Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=53430&path=2d%2F53430 542 co
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=67547&path=ad%2F67547 623 co
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=65203&path=fb%2F65203 355 co
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=72365&path=45%2F72365 054 co
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=78991&path=9e%2F78991 985 co
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=63229&path=e4%2F63229 045 co
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=71988&path=81%2F71988 433 co
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=45421&path=75%2F45421 051 co
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=35185&path=5e%2F35185 933 Co
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=80621&path=22%2F80621 518 co
Conseil Municipal - cms 429 conseil municipal du 22 07 2019
Document publié le Lundi 22 juillet 2019 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 429 conseil municipal du 22 07 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 22 juillet 2019 à 20h00
Présents : JOLLAND Marie-Chantal, GARNIER Christian, GERMAIN Denis, LANOY Julien, LONGIS Marilyne, MARIN Béatrice, GILIBERT Françoise, GILOZ Jean-Claude PHILIBERT Michel AVENIER Sophie, Anne-Marie LEMAIRE, JUNIQUE Mathieu, CLAUDE Florent, GIROND Odile
Excusés /Absents : BLANC Jean-Pierre, CLAUDE Florent, FALCONNET Fabienne, VEYRAND Pierre pouvoir donné à GARNIER Christian, HEBERT Richard, RAGOT Céline, MAYET René, CROS Jean-Pierre, JULLIN Carine
Secrétaire de séance : GIROND Odile
1/ Signature du registre des délibérations de la séance du 17 juin 2019.
2/ Diagnostic de territoire en vue de la création d’un espace de vie sociale (EVS)
Présentation par M. Michel FEROT, chef projet de la synthèse du diagnostic établi sur les trois communes de Saint-Antoine-l’Abbaye, Montagne et Saint-Bonnet de Chavagne en vue de la création d’un espace de vie sociale
Le conseil municipal valide le diagnostic et la démarche, décide que ce projet soit soutenu par la création d’une association dont les trois communes seraient membres de droit
3/ Travaux voirie Grande Rue : demande de subvention département
Le conseil municipal donne son accord pour adresser au Département un dossier de demande de subvention dans le cadre de l’aménagement de village pour la section de travaux entre le Chemin des Buttes et la Place Ferdinand Gilibert.
4/ Tapisseries et peintures Eglise
- Traitement des tapisseries de l’église
Le conseil municipal accepte la proposition d’intervention de Mme Martina GALLI, restauratrice du Patrimoine pour la dépose, le constat d’état, le dépoussiérage, le conditionnement et le stockage dans les réserves du musée de Saint-Antoine-l’Abbaye de huit tapisseries appartenant à la tenture de l’Histoire de Joseph conservées accrochées dans l’église abbatiale de Saint-Antoine-l’Abbaye.
- Consultation restauration des peintures Marc Chabry
Suite à un marché infructueux (trop onéreux), une nouvelle consultation a été lancée pour l’opération de restauration de six tableaux de Marc Chabry. Cette opération consiste en la deuxième phase de traitement (restauration et accrochage des tableaux dans le chœur (emplacement originel). La restauration sera étalée sur trois années successives.
5/ Travaux de restructuration des bâtiments communaux classés Bâtiment des Etrangers Tranche optionnelle 2 - demande de subvention Drac et Région
Le conseil municipal donne son accord pour effectuer les demandes de subventions auprès de la DRAC et de la Région nécessaires dans le cadre de la restauration des bâtiments communaux classés Monuments Historiques sur la Tranche Optionnelle 2 Bâtiments des étrangers (travaux, maîtrise d’œuvre, missions DPS et CT).
6/ Office National des Fôrets : programme de coupes 2020
L’Office National des Forêts propose l’inscription des coupes programmée pour 2020 dans les forêts relevant du régime forestier de la collectivité
Le conseil municipal approuve l’assiette des coupes de l’année 2020. Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 22 juillet 2019 à 20h00
7/ Convention pour la mise en œuvre des mesures compensatoires au défrichement dans le cadre du parc éolien de DIONAY
Le conseil municipal approuve le projet de convention entre la commune, l’ONF et la société EDPR France Holding dans le cadre du défrichement lié au projet de parc éolien de Dionay. Cette autorisation de défrichement est conditionnée à l’exécution de travaux de reboisement et de travaux d’amélioration sylvicoles sur le territoire de la commune de Saint-Antoine-l’Abbaye.
8/ SEDI – Evolution du périmètre d’intervention A.P.U. (Assistance à Projets d’Urbanisme) Le service urbanisme du SEDI, l’Assistance à Projet d’Urbanisme a étendu son périmètre d’intervention du service urbanisme utile lors d’études prospectives d’urbanisation. Le conseil municipal approuve la convention d’Assistance à Projets d’Urbanisme avec le SEDI..
9/ Divers
- contrat de remplacement d’un agent technique titulaire en arrêt maladie (cantine, gestion des salles, ménage)
- Point sur les finances
- Travaux
- Voirie : emplois partiels réalisés
- Eglise abbatiale : restauration de la façade occidentale. Suite à l’épisode de grêle survenu en juin 2019, la DRAC propose d’intégrer la restauration des vitraux dans la phase de restauration de la façade occidentale avec le même plan de financement (1 % à la charge de la commune)
-Eglise de Dionay : dégâts sur les vitraux et la toiture (tuiles à remplacer)
.Eclairage public : Travaux programmés en 2020 : Lanternes Grande Cour
. l’installation des toilettes publiques (parking salle des fêtes) est terminée ainsi que l’aménagement extérieur
. Rue de la Ménagerie : Travaux en cours (abri vélo, plantation en automne)
- Proposition d’installation d’un panneau électronique avec affichage de la vitesse à proximité des écoles sur une durée limitée