Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 27 novembre 2020

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Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 27 novembre 2020 Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Vernoux-en-Vivarais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 27 novembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet,

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Compte rendu intégral des délibérations du Conseil Municipal

De la Commune de VERNOUX-EN-VIVARAIS

- - - - -

Séance du 27 novembre 2020

Nombre de membres : Date de la convocation : 20 novembre 2020 - du Conseil Municipal : 19 Date d’affichage : 20 novembre 2020 - en exercice : 19

- présents : 17

- qui ont pris part à la délibération : 19

Présents : Mmes et Mrs AUNAVE Bénédicte, BADJI Fatima, BALAY Chantal, BLANCHARD Yohan, BRADLEY Louise, CHASTAGNARET Olivier, de TRUCHIS Michel, DEVISE Marianne, DURAND Michel, FINIELS Martine, FRECHET Marcel, GIORDANO Chantal, JUNIQUE Gaëlle, PONSARD Frédéric, RABINZOHN Marc, TRAVERSIER Bernadette, VASSELON Christelle. Absent :

Procuration de : M. VIALET Laurent à Mme Martine FINIELS

M. NUISEMENT Aurélien à M. Marc RABINZOHN

Secrétaire de séance : M. Michel de TRUCHIS.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de réunion des conseils municipaux du 30 octobre 2020 3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

4. Modification des Commissions

5. Autorisation à signer la convention ATC avec le SDEA pour l’année 2021 6. Autorisation à signer la convention d’occupation pour le projet de ski nautique 7. Autorisation à mandater le SDEA pour le projet de réhabilitation de la salle du Lac 8. Autorisation à signer la convention avec RDB

9. Souscription de parts de la SCIC Centrales Villageoises du Val d’Eyrieux 10. Remboursement de locations de gîtes

11. Questions diverses

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1. Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne en qualité de secrétaire de séance Monsieur Michel de TRUCHIS.

2. Approbation du compte-rendu de réunion du conseil municipal du 30 octobre 2020

Madame le maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des remarques à formuler sur le compte-rendu du conseil municipal du 30 octobre 2020.

M. Frédéric PONSARD rappelle les remarques qu’il a adressées par mail. Mme le Maire lui demande de les citer et qu’elle en prend note et réponse lui sera faite par la suite. F. PONSARD indique comme remarques :

- la présentation du projet de « French Ride » pour lequel la phrase « le Conseil s’accorde majoritairement » mentionnée dans le compte-rendu de séance l’ennuie car il considère qu’il n’y a pas eu de débat contradictoire sur ce sujet.

- Dans les questions diverses exposées au compte-rendu, au sujet de son intervention sur la création d’une Commission Covid, M. PONSARD souhaite que la totalité de son intervention soit reprise dans le compte-rendu et que d’autre part, le Covid est l’affaire de tous et doit être abordé en conseil municipal.

- La question sur la fréquence de parution du bulletin municipal a été posée et n’a pas été reprise dans le compte-rendu.

- En questions diverses, la question du recrutement du DGS a été soulevée, notamment il a été demandé de préciser certaines missions inscrites dans le profil de poste du DGS (relations avec les élus notamment).

- sur la demande de subvention pour le terrain multisport, une discordance de montant était constatée.

- sur ce projet même de city Park, F. PONSARD indique qu’il n’y a pas eu de débat.

[Arrivée à 20h09 de M. Yohan BLANCHARD]

Mme le Maire donne la parole à la Directrice, Carine Faure pour qu’elle explique ce qui doit être contenu dans un compte-rendu.

Carine FAURE indique que deux documents permettent la retranscription des séances d’un conseil municipal : le procès-verbal et le compte-rendu.

Elle souligne que dans le règlement intérieur voté le 30 octobre, il a été fait le choix d’établir un seul document, le compte-rendu, sous forme synthétique.

La Loi laisse une grande souplesse aux collectivités dans la rédaction du compte-rendu de séance du conseil municipal. Ainsi le Code n’exige pas que le compte-rendu retrace l’intégralité des débats.

La jurisprudence a également admis que la transcription des délibérations pouvait être faite sur un document unique, communicable aux tiers. Une large jurisprudence existe d’ailleurs en la matière précisant deux exigences :

- Les extraits de délibérations doivent être constitués par les points essentiels de la séance et porter sur les décisions prises par le conseil municipal

- Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations doivent être mentionnés.

