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Déliberation - CONVENTIONCDG59MAIRIECONNECTEE tamponne
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - CONVENTIONCDG59MAIRIECONNECTEE tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Numérique,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
TT Publié le
Département du NORD ID : 059-215902933-20230613-029 2023-DE Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’'HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 029 2023
Séance du vendredi 14 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le vendredi neuf juin à dix-neuf heures ;
Le Conseil Municipal s’est réuni salle Victor Dehaine, sous la présidence Mme Jocelyne DURUT,
Maire, en suite de convocation en date du 2 juin 2023 dont un exemplaire a été affiché en Mairie.
Étaient présents: Mme Jocelyne DURUT, Maire; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS,
M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints; M. Franky SALON, Mme Virginie VASSEUR, M. Clément WALBROU,
Mme Justine DURETETE, M. Maxime ROSKOSCHNY, Mme Françoise WARNEYS, Mme Brigitte
DELANNOY, Mme Domitille DENEUVILLE, Conseillers municipaux.
Étaient excusés :
M. Bertrand TRINEL ayant donné procuration à Mme Domitille DENEUVILLE
Madame Catherine GOEDGEBUER ayant donné procuration à Madame François WARNEYS
Secrétaire de séance : Catherine WILLEMS
Fin de la séance : 20h27
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°029 2023 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 059-215902933-20230613-029 2023-DE
T
Préambule
Le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique (La fibre Numérique 59/62) développe une offre
de services à destination des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que de leurs
établissements publics, dans le cadre de ses compétences en matière de Numérique. Ces services
privilégient le recours au réseau public de fibre optique que le Syndicat mixte a déployé et que les EPCI ont contribué à financer, car il permet le développement d’infrastructures de qualité, sécurisées
et pérennes. Pour ce faire le Syndicat mixte s’est constitué en centrale d'achats en janvier 2022, qui
pourra intervenir en tant que grossiste ou intermédiaire, et qui prévoit d'offrir des services,
prestations et fournitures dans les domaines suivants :
- Services numériques essentiels pour les collectivités (« Pack Mairie Connectée »),
- Prestations de vidéoprotection,
: Services de télécommunications et communications électroniques.
Le Syndicat mixte a par ailleurs lancé l’expérimentation d’un réseau public LoRa pour l'internet des Objets.
De son côté la commune de HAVERSKERQUE doit faire face à la nécessaire dématérialisation de
l’action publique, dans ses relations avec les citoyens, les administrations et les autres collectivités. Pour ce faire elle souhaite bénéficier de services et de matériels adaptés à ses besoins, dont l'offre «
Pack Mairie Connectée » pourrait constituer le fondement idéal.
L’adhésion à la centrale d'achats du Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique permettra de
bénéficier de ces services, prestations et fournitures sans avoir à lancer de consultation, en profitant
des marchés qu'elle aura passés. L'acheteur qui a recours à une centrale d'achats est réputé avoir
respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées.
Eu égard au périmètre de la centrale d'achats, qui couvre les Départements du Nord et du Pas-de-
Calais, l'économie d'échelle liée à la mutualisation des besoins permettra de bénéficier des meilleurs
tarifs.
Le recours aux marchés de la centrale d'achats n'implique aucune exclusivité de commande auprès
des fournisseurs de cette dernière. L’adhérent n’a aucune obligation de recourir aux marchés qui
n'ont pas été spécifiquement conclus pour lui et à sa demande par la centrale d’achats.
Par ailleurs en ce qui concerne plus précisément le « Pack Mairie Connectée », celui-ci ne consiste
pas seulement en la fourniture de matériels et de services, mais propose en outre l'intervention du
Centre de gestion de la fonction publique territoriale. Le Centre de gestion va accompagner les
bénéficiaires dans la mise en œuvre de ces services et de ces matériels pour leur bonne
appropriation et la meilleure adaptation aux besoins de la commune. De plus il est à noter que cette
opération bénéficie d’un cofinancement européen, qui permet de réduire le reste à charge pour la commune.
VU
Les articles L 2113-2 et suivants du code de la commande publique ;
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Délibération n°028 2023 Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S L C
ID : 059-215902933-20230613-029 2023-DE
La convention d'adhésion à la centrale d'achats de La Fibre Numérique 59/62 ;
Le projet de convention tripartite entre la commune de HAVERSKERQUE, le Centre de gestion de la
fonction publique territoriale du Nord et le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique ;
Considérant l'intérêt que pourrait représenter le recours aux marchés passés par la centrale d’achats
de La Fibre Numérique 59/62 en matière de services numériques, pour l’économie des ressources de
la commune en matière de passation des marchés publics, pour le bénéfice de l’expertise apportée
par le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique et le Centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Nord, et pour l'amélioration des tarifs que permet la mutualisation des achats ;
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-Adjoint
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
(15 voix POUR)
ADHERER à la centrale d'achats du Syndicat Mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique [au titre des
prestations, services et fournitures que ladite centrale d'achats pourra offrir en matière de services
numériques],
APPROUVER le projet de convention tripartite entre la commune de HAVERSKERQUE, le centre de
gestion de la fonction publique territoriale du Nord et le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais
Numérique, relatif à l'opération « Pack Mairie Connectée »,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à l’adhésion de la commune à la
centrale d'achats du Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique, et notamment la convention d'adhésion à la centrale d'achats,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à l’opération « Pack Mairie Connectée
», et notamment la convention tripartite entre la commune, le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale et le Syndicat mixte Nord — Pas-de-Calais Numérique.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
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Délibération n°029 2023