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Arrêté - ARRETE 2021 11 Autorisation de Voirie Temporaire
Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune de Clavans-en-Haut-Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 11 Autorisation de Voirie Temporaire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNE
DE
CLAVANS
-EN
-HAUT
-OISANS
38
142
Clavans
en
Haut
Oisans
04.76.80.11.73
N°
2021-11
mairieclavanshtoisans@orange.fr
ARRETE
TEMPORAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE,
AUTORISATION
DE
VOIRIE,
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
PONCTUELS
LE
MAIRE,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière;
Vu
la
demande
formulée
par
M.
CHAPIRON
Jacques,
Gérant
de
la SC
MAABASTET,
sise
1 chemin
de
la
Fount
d'Aval,
38142
Clavans
en
Haut
Oisans,
en
date
du
25
août
2021 ;
CONSIDERANT
la
réalisation
programmée
des
travaux
de
charpente
avec
reprise
maçonnerie,
impliquant
la
pose
d’une
grue
de
chantier
hors
domaine
public
(sur
la
parcelle
Section
C -N°
1500)
ce
dans
le cadre
d’une
autorisation
de
travaux
référencée
DP
038
112
19
20001
en
date
du
14/05/2019,
Considérant
qu’une
gêne
ponctuelle
pourra
être
occasionnée
sur
l'accès
au
chemin
du
Ventaux
ainsi
que
sur
la
RD
25
À,
il y a
lieu
d'autoriser
une
occupation
temporaire
du
domaine
public
communal;
ARRÊTE
ARTICLE
1
- Autorisation.
Le
demandeur
est
autorisé
à occuper
temporairement
le domaine
public
communal
à
hauteur
de
la parcelle
Section
C
N°
1994
et du
chemin
du
Ventaux
afin
d'exécuter
les travaux
énoncés
ci-dessus
;
ARTICLE
Il
- Sécurité
et signalisation
de
chantier.
Le
demandeur
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
début
des
travaux. La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
Mairie
de
Clavans
en
Haut
Oisans,
par
le demandeur
chargé
des
travaux.
Article
III - Durée
du
chantier
Un
mois
à compter
du
20
septembre
2021
Article
IV
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Fait
à Clavans
en
Haut
Oisans,
le 7 septembre
2021
Le
Maire
Marc
CROSLAND