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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 275 264 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 275 264)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Banque, HàuË-Ju F€l Sai -Glaude

PROCES VERBAL

De la réunion du

CONSEIL COM MUNAUTAIRE DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE

Mercredi 29 mars 2023 à 19h

(Pôle du Tomachon - St'Claude)

PRESEVfS: lsabelle Heurtier, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun), Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Bernard V-incent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Hubert Maître, Anne-Chiistine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Guy Manzoni (suppléant de Annie Mayet), Ciriistian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Michael Jacquenoà, Jean-Louis Millet, Herminia Elineau (arrivée à la question 3-1 et départ après la question3-16), Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Lilian Cottet-Emard, Ènitippe Lutic, Frédéric Herzog, Loïc Gelper, Frédéric Poncet, Francis Lahaut, Samuel Vernerey, Claude Pimpie, Alain Blondet, DanielJacquenod

EXCUSES: Josette piers, Daniel Grenard, Pascal Bonin, Catherine Chambard, Alain Bernard, Céline Desbarres, Gérard Duchêne, Annick Grandclément, Toukkham Hatminichanh, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey,

ABSENIS: Colin Rieutord, Cécile Chiquet, Laëtitia De Roeck,

POUVOIRS Josette P ters don ne po uvotr a Anne-Chri sti ne Do nze Da n iel Gre nard donne pouvolr a Rolan d Ftezrer Pascal Bon tn don ne pouvoir a Rég rs Sauve ur Catheri ne cham bard don ne pouvo I a lsa bel B lard Gérard Alain Bernard donne pouvoir à LoÏc Gelper

Duchêne donne pouvoir à Frédéric Herzog,

Hatmanichanh donne pouvoir à Jean-Louis

Vaufrey donne pouvoir à Frédéric Poncet

cé rne Desbarres don ne pouvoir a L tan Cottet -Emard

An n ick G randclément d on ne pouvorr a Ph iti ppe Lutic, Tou kkham

M il et ol IV er Brocard donn e pouvo tr a Sa mue Vernerey Nel v

soit 34 présents et 1 1 pouvoirs soit 45 votants à la question 3-1 (1e'vote) Soit 35 présents et 1 '1 pouvoirs soit 46 votants à partir de la question 3-1 (2è'" vote) Soit 34 présents et 1 1 pouvoirs soit 45 votants à partir de la question 3-17

La convocation pour la séance du 2g mars 2023, datée du 21 mars 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

Le quorum étant atteint, la présidente, lsabelle Heurtier, ouvre la séance à 19h10, remercie les participants pour leur présence et donne lecture des excusés et des procurations.

La présidente demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de séance, Roland Frezier et Frédéric Herzog sont candidats.

Aucun autre membre n'étant candidat, lsabelle Heurtier propose de mettre au vote ces candidatures' Les conseillers communautaires valident à l'unanimité ces candidatures au secrétariat de séance.

-----ooOoo-----

1. Gommunications officielles

I .1 . Décisions prises par le Président du n"06-2023 au n'10-2023

risme de Laioux, Ie des Dolines : entretien 07 -2O23 : Offices de Tou des locaux

08-2023 : Salle des Dolines : tarifs

Moussières La Pesse et

Page 1 sur 201ÎàuË-Ju na Sai Claude

- 09-2023 : Mise en place de luminaires LED : demande de subvention Etat - 10-2023 : Médiathèque La Dôme : contrat de maintenance - SOCOMEC

Aucune question n'étant formulée, ces décisions font l'objet d'une prise d'acte.

1.2. Délibérations prises par le Bureau Communautaire du 15 février 2023

N"29l5-1 : Carte Avantaqes Jeunes 2023/2024 : choix des avantaqes N'29/6-1 : Stratégie de soutien aux activités commerciales

N"29l6-2 : Acquisition de la cellule commerciale - 9, place de l'Abbave à Saint-Claude N'29/7-1 : Petites Villes de Demain : financement du ooste de chef de proiet N"29l7-2 : PLU de La Pesse : proiet d'évolution

N29/8-1 : SPANC : validation du devis de l'entreprise BP Assainissement pour la réalisation de 400 contrôles de bon fonctionnement sur 2023 vis le loqiciel ( Ypresia )

N"29l8-2 : SPANC : adoption du nouveau tarif des redevances CBF

N'29/9-1 : SCI S. LIZON TATI : proposition de vente de parcelle

N"29l10-1 : de Tourisme: Comité Réq I du Tourisme de Bourooone F ranche-Comté adhésion 2023 collectif Montaones du Jura et aux filières Patrimoine et ltinérance N;29l10-2: Office de Tourisme: Liqne des Hirondelles - conditions particulières de vente des

accompaqnateurs

N"29l10-6 : de Tourisme : Lione des Hiron lles - convention de oartenariat ur la réalisation d'un flver commun

N"29l10-7 : Aménaqement du sentier des qoroes de I'Abîme : mission de maîtrise d'ceuvre N'29/10-8:ASF:travaux de réfection de la toiture

N'29/10-9: ent et mise en valeur de I a chaoelle Saint-Romain : n"1 du lot n'1 < Gestion de la végétation > - entreprise Elaqage Arborescence

- N"29/10-10 : Outil Géotrek : convention de partenariat d'utilisation mutualisée - N?g/i1-1 : Restructuration du centre nautique du Martinet : modification de coordonnées bancaires AP-

MA Architecture et SOJA lnqénierie

Aucune question n'étant formulée, ces délibérations font l'objet d'une prise d'acte.

2. Approbation des comptes rendus des conseils communautaires des 22 février 2023 et I mars 2023

La Présidente soumet les comptes-rendus à I'approbation des conseillers. Aucune remarque n'étant formulée ils sont adoptés à l'unanimité.

3. Administration qénérale

3.1. Désiqnation des autres membres du bureau

Si la présidente et les vice-présidents sont membres de droit du bureau communautaire, cette instance peut également être composée d'autres membres, afin de permettre notamment une représentation élargie. ll est procédé à l'élection des autres membres du bureau sur proposition de la Présidente. Cette élection se déroule à bulletins secrets, à la majorité des suffrages exprimés et sans qu'il y ait obligation de parité. Le scrutin est uninominal. L'élection se fait comme pour l'élection de la présidente : scrutin à la majorité absolue aux 2 premiers tours, au 3ème tour scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité, c'est le plus âgé qui est élu.

La Présidente propose 4 conseillers supplémentaires pour composer le bureau communautaire :

- Un conseiller délégué chargé des mobilités. ll sera en lien avec M. Philippe Passot, vice-président en charge de l'aménagement territoire. La Présidente propose M. Lolb Gelper

Résultat du premier tour de scrutin :

Page 2 sur 20HauË-Ju r'Et SainË-Glaude

\1

\, ,,.