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Mme Faure souligne que l’essentiel est la sincérité dans la retranscription des débats. Une réponse ministérielle indique qu’« aucune disposition du CGCT ne fixe les modalités de présentation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux. Les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction du procès-verbal de leurs séances. » Cette réponse ministérielle précise que l’essentiel est de garantir les droits des élus pendant les débats, ceux des administrés à l’information et à l’accès à la justice, et la possibilité pour le juge administratif d’exercer son contrôle sur les délibérations. De ce fait, il revient au règlement intérieur du conseil municipal de fixer ces prescriptions.

F. PONSARD considère que la sincérité des propos n’est pas relatée. Il souligne que les remarques sur le compte-rendu ont été données suffisamment à l’avance pour qu’il puisse y avoir une réponse.

Mme le Maire redonne la parole à la Directrice pour qu’elle précise la différence entre remarques sur le contenu du compte-rendu et corrections à apporter sur ce contenu. C. Faure indique qu’il faut en effet faire la différence entre erreurs et remarques sur le compte-rendu : une erreur sera reportée et corrigée sur le compte-rendu ; en revanche, une remarque sur le contenu de ce compte-rendu sera inscrite dans le compte-rendu de la séance au cours de laquelle elle est formulée.

Après ce rappel, Mme le Maire revient aux remarques de M. PONSARD et donne la parole à M. Michel de TRUCHIS pour qu’il explique les montants évoqués concernant le City Park. Mme le Maire en profite pour indiquer qu’elle souhaiterait que le terme « City Park » ne soit plus employé, mais plutôt celui d’espace multisport intergénérationnel.

M. de TRUCHIS explique qu’au Budget, il a été prévu pour l’espace multisport un montant de 62 400 € TTC ; A la décision modificative passée au conseil du 30 octobre, il a été ajouté des crédits supplémentaires pour un montant de 17 600 € TTC, soit un total au budget de 80 000 € ttc. Or, la demande de subvention est formulée en HT, d’où la confusion de M. Ponsard entre le HT du montant dans la demande de subvention et le montant TTC du budget. Mme le Maire conclut que ce sont les bonnes sommes qui ont été écrites dans le texte de la délibération et dans le compte-rendu.

M. RABINZOHN demande s’il y aura une rallonge pour ce projet au Budget 2021. Mme le Maire répond que la dépense réelle ne sera pas totalement engagée sur l’exercice 2020 et qu’il y aura surement des restes à réaliser sur 2021.

M. RABINZOHN demande si sur le projet d’espace multisport, il peut avoir accès à la consultation, aux devis, car il considère manqué d’informations.

Mme le Maire lui indique que l’ensemble des documents sont toujours à disposition en mairie. Elle souligne que le règlement intérieur précise : « Durant les deux jours ouvrables précédant la séance et le jour de la séance, les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers sur place, en mairie et aux heures ouvrables. »

Mme FINIELS précise que si pour un sujet qui doit être débattu, les éléments ne sont pas assez précis, il est toujours possible de la saisir sur la communication de pièces.

F. PONSARD souligne qu’il a demandé l’accès aux documents pour l’espace multisport. Il souligne que c’est règlementaire et cela doit être fait.

[Arrivée à 20h41 de Mme Bénédicte AUNAVE]

Mme le Maire poursuit en précisant que sur la communication du compte-rendu, la retranscription effectuée dans le règlement intérieur est administrative mais reprend ce qui a été validé en conseil. Elle donne la parole à la Directrice qui précise la procédure mise en place quant à la gestion des assemblées.

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Mme le Maire évoque la remarque de M. Ponsard sur le calendrier des conseils municipaux. Elle indique que cela a toujours été une pratique de proposer un calendrier prévisionnel des séances pour que l’ensemble des conseillers puissent avoir une visibilité de leur agenda et elle sera poursuivie.

F. PONSARD fait remarquer qu’une phrase a été corrigée dans la version définitive du règlement intérieur concernant l’espace d’expression donné à l’opposition. Il était d’abord indiqué dans le bulletin municipal et le site internet. La version définitive ne prévoit plus le site internet. Mme le Maire répond que cette proposition n’a pas été retenue car il n’existe jamais ce type d’espace d’expression sur un site internet communal. Elle précise que beaucoup de sites internet de collectivités font part d’informations administratives, techniques, mais ne donne pas un espace d’expression aux composantes du conseil municipal.

