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Arrêté - Arrete permission voirie 09.05.25
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permission voirie 09.05.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE
DE
BADAROUX
48000 LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BADAROUX
PERMISSION
DE
VOIRIE
CHEMIN
DES
ROUVIERES
Le
Maire
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213.1,
VU
le Code
de
la Route
notamment
ses
articles
R.44,
R.225,
R.43,
R.53,
VU
l'arrêté
du
6
novembre
1992
portant
approbation
de
la
8"
partie
«
Signalisation
Temporaire
» du
Livre
1 de
l’instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la demande
formulée
par
l'Entreprise
« Orange
Sogetrel
» — le
18.04.2025
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
raccordement
client
prévus
Chemin
des
Rouvières,
nécessitent
une
permission
de
voirie.
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
ci-dessus
indiqués,
l'Entreprise
Orange
Sogetrel
disposera
d’une
permission
de
voirie
Chemin
des
Rouvières.
Article
2
: Cette
autorisation
prendra
effet
toute
la journée
du
vendredi
9 mai
2025.
Article
3
: Toutes
les
dispositions
énoncées
aux
articles
1 et 2 ci-dessus
sont
à la charge
du
pétitionnaire.
Le
pétitionnaire
devra
veiller
en permanence
au
maintien
de
la signalisation,
de
la circulation
sur
la voie
publique
et prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers.
Article
4
:
-
La
Commune
de
Badaroux
-__
L’Entreprise
Orange
Sogetrel
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Badaroux,
le
18.04.2025
Le
Maire;
Valérié
REBOIS-CHEMIN