1 - Nombres de conseillers présents et représentés

2 - Nombre de bulletins retrouvés dans l'urne :

3 - Bulletins blancs :

4 - Bulletins nuls :

5 - Suffrages exprimés :

Majorité absolue

Ont obtenu :

- M. Lol'c Gelper

- M. Francis Lahaut

Ont obtenu :

- M. Laurent Plaut

- M. DanielJacquenod

45

42

45

3

0

46

46

1

0

45

M. Loib Gelper est élu conseiller délégué chargé des mobilités.

ARRIVEE DE HERMINIA ELINEAU

Un conseiller délégué chargé du domaine des Hautes Combes et des activités hivernales mais aussi les activités d'été. ll sera en lien avec M. Claude Mercier, vice-président en charge du tourisme. La Présidente propose M. Christian Rochet

Résultat du premier tour de scrutin :

1 - Nombres de conseillers présents et représentés

2 - Nombre de bulletins retrouvés dans l'urne :

3 - Bulletins blancs :

4 - Bulletins nuls :

5 - Suffrages exprimés :

Majorité absolue 23 voix

Ont obtenu :

- M. Christian Rochet 45 voix

M. Christian Rochet est élu conseiller délégué chargé du domaine des Hautes Combes.

- Un conseiller délégué chargé des énergies renouvelables en lien avec M. Alain Blondet, vice-président en charge de I'environnement et transition énergétique. La Présidente propose M. Laurent Plaut.

Résultat du premier tour de scrutin :

1 - Nombres de conseillers présents et représentés

2 - Nombre de bulletins retrouvés dans l'urne :

3 - Bulletins blancs :

4 - Bulletins nuls :

5 - Suffrages exprimés :

Majorité absolue 22voix

22voix

40 voix

2 voix

42voix

1 voix

46

46

3

0

43

M. Laurent Plaut est élu conseiller délégué chargé des énergies renouvelables

Un conseiller délégué chargé du plan alimentaire territoriale et les circuits courts. La Présidente propose M. Jean-Louis David

Résultat du premier tour de scrutin :

1 - Nombres de conseillers présents et représentés

2 - Nombre de bulletins retrouvés dans l'urne :

3 - Bulletins blancs :

46

46

4

Page 3 sur 20HauË-Ju FA SaitË Claude

4 - Bulletins nuls :

5 - Suffrages exprimés :

0

42

Majorité absolue 22voix

Ont obtenu :

- M. Jean-Louis David 40 voix

- M. Daniel Grenard 1 voix

- M. Daniel Jacquenod 1 voix

M. Jean-Louis David est élu conseiller délégué chargé du plan alimentaire territorial et circuits courts.

La Présidente les informe que la prochaine réunion du bureau communautaire est fixée le 12 avril2023

3.2. Déléqations du conseil communautaire à la Présidente

L'article L5211-10 du CGCT dispose qu'il peut être donné délégation à la présidente et aux vice-présidents ou au bureau d'une partie de ses attributions à l'exception :

1. Du vote du budget, de l'institution de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances 2. De I'approbation du compte administratif

3. Des dispositions à caractère budgétaire prise par un EPCI à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L1612-15

4. Des décisions relatives aux modification des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'EPCI

5. De l'adhésion de l'établissement à un établissement public 6. De la délégation de gestion de service public

7. Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de la politique de la ville.

Suite à la loi n'2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), l'article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriales autorise désormais la délégation du Président de la faculté de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil communautaire, I'attribution de subventions.

ll est rappelé que sous le contrôle du conseil communautaire et sous le contrôle administratif du représentant de

I'Etat dans le département, la présidente est chargée, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil communautaire et, en particulier :

1. De conserver et d'administrer les propriétés de la communauté de communes et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ;

2. De gérer les revenus, de surveiller les établissements intercommunaux et la comptabilité intercommunale;

3. De préparer et proposer les budgets et ordonnancer les dépenses ;

4. De diriger les travaux intercommunaux ;

5. De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ;

6. De passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code

7. De représenter la communauté soit en demandant, soit en défendant ;

Aussi, il est proposé au conseil communautaire de donner délégation à la Présidente, et pour la durée de son mandat, dans les domaines suivants :

Page 4 sur 20HauË-J una SainË-Claude

\. ,-.,

1. De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de

couverture des risques de taux et de changes et de passer à cet effet les actes nécessaires

2. De prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits

sont inscrits au budget et d'un montant inférieur à 90 000 € HT ;

3. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés intercommunales utilisées par les services publics ;

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;

5. De fixer les tarifs au profit de la communauté qui n'ont pas un caractère fiscal et qui ne sont pas des taxes ou redevances ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter des indemnités de sinistres y afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer en vertu de la règle de parallélisme des formes les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires

B. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

L De décider l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 20 000 € HT ;

10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11. D'intenter au nom de la communauté de communes des actions en justice ou de défendre la communauté de communes des actions intentées contre elle quel qu'en soient les circonstances ;

12. De régter les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires

13. De solliciter l'attribution de subventions auprès de l'ensemble des financeurs potentiels

14. D'exercer, au nom de la communauté, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme et déléguer I'exercice de ces droits à I'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de I'article L.213-3 de ce même code.

15. De réaliser les lignes de trésorerie d'un montant maximum globalde 2 000 000 €.

ll est précisé que l'ensemble des décisions prises par la présidente en application de ces délégations, fera l'objet

d'un compte rendu à chaque réunion du conseil communautaire et que lesdites décisions seront soumises aux mêmes règles que les délibérations du conseil communautaire portant sur les mêmes objets notamment en matière de publication et de contrôle de légalité (article L2122-23 du CGCT).

La Présidente ne prend pas part au vote.

Le conseil communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte ces délégations.

3.3 Déléoations du conseil communautaire au Bureau Communautaire

Le conseil communautaire a donné délégations à la Présidente ; il convient dans un souci de bonne gestion de donner délégations au bureau. ll est proposé de donner délégations au bureau dans les domaines suivants :

1. De fixer les tarifs au profit de la communauté qui n'ont pas un caractère fiscal et qui ne sont pas des taxes ou redevances ;

Page 5 sur 20Haut-Ju rra SainË-Glaude

\,tr,,--

,''

2. Prendre toutes délibérations concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement des marchés et des accords cadre d'un montant supérieur à 90 001 € HT ainsi que toutes délibérations concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

3. Accorder les garanties d'emprunts aux organismes de construction de logements sociaux,

4. Adopter le règlement intérieur des différents services communautaires,

5. Approuver toutes conventions à intervenir avec les organismes dans le respect des crédits inscrits au budget,

6. Allouer les aides aux titres de l'appui à l'immobilier d'entreprises ou tout autre aide destinée aux entreprises du territoire dans la limite des crédits inscrits au budget et dans le respect des politiques mises en place par le conseil,

7. Désigner les représentants de la communauté de communes au sein des associations (loi de 1g01) auxquelles elle adhère,

8. De décider l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 300 000 € HT ;

9. Procéder à la cession ou à l'acquisition des biens des immobiliers aux prix fixés par le conseil communautaire ou dans la limite de 300 000 € et dans la limite des crédits inscrits au budget,

10. Procéder au renouvellement de l'adhésion aux associations dont la communauté de communes est membre

ll est précisé que l'ensemble des délibérations prises par le bureau en application de ces délégations, fera I'objet

d'un compte rendu à chaque réunion du conseil communautaire et que lesdites délibérations seront soumises aux mêmes règles que les délibérations du conseil communautaire portant sur les mêmes objets notamment en matière de publication et de contrôle de légalité (article L2122-23 du CGCT).

