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Arrêté - a270 temporaire circulation entre av longueil et la rue de la vielle eglise
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a270 temporaire circulation entre av longueil et la rue de la vielle eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAISONS-LAFFITTE AFFICHAGE LE 01/08/2023
bé
Arrêté temporaire n°A270/2023
Portant réglementation de la circulation
Rue de Paris entre l'avenue de Longueil et la rue de la Vieille Église
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R. 411-21-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
VU l'arrêté n°238/2020 en date du (08/07/2020 portant délégation de signature à Madame Marie-Liesse SALIN ;
VU la demande en date du 01/08/2023 émise par la Police Municipale de Maisons-Laffitte afin
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu’une canalisation d'eau a cassé, que des travaux sont nécessaires sur la chaussée et imposent de réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/08/2023 et jusqu'à la fin des travaux, rue de Paris entre l’avenue de Longueil et la rue de
la Vieille Église ainsi que la rue des Graviers, la circulation des véhicules légers et poids lourds est
interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de
secours et véhicules des entreprises réalisant les travaux ainsi qu'aux accès parking des riverains.
Article 2
À compter du 01/08/2023 et jusqu'à la fin des travaux, des déviations sont mises en place pour tous les
véhicules :
- Pour les véhicules en provenance de Poissy, déviation par l'avenue Eglé, l'avenue du
Général Leclerc, l'avenue Carnot, l'avenue le Notre et l'avenue Louvois.
- Pour les véhicules en provenance de Paris, déviation par la rue du Moulin, la rue de la
Vieille Église, l'avenue Carnot, l'avenue du Général Leclerc et l'avenue Eglé.
Article 3
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur
la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, mairie — service cadre de vie.
Page 1 sur 2 Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif
deVersailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité
Fait à Maisons-Laffitte, le 01/08/2023
Pour le Mair
L'Adjoint au faire
DIFFUSION:
* Mairie cdv
* Le Maire
* Centre de Secours
* Responsable Régie voirie propreté
Régie voirie
*_ Police Municipale
* Transport Autocar James
CASGBS
* Responsable CTM
Secrétariat Général
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation detraitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la collectivité signataire duprésent document
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