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Compte-Rendu - cms 848 CR du 28
Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Varacieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 848 CR du 28)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Culture et patrimoine,
fcirncieux
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 Février 2019
Présents : Georges PAYRE-FICOUT,Guy ROGNIN, Estelle DEL DO Serge MOTTET, Denis CHEVALIER,André ROJAT, Pierre VALLA, Jocelyne COTTE,Jacques FOURNIER, Thierry NICOUD,Marie-Thérèse DAVID
Absents : Adeline GUILLET et Pascale BRUN
Jean-Pierre DETROYATdonne procuration à G. PAYRE-FICOUT
Karine CARLIN donne procuration à A. ROJAT
l. Vote du compte de gestion et du compte administratif
Guy ROGNIN, Adjoint aux finances, expose les dépenses et recettes en investissement et en fonctionnement
de l'année 2018. Une différence de 24. 51 est à noter entre notre compte administratif et le compte de
gestion de la trésorerie : il s'agit du report ancien d'investissement du budget CCAS de 23. 63 et de 0. 88
(qui semble correspondre à une erreur d'arrondis sur un report d'exercicetrès ancien). En accord avec la DGFIP, la régularisation sera effectuée sur le budget 2019 (aucune autre écriture comptable possible pour régulariser).
Le compte de gestion et le compte administratif sont validés à 11 voix POUR et 2 abstentions (Le Maire et sa procuration).
2. Délibération pour affectation d^Lrésultat de l'exercice 2018
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 s'élève à 182 292 . 76 . La section investissement étant
déficitaire d'un montant de 153 495. 30 , il est obligatoire d'affecter au moins cette somme en investissement.
Délibération est prise à l'unanimité d'affecter l'intégralité des 182 292. 76 en investissement.
3. Autorisation du Rallye de Saint Marcellin du 5 au 6 Juillet 2019
Le rallye souhaite effectuer l spéciale le vendredi soir et 3 spéciales le samedi 6 Juillet 2019.
Autorisation est donnée à l'unanimité pour cette nouvelle édition du rallye de Saint Marcellin.
4. Délibération pour le martelage de la parcelle 19 de l'ONF
La parcelle 19 est à la vente suivant délibération 2018-023 du 25 Septembre 2018 : il convient de délibérer pour le martelage du bois (marquage des arbres qui ne devront pas être coupés).
Délibération est prise à l'unanimité pour le martelage de la coupe 19.
5. Délibération pour appel d'offre pour la protectipn sociale des agents communaux et appel d'offre pour
renouvellement assurance du personnel
Le CDG 38 lance une campagne de groupement de contrat pour la mise en place au 1er janvier 2020 d'une
couverture santé (maladie et maternité) ainsi que d'une prévoyance / maintien de salaire (incapacité, invalidité et décès) des agents communaux. Il convient de délibérer afin de savoir si la commune souhaite s'associer à ce contrat groupe. La commune conserve la faculté d'adhérer ou non en fonction des conditions obtenues au terme de la consultation et devra délibérer à nouveau selon ses choix. Délibération prise à l'unanimité POUR s'associer à la mise en concurrence dans le domaine de la protection santé complémentaire et la prévoyance contre les accidents de la vie.
Délibérationprise à l'unanimité POUR s'associer à la mise en concurrence dans le domaine de l'assurance du
personnel.
Mairie de Varacieux- Place du Village- 38470 VARACIEUX
Tel : 04. 76. 64. 22. 29 Fax : 04. 76. 64. 27. 59 E-mail : varacieux@wanadoo.fr /arncieux
6. Délibération subvention ADMR
L'associationADMR ne percevant plus de subvention de l'ex 3C2V pour les communes de SaintSauveur, Saint Vérand, Murinais et Varacieux, elle nécessite d'une aide financière. Le calcul serait en fonction du nombre
d'habitants: 0. 60 par habitant, soit 534 ; et du nombre de personne aidée sur la commune : 10 par personne aidée, soit 250 pour notre commune. Le montant de la subvention serait donc de 784 par an pour la commune de Varadeux.
Délibération est prise à l'unanimité
7. Décision relative à la cureuse de fossé
La mairie de Chasselay demande s'il serait possible de mutualiser l'usage de notre cureuse des fossés.
Après réflexion, la majorité des conseillers est pour mettre en place une mutualisation mais à condition de mettre en place une convention afin d'éviter tout litige en cas de panne ou de casse, par exemple. Décision est prise d'estimer sa valeur marchande pour un rachat de moitié et le partage des frais d'entretien et / ou de casse.
8. Dossiers d'urbanisme
M. Romain DAVID : PC accordé le 31. 01. 2019
M. NICOUDEmmanuel : DP pour la construction d'un silo d'ensilage de 200 M2
9. Questions diverses
Le comice agricole aura lieu les 3 et 4 Août à Saint Antoine l'Abbaye : ils nous font une demande de financement. La demande de subvention est refusée.
Le cirque Joy demande la possibilité d'effectuer une présentation sur la commune en novembre : si l'envergure le permet : à voir
Le projet SAGE nécessite de prendre une délibération: il est décidéde se rendre à la réunion du jeudi 21 Mars à 18h00 afin d'en savoir plus.
La MFR de Châteauneuf sur Isère demande une subvention pour aider à financer un voyage en Inde. Refusée
M. BERNHARD se propose de donnerdes livres (art, histoire, géographie,... ) : décision validéeà t'unanimité Christophe NICOUD a été retenu pour faire le repas du CCAS
La gym douce demande la possibilité de bénéficier de la salle de motricité de l'école : validé à la condition
impérative de se déchausser.
PROCHAIN CONSEIL : Mardi 12 Mars 2019 à 20HOO
Mairie de Varacieux- Place du Village- 38470 VARACIEUX
Tel : 04. 76. 64. 22. 29 Fax : 04. 76. 64. 27. 59 E-mail : varacieux@wanadoo. fr