Le conseil communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte ces délégations.

Avant de désigner les représentants de la collectivité dans les différents organismes, la Présidente informe qu'elle apprécierait avoir un retour des réunions dans lesquelles ils participent.

3.4 Atelier des Savoir Faire : comoosition du conseil d'exploitation

L'Atelier des Savoir-Faire est une régie à autonomie financière simple (la personnalité morale est celle de la communauté de communes), elle est gérée par un conseil d'exploitation de 14 membres qui comprend 2 collèges :

o Un collège de conseillers communautaires de 7 membres (dont la présidente de la communauté de communes de droit)

. Un collège des organismes : 3 intéressés et 4 personnes qualifiées à la gestion de I'Atelier des Savoir- Faire.

Le conseil communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 4ô pour, 0 contre, 0 abstention) valide la composition du conseil d'exploitation comme suit :

ler collège Conseillers Communautaires (7)

lsabelle HEURTIER - De droit

Phi PASSOT

Claude MERCIER

Claude PIMPIE

Frédéric HERZOG

Roser MOREL-FOURRIER

Gérard DUCHENE

Page 6 sur 20HàuË-Ju FÊl SaiçË-Glaude

'\,..

...,t

La Présidente rappelle les représentants au 2ème Collège Organismes

2ème collège Organismes (7)

Parc Naturel Régional du Haut Jura Frédéric PONCET Arts. Tournerie et Culture Ravmond BRUNEAU Chambres de Métiers et de I'Artisanat Marine PORCHEREL Personne qualifiée Jean-Jacques BARONI Personne qualifiée Jean-Luc FRAICHARD Personne qualifiée Claude GROS

Personne qualifiée Corinne RENAUD

3.5 SCIC HLM La Maison Pour Tous : désiqnation des représentants

Lors du conseil du 7 octobre 2020, il a été approuvé l'opération de fusion par voie d'absorption de I'OPH de Saint-Claude par la SCIC HLM La Maison pour tous.

En tant qu'associé de la SCIC HLM, la collectivité doit désigner son représentant au sein du conseil d'administration et son représentant au sein des assemblées générales des associés.

En assemblée qénérale des associés :

- L'exercice des droits de vote est décorrélé de la quote-part de capital social détenu par chaque associé, chaque associé disposant d'une voix dans son collège, étant précisé que chaque collège délibère selon la

règle majoritaire.

- Ces droits de vote sont déterminés par collège d'associés qui seront les suivants :

o collège des salariés ' 10 o/o

o collège des personnes bénéficiant habituellement à titre gratuit ou onéreux des activités de la coopérative : 10To

o collège des collectivités publiques et leurs groupements : 50 o/o (comprenant le GD39 et la Communauté de communes)

o collège des experts territoriaux : 15 o/o o collège des partenaires et autres '. 15 o/o

En conseil d'administration. la répartition des postes à arrêter dans le pacte sera la suivante : o 10 postes réservés pour des candidats proposés par le CD39 ; o 1 poste réservé pour des candidats proposés par la Communauté de communes HAUT-JURA SAINT-CLAUDE;

o 1 poste pour ARCANSUD du groupe ARCADE-WV ; o 2 postes pour les représentants des locataires ;

o 1 poste pour le collège des partenaires et autres ; o 1 poste pour le collège des experts territoriaux.

Après appel à candidatures, M. Philippe Passot est candidat.

Le conseil communautaire, (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) désigne M. Philippe Passot au conseil d'administration de la SCIC et aux assemblées générales de la SCIC.

3.6 Svndicat Mixte d'Accomoaonement des Ainés du Haut Jura (SMAAHJ) : désiqnation des représentants

La communauté de communes a la compétence en matière d'accueil des personnes du 3ème âge et adhère à ce titre au SMAAHJ en lieu et place des communes.

PageT sur 20HàuË-Ju r'Êl Sai GIaude

Le SMAAHJ gère actuellement 9 Cantous et dispose de 158 places en accueil permanent, 13 places en accueil temporaire et 23 places en accueil de jour. D'autres services sont également proposés : le portage de repas à domicile est organisé.

Par usage, les communes font des propositions en matière de représentation à la communauté de communes qui examine ces propositions et délibère en conseil communautaire afin de désigner nos représentants au SMAAHJ.

Les statuts du SMAAHJ prévoient les modalités de représentation au prorata de la population INSEE.

Aussi, le conseil communautaire (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la liste des délégués ci-dessous :

Délégués au SMAAHJ

Titulaires Suppléants

AVIGNON LES SAINT-

CLAUDE AméIie GABILLET Sandra PERALTA

BELLECOMBE Dominique GROS Stéphane GROS

LES BOUCHOUX Jérôme GRENARD Karine JEANTET-PROST

CHASSAL-MOLINGES

Jean-François DEMARCHI

Monique PORCHEREL

Jean-Luc DELACROIX

Michaela BESSE

Claire MEYNIER

Sandrine LEBOSSE

CHOUX Josette PIERS Jean-Louis MOULEYRE

COISERETTE Bernard VINCENT

COTEAUX DU LIZON

Maryse VINCENT

Florence AIME

Nathalie CLABAUT

Nelly DURANDOT

Nicole MEYNIER

Sabine GROS

COYRIERE Jean-Louis JEUNET Alain GERAUD

LAJOUX Catherine CRAEN Mathieu LE MOULLEC

LARRIVOIRE Edwige PEIGNÉ Brigitte MOREL

LAVANS-LES-SAINT.

