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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 069 2025 Commission locale devaluation des charges transferees designation de representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
21/03/2025
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 24
Conseillers votants : 35
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 28 MARS 2025
***************
Délibération n° 069/2025
Commission locale d'évaluation des charges transférées :
désignation d'un représentant
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-huit mars à dix-huit
heures ,
Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis
lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle Vikings
de l'Espace Philippe-Auguste, sous la présidence de Monsieur
OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU , Maire,
M. Jérôme GRENIER Mme Dominique MORIN M. Johan
AUVRAY Mme Léocadie ZINSOU Mme Nicole
BALMARY M. Yves ETIENNE Mme Catherine
DELALANDE Mme Marie-Christine GINESTIERE ,
Adjoints,
Mme Marjorie HARDY Mme Patricia DAUMARIE M.
Youssef SAUKRET M. Denis AIM Mme Zahia HADJI M.
Raphaël AUBERT Mme Nathalie CHESNAIS M. Pierre
FRANSCESCHINA Mme Heïdi DESEAU Mme Evelyne
HORNAERT Mme Isabelle GUESDON Mme Lorine
BALIKCI Mme Bérénice LIPIEC M. Pierre-Yves
JOURDAIN Mme Alice ORMIERES , Conseillers
municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Eric FAUQUE à Mme Catherine DELALANDE
M. Hervé HERRY à Mme Marie-Christine GINESTIERE
M. Christopher LENOURY à Mme Léocadie ZINSOU
Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Nicole BALMARY
Mme Paola VANEGAS à Mme Marjorie HARDY
M. Jean-Marie M BELO à M. Johan AUVRAY
Mme Lydie BRIOULT à M. Yves ETIENNE
M. Maxence DEMAINE à M. Jérôme GRENIER
M. Antoine RICHARD à M. Pierre FRANSCESCHINA
Mme Blandine RIPERT à Mme Dominique MORIN
M. Gabriel SINO à Mme Bérénice LIPIEC
Absents : Secrétaire de séance : Yves ETIENNE Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 C nonies 1 V ;
Vu la délibération n°CC/21-99 du conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération du 23 septembre 2021 fixant la composition de la CLECT ;
Vu la délibération n°91/2021 du 15 octobre 2021 désignant les représentants à la commission locale d’évaluation des charges transférées ;
Vu la délibération n°127/2022 du 14 octobre 2022 désignant deux représentants à la commission locale d’évaluation des charges transférées ;
Considérant que la commune de Vernon détient 22 sièges à la CLECT ;
Considérant la démission de Monsieur Olivier VANBELLE de son mandat de conseiller municipal ;
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal de la commune au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de Seine Normandie Agglomération pour la durée du mandat afin de le remplacer ;
Considérant l’appel à candidature lancé par le Maire pour l’organisme susvisé ;
Considérant la candidature de Monsieur Éric FAUQUE ;
Considérant l’exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De désigner Éric FAUQUE, conseiller municipal, membre de la Commission locale d’évaluation des charges transférées.
Article 2 : De dire que les délibérations n°91/2021 du 15 octobre 2021 et n°127/2022 du 14 octobre 2022 sont maintenues en ce qui concerne les autres représentants désignés.
Article 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Avis des commissions :
Hors commission Dossier non présenté en commission
Fait en séance les jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié
conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr