Procès Verbal - 4ilz8gu9gi4rwnr

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Procès Verbal - 4ilz8gu9gi4rwnr Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - 4ilz8gu9gi4rwnr)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, CM du 29 avril 2019 1

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 14 + 8 procurations

Séance du 29 avril 2019

Les convocations pour la séance ordinaire du 29 avril 2019 ont été adressées aux conseillers le 23 avril 2019.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2019

2. Contrat d’assurance des risques statutaires pour le personnel communal

3. Protection sociale du personnel communal : prévoyance.

4. Eclairage public – programme de travaux 2019

5. Trame verte et bleue : signature d’une convention avec la LPO

6. Subvention 2019 : carnaval

7. Tirage au sort pour la liste préparatoire des jurys d’assises

8. Chasse rive droite du Rhin – Lots 2 et 3 – Association de chasse Ried-Rhin – démissions

9. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

10. Tour d’horizon des commissions communales

11. Communiqués du Maire et des adjoints

12. Divers et date des prochaines réunions.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 14 conseillers,

M. Hubert GOELLER, absent excusé, a donné procuration à M. Jean-Pierre TOUZE, M. Marc OBERLE, absent excusé, a donné procuration à M. Jean-Paul ROTH, Mme Fabienne OBERLE, absente excusée, a donné procuration à M. Vincent JAEGLI, Mme Lucienne MORTZ, absente excusée, a donné procuration à Mme Catherine HIRN,

Mme Christine GROSSHANS, absente excusée, a donné procuration à Mme Charline VALENTIN-THOUVENOT,CM du 29 avril 2019 2

Mme Sylvie HARLEPP-CHESSA, absente excusée, a donné procuration à Mme Lucette CHABEUF

Mme Pauline CADAOUEN, absente excusée, a donné procuration à M. Alain-Guy KAUFFMANN,

M. Julien GAERTNER, absent excusé, a donné procuration à M. Maxime STAERCK, Mme Nathalie BOURGADE, absente.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2019

Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2019 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par 22 voix POUR.

2) Contrat d’assurance des risques statutaires pour le personnel communal

Monsieur le Maire expose :

 la nécessité pour la Collectivité de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

 l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser pour son compte une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances, cette procédure rassemblant de nombreuses collectivités du département.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE à l’unanimité avec 22 voix POUR

Article 1er :

La Commune de RHINAU charge le Centre de gestion du Bas-Rhin de procéder à une demande de tarification pour son compte dans le cadre d'un marché public d'assurance groupe couvrant les risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.

Ces conventions devront couvrir les risques suivants :

 Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / Maladie contractée en service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité

 Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / Maladie contractée en service, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaireCM du 29 avril 2019 3

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

 Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2020.

 Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 :

Prend acte que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin que la Collectivité puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat d’assurance groupe souscrit par le centre de gestion à compter du 1er janvier 2020.

3) Protection sociale du personnel communal : prévoyance

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code de la sécurité sociale,

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses article 25 et 88-2 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité Technique placé auprès du Centre de gestion du Bas-Rhin en date du 26 février 2019 ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 22 voix POUR :

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque Prévoyance que le Centre de gestion du Bas-Rhin va engager en 2019 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

DONNE mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec le prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque Prévoyance ;

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion du Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2020 ;

DETERMINE le montant et les modalités prévisionnels de sa participation en matière de prévoyance pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit :

- Montant net annuel en euro par agent : 108 €

- Ce qui représente un montant net mensuel en euro par agent de 9 €CM du 29 avril 2019 4

AUTORISE le Maire à prendre les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4) Eclairage public – programme de travaux 2019

Par délibération en date du 19 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé le programme pluriannuel d’éclairage public 2017-2019. Dans ce cadre, il était prévu d’entreprendre les travaux de remplacement et de mise aux normes, comme suit :

 2017

 remplacement des armoires de commandes

 rue de l’Hôtel de ville

 rues de la Chasse, du Cormoran et des Cigognes

 2018

 rues du Cygne, de la Caille, des Bécasses, du Faisan et des Perdrix

 2019

 rues du Sergent Viala, du Maire Gilliot, Ste Odile, St Avit Senieur, des Tuileries et des Vosges

Toutefois, la finalisation du projet ayant pris du retard, les opérations ont été décalées. Ainsi, les travaux prévus pour 2017 ont été réalisés en 2018. Il s’agit maintenant de définir le programme 2019.