CLAUDE

Emilia BRULE

Sandrine DUTOIT

Véronique ASNAR

Annie AROURI

Aline LACROIX

Alain DURAFFOURG

LESCHERES Guy MANZONI Nathalie DELATRE

LES MOUSSIERES SandTa GROSTABUSSIAT Joris MALLAMACI

LA PESSE Sandrine GIROD Caro| ine AUG É-CHEVASS US

RAVILLOLES Corine BENIER Liliane BATIFOULIER

LA RIXOUSE Nadine MINARY Maryse LOISON

ROGNA Martine MARTELET MurielDAV|D

SAINT-CLAUDE

lsabelle BILLARD

Gérard DUCHENE

Guillaume POISARD

Lilian COTTET-EMARD

Catherine JOUBERT

Laëtitia DE ROECK

Toukkham HATMANICHANH

Jean-Claude GALLASSO

SEPTMONCEL-LES

MOLUNES

lsabelle BOUILLER

Benoît COLOT

Elisabeth ARBEZ-CARME

Sarah VUILLERMOZ

VILLARD SAINT

SAUVEUR

Michel ECARNOT

MichelMEYNlER

Christiane PIRISINO

Briqitte VUILLERMOZ

VIRY Patricia POITRY François DURAFOUR Laëtitia PERRIN Laurie MATHIEU

VULVOZ Jean-Pierre MICHALET Jean-Louis JOLY

Page I sur 20HauË-Ju na Sai -Glaude

3.7 SICTOM : désionation des déléoués

La compétence gestion des déchets est une compétence obligatoire des communautés de communes depuis la loi NOTRE. A ce titre se sont donc les intercommunalités qui désignent par délibération leurs délégués au sein

du comité syndical du SICTOM. Cependant, afin de conserver un ancrage territorial, il est d'usage que chaque commune propose à I'intercommunalité les délégués qu'elle souhaite voir siéger. Pour cette désignation, le choix de l'organe délibérant peut porter sur I'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre de I'EPCI.

Les statuts du SICTOM fixe le nombre de délégués comme suit: 1 délégué titulaire par commune membre de l'EPCI et 1 délégué titulaire supplémentaire par tranche de 2000 habitants. 1 suppléant par délégué sera désigné pour les communes disposant de moins de trois titulaires. Aucun suppléant n'étant nécessaire pour les communes disposant de plus de trois délégués.

La communauté de communes adhère au SICTOM à ce titre elle perçoit la taxe d'ordures ménagères et s'acquitte de sa participation pour le compte des 22 communes au SICTOM. Cette taxe couvre le fonctionnement du SICTOM, les investissements et amortissements.

Aussi, le conseil communautaire (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la liste des délégués ci-dessous

Délégués au SIGTOM

Titulaires Suppléants

AVIGNON LES SAINT-

CLAUDE Régis SAUVEUR Denis GRAND-PERRET

BELLECOMBE Frédéric PITEL Walter BARTH

LES BOUCHOUX Karine JEANTET-PROST Jérôme GRENARD

CHASSAL-MOLINGES Claude MORA Philippe CHAPOTOT

CHOUX Josette PIERS Florine CHESNAIS

COISERETTE Valentin CHAUVIN Françoise COUTY

COTEAUX DU LIZON Jean-Louis DAVID Nelly DURANDOT Roland FREZIER Jean-Marc PANISSET

COYRIERE Laurent MATTEI Jean-Louis JEUNET

LAJOUX Mathieu LE MOULLEC Anthony GUIGNE-BOLOGNE

LARRIVOIRE Christian LAURENT Brigitte MOREL

LAVANS-LES-SAINT.

CLAUDE

Cécile CHIQUET

Bruno PERRIER

MagaliLAHU

Antoine PULICE

LESCHERES Guy MANZONI Christian CREPET

LES MOUSSIERES Gaétan DUSSOUILLEZ Raphaël GROSSIORD

LA PESSE Anthony HAREL Sandrine GIROD

RAVILLOLES Hervé ABRY Yves DUTAL

LA RIXOUSE Christophe ROSELET Jean-Louis PERATI

ROGNA Roland DEMANGE Sabrina SIMOES

SAINT-CLAUDE

Alain BERNARD

Lilian COTTET-EMARD

Céline DESBARRES

Herminia ELINEAU

Annick GRANDCLEMENT

SEPTMONCEL-LES

MOLUNES Bernard REGAD Samuel VERNEREY VILLARD SAINT

SAUVEUR Michel MEYNIER Claude PIMPIE

VIRY JoëITHIBAUDON Anne-Marie KLEINKLAUS

VULVOZ Jean-Pierre MICHALET Marion LACROIX

Page 9 sur 20HauË-Ju rra SaieË-Claude

\.''.. -,,

ll convient de rappeler quelques règles pour les désignations au PNRHJ :

Les délégués titulaires et suppléants désignés au titre de I'EPCI ne peuvent pas être désignés par ailleurs au titre de la commune, du Département ou de la Région pour siéger au sein du syndicat mixte du PNRHJ,

En revanche, les délégués titulaires et suppléants désignés au titre de la Charte peuvent l'être également au titre des grands cycles de l'eau.

3.8 Parc Naturel Réqional du Haut-Jura (PNRHJ) au titre de la Charte et du SCOT : désionation des déléqués

Pour sa représentation au sein du syndicat mixte du PNRHJ, il convient de désigner 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.

Après appel à candidatures, le conseil communautaire procède à la désignation des représentants au titre de la Charte et du SCOT (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention), sont élus les candidats suivants :

3.9 Parc Naturel Réoional du Haut-Jura (PNRHJ) - Grand cvcle de I'eau GEMAPI et HORS GEMAPI pour la Haute Vallée de l'Ain et de l'Orbe : désiqnation des représentants

ll convient de désigner 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants au titre du grand cycle de I'eau GEMAPI et hors GEMAPI pour la Haute Vallée de l'Ain de l'Orbe.

Après appel à candidatures, le conseil communautaire procède à la désignation des représentants au titre du grand cycle de l'eau GEMAPIet hors GEMAPI pour la Haute Vallée de I'Ain de l'Orbe (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention), sont élus les candidats suivants

3.10 Parc Naturel Réoional du Haut-Jura (PNRHJ) - Grand cvcle de l'eau pour la Valserine : désiqnation des représentants

ll convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au titre du grand cycle de I'eau GEMAPI et hors GEMAPI pour la Valserine.

Après appel à candidatures, le conseil communautaire procède à la désignation des représentants au titre du grand cycle de l'eau GEMAPI et hors GEMAPI pour la Valserine (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention), sont élus les candidats suivants

Membres titulaires Membres suppléants Olivier BROCARD Noël INVERNIZZI Frédéric HERZOG Claude MERCIER lsabelle HEURTIER Alain BERNARD Philippe PASSOT Claire CORNOT

Membres titulaires Membres suppléants Anne-Christine DONZE Alain BERNARD Roland FREZIER Jean-Louis DAVID Noël INVERNIZZI CéIine DESBARRES Claude PIMPIE Herminia ELINEAU Bernard VINCENT Philippe LUTIC Maryse VINCENT Alain BLONDET

Membres titulaires Membres suppléants Hubert MAITRE Stéphane GROS Samuel VERNEREY Claude MERCIER

Page 10 sur 20HauË-Ju 1.El Sai Glaude

3.11 SIDEC du Jura : désionation au comité svndical

Dans les statuts du SIDEC, S collèges forment l'ensemble du Comité syndical, dont le collège des communautés de communes.

ll convient donc de désigner un délégué au comité syndical du SIDEC. Le choix peut se porter sur I'un des membres du conseil communautaire ou tout conseiller municipal d'une commune-membre. ll est précisé qu'un délégué ne peut représenter qu'un seul collège.

