit des agglomérations de plus de 100 000 habitants.
“Des cartes des grandes infrastructures de transport, concernant: les routes de plus de 3 milllons de véhicules /an, les voies ferrées de plus de 30 000 trains / an.
2013 : Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) | Il s’agit des plans relatifs aux agglomérafions et infrastructures certographiées en 2012, comprenant: * Les plans d'actions pour protéger les populations et bâtiments sensibles (habitations, santé, enseignement) en dépassement de seuil.
«Des réflexions sur la nouvelle notion de « zones calmes ».
Communauté d'agglomération de l'Albigeois 080E07 - EN 5148
PPBE définitif ° 13/10/2015 L impédance environnement
Envoyé en préfecture le 17/11/2018
Regu en préfecture le 17/11/2015
Affichéle À 8h (ey 206 Sas
ID: 081-248100737.“201817. 5_158_2015-DE
9.2. ANNEXE 2 : LEXIQUE SOMMAIRE DES ABBREVIATIONS
Cartographie de bruit stratégique : CBS
CEREMA Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, lamobité et l'aménagement
-1B décibel (unité logarithmique de niveau de pression sonore)
dB(A) décibel pondéré À {unité normalisée en acoustique de l'environnement)
Dor,air Isolement acoustique de façade contre les bruits extérieurs
DUP déclaration d'utilité publique
Laea(22h-6h) Niveau sonore équivalent sur la période nocturne 22h-6h
Lae(6h-22h} Niveau sonore équivalent sur la période diurne 6h-22h
La OU Ldey Indice sonore européen du jour (période 6h-18h en France)
Lien Indice sonore européen sur 24h « jour-soir-nuit »
Le ou Levening Indice sonore européen du soir (période 18h-22h en France)
En OÙ Light Indice sonore européen nocturne (période 22h-6h en France)
PL Poids-lourds
PEU Plan local d'urbanisme : |
PNB Point Noir de Bruit: 1! s'agit d'un bâtiment sensible, localisé dans une zone de bruit critique dont les niveaux sonores en façade dépassent ou sque de dépasser-
à terme l'une au moins des valeurs limites
PPBE Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement
PR Point routier (référence kilométrique des RD)
RD Route départementale ‘
: SÉTRA Service d'études sur les transports les routes et leurs aménagements (aujourd'hui intégré au CEREMA)
TMJA Trafic moyen journalier annuel, décliné en TMJA (véhicule)
TV Tous véhicules ; en routier, comprenant VL et PL
VL Véhicule léger
Coramunauté d'agglomération de l'Albigeols - ° 05DE97 » EN 5148 PPGE définitif ‘ 1340/2015 impédance
environnement
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
aichéle À f HA 25 <<
1D : 081-248100737-20151117-5_158_2015-DE
9.3. ANNEXE 3 : PUBLICITES POUR LA CONSULTATION DU PUBLIC
9.3.1. AVIS PASSE SUR LA DEPECHE DU MIDI
+
2 légales
; SYHDICAL DU PÔLED'RQULRE
Ï TERRITORIAL ET RUMAL OU WIGAGBLE
Î GAAGONS BASES FT VAE DADOL
; Par défait du sn crée
| Santo i | de lé fou à fs et les modaëtés Î À D Levan de SN 44 i avai été approuve de 11 ml 2008
TR La déibéretion est consuftable aux jours et
À CDSSOUMON “ Hemcmmeune Î _ da PE, ag: SH du E Re Vpn
À amcomcoemmenox (ou éée oi di Se
FL too PSM RER Ë RES Cats 2348 on 9 Rs mer etant,
Ë etes du procès veLalen date da 29 AL nes
JE “ ; = dEdé 1 dsottilon antidpéa ce ls soétés Le 100
EE £ fé iu ir & Tex « Ë gs eh à a] COMMUMUEDGGIOMERATEN
re à LE Ne ” RES ee MA ment ae 8 da Cod ce
Er From no M ue ne ere . a et de a ot E fourats ‘ gnéféton de PAblqu age | ème échanges porté à consultation ne,du 29 mal 20% au 20 JU 2015, D done E
commtureuté d'aggloncéreton de l'Abiges,
Ag, aie Mafean, Soon AUS, du
Vérin dephinbatdeubé ph porte lement cons lable sur ie die
hi ge Fgonbatnrwgt
lgenlatré,
Le public pourra sue Le profet de
à re id
a eut fesregtres gaplers pou DS Ua dé D pr matà
Vadresse assainisementégrand-abigecisf,
AMIS AU PUBLIC
SC ÉRA RONAL DELOHÉRENCEECOLOGIQUE DEMI FEÉNÉES
. testime ol atas qe dedtqNee été appromé par
délbération de l'Acerablée Fhénlèe de tx Réglon le 19 décérabne 2014 eL a a le Préfet de
téglen Le ap cnrs 2008 1 a été MAÉ an recul des acies adrénitralfe re de
ne an tou, conformément au dért n'aot-452 du 27 décembre 202 rt à tamevst U
He Le SRCE paf Ble conguèté dans les gun sauspréctures ainsi qu'au slèse du conseil
1 téglonal et des comes généreun de a Lena tn ane reflon en.
À Meme, ont voi électrique sur fes interiel de la préfecture de HeuieGaroone et ! de Le Régtom Midipyénbes où url te ce pére uns Res à Dove
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L lue 4 ri 2015 La Dépéchs vi Mn. 95
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Communauté d'agglomération de l'Albigecis PPBE définhif
36
03DE07 - EN 5148
1310/2015 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
ne Menë le 1 G NOV, 205 impédance 1D :081-248100787-20151117-5_158_2015-DE
î environnement
| 9.3.2. AVIS PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE L'AGGLOMERATION
| WWW.GRAND-ALBIGEOIS.FR
+ Page d'accueil du site www:grand-albigeois.fr :
SAR AUTUTENTE
Cours de vélo pour IRelécouwvrerta ibarté de adultes ccutar à ve |
Dépt énts done À partir du 25 septembre, venez
C1
——_—
L'instruction en L'assochtion Libres Enfants du famille Tara organise une rancantre
Lena 13 ocbbra 2015 - dcr PEUR à L-.]
DATE ——û—
: . D cree ue ee me
Travaux Red ne Leader fançaë, nnovant, bardé de certifications s. quekté et envionnement, conçok ek fahriquq des ligne
M meubles de safe de baine, à Al.
Transports pubs . Le'En couñsses de érand 4
nt OASIS o
Vous avez un évènement à partager ? Sun à arte Dee corne ‘ Ab % Fête de quartier où da vilage, concert, randonnée, shectäde, conférence, fonreton… : faites
rai à
Plan de protection du bruit dans Fanepoc PPBE} ‘
La FPRE de le communauté d'agglomération de l'Albigacis est porté
à 8 consuiiation du puble du 20 ral 2015 au 20 juîet 2015, ciquez .
ii CRUEL RENE)
E Retrouvezaussi l'agglo sur
LA facebook. Votre magazine an Bros
Communauté d'aggiomération de l'Albigéois 05DE07 - EN 5448
PPBE définitif 43072015
37 Envoyé en préfecture le 17/1/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
impédance atichèle À 8 NOV, 206 es À ID : 081-248100737-20151117-5_158_2015-DE environnement
+ _ Pages destinées au PPBE :
CT Hoores Ame ÀAh OMtesdenpit
GRAND ALBIGEOIS come aa Le portall de la cammunauté d'agglomération de l'Alblgeois OIÉEI Tous évènements ER Accéins CD À inetavanet Fanute druslen
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denel > Nosproets > Grands Prgists % Plon da probecton du bruit ans Ferviromement
Plan de protection du bruit dans FeDH4s 8
l'environnement Grands Pros Program ioqol de habitat (PL) _ annee ee ee mme ee ten En tant que gestionnaire d'e grandes infrastructures routiéres communales {routes fréquentées par plus de 3 milions « Plan de déplacements uebaire {FOU) de Far an), d'Agol def va tésBser un Plan de du Brut dans # Sehiéna de cohéténts tenttoriale r {PRLE), Ce stratégique les acttons d'a et de gestian du Brult dans En … l'emäronnement ° » Ph depiysage rennes ee — « Pbn dimit-£nerge ° » Pl de orotection du bnit dans l'enionnenqné Plan de Prévention du Bruît dans Environnement {PPBE) / # Pet Fatserele"
Consultation du public
Le PRBE, qu'est ce que c'est ? .
Un Pin de Préventon du 8 dins l'Envionnement est ua document stetécique sur un a tentota (ou une nfssucre) pour te gestion du bndens Venvronnemant, Cest Fouti de
propostion et d'arentation d'actions da la potique d'évelation ct de gestion du boit dans é l'anvrannemènt.
EN SAVOIR + Le communauté d'agglomaaton de FAbgeoë et concernée réglumentebement par 1 documents cœmuiables MélRtON d'un PPE en tant que gutionnate des gnmdes Miibuchires routières renal, c'esti-ire des routes supportant phs de 3 mifiuns de véhicules par an,
Rrolet de BRBE Le PPGE next pas un document oppogble, au nbeu du dok, notament en termes d'urbankme. 1 satimie autour des pans des pattes wbanes exétantes (désirament, Doaument uk, habit, énergie} et vient écéarer las dagnostiez encinnnementeux Ms à cefesc,
EE Un PRE es done Hd une poigua transval 8€ qui 8 amélartan du tra de M
Contenu dun Plen de Prévention dis Ent dans Environnement:
Un PPHE comprend :
* Un rapport de présentation icuant, d'une part, une synthés des rétuhats cartographique
du bou faiant appanire, notamment, le nombre de parrannes vint: dans lee bétiments
dtahitation et d'étabissements d'ensalonement et de santé exposés à un nkeau de bruit
excessf et, d'autre part, une description des hfræstructures et des agglomérations coneemtées ; + SEYà bu, tes crtéres de détemrümeion et k ocalsotion des 2onss du ciima défisà l'article
L573-8 et les objects de préservation las CON cent |
® Les abfactfs de réduction du bruit dans des zones exposées à un bnët dépassant ke valeurs
dites mentisandes au 1 de lanice3 du décret n°2006361 du 24 riass 2006 ;
+ Les mesures vient à prévent ou réduire Le brut dns l'environnement arrêtées au cours des
di années précédentes et prévues pour les cha annéesà venir par Les autorkés conpétantes
Btles gestionmbes des infrastructure y comparé les mesures pour préserver les 19082 caries;
# S'ês sont dépunèles, les financements et les échéances prévus pour Hs mie en œuvre des
mesures recensées afisi que (as textes sur le fandement desquels ces mesures intentennant ; # Les mobs ayant présidé au chokc des mesures retenues et, siefeà été réafsde par autant cumpétente, lanzhre des coûts et avantages attendus des déférentes mesures emtsageables 4 + Une estératon de & diminution du nombre de personnes exposées au DIU À lucie de Là mise en œuvre des mesures prévues ;
» Un résumé non technique du pan.
Le PPBE de la communauté d'aggtoméretion de l'Albigects en consultation
Le projet de phn de prévanton du bruit dans Fénvionnement (PPBE) de à cammmauté
d'agokméation de l'Abigaok est porté à a consultation du pub:
du 29 mai 2015 au 20 Sue 2015.
Télécharger : .
* Je nentet de ph de prévention Su byux dans lenvrannement (PPBE » Le document né LE at
Le PPBE est églement consutable dans les bœux de à eovirurauté d'agghmération da
FAbigack, au £ervice hygiène et santé :
Communauté d'agglemération de l'Alligeots
Service Hygiène et Santé
49 rue Henri Moïssan
8100 ALBL
Vous pouvez adresser vos obsenations :
sr counier électronique : sshisement rend pfgeetar
par oumier: adtesse chdessus,
sur a ragitre md à diposhion : adresse cidessus de 9h à 12h et de 16h 16h50,
Dernière modfcaton : 04/08/2015 14:04
Communauté d'aggloi : 059E07 - EN 5148
PPBE définitif : 4310/2018
38 impédance environnement
. Les autorités compétentes identiiéas dane te code de l'environnement LS72:7 IL doent
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
afichéle 1 8 NGS, 25 ES
ID : 081-248100737-20151117-5_158_2015-DE
Objectifs
Les phns de prévention du but dans Fenvronnement comportent une dakation du nombre de pemonnes epusées à un neau de brut: axeeuv at Itentfient les sources des bruits ksues de l'ébihoration des cartes dont las niveaux devrelant tra réduits.
Le PRE dot prendre an comte le manires de prévention identifiées grâce aux travaux de
Fobreivatote départemntal du bruit en matière de réduction du bruit (réduction à à source, Protections acoustiques at aifas à linsonodsation),
Le PRBE recense las memes prévues par les autorités compétentes pour trañer las stuations
fentfées par les cites de brut et notammant lorequa las valeurs imitas fac sont dépassées ou risquént de l'être.
Autorités compétentes
étabir, amêter et pubter fes PPRE,
Le Préfet de dépatement, autarté compétente, anête le PFBE pour es frasquctures
Fercvaies et le frstrucures routières et autoroutières d'htérät national ou européen fslsnt arte du danaine routier national,
Le Conse Géndrl & colechvté tenitoidle gestionnate amêts le PPBE pour ks infrastructures
routières relevant de sa compétence,
Les consels munldpaux ou les organes düïbérants des étabissements putlcs de enopération
ttercommumale (EPCI) compétents en matière de Lite contre les nuances sonores, sl en
exte, pour les aggiomértions de plis de 100 A00 habfante artant le PPBE eut ds ftfrsbuctures relevant de leur camgétance,
1 cnviumauté d'aggomértion de l'Abigeois est compétamte depui 2010 en ratière
d'hfastructure routière communale pour les 17 communes quià composent.
Contenu d'un Plan da Prévention du Bruit dans l'Environnement:
Un PPBE comgrend :
+ Un rapport de présentation ncant, d'une part, une smthèse des résultats cartogreghiaue
du brut fabant apparite, notzmment, le nombre de personnes viant dans les bâtiments d'abtation et d'établsaments d'egsegnament at da eanté exposés à un niveau de but excesf et, d'autre part, una description des infrastructures et des aggomértims concemées : * Sy a lu les réres de détarnhation et & lacakation des 2anes da aime défies à factice L5756 et ks objectifs da préearvation es concernant;
« Les obfecbfs de réduction du bruit dans les ones exposées à un Iruk dépavant les valeurs
Erites mentionnées au 1 da l'afele 3 du décret n°2005361 du 24 rrars 2006:
«Les mesures visint à prévenir ou rédure le bruk dans emonnement anêtées au cuuts des
dixannées précédentes et prévues pour les cha annéasà venir par ke autortés compétences
ets gestionnaires des ifrestniehures y compré les mtutaa pour préserver ke 20h09 enimes +
# S'issant disponbles, les francemants et Las échéances prévus pour ls méa an œuvre des
mesures recensées ais que les textes sur le fondement desquels cesmesures hterviennent ;
+ Les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et, ele à été réslsfe par l'autorté carpétente, lanase des coûts at avantages attendus des différentes mesures envisagesbles ;
+ Une estiration de à dimhution du nombre de personnes expasées au brut à l'ssue de la
mise en œuvre des mesures prêvues ;
+ Un résumé non technique du phn.
Communauté d'agglomération ds l'Albigeois 05DE07 - EN 5148
PPBE définitif 30/2015
38 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
impédance | Michèle 1 NOV NE EE ï ID: 081-248100737-20151117-5_158_2015-DE environnement -
9.4. ANNEXE 4 : FICHES DE MESURES ACOUSTIQUES
Communauté d'agglomération de l’Alblgeoïs "08DE07 - EN 5148
PPBÉ définitif 13/10/2015
4 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/1 aa
Aer Dossierne : EN 516 + EN, 2015
Commune : Albi
Adresse :
11 avenue du maréchal Joffre
. 2 FLUCTUATIONS DU NIVEAU impédance DE BRUIT AMBIANT ID : 081:248100737-20151117-6_158_2016-DE
environnement Commune : Ab —
www.impedance.fr Prélèvement 1 Date: 14oct-14 Tél : +33 1 69 35 15 25. PR1
Fax : +33 1 69 36 1626 : ‘ Fiche: 1A
Emplacement du point de mesure Péri de mesurage
Façade :| XX
Charnp libre : | -
Hauteur de mesure :| 4m Heure Début: 10h37
Dates : mardi 14 oct 2014
Durée: 30 minutes
Durée d'intégration: 15
Giel : Dégagé
Vent : Faible à nul
Conditions météorologiques
LOCALISATION
Observations
Principales origines du bruit : Circulation sur l'avenue du Maréchal Joffre
Fiche PR1.xIsx | Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu enpréesure de 17/11/7201 pa a ,
. FLUCTUATIONS DU NIVEAU Aiché4 Dogsierne: EN 5528 © 40 NC} impédance DE BRUIT AMBIANT ID :081-248100737-20151117-5_158_2015-DE environnement . Commune: Alb!
