unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 275 237

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 275 237 Document publié le Mercredi 22 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 275 237)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, HauË-Ju rra SainË'Glaude

'\

\. ,/

PROCES VERBAL

De la réunion du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE HAUT.JURA SAINT.CLAUDE

Mercredi 22février 2023 à 19h

(Salle polyvalente - Les Bouchoux)

PRESEVfS: Raphaël Perrin, Caroline Braun, Stéphane Gros, lsabelle Heurtier, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Josette Piers, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean-Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Colin Rieutord, Daniel Grenard, Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Emilia Brûlé, Cécile Chiquet, Jean-François Miny, Annie Mayet, Christian Rochet, Claude Mercier, Roger Morel-Fourrier, Pascal Bonin, Michael Jacquenod, Herminia Elineau, Lilian Cottet-Emard, Alain Bernard, Philippe Lutic, Frédéric Herzog, Gérard Duchêne, Loïc Gelper, Annick Grandclément, Frédéric Poncet, Olivier Brocard, Nelly Vaufrey, Jean- Daniel Maire, Daniel Jacquenod

EXCUSES: Jean-Louis Millet, Laurent Plaut, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Catherine Chambard, Francis Lahaut

ABSENIS: Hubert Maître, Céline Desbarres, Toukkham Hatmanichanh, Laëtitia De Roeck, Claude Pimpie

POUVO//RS: Laurent Plaut donne pouvoir à Emilia Brûlé, Jean-Louis Millet donne pouvoir à Annick Grandclément, Noël lnvernizzi donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, lsabelle Billard donne pouvoir à Philippe Lutic, Catherine Chambard donne pouvoir à Herminia Elineau, Francis Lahaut donne pouvoir à Anne- Christine Donze

Soit 38 présents et 6 pouvoirs soit 44 votants

La convocation pour la séance du 22février 2023, datée du 15 février 2023, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

Le quorum étant atteint, le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 19h10, remercie les participants pour leur présence et donne lecture des excusés et des procurations.

Le Président demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de séance, lsabelle Heurtier et Claude Mercier sont candidats.

Aucun autre membre n'étant candidat, Raphaël Perrin propose de mettre au vote ces candidatures. Les conseillers communautaires valident à I'unanimité ces candidatures au secrétariat de séance.

Raphaël Perrin rappelle le décès de M. Alexandre Stephan, ancien maire de la commune de La Rixouse et membre du bureau communautaire sur le mandat précédent. C'est une personne avec laquelle il a beaucoup apprécié travailler de par sa discrétion, sa justesse de décision et sa loyauté. Une minute de silence est observée.

-----ooOoo-----

1. Gommunications officielles

1 .1. Décisions prises par le Président n"47-2022 au n"51-2022 et n'01-2023 au n'05-2023

47-2022: Subvention de fonctionnement pour I'entretien du site nordique 48-2022: Musée de I'Abbaye : proposition de nouveaux articles et tarifs pour la boutique 49-2022: DEMATIS : renouvellement de l'abonnement

50-2022: Mise en place de luminaires LED : demande de subvention Etat

Page 1 sur 26HauË-Ju rrEl Saint-Glaude

\,,

51-2022: Stade Edouard Guillon:achat de modules de bancs de touche pour la mise en conformité - demande de subvention FAFFA

01-2023: Musée de I'Abbaye : tarifs < Entrée >

02-2023: Conservatoire de musique : exonération tarifaire d'un élève 03-2023: Aménagement du site de la Borne au Lion : demande de subvention FNADT 04-2023: Musée de l'Abbaye : horaires d'ouvertures

05-2023: Maison de santé de St-Claude : prêt relais

Aucune remarque n'étant formulée, ces décisions font I'objet d'une prise d'acte

ARRIVEE DE FREDERIC PONCET, NELLY VAUFREY ET LOIC GELPER

1.2. Délibérations prises par le bureau du 14 décembre 2022

2616-1: Dotation Relance Jura : demande de la commune de La Pesse - projet d'aménagement de logement du bâtiment La Fruitière

2616-2: Dotation Relance Jura : demande de la commune de Villard St-Sauveur - travaux de réhabilitation d'un appartement communal

2616-3-1 : Dotation Relance Jura : demande de la commune de Choux - travaux au cimetière communal 2616-3-2: Dotation Relance Jura: demande de la commune de Choux- sécurisation des escaliers de l'église

2616-3-3: Dotation Relance Jura : demande de la commune de Choux - sécurisation du chemin du Cuchet

2616-4-1 : Dotation Relance Jura : demande de la commune de Bellecombe - implantation de poteaux incendie

2616-4-2: Dotation Relance Jura : demande de la commune de Bellecombe - acquisition d'une fraise à neige

2616-4-3: Dotation Relance Jura : demande de la commune de Bellecombe - isolation d'un bâtiment communal

2616-5: Dotation Relance Jura : demande de la commune de Septmoncel-Les Molunes - mise en sécurité à l'accès de la salle des fêtes

2616-6: Dotation Relance Jura : demande de la commune de Larrivoire - réfection du réservoir d'eau de Samiat

2616-7 : ZA de Champfrevan : vente d'une parcelle à la société immobilière S2P (Arcoutils) 2616-8: Centre de compétences : validation du plan de financement et des demandes de subventions

2616-9: Centre de compétences : validation de la maîtrise d'æuvre 2616-10 : Centre de compétences : relevés topographiques

2616-11 : Aide à l'lmmobilier d'Entreprise : SCI La Vie Folle

2617-1 : Candidature à un Projet Partenariald'Aménagement

2617-2: Politique santé incitative - Axe 3 - Allocations étudiants en santé du territoire : demande de Hugo Puveland

2617-3: Politique santé incitative- Axe 3 - Allocations étudiants en santé du territoire : demande de Manon Vuillaume

2618-1 : SPANC : modification du règlement intérieur

2619-1 : Réhabilitation du bâtiment Carnot : allotissement des offres 26110-1 : Mur de soutènement de la voie communale n"9bis de la Chapelle St-Romain : avenant n'1 à la convention entre la CCHJSC et Ia commune de Lavans-Lès-Saint-Claude 26110-2: Office de Tourisme : validation des tarifs excursions Ligne des Hirondelles 2023 26110-3: Office de Tourisme : approbation de la convention avec la SNCF pour les excursions Ligne des Hirondelles

26110-4: Office de Tourisme : création d'un site internet de destination HautJura Saint-Claude 26110-5: Office de Tourisme : ESF - approbation de la convention de mise à disposition de personnel 26110-6: ASF : horaires

26110-7 :ASF : tarifs

26112-1 : Conservatoire de musique : approbation de la convention avec l'lME/SESSAD 26fi2-2: Conservatoire de Musique : approbation de l'avenant n"1 à la convention avec I'APEI

Aucune remarque n'étant formulée, ces délibérations font l'objet d'une prise d'acte.

Page2 sur 26HauË-Ju FEl SaiçË-Claude

t',.,. ,r/

1.3. Délibérations prises oar le bureau du 18 ianvier 2023

2715-1 : SICTOM : Maison de santé de St-Claude - avenant à la convention de collecte et au traitement

des déchets assimilables aux ordures ménagères - année 2022 2716-1: Dotation Relance Jura : demande de la Commune de Ravilloles - pose de volets sur le bâtiment de la mairie

2716-2: Dotation Relance Jura : demande de la Commune de Lajoux - aménagement et sécurisation du chalet communal

2716-3: Dotation Relance Jura : demande de la Commune de Choux - sécurisation du toit de l'église 2716-4: Dotation Relance Jura : demande de la Commune de Choux - mise en conformité électrique d'un bâtiment communal

2716-5: Dotation Relance Jura : demande de la Commune de Choux - installation d'un poêle à granulés 2716-6: Dotation Relance Jura : demande de la Commune de Villard-Saint-Sauveur - renouvellement de conduite AEP

2716-7: Dotation Relance Jura : demande de la Commune de Coyrière - réfection des escaliers de la mairie

2716-8: Dotation Relance Jura : demande de la Commune de Coyrière - renforcement d'un captage d'eau 2716-9: Dotation Relance Jura: demande de la Commune de Coiserette - changement des compteurs d'eau

2716-10 : Dotation Relance Jura : demande de la Commune de Coiserette - réfection des trottoirs 2716-11 : Dotation Relance Jura : demande de la Commune de Septmoncel - Les Molunes - réfection de voirie et reprise des réseaux

2716-12:ZAde Planchamp :vente de parcelle à l'entreprise VAUDEY

2719-1 :ZAde Planchamp : convention de servitude avec ENEDIS 27 l9-2 : Amortisseur électricité

27110-1 : Association de balisage : avenants aux conventions

27110-2: Office de Tourisme : Ligne des Hirondelles - tarifs des excursions Saint-Claude / Arc et Senans 27110-3: Activités Nordiques : approbation de la convention Jeux des neiges 2023

Aucune remarque n'étant formulée, ces délibérations font I'objet d'une prise d'acte

1.4. Délibérations orises par le bureau du 01 février 2023

- 2819-1 : CAMSP - 2, rue Bonneville : avenant n"2 au bail de location - 2glg-2: Bâtiment Cortinovis : Centre de compétences - location à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat

de la Région Bourgogne Franche-Comté - bail dérogatoire avec faculté de sous location - 2gti1-1 : Gymnasè Vd de Bienne: convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs entre le Département du Jura, le Collège du Pré Saint-Sauveur et la Communauté de Communes - 28111-2 : Projet d'extension du Gymnase Val de Bienne : validation de la proposition du cabinet SA17

Aucune remarque n'étant formulée, ces délibérations font l'objet d'une prise d'acte.

2. Approbation du compte-rendu du Gonseil Communautaire du 7 décembre 2022

Le Président soumet le compte-rendu à l'approbation des conseillers. Aucune remarque n'étant formulée il est adopté à l'unanimité.

