Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 26 Espace emploi designation tampon 1
Déliberation - 01 26 Espace emploi designation tampon tampon 2
Déliberation - 02 16 SYRENOR tampon 1
Déliberation - 02 27 AUDIAR tampon 1
Déliberation - 02 24 ALEC tampon 1
Déliberation - 02 20 Collège Dolto tampon 1
Déliberation - 02 25 Chargé de Défense tampon 1
Déliberation - 03 02 Désignation CCAS tampon 1
Déliberation - 02 17 Com marché hebdo tampon 1
Déliberation - 02 21 Les Chenus tampon
Déliberation - 02 26 Espace emploi tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 02 26 Espace emploi tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20200609-D_02_26-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
neuf
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
M'
LE
GALL
M.
ROUAULT
M°°
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M"°
CABANIS
M.
GARNIER
M"
BOISNARD
M.
AUBERT
M°
LEVENÉ
M.
CHAIZE
M°°
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
M
BRICE
M.
TRUBERT
M°°
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
M"
MASSART
M.
BABOU
M°°
KHAN
M.
PICHON
M°°
DANIELOU
M.CORVOL M°°
LOCHOU-REGNARD
M°°
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
M°°
SIMONESSA
M.
CAILLARD
M°°
BATAILLE
M.
LE
FUR
MS
CONFINO
Étaient
excusés
:
M.
PAUGAM,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
LUCET,
qui
a donné
pouvoir
à
M"°
SIMONESSA.
M"
DANIELOU
jusqu'à
20h38.
Secrétaire
de
séance
:
M°°
LE
GALL.
Date
de
convocation
: 02/06/20
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 30
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
— Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr le
11/06/2020
41/08/2020
02/26-
09
juin
2020
ID:
035-218502107-20200609-D
02_26-DE
Espace
Emploi
:
désignation
d’un
délégué
“tifulairé
et
"d'un
suppléant.
|
M.
le
Maire,
©
invitera
lé
conseil
municipal,
conformément à
l'article
L
2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire,
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association
Espace
Emploi,
et d'un
délégué
suppléant.
Par
ailleurs,
le
maire
rappellera
que,
selon
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
».
:
Par
conséquent,
le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation.
VOTE
: Unanimité
En
conséquence,
M.
le
Maire,
®
a
proposé
la candidature
de
Mme
BOISNARD
Karine
en
qualité
de
déléguée
titulaire
©
a demandé
s’il y avait
d'autres
candidatures,
il n’y
a
pas
d'autre
candidat.
9
puis
a
procédé
au
vote
à main
levée
|
S
a
proposé
la candidature
de
: M
BOUFFORT
Bertrand
en
qualité
de
délégué
suppléant
©
a demandé.s’il
y avait
d'autres
candidatures,
il n’y
a
pas
d'autre
candidat.
©
puis
a
procédé
au
vote
à
main
levée
S
sont
désignées
Mme
BOINARD
Karine
en
qualité
de
déléguée
titulaire
et.
M.
BOUFFORT
Bertrand
en
qualité
de
délégué
suppléant
à Espace
Emploi.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
-
°
.
Le
Maire,
ur PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Î
LE
GALL
À
Reçu.en
préfecture
le
11/06/2020
Î
Affiché
le
1D:035-213502107-20200609-D_02_26-DE
N.LEFERVRE-BERTIN
B. BOUFFORT
F. CABANIS Z. HERCÉG-GALESNE
pr JY. TRUBER
M. MOKHTARI V. PAIMPARAY-KANY
ua
C. BABOU
M. PICHON
S. CONFINO
SRANIELOU
L.CORVOL
::
V. LOCHOU-REGNARD
D
P.PAUGAM
|
D. GOUGEON
J. LEMARCHAND
S
%
I. SIMONESSA
T. CAILLARD
TA
|
l
|
IN
| F
Es
|
G. LUCET