L. BRADLEY évoque peut-être une confusion car le bulletin municipal est présent sur le site internet.

F. PONSARD relate également qu’une erreur avait été commise dans le nombre de caractères donné pour le libre-propos du bulletin municipal.

M. DEVISE lui répond qu’en effet c’était une simple erreur mais que la mauvaise information avait également été donnée à la majorité.

Mme le Maire assure sur ce sujet qu’il n’y a jamais eu de censure du libre-propos. Elle souligne que chacun prend ses responsabilités sur ce qu’il écrit, mais qu’en revanche, si les propos sont irrespectueux ou injurieux, on serait dans un cadre contentieux.

Elle précise à l’adresse de l’opposition qui a demandé la transmission du libre-propos de la majorité, qu’il ne doit pas y avoir d’injonction de transmettre le libre-propos. La Commission Communication a un planning précis de transmission de tous les éléments à l’imprimeur et la date donnée est la même pour l’opposition comme pour la majorité.

F. PONSARD réitère sa demande de transmission du libre-propos de la majorité et souligne qu’l n’y a pas de transparence.

M. FINIELS répond que cela ne les gêne pas car la majorité n’attend pas le libre-propos de l’opposition pour rédiger le sien, mais que ce n’est pas la règle et qu’il n’y aura donc pas de diffusion.

Après en avoir débattu, Mme le Maire demande aux conseillers d’approuver le compte-rendu.

Le conseil municipal, par 17 voix pour et 2 contre (F. Ponsard ; C. Vasselon), approuve le compte-rendu du conseil municipal du 30 octobre 2020.

3. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations de pouvoirs

Il s’agit des décisions :

- De ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AZ153 sise 32 rue de la Tourette (décision n°2020-165)

Mme le Maire précise que cela correspond à une propriété de la Résidence Beauregard qu’elle avait reçue en donation et qu’elle souhaite revendre.

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AZ199 et AZ202 sises 8 rue Simon Vialet (décision n°2020-166)

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M. RABINZOHN demande s’il n’y a pas une erreur de numérotation des décisions car il y a un grand écart par rapport aux numéros de celles données au précédent conseil. Mme le Maire indique qu’il y a un seul registre collationnant les décisions et délibérations. Elle lui précise qu’il lui sera apporté réponse et qu’il peut venir en mairie pour vérifier que tout est fait dans la légalité.

Le conseil municipal en prend acte.

4. Modification des Commissions

Madame le Maire expose au Conseil que deux membres du conseil municipal lui ont demandé d’être déchargés de leur présidence de commissions.

Concernant la Commission aménagement et urbanisme opérationnel, Madame le Maire propose de fusionner cette Commission avec la Commission Travaux, mobilité et accessibilité. Madame le Maire demande au conseil d’approuver cette proposition de fusion.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve la fusion de la Commission Aménagement et urbanisme opérationnel et de la Commission travaux, mobilité et accessibilité, en une seule commission intitulée « Aménagement, Travaux, Urbanisme opérationnel, Mobilité et Accessibilité ».

Il convient également de redésigner les membres de cette Commission. Madame le Maire propose que les anciens membres des deux commissions fassent partie de la nouvelle Commission. M. RABINZOHN déclare ne plus vouloir participer à la Commission et M. de TRUCHIS fait acte de candidature pour y participer.

M. RABINZOHN interroge si sa demande de faire paraître dans le prochain bulletin sa démission de la Commission sera prise en compte.

Mme le Maire lui répond positivement.

Ainsi, sont désignés, à l’unanimité, membres de la Commission Aménagement, Travaux, Urbanisme opérationnel, Mobilité et Accessibilité : M. Olivier CHASTAGNARET ; M. Marcel FRECHET ; Mme Gaëlle JUNIQUE ; M. Laurent VIALET ; M. Frédéric PONSARD ; M. Michel de TRUCHIS ; Cette commission étant présidée par M. Marcel FRECHET.

Concernant la Commission Communication, Madame le Maire indique qu’elle a proposé à Mme Marianne DEVISE le poste de conseillère déléguée à la Communication, en remplacement de Mme Louise BRADLEY. Aussi elle propose que Mme DEVISE, devienne membre de la Commission Communication, et préside ladite Commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de Mme le Maire et désigne Mme Marianne DEVISE comme membre et présidente de la Commission Communication.