3. Administration qénérale

3.1. Présentation du rapport d'activités 2022

Les services de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude réalisent tous les ans un rapport d'activités qui établit un bilan des décisions et actions engagées dans chaque domaine de compétences de l'intercommunalité.

C'est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la communauté de communes, aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire.

Page 3 sur 26HauË-Ju rra SaiçË-Claude

tr-,- -,'

La réalisation du rapport d'activités répond à l'obligation prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui impose au Président de I'EPCI d'adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de la communauté de communes. ll remplit également notre devoir d'information de l'ensemble des citoyens de notre inlercommunalité.

Le rapport d'activité est transmis à l'ensemble des membres du conseil au titre de document de travail, il est présenté lors de cette séance afin que le conseil puisse en prendre acte, solliciter les questions et amendements nécessaires.

Daniel Jacquenod félicite la communauté de communes pour ce superbe montage vidéo de ce rapport et estime que cela mérite des applaudissements.

Aucune remarque ni question n'étant formulée, le rapport d'activités 2022 fait l'objet d'une prise d'acte. Le document ainsi présenté sera transmis au maire de chaque commune pour prise d'acte dans les conseils municipaux.

4. Personnel

4.1. ASF: Document Unique

La mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d'évaluation des risques professionnels.

L'ensemble du service et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont également été consultés afin d'analyser leurs postes de travail.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques rencontrés dans le service ASF la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. c'est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail.

Sa réalisation permet ainsi :

. De sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels, .

D'instaurer une communication sur ce sujet,

' De planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix et des moyens, . D'aider à établir un programme annuel de prévention.

Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d'une réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. ll relève de l'entière responsabilité de I'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions. Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité. Le document unique sera consultable par voie dématérialisée sur le Cloud de la collectivité, en suivant le lien M:\ADMINISTRATION GENERALE\PERSONNEL\Document Unique Evaluation Risques Professionnels, Dossier ( DUER_ASF )

Le Comité Social Territorial a rendu un avis favorable quant au document unique présenté pour l'Atelier des savoir faire en date du 27 janvier 2023.

Le conseil communautaire, à I'unanimité (résultat du vote :44 pour,0 contre, 0 abstention) valide ce document unique d'évaluation des risques professionnels, approuver le plan d'actions à mettre en æuvre et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

5. Finances

Page 4 sur 26HauË-J ul.a SaiqË-Claude

ta,

5.1. Aoprobation des comotes de oestion 2022 : budoet qénéral. budqets annexes et budqet

spécialASF

Rappel : Le trésorier établit un compte de gestion par budget voté : budget principal et budgets annexes. Le compte Oe gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

llcomporte

a Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes

de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité), Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité ou de l'établissement local.

a

Le compte de gestion est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance deé deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d'un second contrôle effectué par le juge des comptes. La production annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d'ordre public.

Après avoir examiné les comptes de gestion provisoires du budget général, des budgets primitifs annexes de l'activité économique, de la ZA Chambouille à Molinges, du SPANC, du budget Maisons de santé, du budget ADS, du budget Offices de Tourisme, du budget MOBILITES, des budgets des lotissements : Les Orchidées - Avignon-Lès-Saint-Claude, Fontaine Benoit - Molinges, Le Monceau - Villard Saint Sauveur, En Poset - Chàssal et du budget spécial de I'ASF, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des mandats, dressés par le receveur et accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de I'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l'exactitude et la concordance des documents, le conseil communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 44 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve les comptes de gestion présentés par le trésorier et ce pour l'ensemble des budgets.

5.2. Aoprobation des comptes administratifs 2022 : budqet qénéral et budqet annexes

Pour mémoire, nous disposons de 12 budqets :

Le budget général, le budget Activités Economiques, le budget ZA Chambouille, le budget SPANC, le budget Maisoné dà santé, le budget ADS, le budget MOBILITES, le budget Offices de Tourisme et les budgets des lotissements : Les Orchidées - Avignon les Saint Claude, Fontaine Benoit - Molinges, Le Monceau - Villard Saint Sauveur, En Poset - Chassal.

La vision consolidée des mouvements budgétaires opérations d'ordre incluses, hors budget spécial ASF, y compris reports antérieurs est la suivante :

1.1.1. BUDGET GENERAL

Toutes opérations confondues, le budget généralfait apparaître

BUDGET GENERAL BUDGETS ANNEXE SANS ASF TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultat

FONCTIONNEMENT 13 697 395,35 15 313 371,55 2 195 313,33 3 493 099,09 15 892 708,68 t8806470,U 29t376L,96

I NVESTISSEMENT 4rr2908,47 3395291,79 4261655,42 2629039,08 8374563,4 6024330,87 -23sO232,97

TOTAL 17 810 303,76 18 708 663,!14 6456968,76 6t22138,Lt 24267 272,52 24 830 801,s1 563 528,99

RESULTATGTOBAI 898 3s9,58 -334 830,59 563 528,99

Page 5 sur 26HauË-Ju r'El SairJË-Glaude

\./

Un excédent global de fonctionnement pour 2022 de 570 431.89 €. Ce qui porte l'excédent cumulé à 1 615 976.20 €.

Un déficit d'investissement pour 2022 de 3B 056.47 €. Ce qui porte le déficit cumulé à 717 616.62€..

Soit un résultat net global de 898 359.58 €

Le résultat consolidé incluant la remontée des excédents ou déficits des quatre budgets clôturés est de 650 524.30 €. ll est rappelé que le résultat 2022 est imputé des résultats des budgets lotissements clôturés au 3111212022 soit :

o un excédent de 3 453.52 € du budget Fontaine Benoit, o un déficit de 3 258.93 €

du budget Chambouille,

o un déficit de 266 055.49 € du budget les Orchidées, o un excédent de 18 025.62€du

budget le Monceau.

En synthèse

2022

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 73697 395,35 14267 827,24 570 431,89

INVESTISSEMENT 3433348,26 3395297,79 -38056,47

FONCTIONNEMENT 0,00 r04,s5M,3L t0/,5544,37

INVESTISSEMENT 679 560,1s 0,00 -679 560,1s

FONCTIONNEMENT t3 697 395,35 L5 313 37L,55 1.615976,20

INVESTISSEMENT 4172908,4I 3395291,,79 -7L7 6L6,62

TOTAL 898 359,58

RESULTAT BUDGET FONTAINE BENOIT 2022 3453,52

RESULTAT BUDGET CHAMBOUI LLE 2022 -3 258,93

RESULTAT BUDGET LES ORCHIDEES2022 -266055,49

RESULTAT BUDGET LE MONCEAU2022 78025,62

TOÏAL CONSOLIDE 6s0 s2430

1.1.1.1. Les dépenses de fonctionnement

Le chapitre 011 ( charges à caractère général > d'un montant de 1237189.83 € représente 9.03% des dépenses de fonctionnement (8.18% en2021). Ce chapitre augmente de 164556.72 € par rapportà202i. L'année 2021 n'étant pas une année de référence puisque nous étions en sortie de période COVID et I'ensemble des services n'avaient retrouvé leur fonctionnement de croisière. La réalisation des dépenses budgétisées est 92.49o/o contre 79.21o/o en 2021. Le budget primitif 2022 prévoyait des dépenses pour 1 337 700€contre 1 354 000€ auBP 2021.

Le chapitre 011 regroupe les dépenses courantes de I'institution : les fluides, les acquisitions de matériel courant, entretien des matériels, prestations de services. Les principales augmentations sont à noter en matière de carburant + 16 000 euros (dameuses), en matière de fournitures de bureau + 3 000.00 euros (cout papier), les réassorts boutique Musée + 6 600 euros, les charges de copropriétés notamment Tomachon + 7 000.00, I'entretien de bâtiments et des dameuses + 65 000 euros. Sur ce chapitre nous avons également une augmentation de reversement de la Taxe de Séjour. Pour mémoire, 104 557.11euros en 2022conlre20 130.77 euros en 2018. Le travail de fond conduit porte ses fruits et assure désormais à la structure une recette de fond non négligeable. La mise en place de la nouvelle plateforme est bénéfique puisque l'année dernière la recette était de 78 329.00 euros.

Page 6 sur 26HauË-J uFa Sai Claude

Le chapitre 012 < Frais de Personnel > quise monte à2798675.48€en2022 représente 20'43Yo (19'77 o/o enZO2i) des dépenses de fonctionnement. Ce chapitre augmente de 206 485.29 €. Le taux de réalisation des dépenses gl.gqp/o en 2022 contre 95.30% en 2021. Cette augmentation est à imputée à la création de nouveaux postes : petite ville de demain, plan d'urbanisme intercommunal et poste de direction au conservatoire mais surtout à l'augmentation du point indiciaire et du SMIG.

Le chapitre 014 ( atténuations de produits > d'un total de 4 090 664.63 €, regroupant principalement les attributions de compensation soit 3912172.63€ et le Fonds de Péréquation lntercommunal soit 164070 € représente 29.860/o (31.87 % en 2021) des dépenses de fonctionnement. ll est a noté que nous restons redevables du FPIC sans aucun reversement.

Pour Mémoire

739223

Par ailleurs, une CLECT en décembre 2022 a fixé les nouveaux montants attributions de compensation dus au transfert de compétence de la mobilité de la commune de Saint-Claude et de la rétrocession du stade Replan ainsi que du point lecture de la commune Septmoncel-Les Molunes.

