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Procès Verbal - PV CM 20 janvier 2022
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 janvier 2022)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
L'an deux mil vingt-deux, le vingt janvier, à dix-huit heure trente minutes, les membres du conseil municipal de Theix - Noyalo, légalement convoqués le 12 janvier, se sont réunis à la salle du conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian SEBILLE, Maire.
Etaient présents : MM. Sébille, Célard, Antoine, Stevant, Quistrebert, Thébaut et Mesdames Pasquier, Jéhanno, Rebout, Le Bodic, Le Mouël, Houssaye, Keryjaouen, Guillerme, Guilbaud, Coët, Maillot et Catrevaux
Absents ayant donné pouvoir :
Monsieur Groyer à Monsieur Sébille
Madame Delourme à Madame Jéhanno
Monsieur Guillevin à Monsieur Sébille
Monsieur Hazo à Madame Catrevaux
Monsieur Mauguen à Monsieur Antoine
Monsieur Mouaci à Monsieur Célard
Monsieur Néar à Monsieur Quistrebert
Madame Quintin à Monsieur Célard
Monsieur Rouault à Mme Le Bodic
Monsieur Valiente à Mme Le Bodic
Madame El Adib à Mme Keryjaouen
Monsieur Duhaillier à M. Antoine
Madame Daud à Mme Maillot
Absents : Messieurs Murphy et Louis
Secrétaire de séance : Madame Catrevaux
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 18
Absent : 2
Nombre de pouvoirs : 13
Votants : 31
En introduction de ce conseil Monsieur le Maire précise qu’il répondra aux questions posées par les deux groupes minoritaires en fin de séance.
Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2021 à l’unanimité
2022 - 01 - 20 - N°AGJ 001 - RAPPORT DE CLECT RELATIF AUX EAUX PLUVIALES URBAINES
Monsieur le Maire expose le bordereau suivant
En application de la Loi NOTRe, la communauté d’agglomération, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération exerce la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » à titre obligatoire, depuis le 1er janvier 2020.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 17 décembre dernier pour procéder à l’évaluation des charges transférées relatives aux eaux pluviales urbaines.
Vous trouverez en annexe, le rapport de la CLECT adopté à l’unanimité par les membres de la CLECT le 17 décembre 2021.
Procès-verbal du
conseil municipal du 20 janvier 2022 Conformément au code général des collectivités territoriales et au code général des impôts, ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.
Mme Le Mouël regrette de par le transfert de cette compétence l’éloignement des communes, que celles- ci perdent du pouvoir sur les orientations.
Monsieur le Maire précise que ce transfert est obligatoire de par la loi et de plus il complète le cycle de l’eau qui était déjà transféré préalablement au SIAEP puis à GMVA. Il est impossible qu’une commune porte seule de tels investissements sur les réseaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l’unanimité (une abstention Mme LE MOUEL) des membres présents et représentés
VALIDE le rapport de la CLECT du 17 décembre 2021 comme suit :
- Régularisation fonctionnement 2020 et 2021 : remboursement par GMVA de 57 375 € - Régularisation investissement 2020 et 2021 : remboursement par GMVA de 207 012 € - AC transfert de charges eau pluviale en investissement à compter de 2022 : 118 000 € versés à GMVA.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2022 - 01 - 20 - N°FIN 002 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
M. QUISTREBERT expose le bordereau suivant
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2312-1,
Vu le rapport joint,
Considérant qu'aux termes du texte susvisé dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci,
Après une présentation synthétique des grands mouvements de l’année tant en fonctionnement qu’en investissement puis une présentation de l’état de la dette et des prospectives budgétaires le débat peut commencer.
Monsieur Stevant regrette la pénalité due au titre de la loi SRU pour l’absence de logements sociaux. Il regrette le manque de logements pour les jeunes couples et craint pour le devenir de classes dans nos écoles. Il est primordial de regarder çà de près.
Monsieur le Maire lui rappelle qu’il ne peut pas ne pas être au courant de la situation dans laquelle on se trouve. Tout le développement de la commune résidait dans le programme à Brestivan. Aujourd’hui il n’y a plus de ZAC. Par ailleurs, la commune ne dispose plus de terrains pour construire, les derniers sont sur Noyalo et une opération est en cours.