Après appel à candidatures, le conseil communautaire (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) désigne M. Claude PIMPIE

3.12 SIDEC du Jura : Commission Consultative Paritaire en Enerqies issu.e de la loi sur Transition Enerqétique oour la Croissance Verte (TECV) : désiqnation d'un déléqué

Le SIDEC a créé la Commission Consultative Paritaire en Energies (CCPE) en application de I'article'198 de la loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte (TECV).

Cette commission permettra comme prévu par la loi, de coordonner les actions pour les énergies des communautés de communes et d'agglomération du Jura avec celle du SIDEC, de mettre en cohérence les politiques d'investissement et de faciliter l'échange de données dans le domaine des énergies'

ll convient de désigner un délégué. Celui-ci peut être le même que pour le comité syndical du SIDEC.

Après appel à candidatures, le conseil communautaire (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) désigne M. Jean-François DEMARCHI

3.13 Etablissement Public Foncier (EPF) : désiqnation des déléoués

En date du ,16 mai 2OlB,lacollectivité a adhéré à l'EPF (Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche Comté).

L'EpF est un établissement Public lndustriel et Commercial avec un périmètre d'intervention urbain et rural.

L'EpF a vocation à acquérir directement des biens fonciers et immobiliers, les porter, les gérer, puis les rétrocéder à la collectività membre lorsqu'elle est prête à lancer son projet. Les intercommunalités membres lui proposent chaque année un programme annuel d'acquisition. Les communes bien que non membres à titre individuel compte tenu de leur nombre potentiel, peuvent bénéficier des services de I'EPF dès lors que I'EPCI auquel elles appartiennent est membre de l'EPF'

Le cadre d'intervention est le suivant :

- Recensement annuel des opérations de portage ou opération urgente d'opportunité,

- Acquisition par l'EPF aux conditions du service des domaines et après signature d'une convention opérationnelle,

- Durée maximale de portage fixée à 4 ans à compter de la date de signature, renouvelable par 2 tranches de 2 ans au vu des éléments justifiant de la poursuite effective des démarches nécessaires à la

réalisation du projet. pour certains projets et sur décision du Conseil d'Administration la durée de portage pourra être de 12 ans.

- 'Frais de portage annuel de 1% HT par an sur le prix global pour les 4 premières années puis au taux majoré de ZYo-tff OOs la sème année de portage de la 1è'" acquisition et jusqu'à la 8ième année, puis 3.0%

HT à partir de la 9è'" année.

- prix + frais acquisition+ indemnisations de toute nature versée au propriétaire+ frais de pré aménagement (dèmolition, dépollution) + solde frais de gestion externalisés (assurances, impôts... )

ll convient de désigner un délégué titulaire et suppléant pour siéger au sein de cet organisme.

Après appel à candidatures, le conseil communautaire (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) désigne M. Philippe Passot en qualité de titulaire et M. Jean-François Demarchi en qualité de suppléant.

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3.14 Aqenèe Economique Réqionale de Bourooqne-Franche-Comté (AER) : désionation d'un déléqué

La collectivité est actionnaire de I'AER qui est composée d'une assemblée spéciale (composée de 55 EPCI actionnaires hors conseil régional), d'un conseil d'administration (composé de '11 représentants du conseil régional et de 7 représentants des 55 EPCI, élus par I'assemblée spéciale) et d'une assemblée générale (composée de tous les actionnaires : conseil régional et EPCI).

ll convient de désigner un représentant à l'assemblée spéciale, en validant le fait que cette personne puisse éventuellement candidater pour représenter tous les actionnaires (hors conseil régional) au sein du conseil d'administration et éventuellement être élu président ou vice-président de l'assemblée spéciale.

Après appel à candidatures, le conseil communautaire (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) désigne M. Claude PIMPIE

3.15 lnitiative Jura : désiqnation d'un représentant

lnitiative Jura est une association loi 1901 , elle rassemble sur un territoire des acteurs privés et publics et a pour objectif de faciliter la création ou la reprise d'une entreprise et de participer à un projet de développement économique. La collectivité adhère à cet organisme qui intervient pour notre compte dans I'instruction des dossiers présentés au comité local d'engagement.

ll avait été convenu que les collectivités participent sur la base de 525 € par dossier instruit.

ll convient de désigner un représentant au sein d'lnitiative Jura.

Après appel à candidatures, le conseil communautaire (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) désigne M. Claude PIMPIE

3.16 Mission Locale sud Jura : désiqnation d'un représentant

L'association Mission locale Sud Jura Espaces-jeunes de Saint-Claude, Morez, Lons le Saunier et Champagnole intervient dans le cadre d'un double label :

- Mission locale (Etat) -

Espaces Jeunes (Région Franche-Comté).

L'association adhère à deux engagements de service :

- A destination des jeunes 16-26 ans : o Accueil information,

o Orientation, construction et accompagnement des parcours professionnels, o Aide à la recherche d'emploi,

o Accès à la formation. -

A destination des entreprises :

o Aide au recrutement, o Mobilisation des mesures et des aides pour l'emploi et la formation,

o Démarches administratives.

La collectivité adhère et participe au fonctionnement de I'association Mission Locale Sud Jura

ll convient de désigner un représentant.

Après appel à candidatures, le conseil communautaire (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention)désigne Mme Anne-Christine Donze.

3.17 Centre hospitalier Louis Jaillon : désiqnation d'un représentant au conseil de surveillance

Le Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude est un établissement public de santé, doté de l'autonomie juridique et financière. ll est administré par un Conseil de Surveillance (assemblée qui remplace le Conseil d'Administration depuis 2010). ll est présidé par un élu dont ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l'établissement. Le Centre Hospitalier Louis Jaillon de

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Saint-Claude fait partie de la Communauté Hospitalière du Jura Sud qui regroupe le Centre Hospitalier Jura Sud, des sites de Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod et Saint-Julien et les Centres Hospitaliers de Morez et de Saint-Claude.

ll convient de désigner un représentant au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Louis Jaillon.

