Procès Verbal - pv hb cm 15 decembre 2023

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Procès Verbal - pv hb cm 15 decembre 2023 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv hb cm 15 decembre 2023)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Ruralité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2023 à 20h00

COMMUNE DE HÉDÉ-BAZOUGES

SALLE DU CONSEIL

Séance du Conseil Municipal du vendredi 15 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quinze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

HÉDÉ-BAZOUGES sur convocation du 5 décembre 2023 s'est réuni dans la salle du conseil, sous la

Présidence de Madame Isabelle CLÉMENT-VITORIA, Maire de la commune de Hédé-Bazouges.

PRÉSENTS :

Mme CLÉMENT-VITORIA Isabelle, M. PORTEBOEUF Tony, Mme STÉPHAN Nadine, Mme DIFFER Sonia, M.

ROCHARD Stéphane, M. BOURGUOIN Hervé, Mme HAYÉ Anne, Mme CHERRÉ Françoise, M. NICOLAS

Thomas, Mme THÉBAULT Stéphanie.

ABSENTS EXCUSES :

M. TABEAU Cédric, M. ROBINAULT Thierry, M. VEYRE Christian, M. MEYER Damien, Mme NAVET Cindy, M.

MELL Gwénolé, M. CADOU Didier.

ABSENTS NON EXCUSES : M. QUENISSET Julien, Mme LERAY Stéphanie.

POUVOIRS :

- M. ROBINAULT Thierry donne pouvoir à Mme STEPHAN Nadine - M. VEYRE Christian donne pouvoir à M. BOURGOUIN Hervé

- M. MELL Gwénolé donne pouvoir à M. PORTEBOEUF Tony

- M. MEYER Damien donne pouvoir à Mme CLEMENT-VITORIA Isabelle - Mme NAVET Cindy donne pouvoir à Mme HAYE Anne

- M. CADOU Didier donne pouvoir à Mme CHERRE Françoise

- M. TABEAU Cédric donne pouvoir à Mme THEBAULT Stéphanie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphanie Thébault

Ayant constaté que le quorum de 10 est atteint, la séance a été ouverte à 20h00 sous la présidence de

Madame Isabelle CLÉMENT-VITORIA, Maire de la commune de Hédé-Bazouges, qui a déclaré que les membres

du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) sont installés dans leurs fonctions.

OBJET N°01-12-2023 : Approbation du Procès-Verbal du 13 octobre 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’APPROUVER le procès-verbal du 13 octobre 2023

Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés, une abstention (Mme Differ).

OBJET N°02-12-2023 : Budget Primitif Principal 2023 - Décision modificative n°2

Rapporteur : Nadine STEPHAN

Vu la délibération n°12-03-2023 du 3 mars 2023 ;

Vu la délibération n°03-10-2023 « décision modificative n°1 » du 13 octobre 2023 ;Il est proposé au conseil municipal d’opérer un transfert de crédits dans la section investissement entre le chapitre 21 et le chapitre 23, au vu de la nécessité d’engager le marché de maîtrise d’œuvre du futur pôle socioculturel sur l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’APPROUVER la décision modificative n°2 du budget primitif principal 2023 de la collectivité pour réaliser les futures dépenses d’investissement ;

• D’AUTORISER Mme la Maire à signer les actes correspondants :

• Chapitre 21 : - 180 000 €

• Chapitre 23 : +180 000 €

Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés, une abstention (Mme Differ).

OBJET N°03-12-2023 : Budget Primitif annexe assainissement 2023 - Décision modificative n°1

Rapporteur : Nadine STEPHAN

Vu la délibération n°12-03-2023 du 3 mars 2023 ;

Il est proposé au conseil municipal de matérialiser par jeu d’écriture, les immobilisations en cours. Les subventions perçues dans le cadre de la construction de la station d’épuration doivent faire l’objet d’une reprise de subvention. Cette demande de modification émane de la DGFIP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget primitif annexe assainissement 2023 de la collectivité pour réaliser les futures dépenses d’investissement ; • D’AUTORISER Mme la Maire à signer les actes correspondants :

• Chapitre 70 : - 38 736,63 €

• Chapitre 23 : +38 736,63 €

Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés, une abstention (Mme Differ). OBJET N°04-12-2023 : Mise à jour des tarifs

Rapporteur : Nadine STEPHAN

La tempête a occasionné la chute de plusieurs arbres sur la commune.