Quotidiennement la municipalité réfléchit à cette situation et tente de trouver des solutions. Il est clair qu’on va devoir payer certainement des pénalités durant plusieurs années. Mais le manque de logements sociaux (actuellement 12,5%) et les pénalités à payer ne peuvent être imputés à la nouvelle majorité. De plus la loi Climat et Résilience d’août dernier pousse également à l’absence d’artificialisation des sols à compter de 2050. Il faut avoir à l’esprit que certaines associations souhaiteront que cette démarche soit actée dès maintenant. Notre révision de PLU en cours devra prendre cette réalité. Les communes doivent se densifier et il faudra faire accepter à tous que l’avenir se trouve dans les poches urbaines existantes par de la construction verticale. Le fait que chaque groupe participe à l’élaboration du futur PLU permettra à chacun de prendre en compte la réalité actuelle.
Madame Le Mouël demande pourquoi les crédits au CCAS n’évolue pas.
Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y en a pas la nécessité, pas plus de demandes que les moyens déjà alloués. Il rappelle que le CCAS ne dépend pas du Conseil Municipal car ce dernier dispose d’un conseil d’administration
Monsieur Quistrebert souhaite rappeler que malheureusement la baisse des écoles ne date pas d’aujourd’hui. En 2012 on recensait 940 élèves dans les écoles. Aujourd’hui ce sont 771 élèves scolarisés. Donc effectivement il est primordial d’offrir des logements à nos jeunes couples mais encore faut-il maîtriser le foncier et lutter contre la spéculation immobilière.
Mme Le Mouël demande si la dépollution est prévue à la Cimenterie. Réponse positive du Maire.
Après en avoir débattu, il est proposé au conseil municipal :
DE PRENDRE ACTE, pour le budget Ville, et pour le budget annexe La Grée du Loch de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2022.
2022 - 01 - 20 - N°FIN 003 - GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDÉE A L’OGEC SAINTE- CÉCILE
M. QUISTREBERT expose le bordereau suivant
Pour financer les travaux de restauration de la toiture du bâtiment abritant les classes maternelles de l’école Sainte-Cécile et pour réaliser l’isolation extérieure du bâtiment, l’OGEC envisage de contracter auprès du Crédit Agricole un prêt d’un montant de 303 578 €. La commune de Theix-Noyalo est sollicitée pour apporter sa garantie à hauteur de 50%.
Les caractéristiques de l’emprunt souscrit par l’OGEC de l’école Sainte-Cécile sont les suivantes :
Organisme prêteur Crédit Agricole
Montant 303 578 €
Durée 15 ans
Taux fixe 1,70%
Périodicité des échéances mensuelle
Conformément à l’article L.442-17 du code de l’éducation, une commune à la faculté de garantir les emprunts destinés à financer la construction, l’acquisition et l’aménagement de locaux d’enseignement utilisés par des établissements privés préparant à des diplômes délivrés par l’État.
Après étude du dossier, il s’avère que la mise en place du cautionnement sollicité ne contrevient pas aux dispositions de l’article L.2252-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que les dispositions suivantes soient respectées :
- Le montant total des annuités d’emprunts déjà garanties, majoré du montant des annuités de la dette communale et majoré du montant de la première annuité entière de l’emprunt nouveau dont la garantie est envisagée ne doit pas excéder 50% des recettes réelles de la section de fonctionnement du budget communal.
- Le montant des annuités garanties ou cautionnées au profit d'un même débiteur, exigible au titre d'un exercice, ne doit pas excéder 10% du montant total des annuités susceptibles d'être garanties ou cautionnées en application de l'alinéa précédent. - La quotité maximale susceptible d’être garantie pour un même emprunt par une ou plusieurs collectivités territoriales est fixée à 50%.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l’unanimité (une abstention Mme LE MOUEL) des membres présents et représentés
ACCORDE, la garantie de la commune à hauteur de 50% de l’emprunt d’un montant de 303 578,00 €, que l’OGEC de l’école Sainte-Cécile envisage de contracter auprès du crédit Agricole.
S’ENGAGE, au cas où l’OGEC ne s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles en capital, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, à en effectuer le paiement en lieu et place de l’OGEC de l’école Sainte-Cécile, sur simple demande du Crédit Agricole, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
DONNE POUVOIR AU MAIRE pour prendre les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment à signer les actes unilatéraux et contractuels y afférents.