www. impedance.fr Prélèvement 1 Date: 14-oct-14
Tél : +33 À 69 35 15 26 PR1
Fax : +33 16035 1526 Fiche: 18
Niveaux sonores équivalents par source et par période d le référence en dB{A)
Période . Global
10h37 - 11h07 ‘ 65,0
Fluctuations du niveau LAeg(is) en fonction mps
el
“ ll ul À) y . À 1] |
| ' Ï Ÿ Î Ÿ
Trafiçs pendant la période de mesures
Cireulation sur l'avenue du Mar. Joffre : QVL : 720 veh /h
QPL : 12 veh/h k PL: 1,6%
Vitesse : 50 km/h
Fiche PR1xIsx Envoyé en préfecture le +7/11/2015
Reçu en préfecture te 17/11/201
: Affiché il els D, 20 nn FLUCTUATIONS DU NIVEAU Î Dossiern°: EN 5148
impédance DE BRUIT AMBIANT ID :081-248100737-20151117-6_158_2015-DE / environnement : | Commune : Albi
www.impedance.fr Prélèvement 2 Date: 14-oct-14 Tél : +35 1 69 35 15 25 ‘ PR2
Fax : +33 ? 69 35 15 26 " Fiche: 2A
Emplacement du point de mesure Période de mesurage
Commune : Albi Façade:| X Dates; mardi 14 oct 2014
‘ Champ libre:
Adresse : Hauteur de mesure :| 4m Heure Début : 11h19 Durée : 30 minutes
22 avenue Gambetta Durés d'intégration : 15 :
|
Conditlons météorologiques | : no
Ciel: Dégagé
Vent: Faible à nul
LOCALISATION
Observations
Principales origines du bruit: Circulation sur l'avenue Gambetta
Fiche PR xIsx Envoyé en préfecture le 17/1 1/2015
impédance environnement
Www.impedance.fr
Tél : +33 1 69 35 1625
Fax : +33 1 69 35 1526
FLUCTUATIONS DU NIVEAU
DE BRUIT AMBIANT
Prélèvement 2
PR2
Affiché |
Reçu en péecure le 1711/7201
Dossier n° : en sas + ENV,
1D :081-248100737-20151117-5_198_2015-DE
2015
Commune: Albl
Dato: 14oct-14
Fiche: 2B
Niveaux sonores équivalents par source et par période de référence en dB(A)
Période Global
11h19 - 11h49 66,8
Fluctuations du niveau LAeg(1s) en fonction du temps
a ]
À | j | | || : | | |. n il h
ET
—
= = LE — =
an 7 LE Far aka
Circulation sur l'avenue Gambetta :
fics pendant la période de m
QVL: 810 veh /h
QPL : 30 veh/h
Vitesse : 50 km/h
YPL : 3,6%
Fiche PR2.xIsx |
|
||
||
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu # préfecture le 1741201 ur
. FLUCTUATIONS DU NIVEAU Miché À Dossierne: EN 528 © 8 NOV, 20/5 impédance DE BRUIT AMBIANT - [ID:081-248100737-20151117-5_158_2015-DE | environnernent ‘ Commune: Albi
www.impedance.fr ‘ Prélèvement 3 Date : 14-oct-14 Tél : +93 1 69 35 15 25 PR3 " Fax: +33 1 69 35 15 26 ° Fiche: 3A
Emplacement du point de mesure Période de mesurage
Commune : Albi ‘ Façade:T X Daies : mardi 14 oct 2014
Champ libre : -
Adresse : Heuteur de mesure :| 4m Heure Début: 13h59 Durée: 30 minutes
Ecole Saint Joseph - 18 bld Montebella Durée d'intégration: 15
Ciel: Dégagé
Vent : Faible à nul
Conditions météorologiques
LOCALISATION
Observations
Principales origines du bruit : Cireulation sur le boulevard Montebello
Fiche PR3.xIsx Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en réfecture le 17/11/2015
impédance
environnemént
www.impedance.fr
Tél: +38 1 69 36 1825
Fax : +33 1 69 35 15 26
FLUCTUATIONS DU NIVEAU
DE BRUIT AMBIANT
Prélèvement 3
PR3
Affiché lei
Dossier *1D : 081-248100737-20 me: EN set 8 A. 5 51117-5_158_2015-DE
Commune : Albi
Date : 14-oct-14
Fiche: 3B
Niveaux sonores équivalents par source et par période de référe pce en dB(A)
Période Global
13h69 -14h29 66,5
luctuations du niveau LAeq({{s) en fonction du tem,
LL).
MAP M
LT] vi
Circulation sur le boulevard Montebello :
Trafics pendantla période de mesures
QVL : 750 veh / h
QPL: 36 veh/h
Vitesse : 50 km/h
% PL: 46%
Fiche FR3 xise Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le TPE ae
FLUCTUATIONS DU NIVEAU Miche Dossier ne: en 512 58 NOV, 201 impédance DE BRUIT AMBIANT ID : 081-248100737-20151117-5_158_2015-DE environnement É ne Commune : Albi :
www.impedance.fr ‘ Prélèvement 4 ! : Date: 1éoct-14
Tél: +38 1 69 35 15 25 PR4 .
Fax : +33 1 69 35 15 26 . : - . Fiche: 4A 4
Emplacement du point de mesure Période e
Commune : Albi . Fagade:} X | Dates: mardi 14 act 2014 | Champ fibre: | -
| - Adresse : Hauteur de mesure :| 4m Heure Début : 14h40 Durée : 30 minutes
Coleege.Honoré de Balzac - 1 avenue du Colonel Teyssier ” Durée d'intégration: 1s
Condiions métSorolouiques.
Ciel : Dégagé
Vent : Faible à nul
| LOCALISATION
Observations
Principales origines du bruit: Circulätion sur avenue du Colonel Teyssier
Fiche PRéxiex Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu sn préfecure le 17/11/201
- FLUCTUATIONS DU NIVEAU Né À possierne: en 512 10 NOV] 201. impédance DE BRUIT AMBIANT ID : 081-248100787-20151117-5_168_2015-DE. : environnement ° Commune: Albi
www.impedance.fr Prélèvement 4 Date: 14-oct.-14
Tél: +33 1 69 35 15 25 PR4
Fax : +33 1 69 35 15 26 Fiche : 48
Niveaux sonores équivalents par source et par période de référence en dB{A)
Période Global
14h40 - 15h10 68,1
Eluctuations du niveau LAeg(1s) en fonction du temps
Trafics pendant la période de mesures
Circulation sur avenue Teyssier : QVE : 810 veh/h
CPL : 48 veh/h %PL:5.6%
Vitesse: 50 km/h
Fiche PRéxisx Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Ciel: Dégagé
Vent: Faible à nul
Conditions météorologiques -
LOCALISATION
Observations
Principales origines du bruit: Circulation sur lices Jean Moulin
Recu en préfecture le 17/11/2041
Le FLUCTUATIONS DU NIVEAU Afiché F Dossiern: ENG 1%" NOV, 201 impédance DE BRUIT AMBIANT 10 :081-248100787-20151117-5_158_2015-DE :
environnement : © Commune: Albi
www.impedance.fr Prélèvements | Date: 14-oct-14 Tél: +33 1 60 35 16 25 PR5
Fax : +33 1 69 35 15 26 Fiche: 5A
Emplacement du point de mesure Période de mesurage
Commune: Albi Façade :| X Daies: mardi 14 oct 2014
. | Champ libre :| - :
Adresse : Hauteur de mesure :| 4m Heure Début : 15h17 . Durée: 30 minutes
5 lices jean Moulin : Durée d'intégration: 15
Fiche PRExISx Envoyé en préfecture le 17/11/2035
[] impédance
environnement
www.impedance.fr
Tél: +33 1 69 35 15 25
Fax : +33 1 60 35 15 26
FLUCTUATIONS DU NIVEAU
DE BRUIT AMBIANT
PRS
Prélèvement 5
Affiché k
'eçu en péter Le 17/41/20 15m
Dossier n°: EN + FT A pv. dors |
ID : 081-248100737-20151117-5_158_2015-DE
Commune: Albi
Date: 14-oct-14
Fiche: 5B
” Niveaux sonores équivalents par source et par p ériode de référence en dBfA)
Période Globai
15h17 - 15h47 68,3
Fluctuation: niveau LAeq{is) en fonction S
}l
An HA Ah "1
‘Trañ ndant la période de mesures
Circulation sur lices Jean Moulin :
Vitesse : 50 km/h
QVL: 1500 veh/h
QPL : 54 veh/h % PL: 3,5%
Fiche PRS.xIsx Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Conditions météorologlques
Ciel : Dégagé
Vent: Faible à nul
LOCALISATION
Observations
Principales origines du bruit: Circulation sur rue hippolyte Savary
n Reçu en préfecture le 17/11/201
x - FLUCTUATIONS DU NIVEAU Affiché k Dossier n°: ENG © pl 201 impédance DE BRUIT AMBIANT ID : 081-248100737-20151117-5_168 2015-DET environnement | Commune: Albi -
www.impedance.fr Prélèvement 6 Date: 140ct-14 Tél : +33 169 36 15 26 PR6 . Fax : +33 1 69 35 1526 : ‘ - Fiche: 6A
‘Emplacement du point de mesure Période de mesurage
Commune: Albi Façade:| X Dates: mardi 14 oct 2014
Chemp libre : | - | °
Adresse : Hauteur de mesure :| 4m Heure Début: 15h57 Durée : 30 minutes
11 rue hippolyte Savary | Durée d'intégration: ‘1s
Fiche PRG xisx Envoyé en préfecture le 17/11/2045
Reçu en préfecture le 17/11/2015,
1 = Affiché | . = EAU. p015
impédance FEUCTOATION SEA U ID: ou bue RENE; ANS eo 5-DE .
