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Arrêté - ART402023 Debit Boisson Fete 2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - ART402023 Debit Boisson Fete 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Département de l'Ariège ART402023
Canton Couserans EST
COMMUNE D'OUST
09140
Arrêté municipal autorisant
l'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le Maire de la commune d'Oust,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 10 juillet 2023 formulée par le Comité des fêtes d'Oust.
ARRETE
Article 1 —- Mme la Présidente du Comité des Fêtes d'Oust est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, Place Jacques Servat à Oust, à l'occasion de la fête locale aux dates et horaires suivants :
- le 18 Août 2023 de 19h00 à 02h00
- le 19 Août 2023 de 18h00 à 03h00
- le 20 Août 2023 de 19h00 à 02h00
Mme Stéphanie BONNET est autorisée à vendre les boissons des groupes 1 et 3 à savoir:
- boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;
- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 — Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure. À charge pour l'organisateur de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des
débits de boissons.
Article 3 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 4 - La Présidente du Comité des Fêtes d'Oust, Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie compétente (ou commissariat) sont chargés de l'exécution du présent arrêté et Seront destinataires d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande,
aux agents de l'autorité.
Fait à Oust, le 12 juillet 2023
Le Maire,
Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE
Autorisation 1/5