Procès Verbal - 6uku3nw8m4cowu

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Procès Verbal - 6uku3nw8m4cowu Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - 6uku3nw8m4cowu)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Sécurité sociale, CM du 18 novembre 2019 1

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 20 + 2 procurations

Séance du 18 novembre 2019

Les convocations pour la séance ordinaire du 18 novembre 2019 ont été adressées aux conseillers le 13 novembre 2019.

ORDRE DU JOUR

1. Contrat Natura 2000 pour la forêt communale – présentation du projet par Mme Sylvie VALLET de l’ONF et approbation du projet

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2019

3. Réaménagement de la rue d’Enghien : approbation du projet et attribution des marchés

4. Modalités d’établissement d’un plan parcellaire rive gauche

5. Approbation du rapport de la CLECT

6. DM n°2

7. Contrat d’assurance des risques statutaires pour le personnel communal

8. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

9. Tour d’horizon des commissions communales

10. Communiqués du Maire et des adjoints

11. Divers et date des prochaines réunions.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 30 en présence de 20 conseillers,

Mme Fabienne OBERLE, absente excusée, a donné procuration à M. Vincent JAEGLI, Mme Charline VALENTIN-THOUVENOT, absente excusée, a donné procuration à Mme Christine GROSSHANS

Mme Nathalie BOURGADE est absente.

1) Contrat Natura 2000 : restauration de ripisylve

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Sylvie VALLET et Monsieur Nicolas VALENTIN de l’Office National des Forêts, venus présenter la proposition de contrat Natura 2000 relatif à la restauration de ripisylve.

Celui-ci se compose de deux volets :

- la plantation de la parcelle forestière 18, au nord de l’Ile de Rhinau - l’entretien de roselières.CM du 18 novembre 2019 2

a) plantation en parcelle forestière

Sur la parcelle 18, les peupliers ont été exploités et des frênes chalarosés le seront prochainement. La zone sera difficile à régénérer du fait de la présence d’espèces exotiques envahissantes et des inondations.

L’ONF propose donc, par l’intermédiaire d’un contrat Natura 2000, de planter sur une surface de 4,982 ha des essences autochtones. La plantation aurait lieu à l’automne 2020 et serait suivie d’un entretien en 2021 et 2022. Une grande partie des plantations sera constituée de boutures de saules et de peupliers prélevées dans la forêt communale. Leur souplesse et leur vigueur devraient leur permettre de résister aux inondations et au gibier. Seuls les feuillus durs (chêne pédonculé, aulne glutineux, orme lisse, noyer royal), commandés en pépinière, seront protégés, et plantés derrières des souches pour diminuer le risque d’endommagement par les inondations. La densité de plantation sera de 800 plants à l’hectare, et d’éventuelles taches de semis naturels seront préservées.

b) entretien de roselières

Les roselières bordant les parcelles forestières 6, 8, 5, 3, 7 et 10 sont progressivement envahies par des ligneux, essentiellement des saules et des arbustes : cornouiller sanguin, aubépine, noisetier. Elles n’ont pas été entretenues, vieillissent et s’atterrissent. Elles sont en outre très parcourues par les sangliers.

L’ONF propose donc, par l’intermédiaire d’un contrat Natura 2000, de couper (avec exportation dans le sous-bois) les ligneux qui les envahissent sur 1 978 ml, en laissant des bouquets arbustifs ou de saules quand ils sont trop denses, ainsi que quelques saules de franc-pied pour les tailler en têtard. Cela sera favorable à la biodiversité. Quelques mares présentes, dont une à la limite entre la parcelle 6 et la parcelle 8, pourraient également bénéficier de la coupe de ligneux envahissants sur leur pourtour.

Monsieur Vincent JAEGLI, adjoint au maire en charge de la forêt, explique qu’en contrepartie, la commune peut demander des subventions aux services de l’Etat et à l’Europe. Les aides sont plafonnées et minimum 20 % doit rester à la charge de la collectivité.

