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Procès Verbal - PV CM 2025 01 20 janvier 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 01 20 janvier 2025)
Thèmes du document : Logement, Banque, Eau et assainissement,
(Sainte-Hélène
:
)
Santez-Elen CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
PV
de
séance
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni,
salle
de
la mairie
à
18H,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Le
Maire.
Convocation
et affichage
: 14 janvier
2025
Présents
:
Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Karine
CONQUER,
Yann
RAOUL,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Loïc
BRAULT,
Hélène
MAHEO,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN,
Anaïs
LE
HUNSEC
(à partir
de
18h11),
Gilles
LE
MOROUX
Absents
: /
Madame
le
Maire
fait
l’appel
et
ouvre
la
séance
à
18h
précise,
en
présence
de
14
membres
du
Conseil
Municipal,
Mme
Le
Hunsec
ayant
prévenu
qu’elle
aurait une
dizaine
de minutes
de retard.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
le Maire
propose
la désignation
de
: Colette
Fouilloux
>
Adopté
ADOPTION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
Madame
le Maire
énonce
les
12 points
qui
sont
à l’ordre
du jour
et propose
son
adoption.
>
Adopté
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
DU
25
NOVEMBRE
2024
Le
conseil
municipal
doit
se prononcer
sur l’approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2024 :
>
Approuvé
D_20JAN25
01
Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
(Budget
communal
et
assainissement)
Madame
le Maire
indique
que
comme
chaque
année,
la commune
a jusqu’au
15
avril pour voter
les budgets.
Pour
pouvoir
régler
les factures
d’investissement
dans
cet intervalle,
entre
le
1” janvier
et le vote
du budget,
il est nécessaire
du prendre
une
délibération pour
autoriser jusqu’à
25%
dépenses
d’investissement
du budget
2024.
On
avait
l’année
dernière
au
BP
1 862
052€
d’inscrit,
on
va
donc
pouvoir
autoriser
25%
de
cette
somme
jusqu’au
vote
du
budget
2025,
soit
465
513€,
et
même
fonctionnement
pour
le
budget
assainissement
: 25%
de
520
143,45€
de
dépenses
d’investissement,
soit
: 130
035.86€,
qui
sont
répartis
sur
les principaux
postes
: construction,
matériel
informatique,
réseaux,
le détail
est énuméré.
Cela
permet
de
répondre
aux
projets
en
cours,
déjà
entamés,
ou
en
cas
de
panne
et
de
remplacement
à
effectuer. Par
ailleurs
le vote
du
budget
2025
est prévu
le 31
mars.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.1612-1 ;
Vu
les crédits
d’investissement
inscrits
au
budget
2024
(budget
communal
et budget
assainissement)
; Considérant
que
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au budget
de
l'année
précédente :
Considérant
qu’il
est en droit de mandater
les dépenses
afférentes
au remboursement
en capital
des
annuités
de
la dette venant
à échéance
avant
le vote
du budget
;
Considérant
que jusqu'à
l'adoption
du budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
;
Considérant
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2024
lors
de
son
adoption
et l’autorisation
mentionnée
précise
le montant
et l’affectation
des
crédits.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à hauteur
maximale
de :
Budget
communal
: 25%
de
1 862
052€
soit 465
513€
Budget
assamissement
: 25%
de
520
143,45€
soit
: 130
035.86€
Budget
commune
Article
Désignation
Montant
231
Immobilisation
corporelle
368
513
€
2183
Matériel
informatique
1 000
€
21538
Autres
réseaux
40
000
€
2184
Matériel
de bureau
1 000
€
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques |
30
000
€
2188
Autres
20
000
€
202
Frais
d’études,
d’élaboration,
de
modifications
5 000
€
et de révisions
des
documents
d’urbanisme
Budget
assainissement
Article
Désignation
Montant
2315
Travaux
100
000.00
€
2031
Frais
d’études
30
035.86
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
:
°
AUTORISER
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif 2025,
Madame
le Maire,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
en
section
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2024,
e
AUTORISER
Madame
le Maire,
à signer
tout
document
relatif à la présente
délibération.
D_20JAN25
02
Tarif
communaux
2025
Chaque
année
le Conseil
Municipal
est amené
à se prononcer
sur les tarifs
communaux.
La
commission
des
finances
s’est
réunie
le
lundi
30
décembre
2024
pour
étudier
les
tarifs
communaux
2025.
Chacun
a
dû
recevoir
Le compte-rendu
entre
temps.
A
noter
que
pour
les tarifs relevant
de
l’enfance jeunesse,
les changements
se font plutôt
sur l’année
scolaire,
donc
il n’y
a pas
de modification
à cette
date. Les
différents
objets
et tarifs
associés
sont
énumérés
:
Restaurant
scolaire
municipal
QF<700
QF 701-1284
>1284
Repas
Enfant
1
3,1
3,6
Repas
personnel
communal
Tarif unique :
4,50
€
Repas
adulte
(hors
personnel
communal)
Tarif unique :
6,20
€
Repas
non
réservé
(enfant
non
inscrit
au service)
7,20
€
Garderie
municipale
QF<700
QF
701-1284
>1284
Garderie
municipale
(1ère
demi-heure
de garderie
avec
goûter)*
0,9
1
1,13
Garderie
municipale
tarif horaire
suivant
la
1ère
demi-heure
(fractionnable
à la
1/2 heure)*
0,8
1,025
1,15
* toute
demi-heure
commencée
est due
Pénalité
de retard
au-delà
de
l'horaire
de
fermeture
10.00
€
Accueil
de
loisirs
mercredi
QF<700
QF
701-1284
>1284
Journée
repas
compris
9
12,5
14
Journée
sans
repas
8
9,5
10,5
1/2 journée
sans
repas
3,5
4,5
5,25
1/2 journée
avec
repas
4,5
7
9,5
La
double
facturation
est appliquée
lorsqu'un
enfant
est présent
et non
inscrit
aux
services
Accueil
de
loisirs
vacances
scolaires
QF<700
QF
701-1284
>1284
Journée
sans
repas
8
9,5
10,5
1/2 journée
sans
repas
3,5
4,5
5,25
La
double
facturation
est appliquée
lorsqu'un
enfant
est présent
et non
inscrit
aux
services
Espace
Jeunes
QF<700
QF
701-1284
>1284
Adhésion
annuelle
10
12
15
Sortie
à la journée
10
Sortie
à la
1/2 journée
ou
en
soirée
4 Quotient
Familial
: En
l'absence
de justificatif au
moment
de
la facturation,
le tarif du
OF
le plus
élevé s'appliquera
Salle
socioculturelle
Beg
Er Lann
Hélénois
Tarifs
lère
et 2ème
Asnocintions
manifestation
30
€
à partir
de
la 3ème
manifestation
130
€
1/2 journée
ou
soirée
250€
Journée
(24h)
350
€
2 jours
: du
samedi
matin
Particuliers
9h au lundi matin
8h
500 €
3 jours
: du
vendredi
14h
au
lundi
matin
8h
(hors
période
scolaire)
600
€
Employés
communaux
dans
la limite
d'une
location
par
an
à
1/2 journée
ou
soirée
150
€
ce tarif
Journée
(24h)
200
€
Extérieurs
Tarifs
_
1/2 journée
ou soirée
450
€
sation
Journée (24h)
750 €
1/2 journée
ou
soirée
450
€
Journée (24h)
750 €
2 jours
: du
samedi
matin
Particuliers**
Oh au lundi matin
8h
1 000 €
3 jours
: du vendredi
14h
au
lundi
matin
8h
(hors
période
scolaire)
1 200
€
* sont
considérés
comme
associations
extérieures,
les associations
n'ayant
pas
leur
siège
social
à Sainte-
Hélène
(hors
associations
de commerçants
et employeurs)
**
sont
considérés
comme
particuliers
extérieurs
les personnes
n'ayant
ni résidence
principale,
ni
résidence
secondaire
à Sainte-Hélène
Caution
location
salle
800
€
Caution
clés
200
€
Caution
Ménage
200
€
Cérémonies
funéraire
civile
100
€
Maison
des
Associations
Apéritifs
de
cérémonie
Hélénois
80 €
Extérieur
130
€ Repas
(1/2 journée)
Hélénois
150
€
Extérieur
300
€
Réunion
de
travail
1/2 journée
40
€
1 journée
80 €
Caution
location
500
€
Caution
ménage
200
€
sont
considérés
comme
particuliers
extérieurs
les personnes
n'ayant
ni résidence principale,
ni résidence
secondaire
à Sainte-Hélène.
Le
tarif commune
s'applique pour
l'ensemble
des
agents
communaux
A
noter
que
pour
la MDA
la notion
de demi-journée
a été rajoutée
"pour
coller"
le plus
possible
à la réalité,
ainsi
que
la caution
ménage
qui
n'existait pas.
Pour
le prêt de matériel,
des
choses
ont également
été revues
car c'est un
sujet qui prend
beaucoup
de temps
aux
agents
du
service technique,
que
le matériel
se dégrade
et en même
temps
c'est un
objectif de continuer
à proposer
ce service,
avec
un
minimum
de
50
euros,
la priorité
restant
aux
associations.
Nous
allons
prévoir
une
campagne
de
restauration/entretien
des
tables
et
des
bancs,
afin
de
maintenir
le
matériel
en bon
état.
Prêt
de
matériel
aux
particuliers
Caution
prêt
de
matériel
500
€
Tarif
prêt
matériel
aux
particuliers
(1
table
et 2 bancs)
avec
un
minimum
de
50
€
10€
Tarif kit
1 table
et 2 bancs
supplémentaires
(au-delà
de
5)
8€
Confirmation
des
réservations
2 semaines
avant
l'évènement.
Priorité
aux
associations.
Le
tarif « bibliothèque
»
rajouté
par
rapport
à l'année
dernière
(oubli),
mais
pas
d’évolution
sur
ce
qui
se
faisait
avant. Abonnement
à l'année
10€
Maison
neuve
ou
réhabilitation
2 400
€
Par
logement
supplémentaire
820
€
applicable
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
5% Pour
les
tarifs
"Travaux",
Madame
le
Maire
explique
qu'on
peut
dans
certains
cas
être
amené
à
faire
intervenir
les
services
techniques
sur
des
terrains
appartenant
à
des
particuliers,
par
exemple
défrichage
pour
éliminer
des
nuisibles,
lorsque
cela
n'est pas
fait après
mise
en
demeure.
Ces
frais
restent
à la charge
des propriétaires,
via une
refacturation
d'où
la nécessité
d'établir
des
tarifs
pour
le coût
agent
et en fonction
du
matériel
utilisé :
Busage
entrée
de propriété
uniquement
(fourniture
et pose
de 2
buses
armées
2M40.
Diam
300
ou
Buse
Ecopal
6 mètres)
500
€
Travaux
coût
horaire
agent
service
technique
à la demande
de
la
commune
40€/heure
Utilisation
fourgon
pour
une
intervention
à la
demande
de
la
commune
50 €/
jour
Utilisation
tracteur pour
une
intervention
à la demande
de
la
commune
400
€/jour
Concession
30
ans
250
€
Concession
50
ans
de
3m2
400
€
Concession
50
ans
de
6m2
900
€
Concession
30
ans
avec
caveau
existant
1 000
€
Concession
50
ans
de
3m2
avec
caveau
existant
1150€
Concession
50
ans
de
6m2
avec
caveau
existant
1650
€
Cavurne
4 urnes
(sol)
: 15
ans
200
€
Cavurne
4 urnes
(sol)
: 30
ans
380
€
Case
4 urnes
(aérien)
: 15
ans
410
€
Case
4 urnes
(aérien)
: 30
ans
670
€
Case
2 urnes
(aérien)
: 15
ans
215
€
Case
2 urnes
(aérien)
: 30
ans
345
€
Associations
communales
Particuliers
A4
NB
0.05
€ la copie
A3
NB
0.10
€
la copie
A4
couleur
0.10
€ la copie
A3
couleur
0.15
€ la copie
A4
NB
1 à 30
copies
|0.25
€ la copie
A3
NB
1 à 30
copies
[0.30 € la copie
A4
NB
à partir
de
30
copies
0.15
€ la copie
A3
NB
à partir
de
30
copies
0.20
€ la copie
A4
couleur
1 € la copie
A3
couleur
1,5
€ la copie
O\ A4
NB
1 € la copie
Copie
avec
recherche
particulière
A3
NB
2 € la copie
Souricide
- raticide
2,20
€ les
5
sachets
Topoguide
2 €
Le
livre
"Mémoire
du
gardien
de
la Fontaine"
8€
3 € (pas
de vente
aux
Le
livre
"Nostang
le long
du
Goah
Guillerm
Sainte-Hélène-sur-mer"
particuliers)
7
CALES ET MOUILLAGES
Zone
de
Plates
45
€ (forfait)
Zone
d'échouage
(Long.
