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Compte-Rendu - cr cm 04 12 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Institutions publiques,
À ARCES sur
afof Bron DZ
MAIRIE
D'ARCES SUR GIRONDE
17120
COMPTE-RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi quatre décembre à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence Madame Joëlle BOULON,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 Novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 10 Votants : 11- un pouvoir
Date affichage : le 09 Décembre 2024
PRÉSENTS : Mmes BOULON Joëlle - Maire, ROUIL Chantal — 1° Adjointe, MM.
PUYFAUCHER Jacques 2°" adjoint, Mmes ANGIBAUD Bernadette, BOUREAU
Isabelle, CLAVERIE Sandrine, RAIMOND Marikia, MM. GABILLON Jérôme, LEROY
Bruno, SEGUINAUD Jean-Christophe
ABSENT EXCUSÉ :M. FOUILLEN Alain 3è"° adjoint, , lequel avait remis un pouvoir à
Mme BOULON Joëlle Maire.
ABSENTES : Mmes CARPIER Laëtitia, ROCHE Chantal.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GABILLON Jérôme
Madame Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil
Municipal en date du 30 Septembre 2024, lequel est approuvé à l’unanimité.
DE-30-2024
ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE
LA CHARENTE-MARITIME
Madame le Maire rappelle :
Que la commune a, par délibération DE-10-2024 du 15 Février 2024, demandé au Centre
de Gestion de la fonction Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat
d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes
régissant le statut de ses agents ;
Madame le Maire expose :
Que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant ;
Qu’en cas d’adhésion au contrat groupe, la commune sera amenée à signer une
convention de gestion avec le Centre de Gestion, dont les frais de gestion versés au
Centre de Gestion s’élèvent à 0,32 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés
à la CNRACL et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à
PIRCANTEC ;
Le Conseil Municipal :
Vu le code général de la fonction publique, notamment Particle L.452.40 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa2) de
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les
centres de gestion pour le compte des collectivité locales et établissement publics
territoriaux ; Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 4
septembre 2024 autorisant le Président du Centre de Gestion à, signer le marché avec la
compagnie RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE et le
courtier RELYENS SPS ;
Vu l'exposé de Madame Le Maire ;
Considérant :
La nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire :
Que ce contrat doit être soumis au code de la commande publique
APPROUVE
Les taux et prestations négociés pour la commune d’Arces sur Gironde par le Centre de
Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire.
DÉCIDE
1 D’accepter la proposition du Centre de Gestion, à savoir ;
*_ Assureur : RELYVENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE
INSURANCE : RELYENS SPS
Ÿ_ Durée du contrat : 4 ans à compter du 1 er janvier 2025
Taux et prise en charge de l’assureur :
Collectivités et établissements employant moins de 40 agents affiliés à :
la CNRACL
Agents Titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Taux
DECES + CITIS (ACCIDENT DE SERVICE, ACCIDENT DE TRAJET, applicable sur
MALADIE PROFESSIONNELLE Y COMPRIS TEMPS PARTIEL la masse
THERAPEUTIQUE) + INCAPACITE (MALADIE ORDINAIRE, salariale
DISPONIBILITE D'OFFICE, INVALIDITE TEMPORAIRE) + assurée
MALADIE DE LONGUE DUREE, LONGUE MALADIE (Y COMPRIS 7,09 %
TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ET DISPONIBILITE
D'OFFICE) + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET
ACCUEIL DE L'ENFANT
AVEC UNE FRANCHISE DE 15 JOURS PAR ARRET, DANS LE
SEUL CAS DE MALADIE ORDINAIRE
Agents Titulaires ou stagiaires affiliés à lIRCANTEC et agents
contractuel de droit public
Agents effectuant plus de 150 heures par trimestre :
ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + . Taux
MALADIE GRAVE + MATERNITE/ ADOPTION / PATERNITE ET : applicable sur
ACCUEIL DE L'ENFANT + MALADIE ORDINAIRE | la masse
! salariale
AVEC UNE FRANCHISE DE 10 JOURS PAR ARRET, DANS LE | assurée
SEUL CAS DE MALADIE ORDINAIRE 1,01 %
D’adhérer à compter du 1 er janvier 2025 au contrat groupe d’assurance, souscrit en
capitalisation (1), pour une durée de quatre années (2025-2028), avec possibilité de
résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois ;
D’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer le bulletin d’adhésion et les
conventions à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de
gestion avec le Centre de Gestion qui est indissociable de cette adhésion ;
PREND ACTE Que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,32% de la masse
salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL et 0,05% de la masse salariale
assurée pour les agents affiliés à l’'IRCANTEC }, s’ajoutent aux taux d'assurance ci-avant
déterminés ;
Que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement, et directement au
Centre de Gestion ces frais de gestion.
Contrat en capitalisation : Tout événement né en cours de contrat est indemnisé jusqu’à son terme, même en
cas de résiliation de l’une ou l’autre des parties.