Compte tenu d’une incertitude sur les chiffres annoncés, mode de calcul et reste à charge, Monsieur le Maire propose de reporter le vote d’approbation du projet et du plan de financement à une séance ultérieure, afin de laisser le temps à l’ONF de finaliser le dossier.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2019

Le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2019 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande.

Le procès-verbal est adopté par 21 voix POUR et une ABSTENTION

3) Réaménagement de la rue d’Enghien : approbation du projet et attribution des marchés

a) Approbation du projet

Monsieur le Maire et M. Hubert GOELLER, adjoint au maire, présentent à l’assemblée le projet définitif de réaménagement de la rue d’Enghien (cf. présentation du 26 août 2019) et rappellent les principes retenus, à savoir :CM du 18 novembre 2019 3

- un trottoir de 1,40 d’un côté et une voirie en moyenne de 5 m - la matérialisation par traçage au sol de 9 places de stationnement vers la rue du Maréchal Leclerc,

- la mise en forme de la placette avec délimitation des emplacements dédiés pour les bennes à verre et biodéchets,

- l’implantation d’espaces verts de part et d’autre de la voie pour créer des chicanes artificielles.

Le cabinet a²vp, maître d’œuvre de l’opération a fait parvenir en mairie l’estimatif correspondant, se décomposant comme suit :

- travaux de voirie estimés à 169 366,80 € TTC

- travaux de réseaux secs estimés à 26 376 € TTC

soit un total de 195 742.80 € TTC, soit 163 119 € HT.

Par ailleurs, M. le Maire informe l’assemblée que cette opération peut bénéficier d’une aide financière du Département au titre du fonds de solidarité communale. Elle est calculée sur la base du taux modulé de la Commune, qui s’élèverait à 10%

du coût des travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 22 voix POUR :

1. d’approuver le projet de réaménagement de la rue d’Enghien

2. de valider l’enveloppe budgétaire pour les travaux de 195 742,80 TTC selon l’estimatif prévisionnel établi par le cabinet a2vp et d’inscrire les crédits nécessaires à l’article 2112/267

3. d’approuver le plan de financement (HT) des travaux se décomposant comme suit :

Aide du Département ........................................................................ 16 311,90 €

Le reste relevant de l’autofinancement communal, soit ...................146 807,10 €

4. de charger Monsieur le Maire de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental du Bas-Rhin au titre du fonds de solidarité communale.

b) Attribution des marchés

Suite à la publication d’un avis dans la presse et la consultation, via la plateforme « alsacemarchéspublics », mise en ligne le 25 octobre 2019 avec comme date de réception des offres au 14 novembre 2019, dix-huit retraits de dossiers sont intervenus et 7 entreprises ont déposé des offres dans les délais prescrits.

Ainsi la collectivité a réceptionné :

 5 offres pour le lot n°1 Travaux de voirie

 4 offres pour le lot n°2 Travaux de réseaux secs

Au regard des critères de sélection retenus :

 Le prix des prestations : 60 % de la note globale calculé comme suit : (2- (offre analysée) / Prix de l’offre la plus basse) x 20 = une note sur 20 avec un minimum de 0

 La valeur technique des prestations (note sur 20): 40 % de la note globale décomposé comme suit :

4 points maximum pour les moyens humains et matériels affectés au chantier

6 points maximum pour les performances en matière de protection de l’environnement.CM du 18 novembre 2019 4

8 points maximum pour le mode opératoire, l’organisation du chantier, les contrôles externes et internes mis en place pour le suivi qualité des travaux, la capacité technique de l’entreprise, la liste des fournisseurs, les fiches techniques et produits mis en œuvre

2 points maximum pour la durée, phasage et établissement du planning détaillé des travaux

le tout noté sur 20

et après analyse par le maître d’oeuvre, la commission bâtiment-voirie propose d’attribuer les marchés aux société COLAS NORD EST pour un montant de 112 934,70 € HT et PONTIGGIA pour un montant de 15 448 € HT.