2022 - 01 - 20 - N°RH 004 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose le bordereau suivant
Un agent a sollicité, au 1er février 2022, son intégration directe dans un nouveau cadre d’emploi davantage en adéquation avec ses missions.
Il est proposé à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs pour le grade concerné :
Suppression d’un grade d’animateur principal de 1ère classe (catégorie B) Création d’un grade de rédacteur principal de 1ère classe (catégorie B)
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la commune tenant compte des modifications indiquées ci- dessus.
DE DONNER pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite des dossiers, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’année N.
2022 - 01 - 20 - N°ACVIE 005 - APPLICATION DU DROIT DES SOLS : ADOPTION D’UNE CONVENTION
Madame Catrevaux expose le bordereau suivant
Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération et ses communes membres ont, depuis 2009, mis en place un service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme sur l’ensemble de son périmètre de l’agglomération et au-delà sur Questembert Communauté et Arc Sud Bretagne depuis juillet 2015. Le service instructeur exerce donc ses missions sur la base de l’article L 423-15 du code de l’urbanisme qui permet aux communes de confier, par voie de convention, l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols pour lesquels elle est compétente
Cette nouvelle convention est rendue nécessaire par la caducité des conventions antérieures.
Par ailleurs, le Code des relations entre le public et l’administration a introduit de nouvelles modalités de saisine par voie électronique (SVE) des demandes relatives à une autorisation d’urbanisme, dans un objectif d’élargissement des modes de dépôt.
Au regard des potentiels d’amélioration dégagés par cette transformation numérique, au profit de la qualité du service rendu aux usagers, Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération et les communes membres mettent en place un processus entièrement dématérialisé d’instruction de ces demandes.
De même, l’Etat a développé une plateforme dénommée PLAT’AU (plateforme des autorisations d’urbanisme) qui permet le partage des dossiers dématérialisés et l’horodatage des flux entre les différents acteurs de la chaîne d’instruction.
Ces modalités nouvelles – si elles ne modifient en rien la chaîne d’instruction et les règles en vigueur ont cependant un impact fort sur l’organisation de l’instruction et, à ce titre, doivent être intégrées au sein de la convention nouvelle.
Des adaptations sont d’ailleurs encore à prévoir tant ces impacts ne sont pas totalement mesurables à ce stade. Ces adaptations pourront alors faire l’objet d’avenants à la présente dans la mesure où elles ne remettent pas en cause le fondement même de cette convention.
Vu les délibérations approuvant les plans locaux d’Urbanisme approuvés le 27 septembre 2010 pour la commune de Theix et le 26 mars 2012 pour la commune de Noyalo,
Vu les dispositions de l’article L.422-1 du code de l’urbanisme en vertu desquelles le Maire a compétence pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols,
Considérant que l’instruction des autorisations d’urbanisme nécessite pour la commune de s’entourer de moyens pour instruire les demandes et dossiers correspondants,
Considérant qu’en application des articles R410-5 et R423-15 du code de l’urbanisme la commune peut, par voie de convention, confier cette mission à un Etablissement Publics de Coopération Intercommunale,
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant.
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer :
o La convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme avec GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION
o L’arrêté municipal donnant délégation de signature aux agents chargés de l’instruction des demandes conformément aux dispositions de l’article L423-1 du code de l’urbanisme ;
2022 - 01 - 20 - N°AJ 006 - DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre comptes des décisions municipales prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal (article L.2122-22 du CGCT).
En application de ces dispositions, les décisions prises par le Maire ou son représentant sont listées ci- après. Il est également rendu compte des marchés conclus sur le fondement des délégations accordées. Il est donc rendu compte ci-après
Des décisions
Des marchés passés après procédure adaptée
2021-057
14 décembre 2021
Marché 2021-09 – conception, réalisation et installation d’une œuvre
d’art dans le cadre du dispositif du 1% artistique à l’occasion de la
construction du pôle culturel
Article L2122-
22 alinéa 4
2021-058
17 décembre 2021
Cession de divers matériels techniques à des particuliers Article L2122-
22 alinéa 10
2021-059
17 décembre 2021
Marché 2021-10 – balayage et nettoyage mécanique des voiries
communales - attribution
Article L2122-
22 alinéa 4
2021-060
28 décembre 2021
Marché 2021-11 – élaboration d’un schéma directeur énergétique
multi-enjeux
Article L2122-
22 alinéa 4
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant et listées ci-après.