environnement . Commune: Albi
www.impedance.fr ! Prélèvement 6 Date: 14-oct-14 Tél : +33 1 69 35 15 25 PR6 ‘ Fax : +33 1 69 35 15 26 ' : Fiche: 6B
Niveaux sonores équivalents par source et par pérode de référence en dB(A}
Période Global
15h57 - 16h27 68,1
Fluctuations iveau LAeg{1s) en fonction du tem;
Trafics pendant la période de mesures
Circulation sur rue hippolyte Savary : | QVL : 570 veh /h
QPL: 18 veh/h %PL:3,1%
Vitesse : 50 km/h
Fiche FRGxIsx Envoyé en préfecture le 17/11/2015
ID : 081-248100737-20151117-5_158_201
Reçu # préfecture le 17/14/2901
MitéF Dossiern°; ENG LÉ do 20 -DE |: om . e FLUCTUATIONS DU NIVEAU impédance | . DE BRUIT AMBIANT environnement
‘
www.impedance.fr Prélèvement 7
Tél : +33 1 69 35 1525 PR7
Fax : +33 1 69 36 1526 : ’
Commune: AÏbl
Date: 15-00t-14
Fiche: 74
Emplacement du point de mesure Période de mesurage
Commune: Albi: Façade:| X Dates : mercredi 15 oct 2014
. Champ libre :| - L
Adresse : Hauteur de mesure :| 4m ‘| | Heure Début: D9h35 Durée : 30 minutes
12 rue Croix Verte Durée d'intégration: 15
Conditions météorologiques
Ciel : Dégagé
Vent : Faible à nul
LOCALISATION
Observations
Principales origines du bruit : Circulation sur rue croix verte
Fiche PRT.xIsx Envoyé en préfecture le 17/11/2015
impédance
environnement -
www. impedance.fr
Tél : +33 1 69 35 15 25
Fax: +33 1 69 95 15 28
FLUCTUATIONS DU NIVEAU
DE BRUIT AMBIANT
Prélèvement 7
PR7
Reçu en peur Le 17/11/2091
AchélS Dossierne: Eu 8 = + 8 N ID : 081-248100737-20151117-5,158_2015-DE N, 2015
Commune : Albi
Date: 15-oct-14
Fiche : 7B
Niveaux sonores équivalents par source et par période de référence en dB{A)
Période Global .
09h36 - 10h05 66,4.
Fluctugtions du niveau LAea(fs) en fonction du temps
L fl
Circulation sur rue croix verte : |
Trafics pendant la pérlode de mesures
Vitesse : 50 km/h
QVL : 330 veh /h
QPL : 6veh/h %.PL : 1,8%
Fiche PR7.xIex Envoyé en préfecture le 17/11/2015
impédance environnement
www.impedance.fr
Tél: +33 1 69 35 16 25
Fax : +33 1 69 35 15 26
FLUCTUATIONS DU NIVEAU
DE BRUIT AMBIANT
Prélèvement 8
PR8
eçU peur le 47/14/20
Afiché Dossier n° : EN GS © T0 do. 10 ID : 081 -248100737-201 51117-5_158_2015-DE eo
Commune : Albi
Date : 15-0ct-14
Fiche : 8A
Emplacement du point de mesure
Commune : Albi
Adresse :
39 rue de la république
Façade: | _X Dates : mercredi 15 oct 2014 *
Champ libre :| - :
Hauteur de mesure :| 4m Heure Début: 10h15 Durée : 30 minutes
Période de mesurage
Durée d'intégration 1 18
Ciel : Dégagé
Vent : Faible à nul
Conditions météorologiques
LOCALISATION
Observations
Principales origines du bruit : Circulation sur rue de la république
Fiche PR&xISx Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 47/1 Te nu
= FLUCTUATIONS DU NIVEAU Afiché 1 Dossier ne: ENST 8 NON. impédance DE BRUIT AMBIANT ID :081-248100737-20151117-5_158_2015-DE environnement . Commune: Albi
www. impedance.fr Prélèvement 8 Date: 1#oct-14 Tél:+33 1 69 35 15 25 PR8
Fax : +33 À 69 95 16 26 Fiche: 88
20
Niveaux sonores équivalents par source et par pério de de référence on dB(A}
Période Global
40h15 - 10h45 70,9
Fluctuations dy niveau LAeq{is) en fonction du temps
FPT mr”
CT ame = |__| ET | L—— | —— ==
Circulation sur rue de la république :
Irafics pendant la période de mesures
Vitesse : 50 km/h
QVL : 420 veh/h
QPL: 12 veh/h % PL: 28%
Fiche PRE.xisx !i
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015.
Affiché |e os. Eee .
impédance FLUGTUATION $ DU NIVEAU ID :08 F pesser nr: ENS CB NOV. 1
environnement ° Commune: Albi
www.impedance.fr Prélèvement 9 . Date: 15-act-14 Tél: #33 169 35 15 25 PR9
Fax : +33 1 69 35 15 26. Fiche: 9A
Emplacement du point de mesure Période de mesurade
Commune : Albi Façade : | _X Dates : mercredi 15 oct 2014
Champ libre : | -
Adresse : Hauteur de mesure :| 4m Heure Début : 10h53 Durée : 30 minutes
Lycée Lapeyrouse - Lices George Pompidou Durée d'intégration: 15
onditions m ] ues
Ciel : Dégagé |
Vent : Faible à nul
LOCALISATION
Observations
Principales origines du bruit: Circulation sur lices George Pompidou
Fiche PRBxtax Envoyé en préfecture le 17/11/2015
[1 impêdance environnement
ww.impedance.fr
Tél: +33 1 60 35 15 26
Fax : +33 1 69 35 1526
FLUCTUATIONS DU NIVEAU
DE BRUIT AMBIANT
Prélèvement 9
PR9
Affiché |
Reçu en péecure le 17/11/20
Dossier n°: ENST RE
ID : 081-248100737-20151117-5_158_2015-DE
Commune : Albi
Date: 16-oct-14
Fiche : 95
Niveaux sonores équivalents par source et par période de référence en dB(A)
Période Global
10h53 -11h23 67,9
u tions du niv 1s) en fonction du tem
ht alpp
as ms
Circulation lies George Pompidou :
Traflcs pendant la période de mesures
QVL: 1260 veh /h
QPL : 36 veh/h
Vitesse : 50 km/h
PL: 28%
Fiche PROxIsx Envoyé en préfecture le 17/11/2015
= FLUCTUATIONS DU NIVEAU
impédance DE BRUIT AMBIANT environnement
Www.impedance.fr Prélèvement 10
Tél : +33 1 69 35 1525 ‘ PR10
Fax: +33 1 66 35 15 26
Reçu en préfecture le 17/11/201 Smeunnns
Afhé Dassiern°; ENSRE *"T @ 10 :081-248100737-20151117-5_158_2015-DE NOV. 2 DS
Commune : Alb!