Bateau
x
12.80
€) +45
€
Zone
pleine
eau
(Long.
Bateau
x
16.80
€) +45
€
Professionnels
(Long.
Bateau
x
14.80
€) + 45
€
Visiteurs
: Plates
10 €/ semaine
Visiteurs
: Mouillages
20
€/ semaine
Non
adhérent
à l'APSH
Forfait
de
25
€ en
sus
Redevance
forfaitaire
d'accès
et
d'utilisation
de
la cale
de
la Vieille
Chapelle
pour
les professionnels
du
DPM
non-résidents
sur
la commune
200€/an/ha
A
noter
que
l’appellation
du
budget
mouillages
a
évolué
depuis
2024
et
s’appelle
désormais
« cales
et
mouillages
».
part
de
la surtaxe
communale
d'assainissement
collectif qui
sera
applicable
à
compter
du
ler janvier
Sur
proposition
de
la
commission
finances
du
30/12/2024,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou représentés,
le Conseil
municipal
décide :
>
D’ADOPTER
des
tarifs
communaux
2025
D_20JAN25
03
Garantie
d’emprunt
au
bénéfice
de
la
SA
HLM
Les
ajoncs
pour
lPacquisition
des
Epidauriales
À
noter
à
18h11
: arrivée
de
Mme
Le
Hunsec
Madame
le
Maire
explique
que
l’opération
porte
sur
l’acquisition
des
Epidauriales
(bâtiment
porté
par
la
Commune
via
une
convention
avec
l’Etablissement
Foncier
de
Bretagne)
afin
de
produire
9
logements
locatifs
sociaux
financés
par un
prêt
aidé
de
l’Etat
— Prêt
Locatif Social
(PLS)
et une
subvention
du
Conseil
Départemental. Monsieur
Frapporti
de
la
société
Les
Ajoncs
était
venu
en
conseil
municipal
le
25
juillet
2024
afin
de
présenter
la société
les Ajoncs
et expliquer
le principe
de
Garantie
d'emprunt.
Le
service
de
Gestion
comptable
de
Lorient
a été
consulté
et a indiqué
que
cette
garantie
d’emprunt
n’entre
pas
dans
le calcul des
ratios
Galland,
ni dans
les critères
de notation des
collectivités
et n’obère
pas
la capacité
à emprunter
de
la commune.
Le
montant
estimé
des
travaux
était
de
650
000
€.
La
commune
avait
donné
son
accord
de principe.
Il était
convenu
qu’une
nouvelle
délibération
devait
être prise
à réception
du
contrat
de prêt
et précision
du
montant
du prêt. Le
Conseil
Municipal,
Vu
les articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Va
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
la délibération
du
25 juillet
2024
acceptant
d’apporter
la garantie
d’emprunt
à la
société
Les
Ajoncs
en
vue
de
réaliser
le projet
d’habitat
inclusif pour
des
personnes
âgées
autonomes
pour
un
montant
de
l’ordre
de
650
000
€.
Vu
le Contrat
de Prêt N°
166722
en
annexe
signé
entre
: SA
H
L M
LES
AJONCS
ci-après
l’emprunteur,
et
la Caisse
des
dépôts
et consignations
;
PROPOSE Article
1 :
L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
SAINTE
HELENE
accorde
sa garantie
à hauteur
de
100,00
%
pour
le remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de 719000,00
euros
souscrit par l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt N°
166722
constitué
de
3 Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de la collectivité
est accordée
à hauteur
de
la somme
en principal
de 719000,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au titre du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de la collectivité
est accordée
pour
la durée
totale
du Prêt et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s’engage
dans
les meilleurs
délais
à se substituer à l’Emprunteur
pour
son paiement,
en renonçant
au bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de ressources
nécessaires
à ce règlement.
Article
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du Prêt
à libérer,
en cas
de besoin,
des
ressources
suffisantes pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
Karine
CONQUER
s'interroge
sur la durée
d’emprunt
: après
recherche
dans
l’annexe,
c’est-à-dire
le contrat
de
prêt
proposé
par
la
caisse
des
dépôts
et
des
consignations,
il
s’avère
que
la
durée
du
prêt
n’est
pas
mentionnée,
une
partie
du
prêt
étant
à taux
variable.
Madame
le Maire,
rajoute
que
venant
d’un
organisme
reconnu
« bailleur
social
» et bénéficiant
d’un
prêt
de
la caisse
des
dépôts,
la SA
HLM
Les
ajoncs
apporte
des
garanties
solides.
Gladys
LE
SAUSSE
précise
que,
lorsqu'un
bailleur
social
sollicite
un
prêt
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
pour
une
opération
de
construction
ou
de
réhabilitation
de
logements,
la
collectivité
où
est
implanté
le projet
est appelée
à fournir une
garantie
financière.
Tous
les
prêts
octroyés
par
le Fonds
d'Épargne
de
la Caisse
des
Dépôts
doivent
bénéficier
d'une
garantie
à
hauteur
de
100
%
du
montant
emprunté,
Le principe
de
garantie
des prêts
est inscrit
dans
la mission
confiée
par
l’Etat
au
Fonds
d’épargne.
Ce
dispositif
est
sans
impact
sur
la capacité
financière
d’une
collectivité
et
permet
à
cette
dernière
d’être
un
acteur
à part
entière
du
secteur.