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5. Autorisation à signer la convention ATC avec le SDEA pour l’année 2021

Madame le Maire rappelle l’abandon par l’Etat en 2015 de la mission ATESAT assurée au profit

des communes. Depuis, le Département de l’Ardèche a créé une offre d’Assistance Technique aux

Collectivités (ATC) en matière de voirie communale.

Cette mission porte sur le conseil d’ordre général en matière de voirie et la maitrise d’œuvre des

travaux d’entretien et de réhabilitation de la voirie communale, et est portée par le SDEA.

Mme le Maire rappelle que la commune en tant que membre du SDEA peut à ce titre bénéficier

des prestations effectuées par ce syndicat.

Cette prestation est forfaitisée à 2,50€ HT par habitant (population totale INSEE) et par an,

pondérée à raison du linéaire de voirie restant à la charge de la commune, soit un montant total

pour la Commune de Vernoux de l’ordre de 4 972,50 € HT.

Mme le Maire précise qu’elle est effectuée dans le cadre d’une convention « d’Assistance

technique aux Collectivités dans le domaine de la voirie » passée par la Commune avec le SDEA,

qui fera appel aux moyens humains et aux compétences techniques du Département dans le

cadre d’une Convention qu’il a passée avec la collectivité départementale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De recourir à cette proposition d’assistance technique en matière de voirie

- D’autoriser Madame le Maire, ou toute autre personne la représentant, à signer la

convention correspondante avec le SDEA

- D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes dispositions utiles en ce qui concerne

le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération

6. Autorisation à signer la convention d’occupation pour le projet de ski nautique

Madame le Maire rappelle la présentation qui a eu lieu au dernier conseil municipal concernant le projet d’installation et d’exploitation d’une activité de ski nautique sur le Lac aux Ramiers. Madame le Maire souligne qu’en vertu des articles L 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public d’une commune pour l’exploitation d’une activité économique nécessite un avis d’appel à candidatures pour l’établissement d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.

Mme le Maire donne la parole à Michel DURAND pour qu’il explique la procédure qui doit être mise en œuvre.

M. DURAND rappelle que l’avis d’appel à candidatures a été transmis par mail. Il indique qu’un cahier des charges a été préparé et il donne lecture de la totalité du contenu de ce cahier des charges, dont voici les principales clauses :

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- La Ville de Vernoux met à disposition une surface totale au sol d’un maximum de 20 m² dédiée aux équipements d’accueil, de change, de stockage, à la zone technique et au mobilier de l’opérateur, ainsi qu’une activité annexe de snack ; un point d’accès au Lac pour amarrer les équipements, faciliter l’accès aux équipements et pour tout système sécurisant l’accès des personnes à l’activité

- l’activité est temporaire : les équipements et installations mobiles doivent être démontés et retirés intégralement, chaque année, après la fermeture annuelle au public - une autorisation d’occupation temporaire sera délivrée pour une activité à caractère économique spécialisée dans le secteur de l’exploitation d’une activité de ski nautique, à destination du grand public. L’AOT vise la mise en place d’une activité nautique de type ski nautique, ainsi qu’une activité annexe de snack.

- l’AOT prend effet début 2021 et sa durée est de 5 ans.

- l’opérateur se rémunère par la perception directe de l’ensemble des recettes générées par l’activité de ski nautique

- il est souhaité une tarification préférentielle pour les habitants de Vernoux

Après avoir détaillé le déroulement de la consultation, Michel DURAND souligne que les offres de candidature devront être remises au plus tard le jeudi 17 décembre 2020 à 12h.

[Sortie de F. Badji à 21h12 et retour à 21h14]

M. RABINZOHN souligne la présentation faite lors du dernier conseil, à laquelle il était plutôt enthousiaste. Toutefois, il précise qu’il a envoyé un mail alertant sur certains points de ce projet pour lesquels il souhaiterait que le Conseil fasse attention.

Il continue en précisant que faire un avis d’appel à candidatures pour cette activité précisément restreint considérablement les candidatures et ne permet pas d’ouvrir les possibilités d’activités.

D’autre part, il indique que dans la présentation, il est fait référence que ce sera le St Anne qui assurera la restauration et M. Rabinzohn ne comprend pas que l’on ne fasse pas jouer la concurrence.