Date: 15-0ct-14
Fiche: 10A
Emplacement du point de mesure
Commune : Albi Façade :| X Dates : mercredi 15 oct 2014
‘ Champ libre : À -
Adresse : Hauteur de mesure:| 4m Heure Début: 14h08 Durée : 30 minutes
66 boulevard Valmy Durée d'intégration : 15
Période de mesurage
Conditions météorologlquss
Ciel : Dégagé
Vent : Faible à nul
LOCALISATION
Observations
” Principales origines du bruit: Circulation sur le boulevard Valmy
Fiche PR1OxIsx * Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Niveaux sonores équivalents par source et par période de référence en dB(A)
Période Global
14h08 - 14h38 67,9
Fluctuations du niveau LAeq({s) en fonction du temps
#. ET
|
ël
RE
|
Trafics pendant ja période de mesures
Cireulation sur boulevard Valray : QVL : 480 veh/h
‘ QPL: 6veh/h % PL : 12%
Vitesse: 50 km/h
Fiche PR1O.xime
Reçu sn préfecture Le 1741/201
= FLUCTUATIONS DU NIVEAU Aiché® Dossier n°: ENST CPE nr 2 : impédance DE BRUIT AMBIANT ID : 081-248100737-20151117-5_158_2015-DE
environnément : Commune: Alb!
www.impedance.fr | . Prélèvement 10 | Date: 15-oct-14 Tél: +33 1 69 35 15 25 PR10
Fax : +93 1 69 35 15 26 ‘ Fiche: 10B Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/17/2074
Emplacement du point de mesure
Commune: Albi Façade:[ X
Champ libre :| -
‘ Adresse: Hauteur de mesure:} 4m
104 avenue du Maréchel de Lattre de Tassigny
Période de mesurage
Dates: mercredi 15 oct 2014
Heure Début: 14h53 Durée: 30 minutes
Durée d'intégration: 1s
, = ‘ FLUCTUATIONS DU NIVEAU acné à Dossiern°: EN514 TÙ oy, 20
impédance . DE BRUIT AMBIANT ID : 081-248100737-20151117-6_158_2015-DE °
environnement Commune : Albi
www.impedance.fr ‘ Prélèvement 11 Date: 15-0ct-14
Tél : +33 1 69 35 16 26 PR11
Fax : +33 1 69 35 15 26 Fiche: 114
Ciel: Dégagé
Vent : Faible à nul
Cons météorologiques
LOCALISATION
Observations
Principales origines du bruit: Circulation sur l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Fiche PRI1,xIsx Envoyé en préfecture le 17/11/2015
- Reçu en préfeciure le 17/11/204 =
"= ‘ FLUCTUATIONS DU NIVEAU MS Dossiern°: ENST<6 "18 MU impédance DE BRUIT AMBIANT ID :081-248100737-20151117-5_158_2015-DE environnement - Commune: Alt
www.impedance.fr | - Prélèvement 11 Date: 15-act-14 Tél : +33 1 69 35 15 26 PR11
Fax : +33 1 60 35 15 26 Fiche: 11B
Niveaux sonores équivalents par source et par période de référence en dB{A)
Période | Global
14h53- 15h23 | 69,5
Eluctuations iveau LAeq({1s) en fonction du tem
[
| :] soon ET] Tao TE TES
Trafics pendant la période de mesures
Circulation sur l'avenue Mar. de Tassigny : QVL : 760 veh/h
: QPE : 6veh/h % PL: 0,8%
Vitesse : 50 km/h
Fiche PR11.xi8x Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Feet " préfecture le 17/1 PTE nt
= FLUCTUATIONS DU NIVEAU Î Dossiern°: EN 5148 impédance DE BRUIT AMBIANT 1D°: 081-248100737-20151117-5_158_2015.DE :
envronnement Commune: Albi
www.impedance.fr . Prélèvement 12 Data: 15-oct-14 Tél : +33 1 69 35 15 25 PR12
Fax : +33 1 60 35 15 26 ‘ Fiche: 12A
Emplacement du point de mesure Période de mesurage
Commune: Albi Façade: | _X Dates: mercredi 15 oct 2014
Champ libre: | - ° . .
Adresse : . Hauteur de mesure :| 4m Heure Début: 15h45 Durée : 30 minutes
186 avenue du Colonel Teyssier Durée d'intégration : 15
Conditions météorologiques
Ciel: Dégagé
Vent : Faibie à nul
LOCALISATION
Observations
Principales origines du bruit : Circulation sur l'avenue du Colonel Teyssier
Fiche PR12xiex Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/201
il HE à - FLUCTUATIONS DU NIVEAU Afiché E Dossgrne: ENST 10 NON, 205 impédance : DE BRUIT AMBIANT ID : 081-248100787-20151117-5_158_2015-DE | environnement : Commune: Aibi
www.impedance.fr Prélèvement 12 Date: 15-oct-14
Tél : +33 1 69 35-15 25 . PR12
Fax : +33 1 69 35 16 26 Fiche: 128
Niveaux sonores équivalents par source et par période de référence en dB(A)
Période Global
15h45 -16h15 70,4
Fluctuations du niveau LAeq(is) en tlon du tem
à
ES —
——=
—— lu——} L___——+
e=
— —
—
Trafles pendant la pério esures
Circulation avenue du Colonel Teyssier : QVL : 730 veh/h
QPL : 24 veh/h %PL: 3,2%
Vitesse : 50 km/h
Fiche PR12xIsx impédance environnement
Envoyé en préfecture te 1741/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
&Es Affiché le . -
ID : 081-248100737-20151117-5_158 2015-DÈ
PROV. 2015
9.5. ANNEXE 5 : DOCUMENT PEDAGOGIQUE D'ACCOMPAGNEMENT
Communauté d'agglomération de l'Alblgeois
PPBE définitif OSDE07 - EN 5148
18/0/2015 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Affiché [el
: impédance environnement
Elaboration du
Plan de Prévention du Bruit
dans l'Environnement (PPBE)
Document pédagogique d'accompagnement
Avril 2015
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
Par:
Amaury DE FRANCE
Bertrand MASSON Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
. | afichéle 8
NOV. 2015 = 24 [] impédance
| ID : 081-248100737-20151117-5_158_20
environnement
1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION | DE L'ALBIGEONS
!|
Identification
” Références fichier: | Communauté d'agglomération de l'Albigeois OSDEO2 - EN 5148 - 49, rue Henri Moissan ‘
‘ 81000 Albi
Evolution
Date Version Modifications Rédaction Vérification
14/01/15 01 Edition minute initiale Amaury DE Bertrand:
_- FRANCE MASSON
21/04/15 02 Edition validée Amaury DE Bertrand
. . FRANCE MASSON
Communauté d'agglomération de PAlbigeols : 08DE02 — EN 5148 Document pédagogique d'accompagnement 2 : _# 4104/2015 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Regu en préfecture le 17/11/2016
Affiché le #2] sn = jo impédance | oo ED. 158 20 environnement .
| gr DELALBIGEO
Sommaire
Objectifs et contours d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement 4
Contours et Limites de la cartographie stratégique du bruit 6
Lexique et aide à la compréhension en acoustique de l’environnement 8
Foire aux questions ‘ 13
Communauté d'agglomération de l'Ablgéois 090602 - EN 5148 Document pédagogique d'accompagnement 3 21/04/2015 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
_ Afichéle À 8 NO! 205 =.
impédance environnement
OBJECTIFS ET CONTOURS D'UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS
L'ENVIRONNEMENT
Introduction
Suite au diagnostic cartographique réalisé par l'Etat, il incombe à la communauté d'agglomération de
lAlbigeois l'élaboration d’un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement.
Ce plan doit contenir-a minima les éléments suivants :
1. rapport de présentation
2. indications relatives aux zones calmes
3. objectifs de réduction de bruit dans les zonës « critiques »
4. recensement des mesures/actions visent à prévenir ou réduire les effets du bruit dans l'environnement mises en œuvre dans les 10 années précédentes et celles prévues dans les 5 - années à venir .
5. échéances de réalisation et les financements des mesures projetées (si disponibles) 6. motifs ayant motivé le choix des mesures retenues
7. estimation de la diminution des populations initialement exposées et bénéficiant des mesures envisagées ‘ ‘ 8. résumé non technique du PPBE
Le cas échéant, les accords des autorités compétentes concemées pour mettre en œuvre les actions du
plan sont joints en annexe.
Obligations réglementaires
Le PPBE n'est pas un document opposable au niveau du droit, notamment en termes d'urbanisme,
contrairement au classement sonore des infrastructures de transport réalisé par les services de l'Etat. .