En
apportant
sa
garantie,
la
collectivité
contribue
à la qualité
du
logement
sur son
territoire
et à la pérennité
du
système
français
de
financement
du
logement
social. Toutes
les communes
procèdent
ainsi
pour
réaliser
des
opérations
et proposer
du
logement
à prix
abordable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
-d’accorder
la garantie
d’emprunt
au bénéfice
de
la SA
HLM
Les
ajoncs
-d’autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les documents
se référant
à ce
dossier
D_20JAN25_04
Garantie
d’emprunt
au
bénéfice
de
la
SECIB
—
projet
rue
de
l’avancée
- 16
logements
en
PSLA
et
2
cellules
d’activités
Pour
mémoire,
l’opération
rue
de
l’avancée,
portée
par
SECIB
porte
sur
la réalisation
de
16
logements
en
PSLA
(Prêt
Social
Location
Accession)
et 2 cellules
d’activité.
Afin
de bénéficier
de prêts
à taux
avantageux
pour
la réalisation
de
ce projet,
la SAS
SECIB
PROMOTION
sollicite
la commune
pour
garantir
l’emprunt,
pour
un
montant
prévisionnel
de
3
107
700€
et sur 7 années.
La
gratuité
de
la garantie
des
collectivités
a un
effet levier
sur
la production
et la réhabilitation
de
logements
familiaux
et de
résidences
collectives.
La
garantie
d’emprunt
intervient
dans
un
environnement
très
sécurisé
: les organismes
de
logement
sociaux
font
l’objet
de
nombreux
contrôles
et
le Fonds
d'Epargne
procède
à une
analyse
de
chaque
projet
et de
la
situation
financière
de
chaque
organisme.
Considérant
les
précisions
apportées
par
Service
de
Gestion
Comptable
de
LORIENT,
confirmant
que
les
ratios
prudentiels
ne
s’appliquent
pas
aux
garanties
d’emprunt
accordées
pour
du
logement
social,
ni
dans
les critères
de
notation
des
collectivités
et n’obère
pas
non
plus
sa capacité
à emprunter,
Madame
le Maire
indique
que
même
si le montant
parait
important,
cela permet
aux
opérateurs
de bénéficier
de taux
préférentiels
et ainsi
réaliser
des
opérations
de façon
plus
rapides
et abordables.
Hélène
MAHEO
demande
ce qu’il
se passe
quand
ça se passe
mal
? Madame
le Maire
répond
que
le principe
de la garantie
s’applique
c’est-à-dire
que
la commune
prendrait
le relais, mais
dans
la réalité,
les risques
sont
quasi
inexistants
vus
les contrôles
effectués
en
amont,
et dans
notre
cas
d’autant
plus
car
c’est une
opération
de
location
— accession
(donc
de vente
des
logements)
qui
arrive
assez
vite
dans
le processus,
et qui
permet
donc
de rembourser
le prêt rapidement.
Les
services
de
la trésorerie
ont également
été consultés
sur ce
dossier
sans
alerte
particulière.
Il s’agit
ici d’une
délibération
d’accord
de
principe,
les
éléments
du
prêt
à garantir
seront
détaillés
dans
les
prochains
mois.
Gladys
LE
SAUSSE
indique
également
que
lors
d’une
réunion
avec
le
promoteur,
il
en
ressort
que
24
demandes
ont été enregistrées
et
10
sont
qualifiées,
c’est-à-dire
éligibles
au
dispositif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité,
décide
de
:
>
Donner
son
accord
de
principe
à l’octroi
d’une
garantie
d’emprunt
à la
SAS
SECIB
PROMOTION
en
vue
de réaliser
ce projet.
Nombre
de
votants
: 15
Contre :
0
Absention
: 1 (Muriel
MUSSA-PERETTO)
Pour:
14
D_20JAN25_05
Demande
de
subventions
pour
le
projet
des
vestiaires
du
stade La
commune
de
Sainte
- Hélène
est propriétaire
des
terrains
de
football
ainsi
que
des
équipements
sportifs
EE
VESTIAIRE
1
ES
PUASOERIE
VESTIAIRE
4
ses
ghrm
Dr
(EEE
Ed
Pre F Parure
PATIS - EXTERIEUR
par É | | | |
ARE
»
VESTIAIRE
IAIRE
20m
201
ns
À
£ Coresge
S Corsiage
.
1e Pavae Pros
municipaux
du
stade
Alain
de Keridec
situés
à Ty-Ru.
L'équipement
sportif communal,
mis
à la disposition
du
club
de
football,
date
des
années
50
et
se
trouve
aujourd’hui
vétuste,
plus
aux
normes,
énergivore
et
onéreux
en
entretien
pour
la municipalité.
Lors
de
sa séance
du
25
septembre
2023,
le Conseil
Municipal
a
décidé
de
lancer
une
consultation
pour
la programmation
du
projet
de
rénovation
des
vestiaires
du
stade
de
football. Désormais
en
phase
« avant-projet
sommaire
»,
les
études
de
l’architecte
indiquent
un
coût
de
travaux
estimés
à 604
500
€ HT.
Madame
le Maire
explique
qu’une
demande
de subvention
au titre de la DETR
(Dotation
d’Equipement
pour
les
Territoires
Ruraux)
a
déjà
été
déposée
l’année
dernière
mais
le
projet
n’était
pas
assez
avancé.
Les
services
de
l’Etat
ont
demandé
à ce
que
le dossier
soit représenté
à une
phase
plus
proche
des
travaux.
Le
projet
consiste
en
la
rénovation
du
local
des
chasseurs
et
création
d’une
extension
de
100
m°?,
afin
d’accueillir
les nouveaux
vestiaires
et ainsi répondre
aux
besoins
du
club
et de
la Fédération.
Madame
le maire
explique
que
le projet
est
assez
contraint
en termes
de
m2
par
rapport
au
PLU
et la zone
«espace
proche
du
rivage
»).
Ainsi,
autour
d’un
patio
central
d’environ
40m2
sont proposés :
-4 vestiaires d’une
vingtaine
de m2
avec un espace
« douche
», seront disponibles
pour
les différentes
équipes
et les visiteurs, -2 vestiaires
arbitres
-1
local
de
stockage
sécurisé
(matériel
+ buanderie)
-1
local
sécurisé
+ bureau
-3WC
dont
un
PMR
10 Madame
le
Maire
donne
des
explications
complémentaires
sur
le
projet,
qui
prend
en
compte
les
problématiques
de vandalisme,
vol
et effraction
(8 fois en un
an),
d’où
le patio
et une
seule
entrée
qui
dessert
les vestiaires joueurs
et arbitres
et les zones
de
stockage
t bureau.