Enfin, il termine en demandant que l’activité snack soit retirée car c’est une période très difficile actuellement pour les restaurateurs.

Mme le Maire répond sur la référence au St Anne qu’il s’agit dans la présentation d’une page d’Ardèche Buissonnière et cette page présente l’offre sur le secteur. Elle précise qu’il n’a jamais été évoqué que le St Anne soit le restaurateur.

O. CHASTAGNARET demande à quel tarif sera loué le domaine public et s’il y aura vraiment une activité de snack à deux pas de la crêperie.

Mme le Maire indique sur le tarif de location du domaine public que cela n’a pas été discuté avec M. Hemmerlin, mais qu’il n’y a pas de restriction sur ce point et que ce sera indiqué dans le cahier des charges. Il sera demandé à l’opérateur de faire une proposition de tarif d’occupation du domaine public.

D’autre part, sur l’activité de snack, elle souligne qu’il est compliqué de trouver le terme approprié et demande des propositions aux membres du conseil à ce sujet. Elle poursuit en disant qu’en aucun cas le souhait est de mettre en difficulté la crêperie. Mme le Maire informe d’ailleurs les demandes d’installation de Food trucks, qui ont été rejetées par le Bureau.

Elle souligne que cette activité doit venir en complémentarité et ne doit pas couler l’existant.

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Suite à diverses propositions, le Conseil Municipal valide la référence à une activité de buvette / en-cas, au lieu de snack.

F. PONSARD ne comprend pas pourquoi l’avis d’appel à candidatures est proposé alors que le projet n’a pas été délibéré. Il précise qu’il n’a pas vu de présentation dans une Commission et que c’est un délit de voir un prestataire en amont d’un avis d’appel à candidatures. Il poursuit en indiquant qu’il n’a pas vu d’étude globale sur le tour du Lac et ne comprend pas la précipitation dans les décisions.

O. CHASTAGNARET précise qu’une Autorisation d’occupation temporaire du domaine public nécessite un avis d’appel à candidatures ouvert à tous. Il alerte qu’il faut veiller à la concurrence et la gratuité dans l’autorisation d’occupation ne lui semble pas possible.

Mme le Maire recadre le contexte de ce projet en disant qu’il s’agit d’une opportunité dont la Commune a été saisie par un jeune ardéchois que l’on souhaite accompagner. Mais elle précise qu’il faut rester dans un cadre règlementaire et qu’au regard des conditions des offres déposées, il est possible qu’aucune offre ne soit retenue.

D’autre part, Mme le Maire rappelle qu’un assentiment général favorable à ce projet avait eu lieu au précédent conseil municipal et que ce soir il va être délibéré sur le projet, le lancement de l’avis d’appel à candidatures.

Elle précise que dans le cahier des charges transmis au CAUE pour l’étude du tour du Lac, il était marqué le projet de ski nautique et l’espace multisport, mais également le projet de réhabilitation de la salle du Lac. Dans cette étude, le PNR va intervenir à côté du CAUE, tout comme l’ensemble des usagers (associations, pêcheurs...).

M. RABINZOHN insiste sur la limitation au ski nautique et demande pourquoi ne pas ouvrir à d’autres activités.

M. FINIELS indique que ceci sera regardé dans le cadre de l’étude du CAUE.

M. DEVISE demande s’il peut y avoir un arrangement sur le tarif de location et la tarification aux vernousains. Elle en profite pour dire qu’elle s’abstiendra sur ce projet. O. CHASTAGNARET intervient en disant qu’il a une aversion pour les tarifications préférentielles.

F. BADJI indique que cela se pratique beaucoup notamment dans les stations de ski et permet d’avoir une régularité de fréquentation grâce aux locaux.

B. AUNAVE demande s’il y a aura une autre délibération pour valider le candidat retenu et demande si c’est la Commission tourisme qui va regarder les offres. F. BADJI répond par la négative en indiquant que la Commission tourisme s’occupe plutôt de l’offre d’hébergements touristiques.

F. PONSARD souligne qu’en effet il y a un choix important dans la délibération de ce soir et met en cause la viabilité économique du projet au vu des autres offres de ce type présentes dans les environs.