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 22 voix POUR

 d’attribuer le marché du lot n° 1-Travaux de voirie à la société COLAS NORD EST d’Erstein pour un montant de 112 934,70 € HT, soit 135 521,64 € TTC

 d’attribuer le marché du lot n°2-Travaux de réseaux secs à la société PONTIGGIA SAS d’Horbourg-Wihr pour un montant de 15 448 € HT, soit 18 537,60 € TTC

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés ainsi que toutes les pièces comptables et administratives se rapportant à l’exécution de cette opération

4) Modalités d’établissement d’un plan parcellaire rive gauche

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors des discussions budgétaires, il a été décidé d’inscrire au budget 2019 les crédits nécessaires à l’établissement d’un plan parcellaire rive gauche à l’instar de la rive droite.

Monsieur Vincent JAEGLI, adjoint au maire, indique que la commission « champs, forêts et environnement » propose de consulter plusieurs cabinets de géomètres- experts pour les lieux-dits Fahrschollen, Kehle et Neufeld, pour l’établissement d’un plan en s’appuyant sur les relevés/plans (croquis des lots réalisés à la main) dont dispose actuellement la mairie,

selon les modalités suivantes :

• regroupement des parcelles attenantes et exploitées par un même agriculteur en un lot unique

• prise en compte de ripisylve le long des cours d’eau

• prise en compte d’une bande de protection le long des chemins

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité avec 22 voix POUR :

1) d’approuver les modalités proposées

2) d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché, ainsi que toutes les pièces comptables et administratives se rapportant à l’exécution de l’ensemble cette opération.

5) Approbation du rapport de la CLECT

Les travaux menés par la CLECT durant l'année 2019 ont conduit à la validation du rapport de la CLECT lors de la réunion du 11 septembre 2019.CM du 18 novembre 2019 5

Les propositions formulées dans ce rapport concernent :

- le vote des charges transférées au titre des compétences « allocation vétérance (communes de l’ex CoCoBen) », « ALSH Erstein et Schaeffersheim », « Petite Enfance Erstein », « Fourrière », « Eaux Pluviales (de l’ex CC pays d’Erstein) », « Gendarmerie d’Erstein »,

- le vote des charges restituées au titre des compétences « Point lecture Daubensand ».

Considérant que les travaux menés par la CLECT durant l’année 2019 ont conduit à la validation du rapport de la CLECT lors de la réunion du 11 septembre 2019,

Considérant que le rapport est soumis à l'approbation des communes,

Considérant que les propositions formulées dans ce rapport concernent :

- le vote des charges transférées au titre des compétences « allocation vétérance (communes de l’ex CoCoBen) », « ALSH Erstein et Schaeffersheim », « Petite Enfance Erstein », « Fourrière », « Eaux Pluviales (de l’ex CC pays d’Erstein) », « Gendarmerie d’Erstein »,

- le vote des charges restituées au titre des compétences « Point lecture Daubensand ».

Entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité avec 22 voix POUR d’approuver le rapport de la CLECT.

6) Décisions modificatives n°2

Monsieur le Maire informe l’assemblée de divers ajustements qui s’avèrent nécessaires et font l’objet d’une proposition modificative N° 2 du budget principal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité avec 22 voix approuve les décisions modificatives n°2 en annexe.

7) Contrat d’assurance des risques statutaires pour le personnel communal

M. le Maire expose :

 Qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

 Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou

plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents ;

 Considérant que le Centre de gestion peut souscrire de tels contrats pour

le compte des collectivités locales et établissements publics, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ;

 Considérant que pour équilibrer le financement de cette mission le

Centre de Gestion demandera aux collectivités adhérentes le versement d’une contribution « assurance statutaire » de 3% du montant de la cotisation acquittée ;CM du 18 novembre 2019 6

 Considérant le mandat donné au Centre de Gestion afin de consulter le

marché d’assurance statutaire pour le compte de la Commune par délibération du 29 avril 2019 ;

 Considérant qu’à l’issue de la consultation engagée par le Centre de

Gestion pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2020-2023 celui-ci a retenu l’assureur ALLIANZ VIE et le courtier GRAS SAVOYE avec les conditions suivantes :

 Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL

 Taux : 4,55 % de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours en maladie

 Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et agents non-titulaires

 Taux : 1,45 % de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire- Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

 Contrat en capitalisation

 Prise d’effet du contrat : 1er janvier 2020

 Durée du contrat : 4 ans

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE à l’unanimité avec 22 voix POUR,

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : ALLIANZ VIE

Courtier : Gras Savoye

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2020).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

- Risques garantis : Décès, Accident de service et maladie contractée en service, Longue maladie et maladie longue durée, Maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant, Maladie ordinaire, Temps partiel thérapeutique, Mise en disponibilité d'office pour maladie, Infirmité de guerre, Allocation d’invalidité temporaire.

