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Arrêté - ARRETE 2021 01 Permission Voirie Intervention Poste Moulin de Besse
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Clavans-en-Haut-Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 01 Permission Voirie Intervention Poste Moulin de Besse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
z
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Clavans en
Haut-Oisans
é
2021-01
Mairie
de
Clavans
en
Haut
Oisans
ARRETE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
38
142
Clavans
en
Haut
Oisans
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
04.76.80.11.73
‘
mairieclavanshtoisans@orange.fr
Route
Départementale
25
Commune
de
Clavans
en
Haut
Oisans
Le
Maire,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la voirie
routière
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complété
par
la
loi 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi 83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
ministériel
du
6
novembre
1992
Vu
la
demande
de
l’entreprise
S.A.S
GRAVIER
Travaux
Publics
sise
8
avenue
de
la
Muzelle,
38860
LES
DEUX
ALPES,
représentée
par
M.
LEBONDIER
Guillaume
Considérant
que
pour
permettre
une
intervention
sur
poste
de
refoulement
du
Moulin
de
Besse
suite
à
une
panne
de
fonctionnement
Considérant
qu’afin
d'assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
et
également
celle
des
usagers
de
la
route,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
ARRETE
Article! Un
alternat
de
circulation
par
feux
tricolores
sera
mis
en
place
sur
la
Route
Départementales,
D25,
à
hauteur
du
moulin
de
Besse
:
chaussée
dans
le sens
montant.
Article
II
La
durée
de
cette
règlementation
sera
d’une
semaine
à compter
du
14
avril
2021.
Article
III
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
sous
contrôle
des
services
Départementaux
du
Territoire
Oisans
et
des
services
techniques
de
la
Mairie
de
Clavans
en
Haut
Oisans.
Article IV Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Territoriaux
du
Département,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Bourg
d’Oisans
ainsi
que
l’entreprise,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Clavans
en
Haut
Oisans,
le
12
avril
2021
Le
Maire
Marc
CROSLAND
T
/