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget, il a été décidé d’y consacrer 200 000 € TTC, dont 20 000 € TTC pour la rue des Sarcelles et 20 000 € TTC pour la rue d’Enghien.

Il a été demandé à l’AMO, en l’occurrence ES, de faire des propositions qui ont été soumises à la commission bâtiment voirie :

 1ère proposition : rue du Nouveau Faubourg, rue de Boofzheim, rue du Sergent Viala

 2ème proposition : rue du Nouveau Faubourg, rue de Boofzheim, rue des Vosges, rue Saint-Avit Senieur

 Tranche conditionnelle : rue du Cormoran et rue des Merles

Il est précisé qu’il s’agit, contrairement aux travaux prévus rues des Sarcelles et d’Enghien, uniquement de remplacer les luminaires sur les mâts existants.

* * *

Lors de la discussion, Monsieur Bertrand OBERLE affirme son désaccord quant à la mise en œuvre d’un programme d’éclairage public rue du Nouveau Faubourg et rue de Boofzheim. En effet, il précise que cette voie pose un vrai problème de sécurité (bordures de trottoir, bacs régulièrement percutés,…) et qu’il faudrait plutôt engager une réflexion sur un réaménagement global.

Monsieur le Maire lui répond que si à plus ou moins court terme, le conseil municipal décidait d’engager des travaux sur ces voies, rien n’empêcherait de récupérer les luminaires pour les installer dans d’autres rues ou de les réutiliser sur des mâts neufs. Pour l’instant, il s’agit de faire des économies de fonctionnement en matière d’énergie pour l’éclairage public dès cette année.

Monsieur Maxime STAERCK demande s’il est possible d’exiger une garantie sur la réutilisation, puisque dans le cadre d’un réaménagement global les mâts pourraient être plus bas.

Monsieur le Maire lui signale que sur l’ensemble des axes structurants sont implantés des mâts hauts. De plus cela permet de les espacer d’avantage.CM du 29 avril 2019 5

En ce qui concerne, la 2ème proposition, Madame Marianne HORNY-GONIER rappelle que le lotissement « Le Cerisier » est actuellement en cours et que compte tenu de l’état de la rue des Vosges, celle-ci nécessitera rapidement une réfection complète. Il est donc prématuré de remplacer l’éclairage public.

* * *

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à la majorité avec 18 voix POUR,

1) d’approuver le projet de renouvellement de l’éclairage public rue du Nouveau Faubourg, rue de Boofzheim, rue du Sergent Viala, estimé à un montant de 127 000€ TTC

2) d’approuver les travaux d’éclairage public rue des Sarcelles et rue d’Enghien, estimés à 20 000 € TTC chacun, concomitamment aux travaux de voirie,

3) d’approuver la réalisation d’une tranche conditionnelle rue du Cormoran et rue des Merles jusqu’à concurrence du solde de l’enveloppe budgétaire fixée à 200 000€ TTC pour l’ensemble du programme 2019

4) de solliciter dans le cadre de la mise en concurrence pour les travaux de remplacements de luminaires, une garantie écrite de l’attributaire du marché concernant l’adaptabilité ultérieure du matériel sur tout autre mât, si la nécessité se faisait jour.

5) de solliciter pour cette opération l’aide financière dans le cadre du dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE)

6) d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés ainsi que toutes les pièces comptables et administratives se rapportant à l’exécution de l’ensemble cette opération.

5) Trame verte et bleue : signature d’une convention avec la LPO

Par délibération en date du 2 juillet 2018, le Conseil Municipal a approuvé le dépôt d’un dossier de candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt 2018 « Trame verte et bleue » auprès des services de la Région Grand Est portant sur une étude diagnostique et quelques premières actions.

