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Déliberation - 20 2019 Site de la papeterie Rachat aupres de lEPF
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC25 020 Groupement de commande et fournitures adm papeterie Tx manuels et produit entretien Avenants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC25 020 Groupement de commande et fournitures adm papeterie Tx manuels et produit entretien Avenants)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Date de convocation :
09/05/2025
Conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 13
Conseillers votants : 17
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 15 MAI 2025
***************
Délibération n° BC/25-020
Groupements de commande fournitures administratives et
papeterie - Travaux manuels et produits d'entretien :
autorisation de signature des avenants
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance du Bureau de
Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, 12
rue de la Mare à Jouy, DOUAINS, sous la Présidence de
Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 15 mai 2025 à 16h30.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), François
OUZILLEAU (VERNON), Pascal LEHONGRE (PACY
SUR EURE), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL),
Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Thomas
DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Antoine ROUSSELET
(LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Christian
LEPROVOST (LES ANDELYS), Guillaume GRIMM
(CHAIGNES), Johan AUVRAY (VERNON), Thibaut
BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Julien CANIN
(PACY SUR EURE), Patricia DAUMARIE (VERNON),
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Dominique MORIN à M. François OUZILLEAU
Monsieur Pascal JOLLY à Monsieur Pascal LEHONGRE
M. Jérôme GRENIER à Monsieur Frédéric DUCHÉ
Madame Annick DELOUZE à Monsieur Thomas
DURAND
Absents :
Secrétaire de séance : Julien CANIN Le Bureau Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1414-1, L1414-2 et L1414-3 ;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L2113-6, L2113-7 et L2113-8 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/25-02 du 27 mars 2025 portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau Communautaire a reçu délégation pour toute décision concernant la constitution de groupements de commandes, dans le cadre d’un marché, d’un accord-cadre ou d’une concession ;
Considérant la nécessité d’établir des avenants aux groupements de commande d’acquisition de fournitures administratives et de papeterie, d’acquisition de produits d’entretien et d’hygiène, et d’acquisition de travaux manuels et de loisirs créatifs ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer les avenants amendant la liste des membres des groupements suivants :
- Acquisition de fournitures administratives et de papeterie ;
- Acquisition de produits d’entretien et d’hygiène ;
- Acquisition de travaux manuels et de loisirs créatifs.
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr A VENANT 1
Á LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR
L’ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET DE PAPETERIE
En 2021, en vue d’une mutualisation des moyens et afin d’obtenir des économies d’échelle, il a été constitué un groupement de commandes pour la satisfaction du besoin commun relatif aux prestations liées à l’acquisition de fournitures administratives et de papeterie.
Ce groupement de commande était constitué de 24 membres.
Dans le cadre de la préparation de la relance du marché concerné par ce groupement de commandes, 5 communes ont souhaité intégrer le groupement de commandes et 10 communes / SIVOS ont souhaité le quitter.
En application des dispositions des articles 3.5 et 3.6 de la convention constitutive du groupement de commandes, chaque commune ou SIVOS concerné, doit prendre une délibération d’adhésion ou de retrait et la notifier au coordonnateur du groupement de commandes.
ART 1 – OBJET DE L’AVENANT N°1
L’avenant n°1 a pour objet de modifier la composition du groupement de commandes relatif aux prestations liées à l’acquisition de de fournitures administratives et de papeterie.
ARTICLE 2 – COMPOSITION DU GROUPEMENT DE COMMANDES
19 membres sont désormais adhérents du groupement de commandes concernant l’acquisition de matériel pour les travaux manuels et les loisirs créatifs est modifiée comme suit :
La commune de Bois Jérôme Saint Ouen,
La commune de Breuilpont,
La commune de Bueil,
La commune de Gasny,
La commune de Guiseniers,
La commune de Harquency,
La commune de La Chapelle Longueville,
La commune de la Heunière,
La commune de Le Plessis Hébert,
La commune des Andelys,
La commune de Mézières en Vexin,
La commune de Muids,
La commune de Saint-Marcel,
La commune de Vernon,
La commune de Vexin sur Epte,
Seine Normandie Agglomération,
L’Office de Tourisme Communautaire Seine Normandie Agglomération, Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Vernon,
Les clauses de la convention initiale demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
La convention constitutive du groupement de commandes fixant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes constitué ainsi que les délibérations prises par les différentes parties sont jointes au présent avenant.
Fait à Douains, le
1
Convention constitutive d'un groupement de commandes – Fournitures administratives et papeterie En un exemplaire original.
