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Procès Verbal - DELB 20160204
Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160204)
Thèmes du document : Numérique, Industrie, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi onze avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 avril 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - André GACOUGNOLLE, Ourdia CHATI, Virginie CHEVRIER, Brigitte DECHAMPS, Valérie EGLOFF, Jean-Baptiste GASTINNE, Stéphanie MINEZ et Jean-Luc SALADIN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Emmanuel DIARD, Sandrine VAUTIER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD et Florent SAINT MARTIN.
Christine DUBOIS et Marjorie VALENTIN étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160204
ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - SIGU ET TOPOGRAPHIE - OPEN DATA - OUVERTURE DES DONNEES PUBLIQUES - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, modifiée, relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978 ;
VU la directive européenne 2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public ;
VU la directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007, publiée au journal officiel de l’Union européenne le 25/04/2007, dite directive INSPIRE ;
CONSIDERANT
- que l’ouverture des données est cohérente avec la stratégie de développement de la filière numérique menée par la ville du Havre et par la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) ;
- que les services de la ville du Havre entretiennent des bases de données ;
- que la collectivité, en tant que donneur d’ordre, producteur ou coproducteur, possède la propriété intellectuelle intégrale de ces bases de données ;
- que la ville du Havre souhaite mettre à disposition progressivement ses données, de façon non discriminatoire, et en permettant leur réutilisation pour un usage commercial ou non commercial sous une licence libre de type ODbL (Open Database License) ;
- que la mise à disposition des données publiques facilitera leur réutilisation par les citoyens, les acteurs économiques et les partenaires institutionnels ;
- que la mise à disposition des données permettra de réaliser des économies d'échelle en incitant l'ensemble des acteurs publics et privés à partager le même territoire numérique sans multiplier des acquisitions de données similaires ;
- que la mise à disposition des données permettra de stimuler l'innovation et de participer à la relance en permettant aux acteurs économiques de développer de nouveaux usages et services numériques ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 22 mars 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l'urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de mettre à disposition progressivement les données publiques propriété de la ville du Havre sur un portail Internet dédié appelé « data.agglo-lehavre.fr », sous une licence de type ODbL (Open Database License) dont les termes sont annexés à la présente délibération ;
- de mettre à disposition les données de la ville du Havre conjointement avec la mise à disposition des données de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH).Imputation budgétaire
Sans incidence financière
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 54, Contre: , Abstention(s): 3, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 19 avril 2016
Luc LEMONNIER,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/04/2016
Publié le 19/04/2016