- Conditions : 4,55% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire.

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires

- Risques garantis : Accident du travail et maladie professionnelle, Grave maladie, Maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant, Maladie ordinaire, Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique.CM du 18 novembre 2019 7

- Conditions : 1.45% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire.

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du centre de gestion au titre de la réalisation de la présente mission facultative fixée par le conseil d’administration du Centre de gestion à 3% du montant de la cotisation.

Article 2 : d'autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.

8) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain n’a pas été mis en œuvre dans le cadre de la déclaration d’intention d’aliéner concernant la propriété sise à Rhinau, 12 rue de la Digue.

Factures

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe).

9) Tour d’horizon des commissions communales

Commission SCOLAIRE

Mme Renée KONN informe le Conseil Municipal que le CMJ a été installé le 5 novembre et qu’une première réunion s’est déroulée le 15 novembre. Les nouveaux élus forment un bon petit groupe, assez interactif.

Par ailleurs, elle signale à l’assemblée que la Commune reste toujours dans l’attente d’une réponse de l’inspectrice de l'éducation nationale, Mme CROCENZO, concernant le bilinguisme.

Commission VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE, JEUNESSE

M. Thierry KETTERLIN commence son intervention par une pensée pour Mme Florence BONNAUD - GASCH, décédée récemment, qui a siégé au conseil municipal lors du précédent mandat.

Il annonce ensuite à l’assemblée que le marché de noël est finalement annulé en raison du manque de bénévoles disponibles dans les associations participantes. L’ASLCR va devoir mener une réflexion sur le devenir de la kilbe et de l’animation de noël.

Commission CHAMPS FORET

Monsieur Vincent JAEGLI informe le Conseil Municipal que

 M. Jacques BRAUN cesse ses activités et rend ses parcelles section 11 n° 105 (2x 9,29 ares)

section 11 n° 120 (16,8 ares)

lot 123 au Fahrschollen (28 ares)

lot 74 et 75 au Neuschollen (2 x 72 ares)CM du 18 novembre 2019 8

 Le jardin familial situé rue de la digue et actuellement loué par la famille MEYER sera rendu en 2020. Le suivant sur la liste d’attente est Monsieur Jérôme ROUSSEL.

 EDF a mandaté une entreprise pour la réfection des chemins sur l’île de Rhinau. L’accès l’île sera donc fermé pour une semaine.

 Monsieur Jean-Pierre RETZ, locataire de la chasse rive droite, s’est plaint d’une augmentation des nuisances et incivilités dans le secteur du Breitsand See. Une réunion, en présence de M. le Maire, a donc été organisée avec les représentants des associations de pêche de Rhinau et allemande pour leur demander de faire respecter la réglementation. Si cela ne devait pas suffire, il faudra réfléchir à mettre en place un règlement pour harmoniser les règles et sévir.

 Le tirage des lots de bois aura lieu le 6 décembre à la MJAT. A noter qu’il n’y a pas beaucoup de demandes rive droite. Cela peut être dû à la fermeture du bac pour 10 semaines à partir de fin février.

Commission BATIMENT –VOIRIE

Monsieur Hubert GOELLER informe l’assemblée que :

 les travaux de renouvellement de l’éclairage public démarreront mi- décembre. Par ailleurs, l’entreprise s’est engagée à réparer l’éclairage rue du Sergent Viala et rue de Boofzheim avant le 1er dimanche d’avent.

 les conteneurs à biodéchets seront installés par le SMICTOM semaine 48.