L'opposabilité désigne un acte-juridique (PLU par exemple) qui ne peut être ignoré par des tiers, et vis-à- vis duquel il produira des conséquences qu'ils devront respecter. Ainsi un PPBE n'imposs pas aux
Constructeurs des bétiments concernés des prescriptions d'isolement acoustique en vigueur.
Comme précisé plus haut, les accords préalables des autorités compétentes concemées pour mettre en œuvre les actions du plan sont obligatoirement joints en annexe.
Communauté d'agglomération de l'Alblgsois 08DE02 - EN 5148
Document pédagogique d'accompagnement 4 21/04/2015
ID : 081-248100737-20151117-5_198_2015-
|
i
| LI
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Affichéle 4 8 NOY, 200 —*
impédance ID : 081-248100737-20151117-5_158_20
environnement
COMMUNAUTE. D'AGGLOMERATON
DELALEIGEUS
Communication du projet de PPBE
. 4 l
Extrait de l'article R572-9 du code de l'environnement relatif à l'établissement des cartes de bruit et des
plans de prévention du bruit dans l’environnement :
« Le projet de PPBE [...] doit être mis à la disposition du public pendant deux mois.
Un avis faisant connaître la date à compter de laquelle le dossier est mis à la disposition du public
est publié dans un journal diffusé dans le ou les départements intéressés, quinze jours au moins
avant 18 début de la période de mise à disposition. Cet avis mentionne, en outre, les lieux, jours et
heures où le public peut prendre connaissance du projet et présenter ses observations sur un
registre ouvert à cet effet, » ‘ ‘
Le terme de « projet » de PPBE est utilisé ici pour désigner le document qui sera mis à disposition du
public pendant deux mois avant son approbation en Conseil communautaire. .
Dès approbation, ce projet de PPBE deviendra le PPBE de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
La voie de mise à disposition du projet de PPBE et du regisire des observations associées privilégie
interet pour toucher un maximum de public.
Le document « projet de PPBE » sera mis à disposition au public au service Hygiène et Santé de la
communauté d'agglomération de l'Albigeois, 49 rue Moissan à Albi, pendant deux mois.
Un registre permettra au public de poser ses questions ou d'inscrire ses remarques.
Suite à la période de mise à disposition, une note de synthèse des observations sera réalisée. Le projet de
PPBE pourra ainsi être soumis à l'approbation du Conseil communautaire pour devenir le PPBE de la
communauté d'agglomération de l'Albigeoïs et être mis à disposition du public sur le site internet et au
siège de la commune. ‘ '
Communauté d'agglomération de l'Alhlgeois 08DE02— EN 5148
Document pédagogique d'accompagnement & 21/04/2015 L
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Affiché le 4 8 NOV. 201 impédance
environnement
CONTOURS ET LIMITES DE LA CARTOGRAPHIE STRATEGIQUE DU BRUIT
Introduction
La cartographie stratégique du bruit est un outil de diagnostic macroscopique de l'exposition au bruit dans
l'environnement. Elle comprend notamment différentes cartes de bruit et des statistiques d'estimation d'exposition aux niveaux de'bruit de la population du territoire concerné.
La cartographie stratégique du bruit est un autil à utiliser de préférence en relatif pour orienter, corriger,
voire mettre en place une politique de gestion du bruit dans l'environnement.
Méthode d'évaluation des niveaux de bruit
-1D :081-248100737-20151117-5_158_2015-|
D'AGGLOMERATON
DEL'ALBIGEUS
Les caries ont été réalisées par les services de l'Etat (arrêté préfectoral en date du 28 février 2012), par:
calcui numérique à l'aide d'une modélisation, Des données relatives aux infrastructures, aux trafics et aux
Caractéristiques du terrain (pentes, localisation des bâtiments, des murs anti-bruit...) ont été intégrées au modèle.
Les niveaux d'exposition au bruit sont calculés à 2 mètres en avant des façades des bâtiments et à une
hauteur de 4 mètres au-dessus du sol, Ces critères sont imposés par la Directive Européenne.
.… Les cartes ont été réalisées pour deux indicateurs recommandés au niveau européen, le niveau sonore
global Lien ét le niveau sonore nocturné La.
Ces indicateurs représentent une moyenne dans le temps (sur une année) et dans l'espace {un passage
de véhicule est vu sur l'ensemble de son trajet).
Par analogie, on pourrait comparer ces cartes à une « photographie » aérienne acoustique du
.… territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en faisant l'objectif ouvert pendant un an,
Rappel: le Lan -comme le L- sont calculés sans prendre en compte la dernière réflexion sur la façade du bâtiment étudié pour calculer l'exposition au bruit, En règle générale, on considère que cela implique une correction de 3 dB(A) lorsqu'on procède à une mesure,
Données d'entrée
Les données d'entrée pour le calcul sont séparées par catégories :
> Géométrie (terrain, bâtiments, infrastructures, écrans.)
> Acoustique (trafics, revêtements de rouie, vitésses.…)
> Territoriale (population, type de bâtiments.)
La précision des cartes dépend de la précision des données d'entrée et les résultats sont représentatifs de l'année des données d'entrée. Par exemple, certains bâtiments construits après la date de la donnée
géométrique intégrée au modèle n'apparaissent donc pas sur les cartes.
Les données d'entrée acoustiques correspondent, dans le cadre de la cartographie stratégique, à des
moyennes journalières annuelles, Par exemple, le nombre de véhicules utilisés sur une route correspond au nombre de véhicules ayant emprunté cette route pendant un an ramené sur une journée.
Les cartes représentent ainsi un niveau de bruit moyen correspondant aux trafics moyens annuels sur une journée. Les « pics » de niveau de bruit és à un passage de moto ou un survol d'avion n'apparaissent pas
Sur les cartes.
Communauté d'agglomération de l'Albigeois ‘ 09DE02 — EN 5148
Document pédagogique d'accompagnement $ 21104/2015 D Envoyé en préfecture le 17/11/2015 Regu en préfecture le 17/11/2045 Affiché le 1 @ NOV, 201 impédance environnement
Nota bene : au vu des informations décrifes plus haut, le manque de précision sur le nombre de véhicules n'implique pas une grande incertitude sur les niveaux de bruit. En effet un écart de 100% sur le trafic {doublement par exemple) n'implique « que » un écart de 3 dB(A) sur le niveaÿ de bruit
Méthode d'estimation de la population
Comme vu plus haut, l'estimation de l'exposition au. bruit de la population passe par l'affectation d'un
ID : 081-248100737-20151117-5_158_2015+
COMHIUNAUTR DASGLOMERATON
DA L'ALEEGECS
niveau de bruit caractéristique au bâtiment d'habitation concerné. Cette valeur correspond au niveau de ‘
bruit le plus fort sur la totalité des façades du bâtiment.
Le schéma ci-après synthétise la démarche d'affectation du niveau de bruit d'exposition d’un bâtiment à ta population (vue de dessus).
65 dB(A)
so ds)
1-Modèle 2-Calcul
65 dB(A)
4-Estimation d'exposition de la population . 3-Niveau de bruit représentatif
Rappel : les niveaux de bruit sont calculés 2m en avant de chaque façade et à 4 m du sol.
Ainsi, pour un bâtiment d'habitation de grande hauteur, tous les habitants de l'immeuble se voient affecter un niveau de bruit représentatif de l'exposition du 19 étage (environ 4 m du sol). Cette approximation
maximalise le nombre de personnes exposé.
De plus, la totallté des habitants est affectée au niveau de bruit de la façade la plus exposée. Or, certains logements peuvent ne pas avoir de pièces donnant sûr la route (attention si plusieurs routes autour du bêtiment), Les façades amière et latérales sont ainsi plus « protégées ». Cette approximation maximalise le
nombre de personnes
Ces approximations sont imposées par la méthode d'élaboration de la cartographie stratégique et sont à respecter pour l'harmonisation des données statistiques à l'échelle nationale et européenne.
Communauté d'agglomération de l'Albigeois ‘ 09DE92 - EN 5148 Document pédagogique d'accompagnement : 7 21/04/2015 [
Envoyé en préfecture le 17/11/2035
Reçu en préfecture le 17/11/2045 En à
afihéle 1 8 NY. 205 æ = |
impédance ID: 081-248100787-20151117-5_168 nf environnement
D'AGGLONERATION
ï DELALEIGEUNS
LEXIQUE ET AIDE À LA COMPREHENSION EN ACOUSTIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
Le son et le bruit
Lorsqu'un objet entre en vibration, il transmet cette vibration aux particules d'air à proximité. Celles-ci & vibrent » plus ou moins vite (fréquence) et plus ou moins fort (amplitude ou niveau). De proche en proche, elles communiquent cette vibration et. une onde acoustique se propage ainsi dans l'espace.