Le chapitre 65 << autres charges courantes > d'un montant de 4362 468.10 € représente 31.85% (32-3Ùo/o en2024) des dépenses de fonctionnement, il augmente de 126219.84 € du essentiellement aux contributions du budget Mobilités et Office de Tourisme

Ce chapitre compte notamment :

- Le contingent incendie à hauteur de 890 203 € (-5 597 € par rapport à2021), - La participation au SICTOM à hauteur de 1 751 724 € (-20 046 € par rapport à 2021),

- La participation au SMAAHJ pour 1 31 405.52 € (-672.83 € par rapport à 2021) - La participation au PNR pour 40 345 € (- 677 € par rapport à 2021)

- La cotisation GEMAPI versée au PN R pour 1 48 276 € (+2112 € par rapport à 2021) - La contribution au budget de fonctionnement de l'Atelier des Savoir Faire à hauteur de 21O 000 €

(30 000 € par rapport à 2021)'

- La contribution au budget de fonctionnement de Office de tourisme à hauteur de 290 000 € (-15 000 € par rapport à2021)

- La contribution au budget de fonctionnement de Mobilités à hauteur de 359 077 € (+ 96 077 € par rapport à 2021 mais lz année)

- La contribution au budget zones d'activités économiques à hauteur de 236 600 € (idem par rapport à2021)

- Le versement de subvention au titre de l'animation du territoire de 62 283 € (+12 857 € par rapport à2021)

Le chapitre 66 << charges financières > d'un montant total de 154 801.62 € en 2022 contre 150 379.04 € en 2021.11 correspond aux intérêts des emprunts contractés et aux intérêts de la ligne de trésorerie.

7n

2027 2022 zottl 20La 2079 202C 2074 2075 207G Dériode 20L2 20t3

0.00 196 037.00 100 547,0C 0,00 118 039.0C 181 694.00 2!8 t22,0C zor aga,ool 201 o45,oo 54 846,00 79 893,00 compte: 73223

0,00

I 2022 -5 008,00 I 2019 -100 547,00 I 2027 63 655,0C I 2015 36 428,0C I 2016 2072 25 047,OO I 20L3 évolution période -95 490,00 I 2020 38 146,00 I 20L4 155 419.00 164 070,00 ttzstz.ool 195 371.00 L72529,OO 149 592,00 8 574.00 24 063.00 4L 642,OC 110 871,0C 5 827.00 8 651,00 ezooz,ool 22498,oo -82842,00 37 063,00 15 489.00 17 579,OC 69 229,OO évolution n-1 8 s7400 -164 070.00 83 508.00 -49 045,00 155 419,00 140 052.00 to7 257,00 28 461.001 5 674,00 54 846,00 71 319,00 93 976,00 SOLDE FPIC 77 A34.OA -132 553,00 106 374,00 -8 651,00 -32 801.00 -78 790.001 -22787.OO 76 473,OO 22 657,OO 46076,00

2 0201 2 021 z orsl 2 0191 2 011 2 olsl 2 0161 2014 2 011l 2 Ot2l 2 0131

tqgzsa.aal ioi44s7.16l 6320031,881 64a4699,26 9360316.661 9z92i6s,ool aa73067,at 4a4t746.atl i r6oo79.2al a47t42r.2sl a26ss71,91 dt esrsrr,zsl soantpol 75442s,281 735332,62 +sr szz.esl ozo,ssl 834 36s,ool 836 418,4s 999 240,531 937 749,731 919697,2( 227 ûa.sal 2o22ig.t6l 1-t4462,441 152769,49 323 3r.481 319 ess.sgl 2ro4La/i 7qi.tzl 237 ta3.ial 336 465,501 Paiement lntérêts t tztzzt,stl r roz ozs,rel 92asa7,721 888 102,11 :rs,zsl rrl 117o83o,sol rr92476,94 7222s7s,Drl L2s7 439,661 1 130 11s,97 :héâncê Totale

PageT sur 26

86s

a2Haut-Ju l1El Saint-Claude

\

9 3611317

a Câpitâl dt 31/12 r É.héâoce Totale

9 292765

I 473 064

10 000 000

9 000 000

I @0 000

7 000 0m

6 0000æ

5 m00æ

4 æ0000

3 0000m

2 0000æ

I m0 000

0

I 411 421 8 265 572

170831

7 979254

7 160019 7 074 451 6972114

2 072

165 255 192 477 222575 130 116 12t 222

2 ù18

107 075 440

5 320032 6 484 699

2 A2A 2021

102 202

2 072 2 013 2 0!4 2 015 2 016 2 011 2 019

Le chapitre 67 << charges exceptionnelles > qui se monte à 207 765.69 €, comprend notamment I'aide immobilière versée en2022 pour un montant 177 848.98 € et l'aide économique au titre du fonds régional des territoires pour un montant de 29 278.8B €.

Le chapitre 68 < Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants > qui se monte à 31 234.45 €, correspond à la provision des créances douteuses.

Le chapitre 042 < opérations d'ordre entre section D pour un montant de 814 5gS.5S € représente 5.g5% des dépenses de fonctionnement, se compose uniquement de la charge d'amortissement.

1.1.1.2. Les recettes de fonctionnement

Le chapitre 002 < Résultat de fonctionnement reporté >r pour un total de 1 045 544.31€ représente 6.83% des recettes de fonctionnement.

Le chapitre 013 < atténuation de charges > se monte à 224 555.40 € et représente 1 .47o/o des recettes de fonctionnement. Ce chapitre enregistre les remboursements des frais de personnel à la suite d'arrêts maladie, des refacturations entre budgets de personnel et une subvention pour le poste de conseiller numérique.

Le chapitre 70 < produits domaniaux et recettes tarifaires > est réalisé à hauteur de 44g 515.02 € et représente 2.88o/o en2O22 contre 2.72o/o en2O21), on constate une augmentation de 45 670.86 € Elle se décompose comme suit:

- Les recettes du conservatoire, à hauteur de 75 592.83 € (59 103.29 € en 2021) - Les recettes

du musée à hauteur de 52 298.93 € (43 695.30 € en 2021)

- Les médiathèques à hauteur de 15 837.72 € (1S 967.38 € en 2021) - Les activités

d'hiver : ski nordique et chiens de traineaux, à hauteur de 264 707.80 €. (248 890 € en 2021)

- Location des vélos électriques à hauteur de 3 225 € - Divers refacturations (taxe foncière, heures

damages, charges copropriétés) à hauteur de

43 810.12€.

LechapitreT3aétéexécutéàhauteurde9650511.82€en2022contreg4ZB846.98€ en 2021. ll représente 63.020/o (63.88% en 2021) de nos recettes de fonctionnement, il enregistre une hausse de 171 664.84 € due à une régularisation de la fraction de TVA (rappel baisse de 2021 654 2O2.Tg €).

Le chapitre 74 < dotations et participations n d'un montant total réalisé en 2022 de 3 354 701 .36 € contre 3 422 976.43 € en 2021. Ce chapitre enregistre essentiellement les dotations de l'état intercommunalité et de compensation ainsi que les subventions. ll diminue de 68 2TS.OT €.

Le chapitre 75 << autres produits de gestion courante > a été réalisé à hauteur de 75 188.23 € contre 78 566.02 € en 2021 et correspond aux revenus des loyers de la communauté de communes.

Le chapitre 78 << reprise sur amortissements et provisions > a été réalisé à hauteur 26 702.12 €.

*

Page I sur 26HauË-Ju r.a Sai -Claude

Le chapitre 042 < opérations d'ordre de transfert entre sections > réalisé à hauteur de 44O 407.47 € contre 429786.09€en2021. ll correspond à l'amortissement des subventions, somme qui se retrouve en dépenses d'investissement.

1.1.1 .3. Les dépenses d'investissement

Les dépenses réelles d'investissement, hors opération d'ordre et résultat antérieur pour I'année 2022 s'élèvent à2992 940.79 € :

I

Travaux et acquisition:1252 605,90 €

Remboursement d'emprunt: 711 981,25 €

Fonds de concours : 399 549,05 €

Etudes : 628 804,59 €

- 399 468,30 €

- 240 052,55 €

- 153 114,67 €

- 94 990,44 € -

97 020.88 €

- 65 092,50 €

- 28 611,84 €

- 21312,63€

- 20 490,48€

- 19 469,00 € -

17 684,03 €

- 17 122,06 €

- 14 520,01 €

- 14 069,47 €

- 11 688,96 € -

I648,36 €

- 6 024,09 €

- 4 822,59 €

- 3 754,98€ -

3 231,13 €

- 3 093,50 €

- 2 065,79 € -

2 084,88 €

- 2 006,26 € -

806,50 €

- 360,00 €

STADE EDOUARD GUILLON / travaux rénovation vestiaire

13 BIS / acquisition bâtiment CORTINOVIS

PISCOUV/ MO

SICTOM / implantation de conteneur semienterré

CARNOT / Réhabilitation des ateliers

AVENTURE JEUX / Achat d'outils, conception et accompagnement

INFORMATIQUE / matériel

13 BIS / Achat matériels de bureau et création de cloison

TEPOS / Acquisitions vélo et véhicule électrique

NORDIQUE / Achat de quad et accessoires nordique

POLSANTE / Aménagement appartement Cuttura

OT / billetterie

MEDIATHEQUE DE VIRY / Travaux chaudière

GYMNASE DU PLATEAU / Travaux

HTA / Matériels

NORDIQUE / Matériels

CONSERVATOIRE / Acquisition d'instruments

LACUZON / Remplacement chaudière

SAINTROMAIN / Publications

MUSEE / Travaux fuite et achat encadrement

MS LA PESSE / Aménagement salle polyvalente

SERVICE TECHNIQUE / Outillages

CONSERVATOIRE / Création d'une arrivée d'eau potable

OT / Mobilier

DOLINES / Achat de vaisselles

COMMUNICATION / Développement du site extranet

Page 9 sur 26HauË-Ju r.a Sai CIaude

299 700,00 €: Co-financement du réseau très haut débit

99 849,05 €: MESURE COVID FRAT FOND DE SOLTDARTTE ECONOMTQUE

589 073,19 €

17160,00 €

12 977,40 €.

