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Arrêté - ART392023 Debit Boissons Tradadou Jeudis Oust
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - ART392023 Debit Boissons Tradadou Jeudis Oust)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Département de l'Ariège ART392023
Canton Couserans EST
COMMUNE D'OUST
09140
Arrêté municipal autorisant
l'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le Maire de la commune d'Oust,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 11 juillet 2023 formulée par l'Association Tradadou représentée par son président Mr Francis PILOT.
ARRETE
Article 1 —- M. le Président de l'association «&TRADADOU» est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire, Place Jacques Servat à Oust le : 27 juillet 2023 à l'occasion des "Jeudis d'Oust" de 19h à 01h00 du matin.
Mr Francis PILOT est autorisé à vendre les boissons des groupes 1 et 3 à savoir:
- boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 — Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure. À charge pour l'organisateur de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 3 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 4 - Le Président de l'association, Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie compétente est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Oust, le 12 juillet 2023
Le Maire,
Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE
Autorisation 4/5