Muriel
MUSSA-PERETTO
s'interroge
sur
la sortie
de
secours
: où
se
trouve-t-elle
?
Madame
le Maire
et
Sébastien
Bouvier
prennent
note
de
l’interrogation
et indiquent
que
a priori
l’entrée
principale
sert
aussi
de
sortie
de
secours.
C’est
un
sujet
qui
sera
à approfondir
avec
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
et le
contrôleur
technique,
qui
doit vérifier
ces
éléments
de
norme
avant
le dépôt
du
permis
de
construire
et faire
valider
les
choses
par
les pompiers.
Une
réunion
est prévue
ce jeudi
avec
l’architecte
et la FFF
pour
faire un
point
d’étape.
Murielle
MUSSA
PERETTO
demande
sur
le sol du patio,
quel
est le matériau
? à définir en phase
PRO
mais
a priori une
sorte
de
béton
perméable
précise
Sébastien
BOUVIER.
L'étude
de faisabilité
financière
montre
que
le coût
estimatif d’opération
(réseaux,
travaux,
honoraires
divers
et révision
de prix)
est estimé
à 720
945
€ HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
peut
être
établi
:
DEPENSES
RECETTES
TRAVAUX
604
500
€
SUBVENTION
DETR
2025
282
000
€
HONORAIRES
86
220
€
SUBVENTION
Fonds
Vert
60
000
€
REVISIONS
30
225
€
Fédération
Française
de Football
20
000
€
SUBVENTION
Département
du
Morbihan
|
140
000
€
Fonds
propres
218
945
€
TOTAL
720
945
€
TOTAL
720
945
€
Afin
de
poursuivre
cette
opération,
plusieurs
subventions
peuvent
être
sollicitées,
notamment
auprès
de
l'Etat
: Etat
(DETR
ou
DSIL,
fonds
vert),
et de
la Fédération
Française
de
Football.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
d’autoriser
Madame
la maire à :
>
Solliciter une
subvention
auprès
de
l’Etat
une
aide
au
titre
de
la DETR,
ou
de
la DSIL,
et du
fond
vert
pour
la rénovation
et l’extension
des
vestiaires
de
football
communaux.
11 >
Solliciter
une
subvention
de
la part
de
la Fédération
Française
de
football
pour
la
réalisation
de
ce
projet
>
Solliciter
tout
autre
organisme
ou
partenaire
susceptible
d’aider
à la rénovation
et à l’extension
des
vestiaires
de football
communaux
>
Signer
tous
les documents
concourant
à la réalisation
de
ce projet.
D_20JAN25
06
Demande
de
subventions
pour
le
schéma
directeur
des
eaux
usées
Madame
le
Maire
précise
que
ce
projet
s’inscrit
également
dans
le
contexte
du
futur
PLU
et
de
diverses
études
réalisées
dans
ce
cadre,
notamment
celle
produite
par
le
MRAE
(Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale).
Vu
les
résultats
transmis
et étant
donné
le lien
avec
la
STEP
de
Merlevenez
dont
nous
dépendons,
ce
schéma
directeur
est réalisé
en parallèle
de
celui
de Merlevenez.
Dans
le cadre
de
la poursuite
du
travail
engagé
sur
la qualité
et la performance
des
réseaux
d’eaux
usées,
et
en
lien
à la Commune
de
Merlevenez,
un
schéma
directeur
des
eaux
usées
est engagé
pour
un
montant
de
17
820€
HT.
Il comprend
S phases :
PHASE
1 : État
des
lieux
des
données
disponibles
et analyse
PHASE
2 - Campagnes
de
mesure
des
débits
et des
charges
polluantes
PHASE
3 - Localisation
précise
des
anomalies
et des
dysfonctionnements
du
réseau
PHASE
4 — Bilan
du
fonctionnement
du
système
d’assainissement
- diagnostic
PHASE
5 — Élaboration
du
schéma
directeur
d’assainissement
collectif des
eaux
usées
Madame
le Maire
précise
que
le transfert
de
la compétence
assainissement
au
1° janvier
2026
est dtoujours
d’actualité.
Le projet
de loi, ne
le rendant
pas
obligatoire,
n’a pas
été entièrement
voté
(validée
par une
seule
chambre
par
le gouvernement
précédent)
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
d’autoriser
Madame
le maire
à:
>
Solliciter une
subvention
auprès
de
l’ Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
>
Solliciter
tout
autre
organisme
ou
partenaire
susceptible
d’aider
au
financement
de
ce
schéma
directeur
des
eaux
usées
>
Signer
tous
les documents
concourant
à la réalisation
de
ce projet.
D_20JAN25
07
Convention-cadre
du
centre
de
gestion
de
Ia
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
—
Utilisation
des
missions
facultatives
Le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
développe
en
complément
de
ses
missions
obligatoires,
des
services
facultatifs
(par
ex.
: archivage,
paie,
...).
Madame
le Maire
indique
qu’une
mission
archivage
a été signée
en 2024
et devrait
se dérouler
au
1° semestre
2025.
Un
énorme
travail
d’archivage
est
à
réaliser.
Depuis
2020
ou
2021,
le
Centre
de
Gestion
réalise
également
la paie
pour
la mairie.
On
peut
également
leur
confier
des
missions
comme
la mise
en place
de
la
RGPD.
Pour pouvoir
les solliciter,
il est nécessaire
de s’inscrire
dans
le cadre
proposé
dans
cette
convention.
Un
devis
spécifique
est demandé
pour
chaque
sollicitation.
Nous
attendons
un
retour
sur
la mission
archivage.
Le
Centre
de
Gestion
est
en
train
de
recruter,
il manque
de personnel.
C’est un
sujet assez
technique
: certains
documents
sont à conserver
sur des durées
spécifiques,
réglementaires.