4 200,00 €

2 880,00 €

1 650,00 €

864,00 €

PISCOUV / frais étude piscine couverte

MUSEE DE LA PIPE ET DU DIAMANT / Etude

GORGE DE L'ABIME / Assistance à maitrise d'ouvrage

Etude assainissement phase 2

PLUI

BORNE AU LION / frais étude

PETITE VILLE DE DEMAIN / Etude d'amélioration de l'habitat

Le report déficitaire 2021 est de 679 560.15 €

Les opérations d'ordre sont de 440 4O7.47 €.

1.1.1.2. Les recettes d'investissement

Les recettes réelles d'investissement, hors opération d'ordre et résultat antérieur pour l'année 2022 s'élèvent à 1 887 560.20 € :

I Subvention / FCTVA : 687 560,20 € Emprunt :1200 000,00 €

120 022,25€

162 150,50 €

124 265,60 €.

89 956,09 €

62 512,50 €

21 790,00 €

18 522,30 €

14 987,59 €

12 180,00 €

10 729,00 €

10 000,00 €

I 817,50 €

7 672,00 €.

6 624,91 €

6 300,00 €

4 221,O0 €

3 168,17 €

1 529,90 €

FCTVA / préfecture

STADE / préfecture - DETR travaux vestiaires stade Edouard GUILLON PISCOU / DETR - Etude piscine

MUSEE / Région - transfert LEADER - Médiation numérique

TEPOS/Région-Bomat

ASSAINISSEMENT / Agence de I'eau -Etude assainissement phase 1 13 BIS / Appel à projet territoires intelligents et durables

SAINTROMAIN / Massif du Jura - Aménagement de la Chapelle Saint-Romain TEPOS / ADEME - Politique hydrogène

TEPOS / Agence de l'eau - Participation citoyenne aux grands enjeux de l'eau MUSEE / Région - Acquisition banc Lilian Bourgeat

LOISIR / Massif du Jura - jeu touristique en famille

ASSAINISSEMENT / Agence de l'eau - Etude assainissement phase 2

SAINTROMAIN / Région - Aménagement de la Chapelle Saint-Romain TOURISME / Massif du Jura - Aménagement gorge de l'Abime

MEDIATHEQUE / Préfecture - Matériels informatiques

GENS DU VOYAGE / Préfecture - Aménagement aire des gens du voyage MEDIATHEQUE / Région - Matériels informatiques conseiller numérique

Page 10 sur 26Ha uË-Ju FÉl SainË-Claude

- 1 112,00 € : PDIPR / Département - Aménagement et valorisation - entretien et balisage

Les opérations d'ordre représentent les amortissements pour un montant de 814 595.55 € Le compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé est de 679 560'15 €

Le budget Général dégage un excédent de fonctionnement de 1 615 976.20 € et un déficit d'investissement de 7 17 616.62 € pour 2022.

Le résultat net global est excédentaire de 898 359.5S €, auquel il convient d'imputer les déficits ou excédents des quatre budgets de lotissements clôturés au 31/1212022 soit un déficit total de 247 835.28 € ramenant le résultat global 2022 a un excédent de 650 524.30 €..

Les restes à réaliser sont de 15 066 394.19 € pour les dépenses et 11 817 470.41€ pour les recettes soit au total une dépense de 3 248 923.78 €.

1.1.2. BUDGET ANNEXE : AGTIVITES ECONOMIQUES

En synthèse :

1 .1 .2.1. Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à257 28O.77 €..

Les dépenses courantes se montent à 75 12078 € qui se composent essentiellement du poste taxe foncière pour 45 301 € en grande partie refacturée et des charges eau-électricité-gaz pour un montant de 13 437.62 €. Une estimation des nouvelles consommations due à I'acquisition du bâtiment Cortinovis hébergeant le centre de formation à hauteur de 36 000 € n'a pas été entièrement consom mée.

Le remboursement des intérêts d'emprunts est de 62 356.26 € en 2022 contre 54 684.60 € en 2021.

Les amortissements sont stables 48 208.71 € pour 2022 contre 43 984.99 € pour 2021 . L'opération d'ordre de la valeur nette comptable des immobilisations cédées se monte à 61 992 €. La provision pour les créances douteuses se montent à I603.02 €

1 .1 .2.2. Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 586 286.93 €.

Le revenu des loyers est de 110 887.62 € contre 117 120.44 € en 2021. La variation s'explique en partie par la vente de la cellule des Curtillet à l'entreprise GRANDCLEMENT en 2021 et le recouvrement en 2021 des loyers suspendus liés aux mesures de la crise sanitaire de 2020.

Page L1 sur 26

2022

DEPENSES RECETTES

REALISATION DE L'EXERCICE N FONCTIONNEMENT 257 280,77 586 286,93 329 006,16

INVESTISSEMENT 1 631 026,58 L8L3 494,97 L82468,39

REPPORT DE L'EXERCICE N-1 FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00

INVESTISSEMENT 1.ML6T7,L5 0,00 -14L 611,15

RESULTAT CUMULE N Et N-]. FONCTIONNEMENT 257 280,77 586 286,93 329æ6,L6

INVESTISSEMENT 3072637,73 1813 494,97 -r259142,76

TOTAL -930 L36,60Haut-Ju rra Saitl:-Claude

La facturation des charges supportées par les locataires s'élève à 42 870.19 €. Les opérations d'ordre s'élèvent à 81 504.77 €.

Le budget général a abondé à hauteur de 236 600 € ce budget afin de permettre de couvrir I'emprunt et contenir le déficit. ll a également versé 42 848.98 € au budget ZAE, I'aide économique consentie aux entreprises par le budget général.

Deux ventes ont été réalisées, 2 parcelles sur la zone activité Planchamp pour un montant de 61 9g2 €. Pour mémoire la soulte TADEO sera versée en 2025 (465 KE €).

1 .1 .2.3. Dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 3 072 637 .73 €.

Ces dépenses inclues principalement le report d'investissement pour 1441611.15 € et le remboursement de la dette pour 316 543.51 €.

Les investissements se poursuivent sur la zone de Champfrevan et la zone Planchamp pour la vente des dernières parcelles représentant un montant de 64 693 €.

Des travaux de rénovations et de signalétique pour les cellules du Curtillet ont été menés pour un montant de 25 825.36 €.

Le bâtiment Cortinovis situé dans la zone industrielle de Saint-Claude a été acquit pour un montant de 400 000€.

Le versement du prêt à recours limité concernant l'opération de la construction de I'hôtel AMARO sur la commune Chassal-Molinges a été versé pour un montant de 727 S00 €.

Les écritures d'ordre s'élèvent à 81 504.77 €.

1 .1 .2.4. Recettes d'investissement

Les recettes d'investissement s'élèvent à 1 813 494.97 €.

Elles se décomposent comme suit :

- En opérations d'ordre à hauteur de 110 200.71 €

- En l'affectation du résultat pour un montant de 394 959.59 €

- En contractant deux emprunts pour un montant de 1 297 500 €

Ce budget dégage :

- Un excédent de fonctionnement de 329 006.16 € qui sera affecté au 1068.

- Un excédent d'investissement de 182468.39 €pour 2022 compte tenu du déficit antérieur, le déficit cumulé est de 1 259142.76 €. Ce résultat doit prendre en considération que la soulte des opérations de crédit-bail est inscrite à hauteur de 465 683,03 € ne sera réalisée qu'en fin de contrat et le potentiel des parcelles disponibles à la vente ainsi que deux cellules du Curtillet.

Soit un résultat net fonctionnement et investissement confondus déficitaire de 930 136.60 €, et les restes à réaliser sont des dépenses à hauteur de 220 351.66 €

Le Président précise, pour les nouveaux conseillers, que dans ce déficit nous sommes dans I'attente du rachat par TADEO de I'ancienne gendarmerie à l'issue du crédit-bail et de l'option de rachat de la friche Mécaplast

sur la commune de Coteaux du Lizon qui couvriront une grande partie du déficit d'investissement.

1.1.3. BUDGET ANNEXE ( ZONE DE CHAMBOUILLE p

Ce budget enregistre des dépenses afférentes à des travaux de finition voirie et des travaux d'extension de viabilisation pour un montant de 993.82 €, ainsi que la vente d'une parcelle pour un montant HT de 136 2OO € et une subvention DETR réhabilitation de la voirie pour de 10 907.30 €

Le bilan de ces écritures est le suivant

Déficit de fonctionnement de 3 258.93 €

Absence de report d'investissement

Toutes les parcelles ont été vendues, la clôture du budget définitive est effective au 3111212022 le résultat déficitaire en fonctionnement sera imputé au budget général.

Page 12 sur 26HauË-J uFa SainË-Claude

tt'

La rétrocession à la commune de CHASSAL-MOLINGES des éléments d'équipement du lotissement n'a pas été réalisée à ce jour.

Rappel : ll n'y a pas d'affectation du résultat sur les budgets lotissements.

1.1.4. BUDGET ANNEXE : SPANG

En synthèse :

2022

DEPENSES RECETTES

REALISATION DE L'EXERCICE N FONCTIONNEMENT 7L2r7,93 82 891,59 t!673,66

INVESTISSEMENT ]L 825,00 4021,59 -7 803,4r

REPPORT DE L'EXERCICE N-1 FONCTIONNEMENT 28790,76 0,00 -28790,76

INVESTISSEMENT 7456,87 0,00 -r456,87

RESULTATCUMULE N Ct N-1 FONCTIONNEMENT 100 008,69 82 89L,59 -L7 L77,LO

INVESTISSEMENT 7328t,87 402L,59 -9260,28

TOTAL -26377,38

1.1.4.1. Dépenses de Fonctionnement

Les dépenses d'un montant total de 100 008.69 € sont principalement constituées: des frais de personnel à hauteur de 38 12871 € et des frais de prestations de services pour 26 147.00 €. Le déficit reporté est de 28790.76€

1 .1 .4.2. Recettes de fonctionnement

Les principales recettes de fonctionnement se montent à 82 891.59 € dont les suivantes : - Prestations 26 545.63 €

- Refacturation des vidanges effectuées par la SARP et contrôle de bon fonctionnement par PB ASSAINISSEMENT : 30 948.25 €

- Subvention du budget général de 25 000 €

A noter que dans le domaine du Service Public d'Assainissement Non Collectif, la Communauté de Communes intervient par délégation de compétence des Communes.

