Ordre du Jour - cms Conseil Municipal 6 juillet

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Ordre du Jour - cms Conseil Municipal 6 juillet Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Décines-Charpieu. Lien du pdf (Ordre du Jour - cms Conseil Municipal 6 juillet)Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain Conseil municipal aura lieu le :

Jeudi 06 juillet 2023, à 19 H 00

En Salles de Fêtes

L’ordre du jour est le suivant :

 Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 04 mai 2023

 Liste des marchés et avenants

1. Modification du Règlement intérieur du Conseil municipal

2. Postes de 8ème et 9ème adjoints au Maire au Conseil municipal

3. Modification de la composition des Commissions municipales - Election de nouveaux membres

4. Désignation de nouveaux membres siégeant dans différents organismes extérieurs 5. Budget principal de la Commune – Décision modificative n°1

6. Travaux de démolition et de reconstruction de l’école maternelle Charpieu en bâtiment modulaires – Modification d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP n° 26)

7. Révision des droits de place, tarifs d’occupation du domaine public et communal et services divers pour l’instauration d’une redevance pour l’acquittement d’un droit de stationnement temporaire sur le domaine public communal

8. Fixation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour les années 2023 et 2024,

9. Appel au mécénat et au sponsoring pour les évènements organisés par la Commune – Saison 2023/2024

10. Aide à l’investissement des Projets de Territoire – Convention de transfert de Maîtrise

d’Ouvrage et d’attribution d’une subvention d’investissement relative à la végétalisation

de la Place Roger Salengro entre la Ville et la Métropole de Lyon

11. Protocole d’accord transactionnel avec la Société Librairie Laïque 12. Demande de subvention pour les équipements de protection des policiers municipaux dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2023 13. Attribution d’une subvention par la Préfecture au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’action Coup de pouce

Direction Générale Adjointe aux Ressources

Service des Affaires Juridiques

AH14. Dispositif et Chantiers Ville Vie Vacances (VVV) Eté 2023 – Attribution d’une subvention par la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités 15. Adaptation des modalités d’inscription pour les PASS activités du Centre aquatique Camille Muffat pour la saison 2023-2024

16. Adhésion au Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (Cerema) et désignation d’un représentant de la Ville de Décines-Charpieu

17. Evaluation des transferts de charges consécutifs au transfert des compétences « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) et « Terrains familiaux locatifs »

18. Désignation du référent déontologue de l’élu local du CDG69

19. Adhésion à la mission « Assistance sociale du personnel » mise en place par le CDG69 20. Convention Cadre relative à l’organisation et au succès des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

21. Convention d’utilisation de site avec Paris 2024 pour la mise en place d’un terrain d’entraînement Olympique

22. Changement d’affectation de l’Allée des Orangères en voie verte 23. Convention d’occupation du domaine public pour l’implantation d’une station de mesure du bruit dans le cadre de la Charte pour l’Environnement de l’Aéroport Lyon Bron

24. Adhésion à l’Espace Numérique de Travail LACLASSE.COM pour les groupes scolaires de la Commune

25. Modification du Règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) municipaux

26. Modification du Règlement de fonctionnement des Relais Petite Enfance 27. Modification du Règlement de fonctionnement du Guichet Unique Infos Mômes

Madame le Maire,

Laurence FAUTRA