Contrat en répartition : tout événement né en cours de contrat cesse d’être indemnité en cas de résiliation à
l'initiative de l’une ou l’autre des parties.
DE 31-2024
TRAVAUX EN RÉGIE MUNICIPALE ANNÉE 2024- DÉCISION
MODIFICATIVE N°2
Madame Le Maire fait état des travaux effectués par les employés municipaux au cours
de cette année 2024, savoir :
Travaux de voirie à « Bussas » en la création de rives de routes sécuritaires- pour un montant hors taxes de 1 382,91 euros hors taxes, soit 1 659,49 euros TTC et 1 894,50 euros de main d'œuvre (total : 3 553,99 euros- arrondi à 3 554 euros) - article 2151
Création d’un réseau d’eaux pluviales à l'Eglise - pour un montant hors taxes de 7 583,56 euros hors taxes, soit 9 100,27 euros TTC et 5 324,89 euros de main d’œuvre
(total : 14 425,16 euros- arrondi à 14 426 euros) - article 21538
L'assemblée présente décide d’affecter ces travaux en régie municipale, qui nécessite une
ouverture de crédits et une opération d’ordre budgétaire définies comme suit :
DÉCISION MODIFICATIVE NUMÉRO 2
Section de fonctionnement
Recettes- article 722-chapitre 042 : travaux en régie municipale : 17 980,00 euros
Dépenses- article 023 : virement à la section d’investissement : 17 980,00 euros
Section d'investissement
Recettes — article 021 : virement de la section de fonctionnement : 17 980,00 euros
Dépenses- article 2151-chapitre 040 : voirie 3 554,00 euros
article 21538-chapitre 040- réseau pluvial église 14 426,00 euros
Approuvé à l’unanimité par l Assemblée délibérante.
DE-32-2024
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable- année 2023-
d'EAU 17-
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, & EAU 17 » a transmis le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du
service public de l’eau potable, présenté au Comité Syndical du 14 Juin 2024,
Il rappelle l’organisation du syndicat, ses compétences et ses principes de
fonctionnement.
Au premier janvier 2023, Eau 17 est compétent pour la production et la distribution d’eau
potable auprès de 432 communes, représentées par 12 établissements publics de
coopération intercommunale.
La description de la gestion des ressources en eau et de leur protection, met en valeur les
principes fondateurs d’Eaul7, de mutualisation des investissements et de partage des
ressources afin de répondre aux besoins des usagers sur l’ensemble du département.
Le document indique la qualité de l’eau par le suivi sanitaire et les indicateurs financiers.
Après avoir étudié ce rapport présenté par madame Le Maire, le Conseil Municipal conclut que ce document n'appelle aucune observation de sa part.
Il sera mis à la disposition du public en mairie durant un mois. DE-33-2024
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement- exercice
2023- de La Communauté d'Agglomération « Royan Atlantique »
Madame Le Maire informe l’Assemblée que la Communauté d'Agglomération « Royan Atlantique » a transmis le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement des eaux usées, approuvé par le Conseil Communautaire le 30 Septembre 2024.
Ce document permet de présenter le service, faire le bilan technique et financier de lPexercice, informer des orientations pour l’avenir et renseigner sur les indicateurs de performance.
11 désigne les moyens permettant la collecte, le transport et le traitement des eaux usées pour l’assainissement collectif, le contrôle technique des installations neuves et la vérification du bon fonctionnement des installations existantes pour l’assainissement non collectif.
Il fait état des faits marquants suivants :
REUT- Réutilisation des Eaux Traitées :
>REUT agricole STEP de Cozes : obtention le 17 mai 2023 de l’arrêté préfectoral d’autorisation,
>avancée des études de faisabilité du projet de REUT agricole des STEP de Saint- Palais/Les Mathes et des projets de REUT pour les usages urbains
(nettoyage de voirie, hydrocurage de réseaux, arrosage espaces verts isolés. )
Modernisation du traitement des boues de la STEP de Saint-Georges de Didonne : fin des travaux ( nouveau bâtiment avec désodorisation, mise en place de centrifugeuses..)
Mise en place de nouveaux dégrilleurs à la STEP de Saint-Palais sur Mer : début des travaux.
Après avoir étudié ce rapport présenté par madame Le Maire, conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil Municipal conclut que ce document n'appelle aucune observation de sa part. Il sera mis à la disposition du public en mairie durant un mois.
DE-34-2024
Rapport d’activités 2023 de la Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique »
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a été destinataire
du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique «, au
titre de l’année 2023, lequel retrace les compétences, les actions, les faits marquants de
l'exercice considéré et les grands projets portés par l’ Agglomération.
Ce document se tient à la disposition des élus au secrétariat de la mairie.
Le Conseil Municipal prend acte.
DE-35-2024
Attribution d’un panier de Noël en faveur des personnes bénéficiaires de Ia banque
alimentaire- année 2024-
Madame Le Maire propose d'offrir aux personnes -bénéficiaires de la banque alimentaire
(au nombre de trois pour 2024 }, un panier de denrées alimentaires à l’occasion des fêtes
de fin d’année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette proposition.