La gestion 2022 dégage un bénéfice de fonctionnement de 11 673.66 € auxquels il convient d'ajouter le déficit cumulé 2021 de 28 790.76 € soit un déficit cumulé de fonctionnement de 17 117.10 €.

1 .1 .4.3. Sections d'lnvestissement

Les dépenses d'investissement d'un montant de 11 825€ correspondent à l'acquisition d'un nouveau logiciel métier.

Le déficit antérieur reporté est de 1 456.87 €.

Les recettes d'investissement se montent à 4 021.59 € d'une part les amortissem ents 2022 pour 1 088.99 € et le versement d'une subvention de 2 932.60 €.

Ce budget dégage :

- Un déficit de fonctionnement de 17 117.10 €

Page 13 sur 26HauË-Ju SainË-Claude

\. ..

rra

Un déficit d'investissement de I260.28 €

Soit un résultat net déficitaire de 26 377.38 €.

Les restes à réaliser sont des produits de 4 398.90 €

La question de la résorption du déficit reste d'actualité et devra être discutée avec les communes.

1.1.5. BUDGETANNEXE ( MAISONS DE SANTE p

En synthèse :

2022

DEPENSES RECETTES

REALISATION DE L'EXERCICE N FONCTIONNEMENT 97 998,93 234564,30 136 555,37

INVESTISSEMENT 377 650,30 3264r'3,U -5L207,26

REPPORT DE L'EXERCICE N-1 FONCTIONNEMENT 0,00 r82661,,77 182667,7L

INVESTISSEMENT 0,00 t52428,59 r52428,59

RESULTAT CUMULE N et N-1 FONCTIONNEMENT 97 99&93 4t7 226,01] 319227,08

INVESTISSEMENT 377 6sO,30 47887I,63 !0t221.,33

TOTAL 420M8,4L

Ce budget enregistre des écritures de fonctionnement qui se décomposent comme suit :

En fonctionnement :

- En dépenses :76823.36 € d'écritures réelles, dont 21 907.19 € d'intérêts d'emprunt, 54916.17 € de frais de fonctionnement des structures (assurance, maintenance, entretien) et des frais refacturables aux différents locataires (eau, électricité). Les écritures d'ordre consistent en la

dotation aux amortissements à hauteur de 21 175.57 €.

- En recettes :213388.73 € d'écritures réelles dont les loyers 170 649.59 €, dont la refacturation ou les provisions de charges pour 42738 .22 € et 21 175.57 € d'amortissements de subventions, le report 2021 se monte à 182 661.71€.

En investissement :

- Les dépenses réelles s'élèvent à 356 474.73 €, dont 10 1 13.83 € de dépenses pour la construction de la Maison de Santé de Saint-Claude, 6 425.80 € pour l'agencements du cabinet pédiatrique maison santé La Pesse et 339 935.10 € pour le remboursement de I'emprunt. Les écritures d'ordre

correspondant aux amortissements des subventions s'élèvent à21 175.57 €. - Les recettes s'élèvent à 478 871.63 € dont 305 267.47 € de subvention pour la Maison de Santé de Saint-Claude, 21 175.57 € d'écriture d'ordre concernant les amortissements. L'excédent reporté de 2021 est de 152 428.59 €

Le bilan des écritures 2022 avec report 2O21 est le suivant

- Excédent de fonctionnement de 319 227.08 € - Excédent d'investissement

de 101 221 .33 €

Les recettes à réaliser :

- Dépenses : 3 836.39 € - Recettes

: 879 983.02 €

Le budget s'équilibrera suite à l'encaissement de la subvention FEADER de 879 983.02 €, aux excédents et après remboursement du prêt relais de 1 250 000 €. Néanmoins un emprunt complémentaire pour palier à la baisse de la subvention FEADER peut être envisagé.

Page 14 sur 26HauË-J ur.a SainË-Glaude

\

't -.

1.1.6. BUDGET ANNEXE ADS

En synthèse :

2022

DEPENSES RECETTES

REALISATION DE L'EXERCICE N FONCTIONNEMENT t47 6tL,æ 150L72,79 256r,79

INVESTISSEMENT 36432,36 26747,53 -9 684,83

REPPORT DE L'EXERCICE N-1 FONCTIONNEMENT 0,00 757,72 751,72

INVESTISSEMENT 8 355,31 0,00 -8 355,31

RESULTAT CUMULE N et N-1- FONCTIONNEMENT r47 671,æ L50924,51 3 3L3,5L

INVESTISSEMENT 4787,67 26747,53 -18 040,L4

TOTAL -14726,63

Ce budget enregistre en 2022 des écritures de fonctionnement et d'investissement.

Le fonctionnement enregistre des dépenses courantes à hauteur de 18 552.29 €, les frais de personnel à 125 120.31€. Les frais de fonctionnement ont augmenté dû à la location d'un local conforme à l'accessibilité des REP et à la majoration du point indiciaire.

En recettes, on compte essentiellement les participations des communes au coût de ce service, soit 149 650 €, et le report de l'excédent antérieur 751.72 €..

L'investissement enregistre des dépenses d'un montant de 36 432.36 €, la redevance du logiciel (achat étalé sur3ans2O2Oà2022)etlesdépensesliéesàladématérialisationpourllT20€,1832.75€pourdumatériel informatique et 13 271.50 € pour la réfection et I'aménagement du local et un report de I 355.31 €.

Les recettes se composent du compte 1068 pour 8 355.31 €, des amortissements pour 3 938.40 €, du FCTVA pour 4 053.82 € et une subvention de 10 400 € soit 26 747-53 € au total.

Le budget dégage un excédent de fonctionnement inclus report 2021 de 3 313.51 € en 2022 (751.72 € en 2021).

Le budget dégage un déficit d'investissement inclus report 2021 de 18 040.14 € en 2022 (8 355.31 € en 2021).

Le résultat global de I'exercice est déficitaire de 14 726.63 €-

Les restes à réaliser sont des dépenses pour 2 364 €.

1.1.7. BUDGET ANNEXE : OT

En synthèse :

Page 15 sur 26HauË-Ju rra

Saint-Glaude

2022

DEPENSES RECETTES

REALISATION DE L'EXERCICE N FONCTIONNEMENT 548972,35 578 086,64 29 L1,4,29

INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00

REPPORT DE L'EXERCICE N-1 FONCTIONNEMENT 0,00 37 745,50 37 745,50

INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00

RESULTAT CUMULE N et N-1 FONCTIONNEMENT 548972,35 67s832,L4 66 859,79

INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00

TOTAL 66 859,79

Ce budget annexe Office de Tourisme Haut -Jura Saint Claude a été créé au 011011 2021 avec une nomenclature M4 sans autonomie juridique. Suite à la dissolution de l'EPIC au 3111212019, les charges et recettes de I'exercice 2020 ont été englobées au budget général. Ce budget enregistre des écritures de fonctionnement uniquement. A retenir que ce budget sera de nouveau modifié au 0110112023, il utilisera la nomenclature M14 et sera non assujetti à TVA suite à la requalification de I'office de tourisme en services publics administratifs (SPA). llfaut retenir également que ce budget est doté d'un compte de trésorerie 515 et qu'un décalage important existe entre les flux et les écritures comptables.

1.1.7.1. Dépenses de Fonctionnement

Les dépenses d'un montant total de 548 972.35 € sont principalement constituées : - De frais de fonctionnement incluant les achats des marchandises, les prestations de la ligne des hirondelles, éditions des catalogues, loyers, téléphone et autres charges pour 4 points d'information pour un montant de 188 070.52€.

- Des frais de personnel à hauteur de 352 061.23 €

1 .1 .7 .2. Recettes de fonctionnement

Les recettes d'un montant total de 615 832.14 € sont principalement constituées : - Atténuations de charges issues des produits des loyers de la poste pour 5B 102.00 € - Les ventes de marchandises et prestations de services pour 117 007.75 € soit une augmentation

de 54 138 € par rapport à 2021, du essentiellement à la reprise des ventes de la ligne des hirondelles

- La collecte de la taxe de séjour pour 104 017.14 € soit une augmentation de 25 687 € par rapport à2021, du au changement de logicielde déclaration de la taxe. - La subvention d'exploitation versée par le budget général pour 290 000 € soit 15 000 € de moins

par rapport à2021

- D'un report de 2021 de 37 745.50 €.

Le budget dégage un excédent de fonctionnement de 66 859.79 €

Le Président félicite les hébergeurs qui ont joué le jeu pour la récupération de la taxe de séjour. C'est un gain important. ll remercie également Charline Grossiord et I'Office de Tourisme pour le travail fait.

1.1.8. BUDGET ANNEXE : MOBILITES

En synthèse :

Page 16 sur 26Haut-J ur.a SainË-Glaude

tta

'\,... . _,

: 2022

DEPENSES RECETTES

REALISATION DE L,EXERCICE N FONCTIONNEMENT 697 974,62 849 535,90 75r56t,28

INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00

REPPORT DE L'EXERCICE N-1 FONCTIONNEMENT 0,00 83 339,29 83339,29

INVESTISSEMENT 0,00 0,00 000

RESULTAT CUMULE N et N-1 FONCTIONNEMENT 697 974,62 932875,L9 2349æ,57

INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00

TOTAL 234900,57

Ce budget annexe mobilités a été créé le 0110712021 avec une nomenclature M43 développé assujetti à la TVA suite à la prise de compétence de la LOM concernant les services publics locaux de transport de personnes. Ce budget enregistre des écritures de fonctionnement uniquement.

1.1.8.1. Déoenses de Fonctionnement

Les dépenses d'un montant total de 697 974.62 € sont dédiées uniquement aux services de transport urbain pour 572 400 € et scolaire pour 43 765.75 €. Le montant de 81 808.39 € consiste en une opération blanche afin de constater les recettes du transport urbain permettant de déduire la TVA. ll est à noter que des dépenses n'ont pas été réalisées, notamment les dépenses du /" poste pour 30 000 € et les dépenses concernant la région pour un montant estimé à 56 000 €. Le contrat d'obligation de service public a été signé le 0110612022 pour une durée de 2 ans sans changement de la rémunération de l'exploitation contrairement au prévisionnel.

1 .1 .8.2. Recettes de fonctionnement

Les recettes d'un montant total de 932875.19 € sont principalement constituéesde la collecte du versement transport pour un montant de 397 999.51 € d'une part. Ce montant inclus une régularisation de 2021 d'un montant de 45 130 € non budgélé en2022. Et d'autre part de la subvention du budget général pour 359 077 €, s'ajoute le report 2021 d'un montant de 83 339.29 € et la subvention de 10 651 €.

A retenir, le décalage important des flux entre les recettes fiscales et les dépenses mensuels de trois mois soit 70 000 €, s'ajoute le décalage d'un remboursement de TVA au trimestre 30 000 €, ce budget possède un compte 515 d'où une avance importante defonds, le résultat 2022imporlant permetde palier, néanmoins une solution sera envisagée pour fin 2023.

Le budget dégage un excédent de fonctionnement de234 900.57 €

1.1.9. BUDGET ANNEXE ( LOTISSEMENT LES ORCHIDEES )

Ce budget enregistre une vente en 2022 pour 28 585.50 €

Le bilan de ces écritures est le suivant

Excédent de fonctionnement de 130 000.49 €

Déficit d'investissement de 396 055.98 €

Toutes les parcelles ont été vendues, la clôture du budget définitive est effective au 31l12l2Ù22le résultat excédentaire en fonctionnement et le déficit d'investissement seront imputés au budget général.

Page l7 sur 26Ha ut-Ju rra

SaiçË-Glaude \,. ..

Rappel : ll n'y a pas d'affectation du résultat sur les budgets lotissements

1.1.10. BUDGET ANNEXE ( LOTISSEMENT FONTAINE BENOIT p

Seul une recette de subvention DETR pour les travaux de finition voirie pour 1 1 197.83 € a été réalisée.

Le bilan de ces écritures est le suivant

Excédent de fonctionnement de 3 453.52 €

Absence de report d'investissement

Toutes les parcelles ont été vendues, la clôture du budget définitive est effective au 3111212022 le résultat excédentaire en fonctionnement sera imputé au budget général.

La rétrocession à la commune de CHASSAL-MOLINGES des éléments d'équipement du lotissement n'a pas été réalisée à ce jour.

Rappel : ll n'y a pas d'affectation du résultat sur les budgets lotissements

1.1.11. BUDGET ANNEXE ( LOTISSEMENT LE MONCEAU D

Ce budget enregistre deux ventes en 2022 pour 67 166.66 €,

Le bilan de ces écritures est le suivant

Excédent de fonctionnement de 18 025.62 €

Absence de report d'investissement

Toutes les parcelles ont été vendues, la clôture du budget définitive est effective au 3111212022 le résultat excédentaire en fonctionnement sera imputé au budget général.

La rétrocession à la commune de VILLARD-SAINT-SAUVEUR des éléments d'équipement du lotissement n'a pas été réalisée à ce jour.

Rappel : ll n'y a pas d'affectation du résultat sur les budgets lotissements

1.1.12. BUDGET ANNEXE ( LOTISSEMENT EN POSET >

Ce budget enregistre une vente en 2022 pour 37 247.91 € et des frais de réparation de fuite pour 1 500 € ont été enregistré en dépenses.

Le bilan de ces écritures est le suivant

Excédent de fonctionnement de 213 375.05 €,

Déficit d'investissement de 51 338.52 €.

ll reste en stock une parcelle (côté rivière) pour un montant total de 38 752.08 € HT soit 46 502.50 € TTC qui fait l'objet d'un compromis de vente. La vente sera effective en 2023.

Le budget sera clôturé à la fin de cette opération de vente.

La rétrocession à la commune de CHASSAL-MOLINGES des éléments d'équipement du lotissement n'a pas été réalisée à ce jour.

Rappel : ll n'y a pas d'affectation du résultat sur les budgets lotissements

A l'issue de la présentation des différents budgets, le Président appelle M. Roger Morel-Fourrier, doyen de l'assemblée, pour soumettre les comptes administratifs au vote et sort de la salle. Le conseil communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 43 pour, 0 contre, 0 abstention) adopte les comptes administratifs 2022 du budget général et des budgets annexes et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.

Page 18 sur 26HauË-Ju rra Saint-Claude

\, :

5.3. Approbation du compte administratif 2022 : budoet spécial ASF

En synthèse :

2022

DEPENSES RECETTES

REALISATION DE L'EXERCICE N FONCTIONNEMENT 529293,90 492 880,90 -464t3,OO

INVESTISSEMENT r97 32L,23 271.752,07 74430,84

REPPORT DE L'EXERCICE N-]. FONCTIONNEMENT 0,00 M879,33 M879,33

INVESTISSEMENT 0,00 34 666 s8 34 666,58

RESULTAT CUMULE N Et N-1. FONCTIONNEMENT 529293,90 527 760,23 -1"533,67

INVESTISSEMENT r97 32L,23 306 418,65 togæ7,42

TOTAL 107 563,75

Les dépenses ainsi que les recettes de fonctionnement de la plupart des chapitres sont en augmentation dÛ à I'ouverture de la boutique sur la commune de Saint-Claude depuis iuilleI2022

Le fonctionnement

Dépenses

- Dotations aux

002 - Résultat de fonctionnernent reporté

Atténualions de charges

:042 - Opérations d'ordre de fansfert enfe sections

77 - Produits exceptionnels

sur

Les déoenses :

Le chapitre 011 augmente de 79 331.71 € dû à I'augmentation des charges de prestations des stages adultes et des ateliers enfants pour un montant total de 47097.75 € et des achats des articles boutiques pour 62 388.24 €. Les dépenses supplémentaires se traduisent par une forte augmentation des ventes.

Le chapitre 012 augmente de 1 19 300.58 €. Cette augmentation s'explique par I'embauche : - de deux temps pleins pour la nouvelle boutique à Saint-Claude, - d'un apprenti

Page 19 sur 26

Fonctionnement

c42021 BP 2022 cA2022 Evol. / e^2î22 Conso. /

011 - Charoes à caractère qénéral 114 2nJ4 < 198 150,00 € 193 621.85 € 69,410/o 97.71o/o

012 - Charoes de oersonnel et frais assimilés 168 869.77 € 303 180.00 € 288 170,35 € 7O.650/0 95,05%

022 - Déoenses impréwes 0,00 € 914.45 € 0,00 € 0,00% 0.00%

023 - Virernent à la section d'inrestissement 0.00 € 0,00 € 0.00 € 0,00% 0,00%

042 - Ooérations d'ordre de tansfert enfe sections 23 520.23 €. 40 105.96 € 42 605,96 € 81.15o/o 106,23o/o

- Aufes 7M.52€ 810.00 € 745.92€ 0,190/o 92.09o/o

66 - Charoes financières 1203.91 € 2 467.77 C 2212.85Ê. 83.81olo 89,670/o

67 1 075,00 € 3 400.00 € 1 624.50 Ê 51.',120/o 47.78% 112.36 C 3',t2,47 e 312.47 Ê. 178,10o/o 100.000/o

TOTAL 309 815.93 € 549 340.65 € 529 2S3.90 € 70.Mo/a 96,35%

Recettes c42021 BP 2022 cA'2022 Evol. /

cA2022

Conso. /

Prâv-

17 637.89ê M879.33ê 44 879,33 Ê 154.45o/o 100,00%

4 664,48 € 48 1 10.00 € 59 880.59 € 1183,760/o 124.47o/o 21 096.06 € 24268,%É 24 368.96 € 15,510/o 1OO.41o/" 126 506,38 € 200 000.00 € 168 095,05 € 32.87o/o 84,05o/o 180 2æ.77 Ê 227 850,00 c 219260.48C 21,620/o 96.23o/o 4287.53 ê 4120.00 € 41',t2,07 C -4.090/o 99,81% 216,15 € 0.00 € 7 051,39 € 3162.27o/" 0.00% 0,00 € 112,36 ê 112.36 C 0,00% 100.00o/o

TOTAL 3s4 6Ss-26 € s49 340.65 € 527 760,23e 48.79% 96,070/o

Ercédent ou déficit (-) 44 879.33 € -{ s33.67€HauË-Ju rra SaiçË-Claude

d'un agent en remplacement de congé maternité d'une période de 5 mois d'une chargée de projet pour la gestion de la manufacture de proximité

Le chapitre 65 concerne des charges de droits d'utilisation informatique.

Le chapitre 66 correspond uniquement aux intérêts des emprunts.

Le chapitre 67 concerne uniquement les remboursements de stage.

Le chapitre 68 concerne la dépréciation des créances douteuses.

