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Déliberation - 202311 BILAN A C 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202311 BILAN A C 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République
Française
Montanay Entre
Saône
et
Dombes Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay
Séance
du
30
mars
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
23
Présents
:
18
Votants :
19
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Etaient
présents
:
Gilbert
SUCHET,
Patrice
COEURJOILY,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre
BARLET,
Corinne
CHARPENAY,
Rémy
CRETIN,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI,
Pierre
NEVEUX,
Philippe
COMBET,
Coralie
PERSIANI,
Eric
BOUVARD,
Adeline
ANCENAY,
Mathilde
ETIEVANT,
Geoffroy
GOIRAND,
Cédric
GEOFFRAY
Pouvoirs
:
Séverine
LIETSCH
à
Corinne
CHARPENAY
Absents
excusés:
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Florian
WARGNIER,
Guylène
SELIN
Secrétaire
:
Patrice
COEURJOLLY
Date
d'envoi
de
la
convocation
:
21/03/2023
Délibération
n°
2023-11
Bilan
des
acquisitions
et cessions
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
l’article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
|
territoire
d'une
commune
de plus
de
2 000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
conseil
municipal,
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
Ja commune.
»
F
RECU
EN
PREFECTURE
Î
le
63/04/2023
Apps
alien
agées
£dcquite
com
99_0E-066-216602541-202805%0-202%11-DE D2023-11
Pour
l'exercice
écoulé,
la
politique
foncière
s'établit
comme
détaillé
ci-après
:
Acquisition Références
cadastrales
Type
de
Adresse
Propriétaire
une
Conditions
Conditions
.
à
5
Surface
à.
;
Acquéreur
Délibération
à
ue
.
Notaire
Section
|n
Surface
bien
du
bien
Vendeur
d'acquisition
etprix
Acquise
Cession Références
cadastrales
Type
de
Adresse
Propriétaire
z
Bus
D
Conditions
de
|
Conditions
:
à
eo
Surface
à
;
Acquéreur
Délibération
7
Notaire
Section
|n
Surface
bien
du
bien
Vendeur
cession
etprix
cédée
rue
de
AD
26et
169
m°
te
accessoire
sallet,
rue |
Commune
de
|
Métropole
20/01/2022
Euro
‘
Chaine:
et
34
de
voirie
du
Montanay
de
Lyon
symbolique
-
€
associés
Marjeon
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Article
1
: Prend
acte
de
ce
bilan
qui
sera
annexé
au
compte
administratif
2022
du
budget
principal.
A
Montanay,
le
3
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
COEURJOLLY
Le
Maire,
Gilbert
SUCHET
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif ou
aussi par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr
Mise
en
ligne
le
S
(4
l
d
Lt}
F
REGU
EN
PREFECTURE
I
le
03/04/2623
Apple
ice
ares
qabte
corn
99_0E-069-215902641-20250530-202511-DE