C. GIORDANO lui répond qu’il a dû faire une étude de marché avant de faire sa demande. Mme le Maire précise que l’étude financière est demandée dans l’avis d’appel à candidatures. M. de TRUCHIS souhaite dire que ce Monsieur est venu en présentant cette activité et qu’il pense que c’est une belle opportunité pour Vernoux et pour l’ensemble des activités économiques de Vernoux. Il invite à réfléchir à cette opportunité-là pour que Vernoux continue à se développer, d’autant plus que cela reste dans la transition écologique.

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M. DEVISE indique avoir regardé d’autres lieux où il y a cette activité et a peur sur son attractivité et sa viabilité.

B. AUNAVE demande si on ne délibère pas ce soir, cela va s’arrêter. Mme le Maire lui confirme.

B. AUNAVE répond alors qu’il risque d’aller ailleurs.

M. RABINZOHN pense que cette activité est mieux à Vernoux qu’ailleurs et qu’il pourra être communiqué que le seul site de wake-park en Ardèche est à Vernoux. C. BALAY indique avoir eu un contact avec un chargé de mission du PNR qui a indiqué que c’était une bonne dynamique de réflexion notamment intégré dans l’étude CAUE. Il a précisé que l’impact paysager et environnemental ne lui semblait pas problématique. Elle conclut en disant que cela lui semble une bonne chose mais qu’il faudrait qu’il y ait un tarif d’occupation. F. PONSARD pense que ce projet n’est pas assez mature et que si on délibère sur une étude plus large intégrant cette activité, il y serait favorable. Il souligne que la consultation des habitants n’a pas été faite et l’on devrait y faire attention.

Mme le Maire lui répond que la consultation des habitants aura lieu dans le cadre de l’étude du CAUE.

Après avoir largement débattu, Mme le Maire propose de valider le souhait de voir s’installer une activité de ski nautique sur le Lac aux Ramiers et demande l’autorisation de lancer l’appel à candidature qui en découle. Après avoir réceptionné les offres de candidature, Madame le Maire demande l’autorisation de signer la convention d’occupation temporaire du domaine public avec le candidat qui sera retenu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 3 abstentions (MM et Mme. Marc RABINZOHN, Aurélien NUISEMENT, Marianne DEVISE) et 2 contre (M. Frédéric PONSARD et Mme Christelle VASSELON), décide :

- D’approuver l’installation d’une activité de ski nautique sur le Lac aux Ramiers et d’en confier l’exploitation via une autorisation temporaire d’occupation du domaine public

- D’autoriser Madame le Maire à lancer un avis d’appel à candidatures portant sur la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la création et l’exploitation d’une activité de ski nautique sur le Lac aux Ramiers, ainsi qu’une activité annexe de buvette/en-cas

- D’autoriser Madame le Maire à signer avec le candidat retenu la convention d’occupation temporaire du domaine public qui en découlera.

7. Autorisation à mandater le SDEA pour le projet de réhabilitation de la Salle du Lac

Madame le Maire expose au Conseil municipal que la réhabilitation de la Salle du Lac fait partie des projets que la Commune souhaite mener.

Pour ce faire, Madame le Maire propose de mandater le SDEA pour faire une étude et préparer un avant-projet qui permettra de connaître le coût des travaux et ainsi aller à la recherche de financements.

Elle précise que cette mission va permettre de réfléchir sur la conception de l’espace, et en corrélation avec l’étude CAUE.

M. RABINZHON demande s’il s’agit d’un niveau APS / APD.

Mme le Maire lui répond qu’il s’agit plutôt d’un estimatif permettant de déposer des demandes de subventions.

C. BALAY demande si c’est inclus dans la convention ATC vue auparavant.

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Mme le Maire répond par la négative en précisant que c’est à part et est calculé sur le coût du projet.

F. PONSARD demande si ce sera bien fait en association avec l’étude CAUE. Si c’est le cas, il indique qu’il y sera favorable.

Mme le Maire confirme que les calendriers vont se chevaucher.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de mandater le SDEA pour le projet de réhabilitation de la Salle du Lac.

8. Autorisation à signe la convention avec RDB

Madame le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de la politique de communication de la Commune, il est souhaité un renforcement du partenariat avec Radio des Boutières.

Ce partenariat permet de bénéficier :

- De la diffusion de 12 manifestations organisées par la Commune, soit sous forme d’un temps d’antenne soit sous la forme d’interviews dans les émissions phares de la radio - De la mise en ligne des informations communiquées par la Commune de Vernoux-en- Vivarais et par les associations vernousaines, sur le site de la radio et sa page facebook.