Un bruit est composé d'un ensemble de sons qui produisent un effet désagréable, génant voire dangereux pour l'homme.
Ainsi, un son (et a fortiori un bruit) est caractérisé par 3 dimensions principales :
> son niveau |
> son spectre fréquentiel
> sa durée d'apparition :
| La pression açoustique, unité fondamentale |
Le bruit est dû à une variation rapide de la pression régnant dans l'atmosphère. La pression acoustique est :
la différence entre la pression instantanée et la pression atmosphérique (notre oreille n'est pas sensible aux variations de la pression atmosphérique, qui se produisent trop lentement).
La pression acoustique s'exprime en Pa {Pascal) et on la note « p ».
Le décibel: dB
La sensation auditive de bruit est liée physiologiquement au logarithme de la pression acoustique « p ». De . manière à caractériser le niveau sonore d'un bruit, on utilise une unité sans dimension basée sur le logarithme: le décibel, noté dB.
Le niveau de pression acoustique L, se déduit donc de la relation suivante :
2
Lp=10%x La)
P
avec p: La pression acoustique
P : La pression acoustique audible minimale de référence, soit 20 UPa
Communauté d'agglomération de YAlbigeois : G9DE02 EN 5148 Document pédagogique d'accompagnement 8 21/04/2015 L
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
environnement
Dans la réalité, l'échelle de niveaux sonores auxquels
nous pouvons être exposés varie de 10 à 140 dB.
Voici quelques exemples ci-contre :
PRESSION NIVEAU D PHESSION
ACOUSTIQUE EN Pa ACOUSTIQUE EN dB
Le spectre fréquentiel
Un bruit comprend généralement plusieurs fréquences définissant sa signature ou spectre fréquentiel. Ainsi, il est possible de différencier les types de bruit par leurs signatures fréquentielles.
La gamme de fréquences audibles par l'oreille humaine standard est continue et comprise entre 20 et 20 000 Hertz. .
Il a donc fallu ufliser un découpage par bandes de fréquences pour discrétiser la signature fréquentielle
continue (spectre) d'un-brüit.
En environnement, on distingue généralement deuxtypes de caractérisation fréquentielle discrétisée d'un bruit:
> par fiers-d'octave
-}> par octave
La pondération À : le dB(A)
L'areille humaine joue le rôle d'un fire en fonction des fréquences du bruit: elle atténue certaines fréquences (inférieures à 1 000 Hz et supérieures à 4 000 Hz) et en ampiifie d'autres (celles comprises _entre 1 000 Hz et 4 000 Hz).
De manière à restituer la « courbe de réponse » de l'oreille, on utilise une courbe de pondération, dite
« courbe de pondération À », On pourra ainsi définir un niveau sonore en dB(A) qui sera représentatif de la sensation auditive humaine.
Communauté d'agglomération de l'Albigeois CDE02— EN 5148
Document pédagogique d'accompagnement 9 24/04/2015
ID: 081-248100737-20151117-5_158_20154
. . Reçu en préfecture le 17/11/2015 Lu
. _ : Affiché le = impédance 1 8 NOV. 2015
DEL'ALNGROS L
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
impédance . Atichéle 1 & M2". 2015 _.} ID : 081-248100737-20151117-5_158_20 environnement
Le dB(A) est l'unité a plus fréquemment utilisée en ce qui concerne la’caractérisation des bruits dans l'environnement. L'échelle de niveaux en dB(A} ci-dessous illustre quelques effets du bruit sur l'homme :
EFFET DU BRUIT
Sommeil très difficile matt) .
Sommeil Intelligibilité Mauvaise : Risques :
paris parois _éoue RUE, Care sue perturbé médiocre TV/ musique PAySI0/0g vasculaires
40 50 60 70 80 90 100
Lay Bruit à très large bande
L'addition de niveaux sonores
Les lois physiques et physiologiques liées au bruit imposent une arithmétique particulière. En effet, l'addition de2 niveaux sonores ne se fait pas du tout de là même manière que l'addition de deux nombres classiques: 60 dB + 60 dB ne font pas 120 dB ! °
Pour simplifier, nous ne rappellstons ici que les règles de base qui ilustrent l'addition des niveaux
sonores : ‘ ° ‘
Doublement du niveau de bruit :
60 dB © 60 dB = 63 dB
Êm
DAGSLOMERATON
DELALEIGEDS
Quand on additionne deux sources de même niveau, le résultat global augmente de 3 dB. Par . exemple, le doublement du trafic routier correspond à une augmentation du niveau sonore de 3 dB (toutes
choses restant égales par ailleurs :% poids lourds, vitesses, fluidité...)
Communauté d'agglomération de l'Albigeois G9DE02 - EN 5148
Document pédagogique d'accompagnement 10 21/04/2015 u Envoyé en préfecture le 17/11/2015 Reçu en préfecture le 17/11/2015 impêédance acute 1 8 NOV, 205 =] ID : 081-248100737-20151117-5_158_2015- environnement D'AGGLOMERATION DELALBIGEOS Effet de masque : : 60 dB @ 70 dB = 70 dB
Si deux niveaux de bruit sont émis simultanément par deux sources sonores, et si lepremier est au moins
supérieur de 10-dB par rapport au second, le niveau sonore résultat correspond au plus grand des deux.
Le bruit le plus faible est alors masqué par le plus fort.
Le Leg
La plupart du temps, les bruits auxquels nous sommes soumis ne sont pas stables, leurs niveaux varient
rapidement avec le temps : ce sont des bruits fluctuants (le bruit du trafic routier en est un exemple).
n'est alors plus possible de caractériser un tel bruit par son niveau sonore instantané. On utilise donc.
dans ce cas un indicateur appelé « niveau sonore continu équivalent » et noté Leur OU Laeyr (pOur les
niveaux exprimés en dB(A)), T étant la période de temps sur laquelle on détermine cet indice.
Sur une période déterminée T, le Lan est le niveau de bruit constant (stable dans le temps) qui aurait la
même énergie que le bruit fluctuant considéré. Ce niveau continu équivalent constitue en quelque sorte
une moyenne énergétique des niveaux de bruit.
f ( Y
Ly Legre = 10 io [4 ( ee Ya
T Cd
Communauté d'agglomération de l'Albigeois 09DE02 — EN 5146
Document pédagogique d'accompagnement #1 24/04/2015 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
| Reçu en préfecture le 17/11/2015
ue
[] impédance Aïichéle 1 ÿ NOV, 205 = ID: 081-248100737-20151117-5_158_20 environnement
Niveau de bruit jour-soir-nuit 2 Lden
Le niveau jour-soir-nuit Las en décibeis À est défini par la formule suivante :
L Lavening +5 Lught+10\)"
Lüen = 10108, (73) (12 2100 +44 107 0 + B< 10 0 }
où : -
- Lay est le niveau soncre moyen à long terme pondéré A déterminé sur l'ensemble des
périodes de jour d'une année, soit entre 6h et 18h pour ia France,
= Leuering 68 le niveau sonore moyen à long terme pondéré À déterminé sur l'ensemble des
périodes de soirée d'une année, soit entre 18h et 22h pour la France,
- Light est le niveau sonore moyen à long terme pondéré A déterminé sur l'ensemble des
périodes de nuit d'une année, soit entre 22h et 6h pour la France.
et sachant que c'est le son incident qui est pris en considération, ce qui signifie qu'il n'est pas tenu
compte du son réfléchi sur la façade du bâtiment concerné (en règle générale, cela implique une
correction de 3 dB(A) lorsqu'on procède à une mesure).
Pour prendre en compte l'effet d'accroissement de la gêne pour les périodes de sairée et de nuit, les
niveaux de bruit de ces périodes-sont pondérés respectivement de 5 et 10 dB(A). ‘
80
75
70 - —_ En * 10
Léen
65
0 Leg La = Le © La Le +5
55
SO ———
6h 7h 8h 9h 10h 11h 12h 13h 14h 15h 16h 17h 18h 19h 20h 21h 22h 23h 24h 2h 2h 3h 4h 5h
Exemple de calcul de Len (niveau de bruit en dB(A) en fonction du temps)
Dans l'exemple graphique ci-dessus, nous avons un niveau de bruit stabie de 60 dB{A) pendant 24h
(Laegan = Lu = Le = Li = 60 dB(A)). Ainsi, pour calculer le Las, ce niveau de bruit est pondéré
respectivement de 5 et 10 dB(A) pour les périodes soirée et nuit, on obtient ainsi respectivement 65 dB(A)
et 70 dB(A).
En combinant ces 3 niveaux de bruit en pondérant avec les durées respectives des périades, on obtient un
Laen de 66.4 dB(A).
Communauté d'agglomération de l'Alblgeois 03DE02 — EN 5148
Doçument pédagogique d'accompagnement 42 21/04/2015
D'AGOLORERATION DE L'ALBIGECIS [
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture te 17/11/2015
impédance Stihéle 1 8 NOV, 205 ID : 081-248100737-20151117-5_158_20
environnement
FOIRE AUX QUESTIONS
Générique sur le bruit
Q: Est-ce que le bruit « monte » ?
R: Non, seulement les sources de bruit sont généralement proche du sol (routes, voies ferrées, espaces
de loisirs.) et le sol et les bâtiments voisins font office de « miroir » en réfléchissant l'énergie sonore vers
le haut (sorte de directivité artificielle).
Cartographies stratégiques du bruit (CSB) :
Q : Ma maison est dans le rouge sur la carte, vous êtes venus faire des mesures chez rioi ?
R: Non, les cartes du bruit ont été élaborées par calculs sur la base d'hypothèses moyennes annuelles.
Q : Les cartes sont calculées, donc elles sont fausses ? |
R: Ces cartes ne représentent pas les niveaux de bruit instantanés, mais une moyenne pendant un an.
Les mesures ne permettent pas cette représentation en tout point de l'espace et pour des conditions
moyennes sur l'année; quelques. mesures de longue durée ont montré que les valeurs calculées sont
cohérentes avec les valeurs mesurées.
Q: Je suis gênée par le bruit des survols d'avions mais ma maison n'est pas dans la carte’ du bruit des
avions, c'est normal ?
R: Les cartes représentent des niveaux de bruit et non des niveaux de gênes. Il n'est pas possible de .
cartographier la gêne ressentie car elle dépend de chacun et de facteurs subjectifs (état de fatigue,
stress.….).
Q : J'entends plus la route quand le vent porte le son, est-ce pris en compte dans les cartes ? .
R: Les effets météorologiques (direction, force du vent et couverture nuageuse) sont pris en compte dans les calculs à travers les conditions moyennes observées dans la région nazairienne.
Q: Lä cartographie surestime l'exposition au bruit des populations. Faut-il en tenir compte dans les
PPBE ?
R: La cartographie prend en compte le niveau de bruit maximum pour tous les habitants d'un bâtiment,
mais on peut affiner ces valeurs en tenant compte de l'exposition par façace et par étage. Ce travail n'est
pas demandé par la réglementation.
Q : Comment prendre en compte le bruit ferroviaire qui n'est pas continu ?
R: Les cartes représentent un niveau moyen de bruit, pas de l'événementiel. Elles peuvent ensuite être
complétées par des études particulières présentant des indicateurs événementiels, notamment pour le bruit des aéronefs.
Q : Comment les seuils ont-ils été choisis ?
R: On remarque que ces seuils sont en cohérence avec les politiques nationales : les seuils points noirs de bruit pour les infrastructures terrestres, les seuils du plan de gËne sonore pour les aérodromes.
Communauté d'agglomération de FAlbigeois Q8DE02 - EN 5148
Document pédagogique d'accompagnement 43 © 21/04/2015 L
Envayé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/1 ns
Affiché le 1
ID : 081 ENT 1,20 s 158_20 impédance
environnement
Q : Les bâtiments d'habitation font-ils partie des bâtiments sensibles ?
R: Oui, les « bâtiments sensibles » sont les bâtiments d'enseignement, de santé ou d'habitation. En
revanche, les « établisséments sensibles » regroupent uniquement les établissements d'enseignement et de santé.
Q : Est-ce que les maisons de retraite font partie des établissements sensibles ?
R : Oui. La fiche CERTU « Cartes de bruit » n°2 « Quels bâtiments sensibles prendre en compte ? » liste quel bâtiment appartient à quelle catégorie. (Télécharger gratuitement les fiches CERTU « Cartes de
bruit » sur www.cortu.fr)
Q : Est-ce que les crèches ou halte-garderies font partie des établissements sensibles ?
R : Non, mais leur identification est recommandée,
Urbanisme (à destination des services techniques) :
….Q : Le PPBE consfitue-t-l un engagement au niveau de l'urbanisation ?
R : Le PPBE est non opposable aux tiers, c'est une réflexion, il n'y a pas de senvitude.
Q : Les cartes de bruit et les PPBE ne doivent pas être annexés au PLU ?
R: Ce n'est pas une obligation, mals il y a des discussions sur ce sujet. Il est cependant obligatoire
d'annexer au PLU le classement sonore des voies.
Q: Comment communiquer les informations bruit à la population par rapport à la cotation des biens
immobiliers ?
R : Il vaut mieux définir des zones plutôt que de communiquer les informations àl'échelle du bâtiment.
Dans le cas de la Ville de Paris, il n'y a pas eu de dépréciation du coût de l'immobilier, Au contraire, les
zones moins bruyantes ont été valorisées. Cependant, ces cartes ont été publiées dans un contexte de .
marché immobilier fort, ce qui n’est plus le cas à l'heure actuelle,
Consultation du publie :
Q : Doit-it y avoir une consultation préalable du public ?
R: Non, ce n'est pas obligatoire. La seule obligation est la mise à disposition du PPBE pendant 2 mois avec recueil des avis de la population.
Q : Où peut-on consulter les cartes et le PPBE ?
-_R: Sur intemet (www.grand-albigeoïs.fr) où au siège de la communauté d'agglomération de lAbigeois,
Q : À qui doit-on s'adresser pour des précisions ou observations sur les cartes ou le PPBE ?
R:
Communauté d'agglomération de l'Alblgeoïs : “08DE02- EN 5148
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Sants { Gêne :
Q : Comment quantifier la gêne ?
© R:On ne peut pas quantifier la gêne avec les cartes de bruit, bien que celles-ci soit corrélées statistiquement, il faut passer par des enquêtes de perception. Lés cartes permettent de dégrossir le travail, de déterminer les bâtiments avec le plus d'habitants, le plus de bruit et le plus de sources en dépassement de seuil. Ensuite, on peut réaliser une étude plus précise (étude d'impact) sur le temitoire délimité et trouver éventuellement des solutions adaptées,
Q : Existe-t-il des niveaux seuils de bruit pour la santé ?
R : Réglementairement, non. L'OMS prapose des valeurs, mais elles sont très basses, ce sont des valeurs guides. Il est également possible d'utiliser la réglementation bruit au travail : seuil d'action préventive à 80 dB{A) sur 8 heures, seuil d'action corrective à 85 dB(A) sur 8 heures, seuil à ne pas dépasser à 87 dB(A)
sur 8-heures. . .
Q: Il y a un manque d'arguments socio-polifiques. Il y en a pour le thermique ou la qualité de l'air, mais :
pour le bruit, 1 n'y a que les plaintes, Il serait bon d'avoir des éléments sur la santé afin de pouvoir |
sensibiliser les élus, comme pour la qualité de l'air. La prévention et la communication sont importantes.
R : Des études bruit et santé ant été menées, notamment par l'ORS Pays-de-la-Loire/Inpes (baromètre
santé-environnement 2007). Il y a également un rapport sur le coût du bruit au niveau national. Un Ligérien
sur deux se dit gêné par le bruit à son domicile (11 % en permanence ou souvent}, et 40 % d'entre eux
déclarent travailler dans un milieu professionnel bruyant. :
Pour information, l'OMS a publié un rapport en 201 intitulé : « La charge de morbidité imputable au bruit
ambiant. Quantification du nombre d'années de vie en bonne santé perdues en Europe », disponible sur
intemet en anglais Affo/vww.euro who.int/_ data/assets/pdf file/0008/136466/94888.paf.
Q : Les émergences ont un impact sanitaire ? ‘ .
R: L'impact sanitaire est évalué à partir des niveaux moyens, et les émergences ne vont pas se voir dans
le Lien Car cet indicateur est une moyenne énergétique. En revanche, les émergences vont effectivement
réveiller les riverains la nuit. Elles peuvent être appréhendées à l'aide d'autres indicateurs, utilisés
notamment dans le domaine du bruit des avions. !
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