Compte-Rendu - cms 305 cr du cm du 07

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Compte-Rendu - cms 305 cr du cm du 07 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Varacieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 305 cr du cm du 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Télécommunications et internet, yûracieox

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 7 décembre 2021

Présents : Denis CHEVALLIER, André ROJAT, Thierry NICOUD, Jean-Pierre DETROYAT, Sandrine MARGAILLAN, Lionel AVIT, Sébastien CALLET, Christian FERROUILLAT, Véronique GERMAIN, Emmanuel NICOUD, Justine REY, Thierry RUF, Cédric VEYRET.

Absentes : Jocelyne COTTE, Sylvie SEYSSEL

Monsieur le Maire demande la possibilité de rajouter un point à l'ordre du jour : 12. Délibération concernant le coefficient des primes IAT du personnel communal

l Délibération pour modification temps de travail du contrat pour accroissement temporaire d'activité

Monsieur Le Maire rappelle que le contrat de Mme SIMIEN-BARON, pour accroissement temporaire d'activitéà temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaires, a été renouvelé pour la période du 1er janvier 2022 au 7 juillet 2022 inclus, mais qu'il est difficile de programmer les heures complémentaires que l'agent peut être amené à faire (si absence de personnel par exemple), qu'il pourrait être envisagé d'augmenter les heures de son contrat pour pallier ces heures complémentaires.

Le Conseil Municipal décide de reporter sa décision et d'attendre que le nouveau contrat ait démarré pour refaire un point sur la situation.

2 Délibération pour modification temps de travail d'un employé communal

Monsieur Le Maire rappelle que, suite au broyage des chemins, un agent communal a cumulé beaucoup d'heures. Monsieur Le Maire indique que cette situation est récurrente et propose d'augmenter le temps de travail de l'agent.

Le Conseil Municipal décide d'augmenter le temps de travail hebdomadaire de cet agent à 24 heures par semaine.

Délibérationprise à l'unanimité.

3 Délibération pour demande de subvention Lycée Bellevue

Monsieur le Maire indique qu'une demande de subvention a été transmise par le Lycée Bellevue à Saint-Marcellin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par l abstention et 12 votes contre, décide de ne pas attribuer de subvention cette année.

4 Délibération pour demande de subvention Ligue contre le cancer

Monsieur le Maire indique qu'une demande de subvention a été transmise par La Ligue contre le Cancer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 votes contre, décide de ne pas attribuer de subvention pour cette association.

Mairie de Varacieux - Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux(%mairie-varacieux.fr/amcieûx

5 Délibération pour demande de subvention de la Maison Familiale RuralejMFRj

Monsieur le Maire indique qu'une demande de subvention a été transmise par la Maison Familiale Rurale de Chatte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par l abstention et 12 votes contre, décide de ne pas attribuer de subvention à la MFR.

6 Etude de places de stationnement Grande Rue pour nouveau commerce et réduction de la vitesse

Monsieur Le Maire indique qu'il pourrait être envisagé de créer deux places de stationnement supplémentaires suite à l'ouverture d'un nouveau commerce et dans le cadre des aménagements de sécurité qui vont être prochainement réalisés à l'entrée Sud du village.

Le conseil municipal décide de reporter sa décision concernant ce projet et de se rendre sur place pour faire le point sur la situation.

7 Etudes surveillées / aide aux devoirs : étude du coût

Madame MARGAILLAN, adjointe en charge du scolaire, indique que suite à un sondage réaliséauprès des parents, 11 à 12 familles pourraient être intéressées par la mise en place d'études surveillées. Madame MARGAILLAN précise que l'agent, en charge de la garderie du soir, aide déjà les enfants à faire leurs devoirs.

Monsieur Le Maire indique que la mise en place de ce dispositif aurait un coût et qu'actuellement avec le COVID, le fait de ne pouvoir mélanger les classes complique la mise en ouvre d'un tel dispositif.

Le Conseil Municipal décidede ne pas proposer ce service.

8 DM pour virements de crédits du chapitre 20 vers le chapitre 23 pour un montant de l 893. 60

Un paiement a été effectué sur le chapitre 23. Il convient donc d'effectuer une DM pour accréditer ce compte de l 893. 60 .