Pour ce faire, il a été proposé de s’associer à la LPO Alsace. Une convention, conclue pour une durée d’un an, doit formaliser les engagements des parties, les modalités financières (coût de la prestation de la LPO 31 582 €), ainsi que les actions qui seront mises en œuvre à savoir :

 Réalisation du diagnostic initial et du plan de gestion de la trame verte et bleue communale

 Protection et plantation d’arbres fruitiers (60 arbres à planter)  Création d’une haie écologique sur le site de l’ancien collège  Semis d'une prairie sur une ancienne parcelle cultivée

 Démarche de concertation et de sensibilisation de publics

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité avec 22 voix POUR :

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec la LPO Alsace dans le cadre du projet de trame verte et bleue.CM du 29 avril 2019 6

6) Subvention 2019 : carnaval

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération du 28 janvier 2019 statuant sur le principe de l’attribution d’une subvention de 800 € à l’association Rhinau-Schalmeien organisatrice du carnaval de Rhinau, sous réserve du bon déroulement de la manifestation ;

Sachant qu’une réunion préparatoire a eu lieu avec les gendarmes, le Maire et les organisateurs ;

Considérant les efforts fournis par les organisateurs, la prise en compte des observations et demandes de la Gendarmerie de Benfeld, les moyens mis en œuvre pour canaliser et encadrer au mieux les carnavaliers lors des manifestations carnavalesques (cavalcade et bal) du 16 mars 2019 ;

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité avec 22 voix POUR :

 de valider l’attribution de la subvention de 800 € à l’association Rhinau- Schalmeien pour l’organisation du carnaval 2019 ;

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et pièces qui se rapportent à l’exécution de la présente délibération.

7) Tirage au sort pour la liste préparatoire des jurys d’assises

Conformément à l’arrêté préfectoral du 17 avril 2019 portant fixation et répartition du nombre de jurés en vue de l’établissement pour 2020 de la liste préparatoire des jurys d’assises dans le département du Bas-Rhin, le nombre de jurés pour la commune de Rhinau est de deux.

L’arrêté stipule que les Maires tireront publiquement au sort, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé pour chaque commune.

Il est précisé également que les personnes retenues doivent avoir atteint l’âge de 23 ans en 2019 (nées en 1996)

Les élus procèdent au tirage au sort de six noms à partir de la liste électorale. Il s’agit :

 Monsieur Alain BENSAADOUN

 Monsieur Daniel COSMO

 Madame Nicole FUHRMANN

 Monsieur Laurent MASCIOTTI

 Madame Monique MOREL

 Madame Christine ZEISSLOFF

8) Chasse rive droite du Rhin – Lots 2 et 3 – Association de chasse Ried- Rhin –démissions.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier de Monsieur Sylvain WAELDIN, Président de l’Association de chasse Ried-Rhin, en date du 9 avril 2019 par lequel ce dernier informe la Commune de la démission de 2 partenaires de l’association, à savoir :CM du 29 avril 2019 7

 Monsieur Hervé FISCHER domicilié 9 rue du stade à 67150 MATZENHEIM  Monsieur Eric SCHOTT domicilié 19 rue du stade à 67150 BOLSENHEIM

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

9) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Factures

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe).

10) Tour d’horizon des commissions communales

Commission COMMUNICATION

Monsieur Thierry KETTERLIN rappelle au Conseil Municipal que le prochain Rhinau Infos sera distribué à partir du 10 mai. Compte tenu des commémorations du 8 mai, les articles devront parvenir avant le 6 mai, délai de rigueur, l’impression étant réalisée le mardi 7 mai.

Commission VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE, JEUNESSE

Du 10 au 12 mai prochain, auront lieu à la salle Jeanne d’Arc les « rencontres musicales de Rhinau »

Par ailleurs, Monsieur KETTERLIN rappelle que le 21 juin sera organisée la fête de la musique et le 29 juin le spectacle- théâtre de Project’Ill.

Commission CHAMPS FORET

Monsieur Vincent JAEGLI informe le Conseil Municipal que :

 dans le cadre de la trame verte et bleue, il est prévu la création de prairies de fleurs sauvages sur 3 ha au Neufeld et à l’Altschollen. Celles-ci sont à la fois esthétiques, favorables à la faune (papillons, insectes, abeilles, oiseaux,…) et permettent de préserver les nappes phréatiques et les cours d’eau aux alentours. Le mélange de semis utilisé (Salvia) est d’un fournisseur suisse : SCHWEIZER.

Le labour sera réalisé par un agriculteur de Rhinau et le semis par un agriculteur de Sundhouse spécialisé dans ce domaine, conformément au cahier des charges établi par la Commune.

Par ailleurs, Monsieur Benoît SITTLER, de l’université de Fribourg, a proposé qu’une équipe scientifique effectue un suivi du retour des espèces (faune et flore).

 les services municipaux ont été chargés du suivi de la convention de concession pour la pratique de l’apiculture sur les terrains communaux établie en 2014

 un enrochement a été installé avant le pont du Altschollen.CM du 29 avril 2019 8

Il présente ensuite des photographies

 des dégâts de la chalarose du frêne sur les parcelles 18 sur l’île de Rhinau et la parcelle 20 rive droite. Il précise que l’ensemble des parcelles sont atteintes par cette maladie.