La dépense correspondante sera imputée à l’article 6232 du budget communal.
DE-36-2024
VŒUX DU MAIRE ANNÉE 2025
La population sera invitée à la cérémonie des vœux le samedi 11 Janvier 2025 à 11h00 à
la salle des Fêtes.
Les frais inhérents à cette décision seront imputés sur le budget communal.
DE-37-2024 REPAS DES AÏNÉS ANNÉE 2025
La municipalité offrira un repas avec animation aux aînés de la commune, qui aura lieu
au mois de Février ou Mars 2025 à la salle des fêtes. ( date à définir ultérieurement )
Les frais inhérents à cette manifestation seront imputés sur le budget communal de
l’année 2025.
Le repas sera gratuit pour les personnes de la commune ayant plus de soixante-cinq ans.
Les conjoints de moins de soixante-cinq ans pourront participer au repas, moyennant le
prix facturé par le traiteur retenu ; le règlement devra être effectué par chèque libellé à
l’ordre du Traiteur, le jour de la réservation.
Pour les personnes ne pouvant se déplacer pour des raisons de santé, il est proposé de leur
offrir un colis qui sera apporté à leur domicile.
Adopté à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.
DE-38-2024
INAUGURATION DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ÉGLISE SAINT-
MARTIN
Madame Le Maire propose d’inaugurer les travaux de restauration des couvertures de
l'Église Saint-Martin,le jeudi 22 mai 2025 en fin de journée.
Les partenaires financiers, la population seront conviés à un concert dans l’enceinte du
monument, suivi d’un moment convivial.
Les frais inhérents à cette manifestation seront prévus au budget communal 2025.
DE-39-2024
PARTICIPATION 2024 DU SERVICE D’AIDE À DOMICILE DE COZES
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la participation 2024 due au Service
d’Aide à Domicile de Cozes, savoir : 2 113,27 euros.
La somme de 1 700 euros avait été portée au budget primitif 2024, faute d’avoir eu
connaissance au préalable du montant appelé au titre de cet exercice.
Cette dépense est imputée à l’article 6558 du budget communal 2024.
DE-40-2024
Personnel communal : Rappel des dispositions du Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions et Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) — modalités de réexamen au 1° janvier 2025
Madame le Maire rappelle à | Assemblée la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions et Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP ) depuis le 1% Janvier 2018 pour les agents de la collectivité. Elle donne lecture, pour information et rappel, des décisions municipales n°59-2017 du 24 octobre 2017 et DE67-2020 du 13 octobre 2020 relative aux modalités de réexamen au 1% janvier 2021.
Elle propose un réexamen du montant annuel versé aux agents bénéficiaires, conformément aux conditions qui avaient été déterminées :
" en cas de changement de fonction ou d’emploi
"tous les 3 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent ;
* en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion (avancement de grade, promotion interne, concours).
Et examinera les dossiers de chaque agent pouvant prétendre au RIFSEEP.
Au 1% janvier 2025, bénéficiaires :
Le RIFSEEP est attribué aux agents titulaires à temps complet, temps non complet, temps partiel et appartenant aux cadres d'emplois suivants :
- Rédacteur exerçant la fonction de secrétaire général de mairie
-Adjoints administratifs territoriaux
-Adjoints techniques territoriaux
Revalorisation des montants plafond annuels pour chaque groupe de fonction Groupes Fonctions- Critère 1 Critère 2 Critère 3 Montant
de emplois Encadrement Technicité Sujétions plafond fonctions direction expertise particulières | Annuel IFSE en €
Secrétaire Responsabilité | Connaissances Polyvalence,
général de d’une direction, | multi-domaines | grande
mairie- fonctions de et expertise sur | disponibilité G1 Le ee . 15000
direction coordination ou | les domaines
d’une de pilotage
collectivité
Emploi Poste avec Connaissances Missions
nécessitant une | responsabilité particulières spécifiques,
G2 qualification technique ou liées au domaine | pics de 10000
ou une administrative | d’activité charge de expertise : Lo tes travail particulière
Exécution, Missions Connaissances Contraintes
accueil opérationnelles | métier/utilisation | particulières
G3 matériels/ règles | de service 6000
d’hygiène et de
sécurité
Madame Le Maire fixera librement le montant de l’IFSE par arrêté individuel pour les agents.
Adopté à l’unanimité par l’ Assemblée délibérante.
QUESTIONS DIVERSES
Décisions rises par le Maire
En vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal le 08 Juin 2020 =
Le 09 Octobre 2024
-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour les biens cadastrés
section € numéros 256 et 861- 5, rue des Basses Coutures - propriété bâtie -
Le 23 Octobre 2024
-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section ZK numéro 70- 11, Rue du Point du Jour - propriété bâtie -
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
le secrétaire de séance, Le Maire,
Joëlle BOULON Jérôme GABILLON
Les Membres,