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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250123 09 nouveaucontratciteo 2025 2029)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Famille,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 janvier 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 16/01/2025 Nombre de membres présents : 34
Absents excusés : 03 Délibération N° D-2025-2301-09
Membres présents : 34 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri.
Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à HELLER Jean-Luc pour voter en son nom. Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à VOGEL Justin pour voter en son nom. Monsieur EHRHART Mathieu a donné pouvoir à RAPINAT Fabien pour voter en son nom. Madame JULES Adeline a donné pouvoir à WEISS Henri pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 3/37
Madame HUCKERT Claudine.
Messieurs ZILLIOX Raymond, HABER Alain.
Objet : Nouveau contrat Emballages ménagers et papiers graphiques avec l’éco- organisme CITEO
M le Président rappelle aux membres du Conseil que la Communauté de communes du Kochersberg est signataire du Contrat pour l’action et la performance concernant la reprise des emballages ménagers et papiers graphiques signé avec l’éco-organisme CITEO.
Celui-ci est arrivé à échéance le 31 décembre 2024 et un nouveau contrat-type a été validé par les pouvoirs publics qui ont par ailleurs réagréé CITEO pour les 5 prochaines années. Le nouveau contrat aura un effet rétroactif au 1er janvier 2025 et sera d’une durée de 5 ans. Il comprend une partie commune avec tous les éco-organismes de la filière, ainsi que des annexes spécifiques à CITEO, pour prendre en compte notamment les modalités de versement des soutiens et la reprise du flux développement.
Au terme de ces explications, après délibération à l’unanimité, le Conseil communautaire décide de signer le nouveau contrat concernant la reprise des emballages ménagers et papiers graphiques avec l’éco-organisme CITEO, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029. Le Président est autorisé à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette affaire.
Fait à Truchtersheim, le 29 janvier 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250123-D-2025-2301-09-DE
Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025