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Arrêté - Arrete 57 2025 Reglementation de la circulation et du stationnement 17bis avenue fernand fourcade
Document publié le Lundi 18 août 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 57 2025 Reglementation de la circulation et du stationnement 17bis avenue fernand fourcade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 17BIS AVENUE FERNAND FOURCADE.
N° 57/2025
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
(Val d’Oise)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu la demande présentée par M. Daniel MARTINS, conducteur de travaux, pour l’entreprise STPS, en date du 18 août 2025,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels intervenant, Considérant les travaux de renouvellement d’un branchement électrique (travaux sur trottoir) prévus par ENEDIS au droit du 17 bis avenue Fernand Fourcade à Montsoult, Considérant qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1 À l’occasion de travaux de renouvellement d’un branchement électrique, la circulation et le stationnement sont réglementés temporairement, Avenue Fernand Fourcade, à hauteur du n°17 bis, sur le territoire de la commune de Montsoult.
Article 2 — Période d’application Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 1 septembre 2025 au 30 septembre 2025, inclus.
Article 3 - Réglementation de la circulation
Pendant la durée des travaux :
e La vitesse maximale est limitée à 30 km/h aux abords du chantier, e La circulation pourra être réglée par feux tricolores de chantier ou manuellement, e La circulation des véhicules reste possible mais pourra être alternée ou interrompue ponctuellement.
Article 4 — Stationnement : Le stationnement est strictement interdit au droit et aux abords immédiats du
chantier durant toute la période des travaux.
Article 5 —- Mesures diverses
e L'entreprise STPS est chargée de la mise en place, de l’entretien et du retrait de la signalisation temporaire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, e Les piétons seront déviés et circuleront en toute sécurité sur le cheminement prévu à cet effet.
Article 6 — Exécution
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Directeur Général des Services, La majore de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont. Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise STPS.
Fait à Montsoult, le 18 août 2025,
Laurence CARTIER-BOISTARD
1° Adjointe au Maire,