Décision validée à l'unanimité pour effectuer une DM du chapitre 20 vers le chapitre 23.

9 DM pour virements de crédits du chapitre 22 vers le chapitre 14 pour un montant de 78. 00

Un paiement a été effectué sur le chapitre 14. Il convient donc d'effectuer une DM pour accréditer ce compte de 78. 00 .

Décision validée à l'unanimité pour effectuer une DM du chapitre 22 vers le chapitre 14.

10 DM pour ouverture de crédits chapitre 24.

Un paiement a été encaissé sur le chapitre 24. Il convient donc d'effectuer une DM pour ouvrir les crédits sur ce compte pour un montant de 500. 00 .

Décision validée à l'unanimité pour effectuer une DM du chapitre 16 vers le chapitre 24.

11 Délibération pour demande de subvention pour la voirie

M. Le Maire indique que M. BORDEL a été missionné pour faire un chiffrage des travaux de voirie et d'établir un plan sur trois ans. Monsieur le Maire indique au conseil qu'un dossier de demande de subvention peut être déposéauprès du département dans le cadre de ces travaux et qu'une délibé- ration doit être prise en ce sens.

Délibération votée à l'unanimité.

Mairie de Varacieux- Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux(%mairie-varacieux.fr^irncieux

12 Discussionsur montant des primes de fin d'année

Monsieur le maire rappelle qu'une prime est versée annuellement au personnel communal et rappelle que le coefficient multiplicateur s'appliquant au montant de référence est le même pour les agents titulaires et les agents non titulaires.

Monsieur Le Maire indique qu'il convient de déterminer le coefficient qui sera appliqué cette année.

Le taux retenu par le conseil municipal est le taux multiplicateur de 3 pour 2021.

Délibération prise à l'unanimité.

13 Urbanisme

DP SCI LES FOURNIERS : construction d'une chaufferie, zone de stockage, construction d'une clôture : en cours d'instruction

PC AUVERT : construction d'une maison individuelle : accordé

14 Questions diverses

Suite aux intempéries et à une coupure d'électricité le 29 novembre 2021, les écoles ont étéfermées. Les services périscolaires, concernant cette journée, seront remboursés aux familles. Suite à plusieurs cas de Covid déclarés aux écoles, seuls les enfants, présentant un test négatif, ont pu être accueillis lundi 6 et mardi 7 décembre 2021 : le paiement des services périscolaires sera adaptéen conséquence.

La mairie de Saint-Vérand est à la recherche d'une salle pour le mardi.

Déneigement : une mise à jour de la convention est en cours afin d'intégrer une indemnité d'immobilisation du matériel et d'astreintes et un délai de dénonciationde la convention. Les travaux du cimetière se finalisent.

Un devis a été demandé pour la mise en place d'une place PMR et des aménagements divers dans les logements OPAC.

Concernant les travaux de la nouvelle cantine : une visite de l'architecte est prévue vendredi 10 décembre 2021. La demande de subvention transmise au Département a été validée pour un montant de 179 910 .

Une réunion pour les sentiers de randonnéesest prévue le 13 décembre 2021. Repas de Noël des enfants le 17 décembre 2021 : le repas sera fourni par Les Fins Gourmets et le dessert par Le Paradis Sucré.

Un ballotin de chocolats sera offert aux agents pour les fêtes.

Les voux de la municipalité seront maintenus au 8 janvier 2022 seulement si la situation sanitaire le permet.

Des panneaux vont être installés Route du Châtelan et Route de Jacquemonaire. La mairie sera fermée du 27 décembre au 31 décembre 2021 et l'agence postale les 23, 24, 27 et 31 décembre 2021.

Les décorations de Noël ont été installées.

Une modification de l'extinction de l'éclairage public est validée : le samedi l'extinction interviendra à partir de lh30.

Les colis de Noël devraient être prêts vers le 20 décembre 2021.

PROCHAIN CONSEIL : mardi 11 janvier 2022 à 19h00

Mairie de Varacieux - Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIE

Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux(%mairie-varacieux. fr