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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm produits entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Si] \ Numéro de l'acte | 2022-15-STAML rgt ë nee Nature de l'acte | Délibération
| di bo Matière de l'acte | 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
QUESTION N°2022-15
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT ET LA LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN — ADHESION DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR :
Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie - Cimetières
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L21-13-6 et L21-13-7 du code de la commande publique du 1° avril 2019
Considérant la nécessité de développer les actions de mutualisation entre les communes, le Centre Intercommunal d'Action Sociale et la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer dans un cadre défini et partagé,
Considérant l'intérêt de la commune d'adhérer à un groupement de commandes portant sur les produits d'entretien pour ses propres besoins,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes,
Dans le cadre de l'optimisation des moyens qui constitue l'un des objectifs de la mutualisation, il est proposé de créer un groupement de commandes portant sur l'achat de produits d'entretien.
La CAPSO est désignée comme coordinatrice du groupement dont les modalités d'organisation sont déterminées dans une convention constitutive. À ce titre, elle a en charge, de recenser les besoins des communes adhérentes, de rédiger le dossier de consultation des entreprises et de procéder aux opérations de passation du marché.
Celui-ci comprend 5 lots :
- Lot 1 : Hygiène en cuisine
- Lot 2 : Hygiène des locaux
- Lot 3 : Papiers
- Lot 4 : Sacs poubelles-Protections-Consommables
- Lot 5 : Petits matériels et brosserie
Il est précisé que la liste des communes est non exhaustive jusqu'à la signature de la convention.
Les membres de la commission d'appel d'offre de la CAPSO seront convoqués en temps voulu pour retenir le(s) prestataire (s).
L'exécution du marché reste à la charge de chaque commune (commande, réception des produits, facturation).
La date effective de mise en œuvre est fixée au 1°’ janvier 2023. Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE l'adhésion de la commune au groupement de commandes portant sur l'achat et la livraison de produits d'entretien,
ARTICLE 2 : APPROUVE la convention constitutive du groupement désignant la CAPSO coordinatrice, ainsi que la CAO de la CAPSO comme CAO du groupement,
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et le marché ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 28
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
OA . x
{Fait à ARQUES
&:i3 avril 2022
+ REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
Affiché le 15 avril 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Douze Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le six avril 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 25 présents
- 4 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir
Mickaël CANLER ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT
Madame Chloé KOCLEGA est nommée secrétaire de séance.