Pour éviter de mobiliser les agents techniques sur le tronçonnage, il est proposé de mettre en place un tarif de vente de bois non débité et un nettoyage du site.

Proposition d’ajout dans les tarifs « vente de bois » :

Recette Tarif 2023

Différentes essences, non débité (le stère) 20 € + nettoyage du site concerné

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’APPROUVER la tarification 2023 « vente de bois – différentes essences, non débités (le stère) » pour un montant de 20 € et le nettoyage du site concerné.

Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés.

OBJET N°05-12-2023 : Cession aire de jeux - résultat de l’appel à manifestation d’intérêt

Vu la délibération n°09-09-2023,

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt en date du 15 septembre 2023 dans le cadre de la cession d’une structure de jeux obsolète pour pièce et bois. Pour rappel, une offre de service (démontage) et un prix d’acquisition pourront être proposés. Les candidats avaient jusqu’au 31 octobre pour présenter leur offre à la municipalité. Après plusieurs publicités et relances, nous n’avons reçu qu’une candidature.

Il s’agit de M. Ludovic MOIGNO, ancien agent de la commune, qui propose une offre de démontage lui coutant globalement la somme de 850 € (coût de location des engins). Il n’est pas proposé de prix d’acquisition mais M. MOIGNO propose de récupérer les massifs bétons et d’aller les déposer en déchetterie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’APPROUVER la cession de l’aire de jeux contre son démontage et le recyclage des massifs en béton.

Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés.

OBJET N°06-12-2023 : Acquisition de terrain M. Arrouët

Vu le CGCT,

Vu la consultation des domaines,

Mme la Maire indique qu’un projet de cheminement est actuellement en cours de réflexion entre le chemin des roquets et la commune de Saint-Symphorien. Cette initiative émane de M. Francis Arrouët, qui a proposé à la commune de céder son terrain pour poursuivre le chemin des roquets.

Plusieurs rencontres ont été organisées avec M. Arrouët et ses voisins. Un travail de division parcellaire a été réalisé en conséquence pour que la commune puisse récupérer l’emprise nécessaire au projet et que les autres propriétaires puissent récupérer des délaissés.

Un prix de 1,00 € a été retenu pour l’opération dans la mesure où il s’agit d’un délaissé.

L’acquisition porte sur les parcelles cadastrées A165p (en cours de bornage) d’une surface de 1133 m² et A478p (en cours de bornage) d’une surface de 940 m².

Extrait du cadastre :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’autoriser l’acquisition des parcelles cadastrées A165p (en cours de bornage) d’une surface de 1133 m² et A478p (en cours de bornage) d’une surface de 940 m² pour le prix de 1,00 euro. • D’autoriser Mme la Maire ou un adjoint délégué à signer l’ensemble des documents relatifs à l’acte pour un montant de 1,00 euro.

• Il est précisé que les frais de bornage sont répartis entre les différents acquéreurs.

Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés.

OBJET N°08-12-2023 : Demande de subventions : projet d’acquisition de robots de tonte

Vu la délibération N°10-09-2023 « acquisition robots de tonte »

Pour rappel, durant la visite de la commune de La Méaugon (22), village de 1326 habitants membre du réseau Bruded, les élus ont observé l’usage d’un robot de tonte pour l’entretien de terrains sportifs. Ce robot, électrique et autonome, facilite le quotidien des agents en exerçant cette mission d’entretien et favorise la diminution de déchets verts par l’usage du mulching. Plusieurs devis ont été établis auprès de différents prestataires. L’entreprise NHP Motoculture a été retenue dans le cadre de ce projet d’acquisition de trois robots de tonte pour un montant global de 29 544,99 euros.