Questions diverses posées par le groupe « Osez Citoyens ! »
1° Quelle est l’évolution de la situation à l’EHPAD depuis l’audit de cet été ? Celui –ci n’a été lancé que mi-décembre 2021 afin de tenir compte des contraintes de l’établissement. A ce jour les ateliers de partages et d’échanges sont en cours et les conclusions seront portées fin mars 2022.
2° Peut-on faire un point d’étapes sur les activités du CCAS ?
Depuis 2019, y a t’il eut une augmentation sensible des aides légales (pour personnes en perte d’autonomie ou handicapées).
Depuis 2019, y a t’il eut une augmentation sensible des aides facultatives pour les familles en difficultés de paiement de leur loyer, la restauration scolaire, les énergies ? Y-a-t ‘il eut une aide à la vaccination pour les séniors isolés ?
Les activités du CCAS relève du CCAS et n’ont pas à être commenté en conseil municipal car l’établissement dispose de son propre conseil d’administration seul habilité à disposer des aides facultatives. Concernant les aides obligatoires celles-ci relèvent du Département.
Néanmoins en ma qualité de Président de celui-ci je viendrai sous le couvert du CCAS par écrit répondre à vos diverses interrogations très prochainement.
Je peux néanmoins déjà vous répondre que le CCAS accompagne depuis l’ouverture de la campagne de vaccination tous les séniors désireux d’aides dans les démarches administratives (prise de rendez-vous, informations transports, …).
Question diverse posée par le groupe « Avec Vous, continuons Theix-Noyalo » « Lors du prochain conseil programmé le 20 janvier, le groupe minoritaire que je représente aimerait voir la question suivante inscrite aux débats :
Elle concerne la plateforme Phytosignal reléguée par la municipalité et mise en place par l’agence régionale de santé.
Nous aimerions avoir quelques éclaircissements sur l’utilité réelle de cette démarche, les rapports entre les exploitants agricoles et le voisinage sur d’éventuels signalements fondés ou non fondés, la finalité de cette action et pour conclure un rapport local est-il prévu. »
Cette plateforme est un outil national mis en place par l’ARS et la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DDRAF).
Cette plateforme a pour but de donner la possibilité aux administrés de signaler des effets indésirables ou répondre à des interrogations en lien avec les pulvérisations agricoles ou non agricoles de pesticides. A quoi ça sert ?
Phytosignal est avant tout un moyen de centraliser les signalements pour mieux les prendre en charge et ainsi évaluer et prévenir les risques sanitaires bretons liés à l’exposition aux pesticides.
Phyotosignal ne traite pas :
– Les cas de conflits de voisinage.
– Les incidents professionnels (intoxication d’un agriculteur)
– Les signalements d’urgence en lien avec les usages domestiques de pesticides – La mortalité apicole
– Les épandages de fumiers, de lisiers ou de chaux
A ce jour ce dispositif mis en œuvre au 1er janvier 2022 nécessitera un temps d’observances avant de pouvoir en tirer des conclusions.
Clôture de la séance à 19 h 35 Conseil municipal du 20 janvier 2022
Christian SEBILLE Luc QUISTREBERT Anne JEHANNO
Yoann THEBAUT Danielle CATREVAUX Alain CELARD
Isa KERYJAOUEN Eric NEAR
Absent
Caroline LE BODIC
Christophe HAZO
Absent
Edouard MURPHY Yves LOUIS
Stéphanie DELOURME
Absente
Nadine QUINTIN
Absente
Gérémy GUILLEVIN
Absent
Khadija REBOUT Christiane GUILBAUD Sullivan VALIENTE
Absent
Ikram EL ADIB
Absente
Marie Jo PASQUIER Jean-Claude ROUAULT
Absent
Martine GUILLERME Madani MOUACI
Absent
Hélène COET
Benoît GROYER
Absent
Benjamin DUHAILLIER
Absent
Dominique MAUGUEN
Absent
Joëlle DAUD
Absente
Francis ANTOINE Paulette MAILLOT
Gilbert STEVANT Denise HOUSSAYE Claire LE MOUEL