Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete debit de boisson tradad
Arrêté - DEBIT BOISSONS CARV 1 sur 5
Arrêté - ART532023 DB PETANQUE
Arrêté - ART522023 DB PETANQUE
Arrêté - oustiflette
Arrêté - ART392023 DEBIT BOISSONS TRADADOU JEUDIS OUST
Arrêté - debit boisson ushs
Arrêté - ART402023 DEBIT BOISSON FETE 2023
Arrêté - DEBIT BOISSONS JEUDI OUST 1307
Arrêté - ART452023 DEBIT BOISSONS JEUDIS OUST RESSOURCERIE
Arrêté - AR 063 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 11h08 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - AR 063 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
République Française
Date de l'arrêté : Département : ARIEGE
17/11/2025 Arrondissement : Saint Girons Canton
N°AR 063 2025 Couserans-Est
OUST- Commune
Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le Maire de la commune d'Oust,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du {7 lu f2025 formulée par l'Association Pétanque du Haut Salat.
ARRETE
Article 1 - M. le Président de l'association « Pétanque du Haut Salat » est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire, à la salle communale du Garbet, route d’Aulus à Oust le : 13/12/2025 de 20h à 00h00 à l'occasion du
LOTO.
Mr JAUZE Frédéric est autorisé(e) à vendre les boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels,
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool,
vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de
18 degrés d'alcoo! pur.
Article 2 - Toute ia réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être
accompagnés d’une personne majeure. A charge pour l'organisateur de se conformer à toutes les prescriptions
locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 3 — Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 4 —Le Président de l'association, Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie compétente sont chargés de l'exécution du présent arrêté seront destinataires d'une ampliation et
sera publié sur le site de la commune. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux
agents de l'autorité.
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le tribunal administratifs de Toulouse
dans un délai de deux mois suivant la publication
Fait à Oust, le 17/11/2025
Le Maire,
Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE
Autorisation 2/5