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Arrêté - Ar2024 148 ADMR loto
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 148 ADMR loto)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024t148
Ville de -:-
ARRETE n" 2024' o
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - ADMR
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L2212-L etL.22t2-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.332L-1, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques;
Vu l'a rticle 2 d u titre I de l'arrêté d u Préfet de la Vendé e n" 22CAB/940 d u 23 décembre 2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 9 août 2024 formulée par M. Alain DELINEAU, agissant pour le compte de I'ADMR;
ARRETE
ARTICLE 1"' : M. Alain DELINEAU, représentant I'ADMR est autorisé à établir un débit de boissons
temporaire de 3è'u catégorie le 22 septembre2024 à la Salle des Fêtes à l'occasion d'un
loto organisé par l'association.
ARTICLE 2 Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et fa prévention de fa définquance, Io vente de boissons olcooliques n'est plus
outorisée pendont l'heure précédente la fermeture.
ARTICLE 3 À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3
définis à l'article 1.3321-1 du Code de la Santé Publique.
ffiltevigny
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARTICTE 4
ARTICLE 5
ARTICTE 6
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny,le 14 aoÛt2024
Mairie - 1 squareJeannede Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr