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Arrêté - Ar2024 190 SolEsperanca loto
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 190 SolEsperanca loto)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024t190
t^ ville de -:=
'Ijellevigny
ARTICLE 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊrÉs DU MATRE
ARRETE n" 2024/790
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Sol'Espérança
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L2212-I etL.2212-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.3321,-7, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques;
Vu l'article 2 du titre I de l'a rrêté d u Préfet de la Vendé e n" 22CAB/940 d u 23 décem bre 2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 2L octobre 2024 formulée par M. Claude BLANCHARD, agissant pour le compte de l'association Sol'Espérança;
ARRETE
ARTICLE 1"' : M. Claude BLANCHARD, représentant l'association Sol'Espérança est autorisé à établir un
débit de boissons temporaire de 3è" catégorie le l-7 novembre 2024,à la salle des fêtes à
l'occasion du loto.
Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, la vente de boissons alcooliques n'est plus outorisée oendont l'heure précédente la fermeture.
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3
définis à l'article L.332I-I du Code de la Santé Publique'
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny,le 23 octobre 2024
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Mairie - 1 souare Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr