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Arrêté - ARRETE 2021 13 Permission de Voirie et Fermeture Temporaire
Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune de Clavans-en-Haut-Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 13 Permission de Voirie et Fermeture Temporaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNE
DE
CLAVANS
-EN
-HAUT
-OISANS
Clavans en
Haut-Oisans
38
142
Clavans
en
Haut
Oisans
04.76.80.11.73
N°
2021-13
mairieclavanshtoisans@orange.fr
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
FERMETURE
TEMPORAIRE
POUR
TRAVAUX
LE
MAIRE,
VU
la
Loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière;
VU
la
demande,
en
date
du
17
septembre
2021,
de
M.
et
Mme
LAVAUDANT
BALME
demeurant
33
Route
de
Savoie,
38142
Clavans
en
Haut
Oisans
lesquels
sollicitent
l'autorisation
d'ouvrir
une
tranchée
au
niveau
du
17
route
de
Savoie
afin
de
réaliser
des
travaux
de
modification
du
raccordement
au
réseau
eau
potable
de
leur
habitation.
‘
ARRETE
ARTICLE
| - Autorisation.
Les
demandeurs
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
et
à
réaliser
une
tranchée
traversant
la
route
à
hauteur
du
17
de
la
route
de
Savoie.
La
voie
sera
temporairement
fermée
pour
la
durée
d'exécution
des
travaux
énoncés
ci-dessus
;
ARTICLE
Il
- Prescriptions
techniques
particulières.
Le
demandeur
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
Une
déviation
«
par
dessus
la ville
» sera
mise
en
place.
ARTICLE
III
- Sécurité
et signalisation
de
chantier.
La
signalisation
du
chantier
sera
installée,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
Mairie
de
Clavans
en
Haut
Oisans,
par
les
demandeurs
chargés
des
travaux.
Article
IV
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Fait
à Clavans
en
Haut
Oisans,
le 22
septembre
2021.
Le
Maire
Marc CROSLAND
)