Il y a déjà
eu une
pré-visite
et des
mesures
du
linéaire
de
la salle
d’archives
déjà
existante
au
2è
étage
par
la
chargée
de
mission
du
Centre
de
Gestion.
D’ailleurs
il conviendrait
d’organiser
une
visite
complète
de
la mairie,
vu
qu’il
y a de
nouveaux
élus
qui
ne
connaissent
pas
forcément
les lieux.
12 L’accès
à
ces
missions
est
assujetti
à
la
signature
d’une
convention
générale
d’utilisation
organisant
les
modalités
d’intervention
et les dispositions
financières.
La
convention
prévoit
notamment
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différentes
missions
et
renvoie
aux
conditions
particulières
d’utilisation et aux
tarifs propres
à chaque
mission
pour
l’année
en cours.
Les
tarifs
des
missions
sont
fixés
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
d’administration
du
CDG
56.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
L452-30
et L 452-40
et suivants,
Il est proposé
au
conseil
municipal
de signer
la convention-cadre
proposée
par
le Centre
de Gestion
fonction
publique
territoriale
du Morbihan.
Les
dispositions
de la présente
délibération
prendront
effet au 01/01/2025.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
>
D’autoriser
le Maire
à signer
la convention-cadre
d’utilisation
des missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion
de la fonction
publique
territoriale
du Morbihan,
ainsi
que
les actes
subséquents
(convention
complémentaire,
proposition
d'intervention,
formulaires
de
demande
de mission
etc.).
D_20JAN25
08
Fixation
du
taux
de
promotion
pour
l’avancement
de
grade
Madame
le Maire
explique
que
c’est
à la collectivité
de
fixer
ce
taux,
et de
faire
valider
sa proposition
en
CST
(Comité
Social
Territorial),
ce qui
a été fait :
Madame
le Maire
précise
qu'en
application
de
l'article LS22-27
du
Code
Général
de
la fonction
publique,
il
appartient
désormais
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer,
après
avis
du
comité
social
territorial,
le taux
de promotion
à appliquer
à l'effectif des
fonctionnaires
remplissant
les conditions
pour
l'avancement
au grade
supérieur. Elle
imdique
que
les
taux
de
promotion
doivent
être
fixés
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade,
à l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
des
attachés
hors
classe
et des
ingénieurs
hors
classe.
Monsieur
(ou
Madame)
le
Maire
(ou
le
Président)
ajoute
que
les
taux
de
promotion
qui
seront
adoptés
présentent
un
caractère
annuel
(le cas
échéant
; non
obligatoire).
OU Monsieur
(ou
Madame)
le Maire
(ou
le Président)
précise
que
lorsque
l'application
d'un
taux
inférieur
à
100
%
aboutit
à un
résultat
qui
ne
constitue
pas
un
nombre
entier,
la décimale
est
ajoutée
au
résultat
du
calcul
opéré
l'année
suivante
(le cas
échéant
; non
obligatoire).
Madame
le Maire
suggère
d'appliquer
les critères
suivants
pour
déterminer
les taux
de promotion :
.
nécessités
de
service,
°
disponibilités
budgétaires,
.
nombre
de promouvables,
.
valeur
professionnelle
de
l’agent
- Madame
le Maire
rajoute
: notamment
par
le biais
de
l’entretien
professionnel
annuel
qui
va
être
remis
en
place,
afin
de
fixer
des
objectifs.
En
effet
la
rémunération
des
fonctionnaires
est
composée
d’une
partie
fixe
versée
tous
les
mois,
mais
aussi
du
CIA
dont
le montant
est
fonction
de
la
réussite
des
objectifs
et
de
la
valeur
professionnelle
de
l’agent,
sa
qualité
de
travail.
Actuellement
le
CIA
est
automatiquement
attribué
au
taux
maximum,
mais
ça
devrait
être
fonction
de
l’entretien
annuel.
.
réussite
à l’examen
professionnel
Après
avoir rappelé
que
le comité
social
a émis
un
avis
favorable
le 24/09/2024,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
de
promotion
pour
l'avancement
de
grade
des
fonctionnaires
de
la 13 commune
(communauté
de
communes,
..….) ainsi
qu'il suit :
Nombre
de
fonctionnaires
remplissant
les conditions
d'avancement
de
grade
: 2
Taux
fixé par
l'assemblée
délibérante
(en
%)
: 50%
Nombre
de
fonctionnaires
pouvant
être promus
au
grade
supérieur
: 1
Critères
de
détermination
|
Faux
de
promotion
Grade
d'avancement
du
taux
de
promotion
LR LES
Catégorie
Grade
d’origine
PORTES
ETUI)
(en
%)
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
techni
a
Joint
tecanique
principal
de
2è%
classe
50%
Madame
le Maire
ajoute
qu’un
agent
— service
cantine
-ayant
réussi
l’examen
professionnel,
sera promue
au
grade
supérieur
suite
à
cette
délibération.
Elle
va
donc
passer
d’adjoint
technique
à
adjoint
technique
principal
2è classe.
C’est
une
façon
de valoriser
l’engagement
et la motivation
au travail.
Elle
a d’ailleurs
été
félicitée
lors
du
repas
de Noël
des
agents
et des
élus.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
de
fixer
les taux
de promotion
pour
l'avancement
de
grade
des
fonctionnaires
de
la commune
(communauté
de
communes,
...) comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus.
D_20JAN25
09
Création
d’un
poste
d'adjoint
technique
principal
2è
classe
Madame
le
Maire
explique
que
cette
délibération
est
induite
par
la précédente
: il faut
créer
un
poste
qui
corresponde
au
nouveau
grade
de
l’agent.
Le
précédent
poste
sera
à supprimer
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal
après
un
passage
en
Comité
Social
et
Technique.
Pour
la
création,
une
décision
du
Conseil
municipal
suffit.
Aux
termes
du
Code
général
de la fonction
publique
et notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et suivants,
les emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade,
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante. Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
la délibération
relative
au régime
indemnitaire
adoptée
le
17
mai
2022,
Considérant
la
nécessité
de
modifier/créer
un
emploi
permanent,
compte
tenu
de
la
fixation
du
taux
de
promotion
d’avancement
de
grade
à 50%
suite
au
comité
social
territorial
du
24/09/2024.