Le conseil municipal de septembre nous a permis de solliciter une aide de la Région Bretagne, pour laquelle nous avons obtenu une réponse favorable en novembre dernier pour un montant de 11 119,00 euros.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter des subventions auprès de l’Etat dans le cadre de ce projet, pour le plan de financement suivant :

Source Type d'aide Montant

prévisionnel HT

Taux

Financements privés

Travaux et

acquisitions

Financements publicsEtat DETR 11 818,00 € 40%

Région Bretagne Aide à l'acquisition de matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique 2023

11 119,00 € 37,63

%

Total financements publics 22 937,00 €

77,63

%

Auto-financement

Fonds propres 6 607,99 € 22,37 %

Emprunts - € 0%

Total Auto-financement

Total HT 29 544,99 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’autoriser Mme la Maire à signer le devis de l’entreprise NHP Motoculture, • D’autoriser Mme la Maire à solliciter les crédits et subventions dédiées auprès des partenaires financeurs,

• D’inscrire ce montant au BP 2024,

Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés.

OBJET N°09-12-2023 : Label Commune du Patrimoine Rural de Bretagne

Vu les délibérations n° 06-12-2022 et n° 08-06-2023,

Madame la Maire présente aux membres du Conseil Municipal la politique patrimoniale du Conseil Régional à travers l’association des « Communes du Patrimoine Rural de Bretagne » dont Héde- Bazouges doit désormais faire partie. La conservation du patrimoine ne peut plus seule constituer un critère d’intervention financière pour les partenaires institutionnels. Il faut l’accompagner d’actions de valorisation innovante, créative ou expérimentale.

Ces actions devront s’inscrire dans un Plan d’Aménagement Patrimonial à l’échelle de la commune. Trois types de plan peuvent être envisagés :

• Plan d’aménagement dans un espace déterminé ;

• Plan d’aménagement thématique (préservation des maisons en terre, préservation des maisons en bordure de sentiers de randonnées...) ;

• Les deux à la fois.

Les aides à la restauration du bâti ancien, au titre des Communes du Patrimoine Rural de Bretagne, ne seront accordées qu’aux projets inscrits dans ces plans.

Madame la Maire présente le Plan d’Aménagement Patrimonial de la commune de Hédé-Bazouges joint en annexe.

Il est également précisé que les particuliers peuvent bénéficier d’aides dans le cadre de projet de restauration du patrimoine bâti ancien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De valider le plan d’aménagement patrimonial pour la période 2023-2026. • D’autoriser Mme la Maire à signer tous les documents en lien avec ce plan d’aménagement. Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés.

OBJET N°10-12-2023 : Vœu de maintien du bouclier tarifaire

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil "émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local",

Face à l'explosion des prix de l'énergie, le SDE35 se mobilise en urgence et associe les 333 communes de son territoire, pour demander à l’Etat le maintien du « bouclier tarifaire » et du dispositif « filet de sécurité » pour les collectivités en 2024.

Les membres du Comité Syndical réunit le 8 novembre 2023, ont délibéré, à l'unanimité, en faveur d'un voeu de bouclier tarifaire à porter au gouvernement et aux élus.

Le SDE35 demande à l’Etat de prolonger en 2024 les aides pour les collectivités à savoir :

• L’amortisseur électricité pour les collectivités ayant contractualisé leurs marchés au cœur de la crise ce qui est le cas du groupement d’achat du SDE35 ;

• Le bouclier tarifaire électricité pour les collectivités éligibles au tarif réglementé ; • Le bouclier tarifaire habitat collectif électricité et gaz pour les structures de type Ehpad notamment, dont les charges d’énergie ont un poids conséquent dans leur budget. • Le filet de sécurité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• De soutenir l’initiative du SDE35 visant à préserver les dispositifs de l’Etat mis en place à destination des communes

Adopté à 13 voix des membres présents et représentés, deux contre (M. Rochard et Mme Differ), deux abstentions (Stéphanie Thébault et Cédric Tabeau représenté par Stéphanie Tébault).

OBJET N°11-12-2023 : Vœu de soutien aux EHPAD

Rapporteur : Tony PORTEBOEUF

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil "émet des voeux sur tous les objets d'intérêt local",

A l’échelle nationale comme à l’échelle départementale, les établissements d’hébergement de personnes âgées publics, associatifs et privés (EHPAD et Résidences Autonomie) et les services de maintien à domicile (Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile, Service de Soins Infirmiers A Domicile) rencontrent d’importantes difficultés de fonctionnement qui mettent en péril leur avenir.