Pour la commune de
BoisJérôme Saint Ouen
Jean-François WIELGUS
Maire
Pour la commune de
Breuilpont
Michel ALBARO
Maire
Pour la commune de
Bueil
Michel CITHER
Maire
Pour le CCAS
Yves ETIENNE
Vice-Président
Pour le CIAS
Pieternella COLOMBE
Vice-Présidente
Pour la commune de
Gasny
Pascal JOLLY
Maire
Pour la commune de
Guiseniers
Philippe FLEURY
Maire
Pour la commune de
Harquency
Christian FOURNIAL
Maire
Pour la commune de
La Chapelle Longueville
Karine CHERNECEY
Maire
Pour la commune de
La Heunière
Jérôme FOURCHER
Maire
Pour la commune de
Le Plessis Hébert
Laurence MENTION
Maire
Pour la commune de
Les Andelys
Frédéric DUCHÉ
Maire
Pour la commune de
Mézières en Vexin
Hubert PINEAU
Maire
Pour la commune de
Muids
Bernard LEBOUCQ
Maire
Pour l’Office de Tourisme
Communautaire de SNA
Hélène TRAEN Pour la commune de
Saint Marcel
Hervé PODRAZA
Maire
Pour Seine Normandie
Agglomération
Pascal LEHONGRE
Vice-Président
Pour la commune de
Vernon
Marie-Christine GINESTIERE
Maire-Adjointe
Pour la commune de
Vexin sur Epte
Thomas DURAND
Maire
3
Convention constitutive d'un groupement de commandes – Fournitures administratives et papeterie AVENANT 1
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR
L ’ ACQUISITION D’ ARTICLES ET DE PRODUITS D’HYGIÈNE ET D’ENTRETIEN ET D’ ARTICLES DE
CUISINE À USAGE UNIQUE
En 2021, en vue d’une mutualisation des moyens et afin d’obtenir des économies d’échelle, il a été constitué un groupement de commandes pour la satisfaction du besoin commun relatif aux prestations liées à l’acquisition d’articles et de produits d’hygiène et d’entretien et d’articles de cuisine à usage unique.
Ce groupement de commande était constitué de 23 membres.
Dans le cadre de la préparation de la relance du marché concerné par ce groupement de commandes, 4 communes / SIVOS ont souhaité intégrer le groupement de commandes et 10 communes / SIVOS ont souhaité le quitter.
En application des dispositions des articles 3.5 et 3.6 de la convention constitutive du groupement de commandes, chaque commune ou SIVOS concerné, doit prendre une délibération d’adhésion ou de retrait et la notifier au coordonnateur du groupement de commandes.
ART 1 – OBJET DE L’AVENANT N°1
L’avenant n°1 a pour objet de modifier la composition du groupement de commandes relatif aux prestations liées à l’acquisition d’articles et de produits d’hygiène et d’entretien et d’articles de cuisine à usage unique. .
ARTICLE 2 – COMPOSITION DU GROUPEMENT DE COMMANDES
17 membres sont désormais adhérents du groupement de commandes concernant l’acquisition de matériel pour les travaux manuels et les loisirs créatifs est modifiée comme suit :
La commune de Bois Jérôme Saint Ouen,
La commune de Breuilpont,
La commune de Bueil,
La commune de Gasny,
La commune de Guiseniers,
La commune de Harquency,
La commune de la Heunière,
La commune de Le Plessis Hébert,
La commune de Mézières en Vexin,
La commune de Saint-Marcel,
La commune de Vernon,
La commune de Vexin sur Epte,
Le SIVOS d’Aigleville,
Seine Normandie Agglomération,
L’Office de Tourisme Communautaire Seine Normandie Agglomération, Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Vernon,
Les clauses de la convention initiale demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
La convention constitutive du groupement de commandes fixant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes constitué ainsi que les délibérations prises par les différentes parties sont jointes au présent avenant.
Fait à Douains, le
En un exemplaire original.
1Convention constitutive d'un groupement de commandes – Matériel pour les travaux manuels et les loisirs créatifs Pour la commune de
BoisJérôme Saint Ouen
Jean-François WIELGUS
Maire
Pour la commune de
Breuilpont
Michel ALBARO
Maire
Pour la commune de
Bueil
Michel CITHER
Maire
Pour le CCAS
Yves ETIENNE
Vice-Président
Pour le CIAS
Pieternella COLOMBE
Vice-Présidente
Pour la commune de
Gasny
Pascal JOLLY
Maire
Pour la commune de
Guiseniers
Philippe FLEURY
Maire
Pour la commune de
Harquency
Christian FOURNIAL
Maire
Pour la commune de
La Heunière
Jérôme FOURCHER
Maire
Pour la commune de
Le Plessis Hébert
Laurence MENTION
Maire
Pour l’Office de Tourisme
Communautaire de SNA
Hélène TRAEN
Pour la commune de
Saint Marcel
Hervé PODRAZA
Maire
Pour le SIVOS d’Aigleville
Lysianne ELIE PARQUET
Présiente
Pour Seine Normandie
Agglomération
Pascal LEHONGRE
Vice-Président
Pour la commune de
Vernon
Marie-Christine GINESTIERE
Maire-Adjointe
Pour la commune de
Vexin sur Epte
Thomas DURAND
2Convention constitutive d'un groupement de commandes – Matériel pour les travaux manuels et les loisirs créatifs Maire
3Convention constitutive d'un groupement de commandes – Matériel pour les travaux manuels et les loisirs créatifs A VENANT 1
À LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR
L’ACQUISITION DE TRAVAUX MANUELS ET LOISIRS CRÉATIFS
En 2021, en vue d’une mutualisation des moyens et afin d’obtenir des économies d’échelle, il a été constitué un groupement de commandes pour la satisfaction du besoin commun relatif aux prestations liées à l’acquisition de matériel pour les travaux manuels et les loisirs créatifs.
Ce groupement de commande était constitué de 17 membres.
Dans le cadre de la préparation de la relance du marché concerné par ce groupement de commandes, 4 communes ont souhaité intégrer le groupement de commandes et 6 communes / SIVOS ont souhaité le quitter.
En application des dispositions des articles 3.5 et 3.6 de la convention constitutive du groupement de commandes, chaque commune ou SIVOS concerné, doit prendre une délibération d’adhésion ou de retrait et la notifier au coordonnateur du groupement de commandes.
ART 1 – OBJET DE L’AVENANT N°1
L’avenant n°1 a pour objet de modifier la composition du groupement de commandes relatif aux prestations liées à l’acquisition de matériel pour les travaux manuels et les loisirs créatifs.
ARTICLE 2 – COMPOSITION DU GROUPEMENT DE COMMANDES
14 membres sont désormais adhérents du groupement de commandes concernant l’acquisition de matériel pour les travaux manuels et les loisirs créatifs est modifiée comme suit :
La commune de Bois Jérôme Saint Ouen
La commune de Breuilpont
La commune de Bueil,
La commune de Guiseniers,
La commune de Le Plessis Hébert
La commune des Andelys
La commune de Mézières en Vexin
La commune de Saint-Marcel,
La commune de Vernon
La commune de Vexin sur Epte
Seine Normandie Agglomération,
L’Office de Tourisme Communautaire Seine Normandie Agglomération, Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Vernon,
Les clauses de la convention initiale demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
La convention constitutive du groupement de commandes fixant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes constitué ainsi que les délibérations prises par les différentes parties sont jointes au présent avenant.
Fait à Douains, le
En un exemplaire original.
1Convention constitutive d'un groupement de commandes – Matériel pour les travaux manuels et les loisirs créatifs Pour la commune de
BoisJérôme Saint Ouen
Jean-François WIELGUS
Maire
Pour la commune de
Breuilpont
Michel ALBARO
Maire
Pour la commune de
Bueil
Michel CITHER
Maire
Pour le CCAS
Yves ETIENNE
Vice-Président
Pour le CIAS
Pieternella COLOMBE
Vice-Présidente
Pour la commune de
Guiseniers
Philippe FLEURY
Maire
Pour la commune de
Harquency
Christian FOURNIAL
Maire
Pour la commune de
Le Plessis Hébert
Laurence MENTION
Maire
Pour la commune de
Les Andelys
Frédéric DUCHÉ
Maire
Pour la commune de
Mézières en Vexin
Hubert PINEAU
Maire
Pour l’Office de Tourisme
Communautaire de SNA
Hélène TRAEN
Pour la commune de
Saint Marcel
Hervé PODRAZA
Maire
Pour Seine Normandie
Agglomération
Pascal LEHONGRE
Vice-Président
Pour la commune de
Vernon
Marie-Christine GINESTIERE
Maire-Adjointe
Pour la commune de
Vexin sur Epte
Thomas DURAND
Maire
2Convention constitutive d'un groupement de commandes – Matériel pour les travaux manuels et les loisirs créatifs