Des coupes à blanc ont été nécessaires tout en laissant quelques ilots de frênes. Suite à la maladie, les coupes mécanisées sanitaires et de sécurité sont autorisées toute l’année.

Les spécialistes estiment entre 2 % à 5 %, la survie du frêne.

 des plantations effectuées ce printemps par les services municipaux représentant environ 7,5 hectares rive droite avec 16 essences différentes : noyers hybrides, noyers noirs, merisiers, pommiers, poiriers, charmes, érables, tilleuls à petites feuilles, bouleaux, robiniers faux acacia, noisetiers de bizance, platanes communs, aulnes glutineux, peupliers noirs, saules blancs,

Il signale ensuite que le SIVU Moustiques est en train d’étudier la possibilité de créer un abri « blockhaus » pour chauve-souris. Contrairement aux idées reçues, la chauve-souris mange principalement des insectes. Ces prédateurs sont capables d'attraper entre 2 000 et 3 000 moustiques en une nuit et se déplacent dans un rayon de 2 km autour de leurs abris. D'où l'intérêt d'essayer de les faire venir en leur installant des abris conçus spécialement pour elles.

11) Communiqués du Maire et des adjoints

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

 Jeannot BAEHR va faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin prochain. Il ne sera pas remplacé. Les services techniques comprendront donc 6 agents et la polyvalence sera de mise.

 un bail pour 9 ans a été signé avec Post Immo le 1er avril 2019 pour les locaux utilisés pour le centre de tri

 la société Free a contacté la collectivité pour l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile près du terrain du motoclub. Le dossier est disponible en mairie. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal

Monsieur le Maire donne ensuite lecture des remerciements de Mme Paulette BARTHEL à l’occasion de son anniversaire

Il rappelle que les élections européennes auront lieu le 26 mai prochain et invite les conseillers à s’inscrire en mairie pour les permanences.

Madame Marianne HORNY-GONIER revient sur la journée des élus du SMICTOM d’Alsace Centrale sur le thème « zéro gaspillage- zéro déchets ». Le SMICTOM va mettre en place en 2019 un nouveau service de gestion des déchets permettant la valorisation des biodéchets (épluchures, restes de repas etc.). De juin à décembre, la collecte des biodéchets sera déployée et des bornes d’apport volontaire mises en place.CM du 29 avril 2019 9

12) Divers et date des prochaines réunions.

Madame Charline VALENTIN-THOUVENOT rappelle que les inscriptions à l’école sont en cours. Selon les dernières informations en sa possession pour pouvoir s’engager dans le bilinguisme, il est nécessaire d’avoir 4 classes de maternelle, ce qui n’est pas le cas à Rhinau.

Monsieur Bertrand OBERLE signale qu’un bac à fleurs rue de Boofzheim a de nouveau été percuté ce soir.

Dates à retenir :

 02/05 : comité de pilotage pour la renaturation du vieux Rhin  04/05 : plantations aux ateliers municipaux

 08/05 : cérémonie de commémoration du 8 mai 1945  20/05 : conseil municipal

 26/05 : élections européennesCM du 29 avril 2019 10

Annexe 1

ARTICLE OPERA- TION FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC

BUDGET (B.P.+

D.M.- Réalisé

depuis début

d'année)

Reliquat

2188 186 UGAP 54701298 Crochets école maternelle du Centre 154,25 € 155,00 € 0,75 €

2031 257 MARIE SIMLER 2019059 Relevé du bâtiments du groupe scolaire du Centre 9 012,00 € 9 012,00 € 0,00 €

2031 254 PARENTHESE 19517.00049/57990 Etude de faisabilité lotissements - situation 2 5 742,00 € 26 908,00 € 21 166,00 €

2031 254 A2VP 19517.00049/57990 Etude de faisabilité lotissements - situation 2 1 270,50 € 21 166,00 € 19 895,50 €

2158 189 SCHERDEL 22226 Poste à soudure ateliers 2 091,00 € 2 091,00 € 0,00 €

2158 184 ATECH 8559 Acquisition de jardinières 1 734,00 € 1 850,00 € 116,00 €