Le coût de ce partenariat s’élève pour la Commune à six cent euros (600,00€).

M. de TRUCHIS précise qu’il s’agit d’un souhait de la Commission Communication et que cette convention inclut la communication des associations.

Madame le Maire demande l’autorisation à signer la convention de partenariat avec Radio des Boutières pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec Radio des Boutières pour l’année 2021.

9. Souscription de parts de la SCIC Centrales Villageoises du Val d’Eyrieux

Mme le Maire expose au Conseil municipal la souscription lancée par les Centrales Villageoises du Val’d’Eyrieux.

Les Centrales Villageoises du Val d’Eyrieux sont une SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif) créée en décembre 2014 sur le territoire de la CAPCA (Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche). Elle se positionne comme un outil d’action citoyenne au service de son territoire, pour conduire des projets de production d’énergie renouvelable et de maîtrise de l’énergie. D’origine citoyenne, elle comprend parmi ses sociétaires une majorité d’habitants du territoire, mais également des entreprises locales et des collectivités territoriales, notamment des communes.

Mme le Maire rappelle que le Pays de Vernoux a été le premier territoire de cette taille à être labellisé TEPOS.

Elle précise que c’est une valeur symbolique de soutenir les acteurs qui s’engagent dans cette démarche.

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Elle souligne qu’il sera demandé à la SCIC, quand tout sera rentré dans une normalité par rapport au Covid, de refaire une présentation aux habitants comme celle qui avait eu lieu il y a trois ans.

Au regard de la volonté de mettre la transition écologique au cœur des actions municipales, Madame le Maire propose de souscrire 10 parts, soit mille euros (1000,00€), dans la SCIC Centrales Villageoises du Val d’Eyrieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de souscrire 10 parts, soit mille euros (1 000,00€), dans la SCIC Centrales Villageoises du Val d’Eyrieux.

10. Remboursement de locations de gîtes

Madame le Maire présente au conseil municipal la liste des demandes de remboursement de locations de gîtes.

Madame le Maire précise qu’il s’agit d’annulations de réservations suite à la situation sanitaire liée au Covid 19 et plus précisément d’annulation :

- De locations pendant la période de confinement (à compter du 30 octobre 2020) ; - De locations pendant la période de couvre-feu (du 16 au 30 octobre 2020) ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de rembourser l’ensemble des acomptes et réservations énumérés ci-après :

NOM Prénom Objet Somme

LAINE Stéphane Acompte pour la location d’un gîte du 23 au 26

octobre 2020

38,00€

PEYRIN Bruno Acompte pour la location d’un gîte du 6 au 8

novembre 2020

25,00€

BIEMONT Marie-Claude Acompte pour la location d’un gîte du 6 au 8

novembre 2020

25,00€

TROCHARD Marc Acompte pour la location de deux gîtes du 5 au

11 et du 6 au 8 novembre 2020

72,50€

MARX Geneviève Acompte pour la location d’un gîte du 6 au 8

novembre 2020

25,00€

ALIGNE Bety Acompte pour la location d’un gîte du 6 au 8

novembre 2020

25,00€

TOTAL 210,50€

11. Questions diverses

✓ Référent sentiers de randonnée : La CAPCA a demandé la désignation d’un référent sentiers de randonnée. Chantal BALAY est désignée pour remplir cette mission.

✓ Labellisation de la Commune « Lire et Faire lire » : Mme le Maire informe de cette labellisation intervenue dans la semaine et remercie les personnes qui sont investies pour que ce soit possible.

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✓ Mme le Maire informe de la mise à disposition à l’Association Développement et Patrimoine du mur de l’école élémentaire pour la création d’une fresque dans le cadre de la manifestation « 3 jours pour l’abeille ».

✓ Mme le Maire informe d’une manifestation le 5 décembre pour planter les arbres de naissance (une demande de dérogation est en cours).

✓ A l’appel de la Fol Ardèche, Mme le Maire informe qu’elle appelle à marquer symboliquement le 9 décembre, en associant le Conseil Municipal des Jeunes.

✓ Elle en profite pour souligner la tristesse de ne pas pouvoir installer le Conseil Municipal des Jeunes normalement au vu du contexte sanitaire. Aussi, elle a remis les écharpes à chaque jeune élu mardi 24 novembre dans leurs établissements scolaires.

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Mme le Maire clôture la séance.

Fin de séance : 22h20