Après appel à candidatures, Messieurs Francis Lahaut et Jean-François Demarchi sont candidats

Résultat du premier tour de scrutin :

1 - Nombres de conseillers présents et représentés

2 - Nombre de bulletins retrouvés dans I'urne :

3 - Bulletins blancs :

4 - Bulletins nuls :

5 - Suffrages exprimés :

Majorité absolue 21voix

46

46

3

2

41

Ont obtenu :

- M. Francis Lahaut

- M. Jean-François Demarchi 14 voix

27 voix

M. Francis Lahaut est élu pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier Louis Jaillon.

DEPART HERMINIA ELINEAU

3.18 Fédération des Maisons de santé Comtoises : désiqnation d'un représentant

En 2012, La communauté de communes a adhéré à la Fédération des maisons de santé comtoises qui a notamment pour objet de promouvoir et reconnaitre I'identité maison de santé dans l'organisation de soins et d'appofter un soutien à la mise en place des maisons de santé

ll convient de désigner un représentant.

Après appel à candidatures, le conseil communautaire (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) désigne M. Jean-François Demarchi.

3.19 Collège du Plateau : désiqnation d'un représentant

La communauté de communes est représentée au conseil d'administration du collège. ll convient de désigner un représentant.

Après appel à candidatures, le conseil communautaire (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) désigne M. Maryse Vincent

3.20 Collèoe du Pré Saint-Sauveur : désionation d'un représentant

La communauté de communes est représentée au conseil d'administration du collège. ll convient de désigner un représentant.

Après appel à candidatures, le conseil communautaire (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) désigne M. SamuelVernerey

3.21 Lvcée du Pré Saint-Sauveur : désiqnation d'un reorésentant

La communauté de communes est représentée au conseil d'administration du lycée. ll convient de désigner un représentant

Après appel à candidatures, le conseil communautaire (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) désigne M. SamuelVernerey

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\

\ 3.22 Comiié Déoartementaldu Tourisme : désionation d'un représentant

ll convient de désigner un représentant au Comité Départemental du Tourisme. Après appel à candidatures, le conseil communautaire (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) désigne M. Claude Mercier

3.23 Espace Nordique Jurassien : désionation des reorésentants

L'Espace Nordique Jurassien (ENJ) a lancé une large réflexion concernant son avenir, en partenariat avec les domaines nordiques et les Associations Départementales pour la promotion des activités nordiques que sont Ain Espace Nordique, Haut Doubs Nordique et Jura Nordique. L'objectif de ce travail a été de rendre plus efficace et lisible I'action réseau, et d'actualiser le projet associatif.

Les évolutions proposées ont été validées à I'unanimité lors de I'Assemblée Générale Extraordinaire de I'ENJ du 29 juin 2018 à Prémanon. Chacune des Associations Départementale a ensuite validé la démarche lors d'une réunion de Conseil d'Administration ou lors de son Assemblée Générale.

Les principales évolutions sont les suivantes :

' Disparition des Associations Départementales ; une seule structure pour fédérer les domaines nordiques = Espace Nordique Jurassien . Adhésion directe des domaines nordiques à I'Espace Nordique Jurassien

' Création de Collèges Départementaux permanents, composés de délégués de chacun des domaines nordiques dont la mission est de proposer les actions qui seront réalisées au niveau départemental . Création de Commissions Thématiques ponctuelles chargées par le Conseil d'Administration de I'ENJ de

travailler sur des sujets variés (communication, affaires juridiques, formation...)

Les partenaires associés de I'ENJ continueront de siéger à l'Assemblée Générale, et le Conseil d'Administration sera quant à lui composé de 12 personnes (4 membres des sites de I'Ain, du Doubs et du Jura).

Chaque domaine nordique aura un certain nombre de représentants à I'ENJ, dans les différentes instances.

' Un représentant pour I'Assemblée Générale, détenteur de l'ensemble des voix détenues par le site, soit 5 voix

'Des délégués pour siéger au Collège Départemental - pour nous 4 délégués sont à nommer.

Précisions importantes :

. Techniciens et élus peuvent représenter leur domaine nordique au Conseil d'Administration comme au

Collège Départemental

' Pour être candidat au Conseil d'Administration, un membre n'aura pas nécessairement besoin de siéger au Collège Départemental

ll est proposé au conseil communautaire de nommer nos 4 représentants au collège départemental et de nommer notre représentant à I'assemblée générale de l'ENJ.

Après appel à candidatures, le conseil communautaire (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) désigne M. Claude Mercier pour représenter la communauté de communes lors des assemblées générales, détenteur de l'ensemble des voix. Désigne au Collège Départemental les délégués suivants :

Collège Départemental

Claude MERCIER

Christian ROCHET

Quentin GROS

Danie|GROSSIORD

Hubert MAITRE

Thomas GRENARD

Page 14 sur 20HauË-Ju 1.Él SainË-Claude

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3.24 Grandes Traversées du Jura : désiqnation d'un représentant

La collectivité dispose d'un représentant au sein des Grandes Traversées du Jura, il convient de la désigner. Après appel à candidatures, le conseil communautaire (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) désigne M. Claude Mercier.

3.25 Les Amis de la Borne au lion et le Crêt de Chalam : désionation d'un représentant

La communauté de Communes est membre constitutif de l'association des amis de la Borne au lion et du Crêt de Chalam et y est représentée au conseil d'administration par un membre titulaire et un membre suppléant. ll convient de désigner ces membres.

Après appel à candidatures, le conseil communautaire (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) désigne M. Daniel Grenard en qualité de titulaire et M. Samuel Vernerey en qualité de suppléant.

3.26 OT-Gîtes de France : désiqnation des représentants

ll convient de désigner un titulaire et suppléant pour l'office de tourisme - Gîtes de France Après appel à candidatures, le conseil communautaire (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) désigne

Mme Maud Bottagisi, directrice de l'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude en qualité de titulaire et M. Anne- Christine Donze en qualité de suppléant.

3.27 Massif Jurassien : désiqnation d'un représentant

ll convient de désigner un représentant au Massif Jurassien.

Après appel à candidatures, le conseil communautaire (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) désigne M. lsabelle Heurtier

3.28 Commission Déoartementale de la Nature, des Pavsaqes et des Sites (CDNPS) - Unités Touristiques Nouvelles (UTN) : désiqnation des représentants

Cette commission est notamment chargée d'émettre un avis sur les projets d'unités touristiques nouvelles. ll convient de désigner un titulaire et un suppléant.

Après appel à candidatures, le conseil communautaire (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) désigne M. Claude Mercier en qualité de titulaire et M. Daniel Jacquenod en qualité de suppléant.

3.29 Conservatoire Botanique de Franche-Comté : désiqnation des reorésentants

ll convient de désigner un représentant titulaire et suppléant au conservatoire botanique de Franche-Comté. Après appel à candidatures, le conseil communautaire (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) désigne M. Philippe Perrin en qualité de titulaire et M. Nelly Durandot en qualité de suppléante.

3.30 CPIE du Haut-Jura : désiqnation d'un reorésentant

Le Centre Permanent d'lnitiatives pour l'Environnement (CPIE) du Haut-Jura est une association d'éducation à l'environnement et au développement durable.

Son but est d'aider à I'amélioration des connaissances, à la préservation et à la gestion des richesses naturelles culturelles et économiques de son territoire dans le respect des équilibres naturels et humains.

Situé à Saint-Lupicin, au cæur du Parc naturel régional du Haut-Jura, il intervient au cæur du territoire jurassien dont il respecte, favorise et valorise les initiatives.

La collectivité est représentée au sein du conseil d'administration du CPIE, il convient donc de désigner un représentant.

Après appel à candidatures, le conseil communautaire (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) désigne M. Maryse Vincent

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3.31 Référent intercommunal Ambroisie : désiqnation d'un représentant

L'ambroisie constitue un enjeu de santé publique compte tenu à la fois de son pollen hautement allergisant pour I'homme et de son caractère de plante envahissante. Les principales manifestations cliniques sont des rhinites, conjonctivites, trachéites, avec dans 50% des cas I'apparition de I'asthme ou son aggravation.

La surveillance de I'ambroisie est réalisée par le Conservatoire Botanique National de Franche-Comté (CBNFC), en lien avec la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) : la cartographie de la localisation de I'ambroisie est disponible sur le site du CBNFC http://www.conservatoire- botanique-fc.orq.

L'ambroisie poursuit sa progression dans le département du Jura. Le Jura se situe en zone 1du plan de lutte, zone infestée. La présence de I'ambroisie a été détectée sur 305 communes. 282 référents territoriaux sont nommés. Les localisations du Jura représentent g0% des localisations de Franche-Comté. Elles se situent sur les bords de route ainsiqu'en zones agricoles. Celles-ci représentent 84% des zones touchées.

L'élimination de I'ambroisie doit intervenir avant la pollinisation, pour éviter les émissions de pollen et I'impact sur les populations, et impérativement avant le début de la grenaison.

Raopel sur l'orqanisation de la lutte

Rôle du référent communal

Dans chaque commune du département avec localisation d'ambroisie avérée, le maire est encouragé à désigner un référent ambroisie. Ce référent a pour mission de localiser la présence de la plante, de rencontrer les propriétaires et/ou occupants concernés, pour les inciter à prendre les mesures appropriées. Dans les communes non touchées par I'arrivée de I'ambroisie, cette mission consistera en une opération de vigilance afin que celle-ci ne s'implante pas.

Rôle du référent intercommunal

Dans chaque groupement de communes, le président est encouragé à désigner un référent intercommunal ambroisie. Ce référent a pour mission d'organiser la lutte au niveau intercommunal eVou de soutenir I'action des référents communaux. Le président de communauté de communes désigne un référent ambroisie à l'échelle de son territoire. Ce référent a pour mission de localiser la présence de la plante, de rencontrer les propriétaires eUou occupants concernés, pour les inciter à prendre les mesures appropriées

Dans le cadre du PRSE3, I'Agence Régionale de Santé (ARS) a missionné la FREDON pour I'animation régionale de la lutte, particulièrement pour I'accompagnement et la formation des référents communaux.

ll convient donc de désigner un référent intercommunal ambroisie.

Après appel à candidatures, le conseil communautaire (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) désigne M. Philippe Perrin

4 Personnel

4.1 Comité Social et Territorial (CST) : désiqnation des représentants

L'article 4 ll de loin'2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie l'article 32dela loi n'84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en créant une instance unique pour le dialogue social nommée le Comité Social Territorial (CST). Cette nouvelle instance constitue la fusion de deux instances consultatives que sont le comité technique (CT) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le CST comprend une assemblée plénière et, sous certaines conditions, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT). Cette formation spécialisée est obligatoirement instituée au sein du CST à partir d'un effectif de 200 agents.

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Présentation du CST :

1 - Compétences du CST :

Le CST est compétent sur les questions suivantes :

- Organisation / fonctionnement des services et évolution des administrations ; - Accessibilité des services et qualité des services rendus ;

- Orientations stratégiques sur les politiques des ressources humaines ; - Lignes directrices de gestion ;

- Enjeux / politiques d'égalité professionnelles et de lutte contre les discriminations ; - Orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire, d'action sociale et d'aides à la protection

sociale complémentaire.

En l'absence de formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT), le CST est également compétent pour les questions suivantes :

- Protection de la santé physique et mentale ; - Hygiène / sécurité des agents dans leur travail ;

- Organisation du travail ; - Télétravail ;

- Enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de I'utilisation des outils numériques ; - Amélioration des conditions de travail et prescriptions légales y afférentes.

2 - Consultations du CST :

Questions appelant un avis du CST :

Le CST émet un avis, sur :

- Les projets relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services ; - Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des

ressources humaines et à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels ; - Le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; - Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférents

;

- Les orientations stratégiques en matière d'action sociale ainsi qu'aux aides à la protection sociale complémentaire;

- Le rapport social unique ; - Les plans de formations ;

- La fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle ; - Les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions

de travail, dans le cadre d'un projet de réorganisation de service ; - Les règles relatives au temps de travail et au compte épargnetemps ; - Toutes questions pour lesquelles la consultation du CST est prévue par des dispositions législatives et règlementaires.

ATTENTION : Dans le cadre d'un projet de réorganisation de service et même si une formation spécialisée est instituée, le CST émet également un avis sur les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé/ sécurité et les conditions de travail.

Le CST débat chaque année, sur :

- Le bilan de la mise en æuvre des lignes directrices de gestion, sur la base des décisions individuelles ; - L'évolution des politiques des ressources humaines, sur la base du rapport social unique ;

- La création des emplois à temps non complet ; - Le bilan annuel de la mise en æuvre du télétravail ;

- Le bilan annuel des recrutements effectués au titre du PACTE ; - Le bilan annuel du dispositif expérimental d'accompagnement des agents recrutés sur contrat et suivant

en alternance une préparation aux concours de catégorie A et B ; - Les questions relatives à dématérialisation des procédures, aux évolutions technologiques et de méthode de travail des services et à leurs incidences sur les agents ; - Le bilan annuel relatif à l'apprentissage ;

- Le bilan annuel du plan de formation ; - La politique d'insertion, de maintien dans l'emploi et d'accompagnement des parcours professionnels

des travailleurs en situation de handicap ;

- Les évaluations relatives à l'accessibilité des services et à la qualité des services rendus ;

Page 17 sur 20HàuË-Ju rra Sai Glaude

Les enjeux et politiques en matière d'égalité professionnelle et de prévention des discriminations.