10) Communiqués du Maire et des adjoints

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des derniers éléments parvenus en mairie dans le cadre du recours gracieux déposé contre le permis de construire délivré à la Sàrl Mandragor.

Il revient ensuite sur une réunion qui s’est tenue le 6 novembre au siège la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, en présence de représentants de l’Etat, la Région et le Département, concernant Europa-Park. La famille MACK a le projet d’ouvrir un nouveau parc d’attraction « Europa-Vallée » mettant l’accent fort sur le volet écologique sur la préservation de la nature. Celui-ci serait implanté côté français sur les bans communaux de Diebolsheim et Sundhouse. Il n’a pas été question du franchissement.

Monsieur le Maire donne lecture des remerciements

 de Mme Louise WINDENBERGER et M. Louis GRINNER à l’occasion de leur anniversaire,

 de M. le Curé Marcel IMBS pour le cadeau de départ en retraite  du Collège de Rhinau pour le soutien logistique de la commune lors de la 33ème édition du Cross du secteur,

 du Tennis Club de Rhinau pour le soutien dans la réfection du court de tennis extérieur.CM du 18 novembre 2019 9

12) Divers et date des prochaines réunions

Dates à retenir :

 27/11 : présentation des résultats de l’audit énergétique école du Centre et salle polyvalente à 17h30

 29-30/11 : collecte de la banque alimentaire

 30/11 : préparation de la salle pour la fête de séniors  01/12 : fête des seniors

 15/12 : crèche vivante de l’AGF

 16/12 : conseil municipal

 03/02 : conseil municipal.CM du 18 novembre 2019 10

Annexe 1

Dépenses Recettes Dépenses Recette Dépenses Recettes

6251 Voyages et déplacements 800,00 € 1 500,00 € 2 300,00 €

6411 Personnel titulaire 513 000,00 € -5 000,00 € 508 000,00 €

6413 Personnel non titulaire 6 000,00 € 5 000,00 €

6531 indemnité des élus 55 750,00 € -520,00 € 55 230,00 €

6534 cotisations sécurité sociale 1 800,00 € 400,00 € 2 200,00 €

65372

cotisation au fond de financement de

l'allocation de fin de mandat 0,00 € 120,00 € 120,00 €

673 titres annulés 500,00 € 3 218,00 € 3 718,00 €

6419

Remboursement sur rémunérations du

personnel 2 000,00 € 1 500,00 € 3 500,00 €

773 mandats annulés sur excercices antérieurs 6 300,00 € 3 218,00 € 3 218,00 €

4 718,00 € 4 718,00 €

2112/267 Réfection rue d'Enghien 141 100,00 € -10 930,00 € 130 170,00 €

21534/261 EP 2019 185 000,00 € -8 100,77 € 176 899,23 €

238

Avances et acomptes versés sur commandes

d'immobilisations 0,00 € 19 030,77 € 19 030,77 €

0,00 € 0,00 €

2153 - Réseaux divers

023 - Immobilisations en cours

67 - Charges exceptionnelles

77- Produits exceptionnels

11 - Charges à caractère général

12- Charges de personnel

65 - Autres charges de gestion courante

13 - Atténuation de charges

TOTAL INVESTISSEMENT

DECISIONS MODIFICATIVES N°2

intitulé de l'article Compte

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Budget primitif DM n° 1 Nouveau budget

RECETTES D'INVESTISSEMENT - Néant

TOTAL FONCTIONNEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

211- TerrainsCM du 18 novembre 2019 11

Annexe 2

ARTICLE OPERA- TION FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC

BUDGET (B.P.+

D.M.- Réalisé

depuis début

d'année)

Reliquat

2031 267 SCHALLER ROTH SIMLER FA20191466 Procès-verbal d'arpentage - alignement rue d'Enghien 967,20 € 6 968,00 € 6 000,80 €

21318 265 PEINTURE GRAYER 2019-94 Travaux de peinture extérieure - bureau de Poste et Centre de Tri 1 224,00 € 3 374,18 € 2 150,18 €

21318 176 ANDRE VOEGELE 190467 Remplacement des battants défectueux des 4 cloches de l'église 5 892,00 € 6 000,00 € 108,00 €