Selon les résultats de l’enquête nationale menée par la Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'Établissements et services pour Personnes Agées (FNADEPA), en mai 2023, et les situations respectives des EHPAD présents, les réserves financières ne sont plus que de quelques mois de fonctionnement, voire d’un à deux ans dans les meilleurs des cas.

Pour faire face à cette situation, des élus municipaux d’Ille-et-Vilaine, des Présidents d’associations gestionnaires d’EHPAD, de Résidence Autonomie, de SAAD, de SSIAD se sont réunis une première fois à Bruz le 4 octobre 2023, à l’instar des élus des Côtes d’Armor, du Finistère et du Morbihan.

Des directeurs et directrices d’établissements et de services étaient également présents. Il est alors fait le constat :

• D’un financement insuffisant des établissements et services du secteur personnes âgées par les autorités de tutelle (ARS, Département),

• D’une prise en compte financière insuffisante des conséquences budgétaires de l’inflation (énergie, alimentation),

• D’une prise en compte financière insuffisante des dépenses de personnel instaurées par l’Etat (Ségur, prime Grand Age, revalorisation du point d’indice),

• De difficultés croissantes de recrutement et de situations d’épuisement des personnels, • De charges financières à supporter par les familles de plus en plus importantes.

Il est souhaité engager les actions suivantes :

• Interpeller les parlementaires (députés et sénateurs) ;

• Solliciter une rencontre avec le Président du Conseil Départemental d’Ille et Vilaine ; • Proposer à chaque collectivité et à chaque CCAS du département de voter une motion de soutien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• De partager le constat sur la situation des établissements d’hébergements de personnes âgées et de services de maintien à domicile.

• De soutenir les différentes initiatives afin de permettre aux différents établissements et structures de poursuivre leurs missions au service de la population.

Adopté à l’unanimité des voix des membres présents et représentés, une abstention (Mme Differ).

OBJET N°12-12-2023 : Délégations du Maire

La CCBR n’a pas exercé son droit de préemption sur les biens cadastrés suivants :

Date Numéro Propriétaire(s) Adresse Cadastre Superficie Prix de vente

17/10/2023 035 130 23B0034 TULOUP Marie- Noëlle

Rue du

Chemin

Horain

A N° 562 - 564 411 m²

67

775,20

€

31/10/2023 035 130 23B0035 GUILLEUX Jocelyne 9 Les Rochers 020 D N° 932 1500 m² 234

377,00

€

02/11/2023 035 130 23B0036

Mr et Mme

THEBAULT Charles-

Henry

1 et 3 ruelle

du Château

A N° 272-437-

433-271-434-

557

695 m²

380

000,00

€

06/11/2023 035 130 23B0037 GAUTIER (Veuve LE ROY) Sylvie 32 La Ville Neuve 020 A N° 800 - 801 2065 m² 250

000,00

€

06/11/2023 035 130 23B0038 SFERRA Cataldo 7 impasse des Douves A N° 417 - 532 - 533 - 535 450 m² 200

000,00

€

Mme la Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a effectué les dépenses suivantes le dernier conseil municipal (factures acquittées) :

Objet de la consultation Nom de l'entreprise Total TTC Commentaire

Clôture école publique CLOTURES DE L'OUEST 4 141,32 € Facturé

Granulé bois école publique BOIS DIVERS 3 624 € Facturé

Peinture pour terrain foot SPORT NATURE 2 389,25 € Facturé

Remplacement moteur panier basket MACE 3 616,76 € Facturé OBJET N°13-12-2023 : Questions diverses

1. Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC et après un premier jugement, M. Thébault a fait appel de celui-ci en début d’année. La Mairie a reçu un mémoire complémentaire à cette procédure d’appel en date du 15 décembre 2023.

2. Le projet de PLUi n’impactera pas la ZAC de Hédé-Bazouges, en conséquence de la déclaration d’utilité publique et des engagements pris par la communauté de communes. En contrepartie des obligations du Zéro artificialisation nette des terres agricoles à horizon 2050, un terrain initialement urbanisable à vocation d’accueil d’habitat léger de 1000 m² à Bazouges passera en zonage agricole au sein du futur PLUi.

3. Les vœux de la municipalité se dérouleront le vendredi 19 janvier à 19h30 au théâtre de poche.

Levée de séance à 21h38.