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Arrêté - a139 temporaire circulation avenue st germain entre avenue longueil et rue etienne peroux
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a139 temporaire circulation avenue st germain entre avenue longueil et rue etienne peroux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°A139/2024
Portant réglementation de la circulation
Avenue de Saint-Germain entre l'avenue Longueil et la rue Etienne Péroux
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise FGC située au 72 rue de Longjumeau - 91160 BALLINVILLERS en
date du 2 mai 2024 et relative à des travaux de changement d'une plaque télécom au 10 avenue de
Saint-Germain pour le compte de ORANGE ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/05/2024 et jusqu'au 24/05/2024 de 9h00 à 16h00 (pour une demi-journée de
travaux), avenue de Saint-Germain entre l'avenue Longueil et la rue Etienne Péroux, les prescriptions
suivantes s'appliquent :
La circulation des véhicules sera interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Une déviation sera mise en place pour les véhicules légers par la rue Etienne Péroux, rue Croix
Castel.
Une déviation sera mise en place pour les poids lourds par la rue de la République.
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entrainera une modification des conditions de circulation.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d’informer
de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la
mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant
en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise FGC.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 02/05/2024
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
FGC
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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