Les recettes

Le chapitre 013 est un poste qui varie en fonction des remboursements des absences maladies, cette année des subventions ont été perçues pour 50 000 € pour le poste du conseiller numérique et manufacture de proximité.

Le chapitre 70 augmente de 41 588.67 € dû à I'augmentation des activités, prestations stages et ventes boutiques.

Le chiffre d'affaires de 168 095.05 € se décompose comme suit : - entrée musée :13 573.70 €

- stage : 66 873.45 € - vente de marchandises

: 87 647.90 €

Le chapitre 74 se compose de la subvention du budget général soit 210000 €, de subvention de fonctionnement pour I 000 € et du FCTVA pour 2ô0.48 €.

Le chapitre 75, concerne uniquement les loyers de la résidence 4 1 10 €.

Le chapitre 77 enregistre des recettes exceptionnelles 7 051.39 € dont la cession du four de cuisson pour 2 400 € et la facturation des trois ateliers durant le festival IDECLIK pour 3 600 €.

Le chapitre 78 concerne uniquement la reprise des provisions pour créances douteuses d'un montant de 112.36 €..

Enfin les recettes d'ordre correspondent à I'amortissement des subventions pour 2426836 € et la plus-value sur la cession du four de cuisson pour 100 €.

L'investissement :

Les dépenses :

Les dépenses d'investissement se montent au total à 146 250.53 € qui se décomposent comme suit :

Frais d'études et de programation pour la création de la coopérative dans la tournerie ouvriere 13 440,00

frais notariés sur acquisition local commercial MERCEICA t 757,33

Rénovation des bureaux de I'ASF 13 387.05

Remplacement des ventilos convecteurs 3s 33s,20

Mobilier rénovation des bureaux de I'ASF 9 765,72

Mobilier d'exposition 7 46r,12

Mobilier de stage t 593,79

Rénovation boutique Saint -Claude LAZAROTTO s0 551.05

Matériel de bureau et matériel informa tique caisse boutique Saint -Claude LAZZAROTTO 6258,72

Matériel de bureau et matériel informatique 7 300,55

TOTAL INVESTISSEMENT 146 250,53

Page20 sur 26HauË-Ju rra SaiçË-Claude

'u'.. ..,,

Le remboursement du capital des emprunts contractés est de 26 701-74 €..

Des opérations d'ordre, amortissement des subventions, sont constatées à hauteur de 24 368.96 €

Les recettes :

Les recettes d'investissement se montent à 306 4't8.65 €, elle se décompose comme suit :

- 34 666.58 € solde d'exécution reporté - 14712.42 € FCTVA

- 154433.69 € subventions dont manufacture de proximité rénovation des boutiques à Saint -Claude

- 60 000 € nouvel emprunt - 42 605.96 € opération d'ordre de transfert, amortissements

100 000 € et 34 004.62€ pour la

Le compte administratif 2022 fait apparaître :

- Un déficit de fonctionnement de 46 413 €, compte tenu de l'excédent antérieur de 44 879.33 €, le solde est donc déficitaire de 1 533.67 €. -

Un excédent d'investissement de 74 430.84 €, compte tenu de I'excédent antérieur de 34 666.58 € le solde est donc excédentaire de 109 097.42 €.

- Le résultat global de l'exercice est excédentaire de 107 563.75 €.

- Les restes à réaliser sont des dépenses 28 952.36 €

Le Président remercie Magali Henrotte pour tout le travail réalisé.

A l'issue de la présentation du budget, le Président appelle M. Roger Morel-Fourrier, doyen de I'assemblée, pour soumettre le compte administratif au vote et sort de la salle. Le conseil communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 43 pour, O contre, 0 abstention) adopte le compte administratif 2022 du budget spécial de I;ASF et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.

5.4. Affectation des résultats 2022 : budoet oénéral. budqets annexes et budqet spécialASF

Rappel de la réglementation en matière d'affectation du résultat : I'excédent de fonctionnement doit servir en priorité à couvrir le déficit d'investissement.

Le conseil communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 44 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte les affectations de résultats 2022 proposées et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération

BudÊet Résultat 2022 lsi - déficitl Résultat exercice Reste à réaliser Affectation Report de Fct Report de lnv

Fonctionnemenl I nvestisse me nt I nvestissement c/1068 cl@2 cl@1

Budeet Général L615976.2C -777 616,62 898 359,58 -3248923.78 7L7 6t6,62 898 3s9,58 7r7 616.62

Budset lot. Le Monceau 78025.62 0,00 78025,62 0,00 0,0c L8025,62 0,0c

Budset lot. Fontaine Benoît 3 453.52 0,00 3 453,52 0,00 0,0c 3453,52 0,0c

Budset lot. Les Orchidées 130 000.4ç -396 055,98 -26605s,49 0,00 0,0c -266055,49 0.0c

Budset Zone de Chambouille -3 258.93 0,00 -3 25&93 0.m 0,0c -3 258,93 0,0c

Total budset sénéral t7æL96,91) -LLL3672,æ 6s0 52430 -3248923.78 7L7 6t6,62 6s0 52430 -7t7 6t6,62

Budset Zones d'Activité Economic 329 æ6,16 -L259 t42,76 -930 136,60 -220357.66 329c0,6,re 0,0c -t259142.76

Budset Maisons de Santé 3L9227,08 r07227,33 420M8,47 876 746.63 0,0c 3r9227,O8 70r22L,33

Budeet ADS 3 313,51 -18 040.14 -t4726,63 2364.æ 3 313,51 0,0c -18 040.14

Budset SPANC -t7 L17,LA -9 260,28 -26377,38 4 398.9C 0,0( -L7 r77,7C -9260.28

Budeet Mobilités 2349æ,57 0,m 2349oO,57 0.0c 0,00 2349fn,51 0.00

Budset Office de Tourisme 66 8s%79 0,m 66859,79 0.0c 0,00 66859,79 0,00

BudPet lot. En Poset 213 375.05 -51 338.52 162 036,s3 0.0c 0,00 2r3375,05 -51 338.52

Budset ASF r533.67 709097.42 L07 563,75 -289s2.36 0.00 1533,67 L09097,42

TOTAT 29L2228,29 -224Lt3S,SS 67tæ2,74 -26L5318,27 L0,,9936,29 t4662j6,02 -L',/,5079,57

67tæ2.74 67tg).474

Page2l sur 26HauË-Ju rra SaiqË-.çlaude

tt,

- ,,''

5.5. Attributions de compensation 2023

Lors du conseil communautaire du 29 septembre 2021, une révision du montant des attributions de compensation pour 2022 relative au coût de l'étude eau et assainissement. Aucune déduction n'a été appliquée pour l'année 2022, aussi le conseilcommunautaire à l'unanimité (résultat du vote : 44 pour, 0 contre, 0 abstention) acte la répartition des attributions de compensation telle que définie ci-dessous pour 2023 :

PHÆE 2 ETUDE

ASSAINISSEMENT

60% 30 688€

Communes POP. DGF

oLlotl2022 AC 2022 VERSE 18 420,00 AC 2023

AVIGNON LES ST CLAUDE 381 550,03 -339,69 2ro,y

BELLECOMBE 75 t872,t9 -66,97 180132

CHASSAL-MOLINGES 1 151 24944t,t2 -t026,2r 2Æ4L4,91

COISERETTE 55 3 086,70 -49,93 3036,77

COYRIERE 65 2 063,35 -57,95 2005,rm

LA PESSE 347 5LtL6,L7 -30403 fi812,t4

LAJOUX 298 tæ6,29 -265,69 1 540,60

LAVANS LES ST CLAUDE 24ffi 43LÆ1,99 -2193,28 429208,71

LES COTEAUX DU LIZON 2354 20L587,59 -2098,77 19988,82

LES MOUSSIERES tu t20t,o9 -146,22 L05É.,87

LESCHERES 2r7 3 039,37 -t88,L2 285t,25

RAVILLOLES 465 6:lÉ,'-,l2 -4L4,58 5926,y

SAINT CLAUDE 922s 2736ffi,O6 -8224,81: 27284t5,25

SEPTMON CEL-LES MOLUN ES 824 fi776,47 -734,66 50 041,81

VILLARD ST SAUVEUR 635 47 653,æ -566,15 {I087,49

VIRY 946 63 053,115 -843,43 622tO,O2

CHOUX 130 -2 80160 -I15,91 -292L,51

LA RIXOUSE 20r -æ2,76 -L79,21 -821,97

LARRIVOIRE 103 -2793,n -91,83 -2885,73

LES BOUCHOUX 3L7 -10 588,08 -282,63 -toglo,7t

ROGNA 236 -443,24 -2L0,41 -4 553,55

VULVOZ 22 -697,79 -L9,62 -7t7,4t

zoeeo,ool 39297s9,26 -rs+zo,ool 381133926

3 811 26

6. Economie

7. Loqement / Habitat / Aménasement du territoire / ADS

8. Environnement / SPANC

L Patrimoine / Bâtiments

10. Tourisme

11 Sports et Associations

12 Gulture

13 Gommunication

Page 22 sur 26HauË-J uFa Sai Claude

14 Questions diverses et informations

< Ce soir en rendant les clefs, je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui ont æuvré pour que notre

collectivité Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude puisse assumer ses compétences et investir pour le territoire.

Personnellement, j'ai toujours considéré qu'en tant qu'élu, nous sommes de simples locataires. C'est pourquoi un petit état des lieux me parait nécessaire.

Rassurez-vous, je vais essayer d'être bref et concis. Couvrir l'essentiel et laisser place à votre réflexion pour les budgets à venir me semble important.

Je commencerai par la dette du budget général en revenant sur l'historique depuis la fusion en 2011.

Fin 2013, le capital de la dette était de I411 421,25 €. Elle est de 6972718,02 €, donc en baisse de 16%.

Sous la mandature 2011-2013, la dette nouvelle a été de 6 200 000 € en 3 ans, ce qui n'était pas raisonnable' Etle n'aura été que de 3 1 50 000 € entre 2014 et 2020. 2100 000 € ont été emprunté depuis 2020.

2011-2013 2014-2020 2020-2022 2014-2022

Nouvel emprunt 6 200 000,00 € 3 150 000,00 € 2 100 000,00 € 5 250 000,00 €

Dépenses investissements I 352 794,56 € 13 113180,30 € 3 834 947,44 € 16 948 127.74 €

Cet effort de désendettement avec un niveau d'investissement soutenu a pu être réalisé grâce à une maitrise drastique des dépenses de fonctionnement, ce qui aujourd'hui va être de plus en plus compliqué dans le contexte inflationniste et de la revalorisation des points d'indice.

ll est important de mettre en regard les faits. En 3 ans, suite à la fusion, 6.2M€ d'emprunt nouveau pour un peu plus de 8.3M€ alors qu'au cours des 8 dernières années seulement 5 250 000 € d'emprunt pour 16 948 127.74€ d'investissement.

Ce montant d'investissement ne tient pas compte des Budgets annexes où là aussi, nous avons largement investi. Au Global, la dette 12 OO44 466 € alors qu'elle était de 11 232 841 € en 2013 mais I'emprunt Maison de santé de 1 561 099 € est couvert par des loyers. Au global, la situation est nettement meilleure.

Ce désendettement avec une annuité plus faible aura concouru pour part à l'amélioration de la CAF Nette. Fin 2013, I'annuité était de 1 170 831 €. En 2022, elle n'aura été que 865 202 € en 2022 soit une diminution de 26.10/0 et par conséquent une contribution à la CAF nette de 305 628 €.

tùpiràidrl lll12 aErhéâft! Iotrle

10Mm

9 m {xi)

8mtn

7mm

6mw

5rum

4mffi

iffiw

:mm

1mm

c

7 7& O79

2e7)

255

84It42I a 265 517

:70 &1 192 477

: û11 2 011

9 3mlt7

51\

2015 2 C16

40 1t5 075

I 87_1 068

2 011

1 979 254

2 018

7 974 45]

2 019

6 320 D32

r 020

64& 699

2 021

6 912 lla

2 022

102 202

Maitriser les dépenses aura permis d'autofinancer une part plus importante de I'investissement.

Pendant 5 ans, de 2012 à 2016, la CAF était négative ce qui signifie en fait que nous n'avions ni capacité à investir, ni à rembourser notre dette en totalité. Nous étions dans une fuite en avant.

PageZ3 sur 26HauË-Ju rra SaieË-çlaude

\.._.,,'

CAF Nette

1000 000,00 €

8æ 000,00 €

600 m0,o0 €

400 000,00 €

200 000,00 €

0,00 €

,200 0m,00 €

.400 000,00 €

.600 000,m €

564

442 444

*Y', *3',

398

2024 2027 2022 2017

I I 2019 2077 2018 -327 420.19€. 441054,63e -440665,32€ -435 185,39€-375398,56€

La CAF nette était de -327 420.19 €fin 2013. Elle est de 398 691.67 € ce qui signifie que l'on rembourse notre dette et que l'on a une capacité à investir d'environ 400 000€. Je ferai remarquer que je considère que cette marge de manæuvre est faible d'autant que si nous avions eu les dépenses de la piscine, elle eut été de seulement 200 000 €.

Ce résultat me parait louable si l'on considère par ailleurs qu'au global les taux d'imposition n'ont pas augmenté si ce n'est l'augmentation d'un point sur le taux foncier bâti largement compensé par une baisse du taux de la TOM de 1.59 points. En d'autres termes, nous n'avons jamais utilisé le levier fiscal ; les taux élevés de la ville ne le permettant pas.

Je tiens aussi à être transparent sur un sujet récurrent par rapport à la ville de Saint-Claude en termes de fiscalité et rétablir la vérité

A plusieurs reprises, M. le Maire a pu communiquer un tableau pour insister sur le fait que Saint-Claude représente 47.2% de la fiscalité.

Extrait du tableau diffusé par M. Milf et (source 128812O211

Autres

communes

Part Saint-

Claude Total

Part St

Claude

Totalfiscalité

(TH/FB/F NB/TAFNB/CF E/t F ER/TASCOM/CVAE )

2 136 085,00 € 1 953 248,00 € 4 089 333,00 € 47,8%

ll oubli simplement que la communauté de commune verse des Allocations de compensation à Saint Claude. En d'autres termes si je m'en tiens à son tableau, les communes concourent à hauteur de I 038 064.80 € pour couvrir les -839 033.06 € lié au reversement à la vitle de Saint-Claude.

Page24 sur 26HauË-J ur,a

Sai(rË-Glaude \' \-- ...,

Extrait du tableau diffusé oar M. Millet (source 128812021 )

Autres

communes

Part Saint-

Claude Total

Part St

Claude

Totalfiscalité

(TH/FB/FN B/TAF NB/CFE/l FER/TASCOM/CVAE)

2 136 085,00 € 1 953 248,00 € 4 089 333,00 € 47,80/o

< Le petit ou bli D

Allocation de compensation 1 098 020,20 € 2792 281.06 € 3 890 301,26 € 71 8o/o

Contribution 1 038 064,80 € -839 033,06 € 199 031 ,74 €

Pour rétablir la vérité, la part de la fiscalité provenant de Saint-Claude n'est pas de 47.2o/o mais de 54'8o/o en incluant la DGF

Vision slobale2022

Autres

communes

Part Saint-

Claude Total

Part St

Claude

Total Fiscalité + ToM + Fraction

TVA +DGF

4 899 521,34 € 5 948 928,66 € 10 848 450,00 € 54,8o/o

SDIS+TOM+SMAAJ+GEMAPI+PNR

1 421 651,88 € 1 540 301,64 € 2961953,52€ 52,0%

Allocation de compensation 1 098 020,20 € 2792281,06€ 3 890 301,26 € 71,9o/o

Contribution aux dépenses de

ccHJsc

2379 849,26€ 1 616 345,96 € 3996195,22€ 40,4o/o

Lorsque I'on a payé les charges aux organismes externes (SDIS+TOM+SMMJ+GEMAPI+PNR), Saint-Claude ne contribue qu'à hauteur de 40.4o/o aux dépenses de CCHJSC pendant que la fiscalité des autres communes concourent à hauteur de 59.6%.

Oui, Mesdames Messieurs, chers collègues, nous portons à bout de bras la ville de Saint-Claude. Si Saint- Claude participait autant que nous autre à la vie de notre communauté, l'allocation de compensation devrait être réduite de 573 569 €

Perspective de contri bution éouitable

Autres

communes

Part Saint

Claude Total

Part St

Claude

Fiscalité + TOM + Fraction TVA

+DGF 4899 521,34€ 5 948 928,66 € 10 848 450,00 € 54,80/o

SDIS+TOM+SMAAJ+G EMAPI+

PNR 1 421 651.88 € 1 540 301,64 € 2961953.52€ 52,0%

Allocation de compensation 1671 589.22€ 2 218 712,04 € 3 890 301,26 € 57,O%

Contribution 1 806 280,24 €. 2 189 914,98 € 3 996 195,22 € 54,8%

Je ne pouvais pas quitter cette assemblée en vous laissant dans la non-transparence. J'ai fait le choix de ne pas ouvrir la boite de Pandore pour une éventuelle révision des AC. A titre personnel, je sais que nous devons soutenir notre ville centre et c'est d'ailleurs pourquoi nous avons largement investi au cæur de la ville, même si je n'ai pas oublié que le fonds de concours de 1.2M€ pour la médiathèque n'a pas été versé et que vous avez décidé de voter 100K€ pour le pont de la Pipe.

Le coucou ne culpabilise pas d'avoir été le président de cette Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude.

573 569 02€ Dimunition AC Saint Claude

Page25 sur 26HauË-Ju na Sai Claude

En vous saluant et en vous souhaitant bon courage, vous me permettrez d'avoir ce soir une pensée pour mon père qui m'a permis d'être proche de 2 hommes politiques Pierre Mendès France et Michel Rocard. Des hommes très attachés à la gestion scrupuleuse des deniers publics.

C'est pourquoi, je n'ai jamais oublié les propos de Mendès France << Gouverner, c'est choisir, Choisir, c'est renoncer > et ceux de Michel Rocard < Nous sommes en politique pour servir et non pas se servir >.

Je ne peux que vous inviter à faire vôtres ces citations car les marges de manæuvre restent faibles

Au revoir et merci r>

Philippe Passot tient à remercier Raphaël Perrin pour tout le travail réalisé, un travail de gestionnaire des comptes administratifs mais aussi sur ces B années de préoccupation des comptes de la collectivité. ll a apprécié la qualité de travail et d'échanges qui ont été partagé durant toutes ces années et pense aussi à I'exécutif, aux équipes, agents et collaborateurs dont le rôle est primordial.

Frédéric Poncet ajoute qu'il a eu plaisir de travailler à ses côtés. ll souligne son humilité. ll le remercie en tant que San Claudien et Haut-Jurassien pour son engagement au service du bien commun et du territoire Haut-

Jura Saint-Claude. ll alerte cependant sur une situation délicate où l'on devra encore travailler sur la capacité à investir pour ce territoire.

Jérôme Grenard, maire des Bouchoux, le remercie pour tout le travail effectué pour le territoire Haut-Jura Saint-Claude.

Aucune autre question ou communication n'étant proposée, la séance est levée à21h45

-----ooOoo-----

lsabelle Heurtier

Secrétaire

Raphaël Perrin

Président

Fait à Saint-Claude,

Le 23 février 2023

Claude Mercier

Page26 sur 26