En
conséquence,
le Maire
propose
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
2è classe
à temps
non
complet
(33/35°%)
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
en
charge
de
la restauration
scolaire,
à
compter
du
1° février
2025
(date
ne pouvant
être
rétroactive).
14 Cet
emploi
pourra
être pourvu
par un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière technique,
au
grade
d’adjoint
technique
principal
2 ème
classe.
La
rémunération
sera
calculée
par référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de recrutement
(ou
au maximum
sur l’indice
brut
....). La
rémunération
sera
déterminée
en prenant
en
compte,
notamment,
les fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience. Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
:
—
d’adopter
la proposition
du Maire
—
de modifier
le tableau
des
emplois
—
d’inscrire
au budget
les crédits
correspondants
—
que
les dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/02/2025
—
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
D_20JAN25
10
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
- service
technique
Madame
le Maire
indique
qu’Éric
Le
Roux
va faire valoir
son
droit
à la retraite
en juillet prochain.
Afin
de
recruter
un
nouvel
agent
pour
le
remplacer,
il
convient,
afin
de
favoriser
les
candidatures,
et
de
permettre
un
tuilage,
d’ouvrir
le
poste
d’agent
des
services
technique
aux
différents
grades
du
cadres
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
à savoir,
adjoint
technique,
adjoint technique
principal
de 2°"°
classe,
adjoint
technique
principal
de
1°°
classe.
Le
poste
occupé
par M.
Le
Roux
sera supprimé
suite
à son
départ. Ainsi, Aux
termes
du
Code
général
de la fonction
publique
et notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et suivants,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade,
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante. Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires relatives
à la fonction publique
territoriale, Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
la délibération relative au régime
indemnitaire
adoptée
le 17 mai
2022,
Considérant
la nécessité
de créer un
emploi
permanent
sur
différents
grades
en
vue
du remplacement
de M.
Le
Roux,
En
conséquence,
Madame
le Maire
propose
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet,
pour
exercer
les onctions
d’agent
polyvalent
des
services
techniques,
à compter
du
1° juin
2025.
Cet
emploi
pourra
être pourvu
par un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
technique,
au
grade
d’adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
2 è classe,
adjoint
technique
principal
1°
classe.
15 La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
(ou
au
maximum
sur
l’indice
brut
....).
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience. Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de :
—
_ d’adopter
la proposition
du
Maire
—
de modifier
le tableau
des
emplois
—
d'inscrire
au budget
les
crédits
correspondants
—
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à partir
du
01/06/2025
- Madame
le
Maire
précise
que
cette date permettra
de faire un
éventuel
tuilage
et qu’Eric
puisse
solder ses congés.
L’idée
est de
lancer
le recrutement
assez
tôt pour
anticiper
les préavis
qui
sont
souvent
de
3 mois.
—
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité,
d’adopter
la proposition
ci-dessus.
D_20JAN25_11
Souscription
d’un
forfait
annuel
avec
la
SACEM
pour
la
diffusion
de
musique
lors
d’évènements
Madame
le Maire
donne
la parole
à Yann
RAOUL
pour
la présentation
de
cette
délibération.
Yann
RAOUL :
Il s’agit
du renouvellement
de
la souscription
du
forfait
annuel
de
la SACEM.
La
commune
en bénéficie
depuis
2021,
et les associations
communales
peuvent
en bénéficier
seulement
si la délibération
le prévoit
et dans
le cadre
de partenariat
avec
la commune,
donc
voici
les éléments :
Conformément à
l’article
L.122-4
du
Code
de
la Propriété
Intellectuelle,
la diffusion
d'œuvres
de
l’esprit
nécessite
l’autorisation
préalable
et écrite
de
leurs
auteurs.
Toute
diffusion
d’une
œuvre
appartenant
au
répertoire
de
la SACEM
doit
donc
être préalablement
déclarée
et faire
l’objet
de
la signature
d’un
contrat
général
de
représentation
suivant
les
dispositions
de
l’article
L.132-18
du
Code
de
la Propriété
Intellectuelle. Les
associations
situées
sur
le territoire
de
la commune
peuvent
bénéficier
du
forfait
souscrit
sous
réserve
expresse
qu’elles
organisent
les événements
pour
le compte
de
la commune
par
le biais
d’un
mandat
officiel
(notamment
via une
décision
du
conseil
municipal).
C’est
déjà
le cas
depuis
2021
pour
3
associations
communales
: Festoù,
l’ Avenir
Sainte-Hélène
et le CCAS.
C’est
aussi
le cas
aujourd’hui
pour
la Santez
Helen,
et LaPach
(La
petite
association
culturelle
hélénoise)
pour
l’organisation
du
festival
de
bande
dessinée
non
fictionnelle
« La
vie
en bulles
».
Les
municipalités
comptant
moins
de
5000
habitants
ont
la possibilité
de
souscrire
un
forfait
« Musique
pour
les
fêtes
nationales,
locales
et à caractère
social
» pour
un
nombre
illimité
d'événements.
Dans
le cadre
de
ce
forfait,
les
évènements :
- peuvent
donner
lieu
à la réalisation
de recettes
entrées
et/ou
annexes,
le prix
d’entrée
ne pouvant
toutefois
dépasser
20 € (cas
des
séances
avec
restauration :
si le titre d’accès
à la manifestation
inclut un
repas
—
comprenant
entrée,
plat principal,
dessert,
vin,
et service
—,
son
prix
est pris
en
compte
à hauteur
de
50%.
Si
le prix
n’inclut
pas
la boisson,
celui-ci
est majoré
de
20%
avant
prise
en compte
à 50%)
;
- ne peuvent
excéder
un
montant
de budget
des
dépenses
engagées
pour
leur réalisation
de
3 000
€ TTC
par
évènement Le
montant
des
droits
d’auteur
relève
d’un
forfait
annuel
qui
est fonction :
- du
nombre
d'évènements
organisés,
- des
modalités
d'organisation
de
ces
évènements
(avec
ou
sans
recettes,
montant
du
budget),
16 - de
la population
de
référence
de
la commune.
