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Compte-Rendu - cms 603 CR du CM du 28
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Varacieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 603 CR du CM du 28)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Institutions publiques,
yûrncieox
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 mars 2022
Présents : Denis CHEVALLIER, André ROJAT, Thierry NICOUD, Jean-Pierre DETROYAT, Sandrine
MARGAILLAN,Lionel AVIT,Jocelyne COTTE, Christian FERROUILLAT, VéroniqueGERMAIN, Emmanuel NICOUD,Justine REY,Thierry RUF, CédricVEYRET.
Excusés: SébastienCALLET,Sylvie SEYSSEL
l. Vote des taux d'imposition
M. ROJAT, 1er adjoint, indique que le vote se fait, maintenant, uniquement sur la taxe foncière.
Monsieur Le Maire indique que les bases de calcul vont augmenter et que la taxe GEMAPI va être mise en ouvre par la communauté de communes.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir les taux d'imposition 2021.
2. Vote du budget primitjf 2022
André ROJAT, Adjoint aux finances, expose les différentes dépenses et recettes d'investissement et
de fonctionnement prévues en 2022.
Ainsi, le budget s'équilibre avec 667 099. 00 en dépenses et en recettes de fonctionnement, et
894 704, 84 en dépenses et en recettes d'investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le budget primitif 2022 à l'unanimité.
3. Délibérationpour proposition d'achat terrain communal
M. Le Maire indique qu'une nouvelle rencontre a eu lieu avec M. GIRONDet Mme REVOLle 14 Mars
2022, qu'un courrier a été transmis en mairie le 21 mars 2022, il concerne la réduction de la vitesse
à rapproche du point de vente prochainement mis en place, une nouvelle offre pour l'achat de la
parcelle située derrière leur maison ainsi qu'une demande concernant la création d'un passage
bateau à l'entrée de la parcelle AB 0217.
Après en avoir délibéré, le conseil décide de refuser la proposition d'achat de la parcelle, de valider
à l'unanimité la création du passage bateau à l'entrée de la parcelle AB 0217 et rencontrera les
services du Département concernant la mise en place à d'une zone test avec une chicane devant la
maison après les travaux prévus au mois d'avril à l'entrée Sud du village.
4. Délibérationpour acquisition du Chemin Impasse de la Laiterie
M. Jean-Pierre DETROYAT, adjoint en charge de l'urbanisme, indique qu'une parcelle est à vendre
Impasse de la Laiterie sur laquelle se situe le chemin actuel, que la mairie dispose d'un emplacement
réservéet que le droit de préemption ne peut se faire que sur l'ensemble de la Déclarationd'tntention
d'Aliéner et non uniquement sur la partie qui concerne le chemin.
M. Le Maire précise qu'il a échangéavec le vendeur et qu'il a fait une proposition d'achat.
Comme des discussions sont en cours, te conseil décide d'ajourner cette délibération jusqu'au prochain conseil.
Mairie de Varacieux - Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX
Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux. fr fciracieûx
5. Délibérationpour accord financier pour un soutien apDOrté à la population ukrainienne
M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un premier recensement des possibilités d'accueil et
d'hébergement sur la commune a étéfait et transmis à la SMVICavant le communiqué de presse du
préfet du 7 mars indiquant que les propositions d'hébergement pouvaient dorénavant être déposées
via une plateforme en ligne.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide d'apporter son soutien à la population ukrainienne et décide de mobiliser 1000 .
6. Délibérationpour demande de subvention pour la création d'aire de jeux pour enfants
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande de subvention peut être déposée
auprès de la Région dans le cadre de la création de l'aire de jeux pour les enfants et qu'une
délibérationdoit être prise en ce sens
Délibérationprise à l'unanimité.
7. Devis des travaux de raccordement eau de la nouvelle cantine
M. Le Maire indique qu'un devis a été demandé, au service eau assainissement de la SMVIC, pour les
travaux de raccordement en eau de la nouvelle cantine, ce devis prévoit également l'alimentation en
eau de futurs logements se situant au-dessus de la cantine.
Devis validé à l'unanimité.
8. Devis pour travaux d'éclairage du stade de rugby
Thierry NICOUD, adjoint en charge des travaux, indique qu'un devis a été demandé à l'entreprise
Serpollet pour un montant de 15620 HT pour les travaux d'éclairage du stade.
Le conseil souhaite qu'un second devis soit demandé.
9. Devis aire de jeux pour les enfants
M. Le Maire rappelle que cette proposition a été faite par le conseil des enfants et qu'un devis a été
demandé à l'entreprise Rival, devis s'élevant à 21 759 HT.
Devis validé à l'unanimité.
10. Organisation des élections présidentielles
M. Le Maire fait le point sur la tenue du bureau de vote ouvert de 8h00 à19h00.
11. Urbanisme
DP SCIABBARRASI : pose de volets roulants : accordée.
DP MARCHAND : remplacement de la clôture et pose d'un portail : accordée.
DP MAILLET: installation de panneaux photovoltaïques : accordée
DP GIROUD : ravalement de façades : en cours d'instruction
Mairie de Varacieux- Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX
Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux(%mairie-varacieux.fr fciracieûx
12. Questions diverses
Une réunion a eu lieu jeudi 24 mars 2022 pour le projet de lotissement en face du cimetière.
Une rencontre est prévue avec Alpes Isère Habitat le 13 avril à 9h30.
Autorisation de passage du rallye : autorisation validée par M. Le Maire.
Le devis signé avec l'entreprise ATP concernant le mur mitoyen avec la maison BAFFERT/NEIGE a été annulé.
Les travaux de voirie de l'entrée Sud : un devis a été demandé à l'entreprise Proximark pour le
marquage.
Un devis a été demandé à Bastien CHEVALLIER pour le portail du cimetière pour un montant de 6600 : devis validé.
Un devis pour le débroussaillage, sur 2 passes aux endroits dangereux, a été signé pour un montant de 3 500 HT.
Le contrat avec la société VITOGAZ a été signé.
Affaire ALEXIA/COMMUNE : l'audience est prévue le 29 mars 2022.
Les moloks dans le village sont très endommagés, une demande a été faite pour leur remplacement.
La signature pour la régularisation du Chemin des Essarts est prévue le 29 avril à 15h00. Le conseil d'école a eu lieu le 24 mars 2022
Une rencontre a eu lieu avec Mme CECILLON.
Concernant l'avancée du chantier de la nouvelle cantine, une réunion de chantier se tient tous les
jeudis à 9h00.
Le fleurissement de la commune est prévu.
Lionel AVIT indique que les lauriers du terrain de rugby auraient besoin d'être taillés.
Lionel AVIT a fait une demande de devis à Citylum pour finaliser les achats de décorations pour la fin de l'année.
Lionel AVIT signale qu'un dépôt sauvage a été effectué sur la Route d'Essemat lieu-dit La Combe Triboullier.
PROCHAIN CONSEIL : Mardi 3 Mai 2022 à 19h00
Mairie de Varacieux - Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux(a),mairie-varacieux.fr