3 - Composition du CST :

- Représentants du collège employeur Les représentants du collège employeur sont désignés par l'autorité territoriale parmi les membres de l'organe délibérant ou parmi les agents de la collectivité ou de l'établissement. La présidence du CST est assurée par I'autorité territoriale ou son représentant (obligatoirement un élu). Le nombre de représentants du collège employeur n'est pas obligatoirement égal au nombre de représentants

du personnel, mais le nombre de représentants du collège employeur ne peut pas être supérieur à celui des représentants du personnel.

- Représentants du personnel Les représentants du personnel titulaires et suppléants sont élus au scrutin

de liste.

Le nombre de représentants titulaires est fixé selon I'effectif des agents relevant du CST

Le nombre de représentants titulaires est égal au nombre de suppléants.

La présidente propose de fixer à 3 le nombre de représentants titulaires pour chaque collège.

4 - Mandat au sein du CST :

- Représentants du collège employeur La durée du mandat des représentants du collège employeur correspond à la durée de leur mandat électif ou à la durée de I'exercice de leur fonction.

Leur mandat prend fin dans les cas suivants :

o A la fin de leur mandat électif ou lorsqu'ils n'exercent plus leur fonction ; o Au renouvellement total ou partiel de l'organe délibérant ; o En cas de démission, mise en congé de longue maladie ou de longue durée, mise en disponibilité.

- Représentants du personnel La durée du mandat des représentants du personnel est de 4 ans.

Leur mandat prend fin dans les cas suivants :

o En cas de démission du mandat ; o Si l'agent ne remplit plus les conditions pour être électeur au CST dans lequel il siège ; o Si I'agent ne remplit plus les conditions pour être éligible.

ll est proposé au conseil communautaire d'approuver la création du CST et de fixer à 3 titulaires et 3 suppléants le nombre de représentants par collège.

Après appel à candidatures, le conseil communautaire (résultat du vote :45 pour, 0 contre, 0 abstention) désigne les représentants suivants :

4.2 Comité des CEuvres Sociales : désionation d'un reorésentant

La Communauté de communes adhère au Comité des CEuvres Sociales (C.O.S.) du personnel communal et intercommunal de Saint-Claude.

Entre 50 et moins de 200 3à5 Entre 200 et moins de 1 000 4à6 Entre 1 000 et moins de 2 000 5à8 Au moins éqalà 2 000 7 à 15

Membres titulaires Membres suppléants Jean-Francois DEMARCH I Anne-Christine DONZE Gérard DUCHENE Claude MERCIER Roland FREZIER Philippe PASSOT

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Saiqt-Claude ';/

L'autre collectivité adhérente au COS est la ville de St Claude.

ll convient de désigner un représentant au bureau du COS.

Après appel à candidatures, le conseil communautaire (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) désigne M. Frédéric Herzog.

5 Finances

5.1 lndemnités de fonction des élus

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon I'importance du mandat et la population de la collectivité. Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l'organe délibérant dans les trois mois suivant

son installation. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.

Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu'elles sont tenues, en application de l'article L.2123-20- 1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d'allouer à leur maire I'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.

Comment sont calculées les indemnités ?

L'ensemble des taux maximums d'indemnité de fonction dépendant de la strate démographique de la collectivité et du mandat des élus sont rassemblées dans un barème. Les taux ne correspondent pas à montants bruts en euros mais de pourcentages du montant correspondant à I'indice terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique, c'est-à-dire, au 1er janvier 2019 l'indice brut 1027 (indice majoré 830).

À chaque revalorisation du point d'indice de la fonction publique, les indemnités des élus locaux sont automatiquement augmentées.

Afin d'en faciliter le calcul, une circulaire du ministre de I'lntérieur précise les montants mensuels bruts des indemnités maximales lors de chaque revalorisation de la valeur du < point d'indice fonction publique >. Elle est diffusée par les préfectures et est publiée sur le portail commun http : //www.collectivites-locales.gouv.fr.

tndemnités de fonction hrutes mensuelles selon Article L. 2123-23 du CGCT

Lors de l'élection des vice-présidents, le nombre de vice-présidents a été porté à 10 vice-présidents à la majorité

des 2/3. Toutefois cette augmentation du nombre de vice-présidents ne s'accompagne pas d'une augmentation

concomitante de l'enveloppe budgétaire globale dédiée aux indemnités de fonction du président et des vice- présidents. L'enveloppe maximale accordée est calculée sur la base de 10 Vice-présidents soit 20% de l'effectif

total arrondi à I'entier supérieur soit 49 déléqués communautaires x 20% = 9.8 arrondis à 10. Dans ces conditions, les indemnités maximales qui peuvent être versées sont de (1 X67.50 %) + (10 X24.73 %) soit une enveloppe maximum de 12 672.34€.

ll est proposé de retenir pour les élus concernés :

- Présidente : 54.50 % soit une indemnité brute mensuelle de 2 193.91 € à partir du 13 mars 2023 - Vice-présidents : 19.65 % soit une indemnité brute mensuelle de 791 .01 € à partir du 16 mars 2023

- Conseiller délégués : 4.85 o/o soit une indemnité brute mensuelle de 195.24 € à partir du 4 avril2023

Soit une enveloooe votée de 10 884.97 €.

Le conseil communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte les indemnités des élus tels que définis ci-dessus et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.

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5.2 Commission d'Appeld'Offres (CAO) :désiqnation des déléoués

ll est rappelé à l'assemblée que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures de marchés publics. Elle doit être constituée notamment lors de renouvellements généraux des collectivités. Les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics déterminent la composition de la CAO.

Pour les EPCI comportant au moins une commune de 3 500 habitants, la CAO se compose du Président de I'EPCI membre de droit et d'un nombre de membres égal à celui prévu pour la composition de la Commission de la Collectivité au nombre d'habitants le plus élevé en l'occurrence cinq.

Les membres titulaires sont élus à la proportionnelle au plus fort reste. ll est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires. L'élection des membres est normalement effectuée au scrutin secret sauf s'il est décidé à l'unanimité de procéder au scrutin public.

Nombre de titulaires Nombres de suppléants

La Présidente de droit 0

5 membres à élire 5 membres à élire

Après appel à candidatures, la liste des titulaires et suppléants s'établit comme suit

Membres titulaires Membres suppléants Jean-François DEMARCHI Jean-Louis DAVID Gérard DUCHENE Alain BLONDET Roland FREZIER Bernard VINCENT Jean-Louis MILLET Alain BERNARD Claude PIMPIE Danie|JACQUENOD

En application de l'article L2121-21du CGCT, le conseil communautaire décide à I'unanimité de ne pas procéder à la désignation des titulaires et des suppléants au scrutin secret et de procéder à un scrutin public.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) adopte la liste des membres proposée ci-dessus.

6 Questions diverses et informations

Aucune autre question ou communication n'étant proposée, la séance est levée à 21h15

-----ooOoo-----

lsabelle Heurtier Frédéric Herzog

Présidente Éo "sdfuï' 6

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Fait à

Le 30 mars

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