Population
de référence
: entre
500
et 2 000
habitants
Forfait
annuel
par
commune
en € HT
2024-2026 Tarif général
Tarif réduit
2 événements
163.92
131.14
3 événements
245.87
196.70
Nombre
illimité
d'événements
327.83
262.26
La
commune
avait
déjà
souscrit
à ce 3°"
forfait
en
tarif réduit,
avec
le bon
vouloir
de
la délégation
Sacem
du Morbihan. Question
de Hélène
MAHEO :
et si une
nouvelle
association
souhaite
en bénéficier,
faut-il
en
faire
la
demande
auprès
de
la mairie
?
Yann
RAOUL
répond
: la commune
s’engage
pour
l’année
2025,
on pourra
rajouter
d’autres
associations
dans
la délibération
de
l’année
prochaine.
Le
Conseil
municipal
est invité
à procéder
à la désignation
du
forfait
annuel
qu’il
convient
de
souscrire
avec
la SACEM.
Il décide
à l’unanimité
de:
-de
souscrire
au
forfait
annuel
tarif réduit pour
un
nombre
illimité
d'événements
pour
l’année
2025.
D_20JAN25
12
Dénomination
et
adressage
de
la
Mairie
Madame
le Maire
rappelle
le contexte,
notamment
du
déploiement
de
la fibre.
Patrick
AGAESSE
et Colette
FOUILLOUX
ont
suivi
ce
dossier.
Un
numéro
a été
attribué
à tous
les logements
de
la commune.
Depuis
la loi
3DS
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration,
l'article L 2121-30
du
CGCT
dispose
que
« Le
conseil
municipal
procède
à la dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
y compris
les voies
privées
ouvertes
à la circulation.
»
Madame
le Maire
expose
que
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
il est nécessaire
de
dénommer
et
d’attribuer
un
numéro
pour
la Mairie,
et du
CCAS.
Elle
précise
qu’il
n’a
pas
été
possible
de
rajouter
un
numéro
à l’adresse
existante
rue
du
11
septembre
ou
autres rues
adjacentes
(rue du Lannic,
de l’avancée)
car les numéros
étaient
déjà pris ou non
conformes
(ordre
des
numéros).
Aussi, Il est proposé
de créer
la « Place
de
la mairie
» et d’attribuer
le N°1
à la mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de :
>
VALIDER
cette dénomination
et numérotation
pour
la mairie
|
|
>
D’AUTORISER
Madame
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
délibération
(changement
d’adresse
de
la mairie)
17 Informations
diverses
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9)
Madame
le Maire
explique
que
lors du dernier
Conseil
Municipal,
des représentants
au
SCOT
ont été
élus.
La
commune
doit
désigner
des
représentants
dans
3 commissions/
groupes
de travail
:
- Habitat
vie
sociale
et cadre
de vie
- Mer
et rade
- Développement
économique
et espaces
d’activités,
Gilles
LE
MOROUX
participera
aux
commissions
« Habitat
vie
sociale
et
cadre
de
vie»
et
« Développement
économique
et espaces
d’activités
». Patrick
AGAESSE
à la commission
« Mer
et
rade
».
La
Prochaine
commission
« Développement
économique
et espaces
d’activité
» a lieu jeudi
prochain.
Devis
pour
les potelets
signé
suite aux
difficultés
des
aménagements
rue du Lannic,
un
dispositif anti-
stationnement
est prévu
et sera
installé
par
l’entreprise
Le
Pendu
pour
un
montant
de
1272€
HT.
Abris
vélo
à l’école
: devis
signés
pour
installation
fin mars,
la demande
de
subvention
alvéole
plus
est à faire
(max
L°* juin),
prise
en
charge
de
40%.
Le
Pendu
Paysage
interviendra
pour
la fabrication
et
la
pose
de
l’abri
vélo
pour
10
300€
HT
et
Mag’Equip
fourni
les
16
totems
/appuis
vélo
pour
1504.80€
HT.
Vœux
BBO
demain
18h30
Comice
agricole
: réunion
mercredi
soir
à la MDA.
Yann
RAOUL
participera
à la réunion
et listera
les besoins
en matériel
de façon plus précise
afin d’effectuer
les demandes
de matériels
dans
les autres
communes.
La
commune
de
Merlevenez
a déjà
réservé
les
tables
et bancs
pour
la
commune.
Nous
pourrons
ainsi
effectuer
une
demande
à la commune
de Kervignac
et Landévant.
Réunion
publique
filière
bilingue
: 27/01
à
18h30
à l’école
Copil
PEDT
le 03/02
Les
dates
des
différentes
commissions
et futurs
conseils
municipaux :
5 février
commission
pour
l’attribution
des
subventions
15
février
commission
travaux
17 mars
commission
finance
31
mars
: conseil
municipal
(vote
du
budget)
28
avril
: conseil
municipal
(approbation
du
PLU)
Réunion
Vigipol
5 février
en visio
+ 22
mars
(Plomeur
bodou)
(Patrick
AGAESSE
y participe)
10) Recensement
: lancé
depuis
le
16/01
: 3
agents
recenseurs
sont
sur
le
terrain,
taux
d’avancement
à
31.2%
(230
réponses
internet)
11)MAM:
inauguration
à
prévoir
un
samedi
matin
+
porte
ouverte:
à
voir
avec
les
assistantes
maternelles
avec
invitation
des
financeurs
CAF
+ Département
Travaux
extérieurs
: enrobé
— terminé,
mais
défauts
à contrôler
12) Ecole
: pas
d’inauguration
pour
l’école
: 3 ans
après
son ouverture,
cela n’a plus
de sens,
plutôt penser
à une
porte-ouverte.
Certaines
choses
ont été mal
réalisées.
Une
procédure
va être ouverte
: une
mise
en
demeure
ou
appel
aux
assurances.
13) Question
de
Colette
FOUILLOUX
à Yann
RAOUL
: concernant
le changement
de
nom
Sainte-
Hélène-sur-mer,
où
on
est-on
? Réponse : il
faut réactualiser
le courrier
officiel
et renvoyer l’ensemble
du
dossier
qui
semble
complet
(c’était en
attente
de la nouvelle
direction
des
archives
départementales)
La
séance
est levée
à 19h06
Aloyhe
Lea
ii
CT
du
Hfes)2ors
19